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Déliberation - 2026 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 19/06/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
A
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
(MAZERES
09270
MAZÈRES
“Le main
chmée
pou
te se
!
Le
03
juin
2026
Décision
N°2026/008
CONFORTEMENT
D'UN
TALUS
EN
RIVE
GAUCHE
DE
L'HERS
(RUE
CASTELLANE)
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre de
ses
compétences.
Vu
la
délibération 2026
3
3
du
22
mars
2026
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
26
portant
délégation
dans
le
domaine
suivant
:
«
26
—
De
demander
à
l'Etat
à
ses
établissements
publics ou à
d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions,
pour
des
projets
débattus
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
ou
à
l'occasion
d'autres
débats
en
conseil
municipal
»
Vu
la
délibération 2026
1
3
du
11
février
2026
affirmant
le
souhait
de
l'assemblée
de
conforter
le
talus
de
la
berge
de
l'Hers
en
rive
gauche,
au
droit
de
la
rue
Castellane.
Vu
l'attribution
du
marché
de travaux
à
l’entreprise
Versants
Travaux
Spéciaux
pour
un
montant
de
89
990
€
HT.
Le
Maire,
Décide
:
1-
De
modifier
le
plan
de
financement
du
projet
comme
suit
CHARGES
RECETTES
G5
-
Diagnostic
Etat
:
DETR
2026
-
géotechnique
inclus
levé
11
800,00€
Catégorie
8.1
Ouvrages
20,0%
26
858,00
€
topo
|
publics
-
Priorité
1
_
la denétation
age
de
5
500,00
€
Fonds
Vert
/
DSIL
2026
30,0%
40
287.00
€
“G2-
Conception
|
DCE/ACT
7
000,00
€
|
G4
-
Supervision
géotechnique
d'exe
D
|
Travaux (estimatif
,
Autofinancement
;
0
phase
PRO/DCE)
89
980,00
Ë
commune
de
Mazères
50,0%
Eu
67
145,00
€
_TOTAL
HT
| 134
290,00
€
TOTAL
.
100%
134
290,00
€
20
000,00
€
2-
Et
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
pré
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260603-2026008-AU Reçu le 10/06/2026