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Déliberation - 2024 008 d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
n
AZLECRES
Date
de
mise
en
ligne
de
“main
aimée
pout
te seu
!
l’acte
:10/
02/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
DÉCISION
N°2024/008
LOCATION
D’UNE
MACHINE
À
AFFRANCHIR
POUR
LES
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Vu
la
délibération
2014
5
5
du
16
avril
2014
complétée
par
délibération
2015
7
8
du
11
décembre
2015
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
5
portant
délégation
dans
le
domaine
suivant :
«5
—
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»
Le
Maire,
Décide
:
1-
de
souscrire
pour
les
services
administratifs
un
contrat
de
location
pour
une
machine
à
affranchir
DM400c
avec
plateau
intégré
auprès
de
la
société
PITNEY
BOWES
située
à
la
PLAINE
SAINT-DENIS
(93456),
Immeuble
Le
Triangle,
9
rue
Paul
Lafargue. Le
présent
contrat
est
conclu
à
compter
du
9
mars
2023
pour
une
durée
maximale
de
9
ans
maximale
soit
jusqu’au
8
mars
2028
pour
un
montant
annuel
de
1
135.00
€
HT. 3-
et
de
signer
le
contrat
s'y
rapportant.
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20240123-2024008-AU Reçu le 05/02/2024