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Déliberation - 2026 008
Déliberation - 2025 008 D
Déliberation - 2024 008 d
Déliberation - 2024 008 d
Arrêté - 2023 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRES a
main
amée
pou
le sh
!
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/008
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Route
de
Montaut
(C
11)
KAKKKKKKKAKEX
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-S5
;
VU
la
demande
de
la
SOTRANASA
sis
à PERPIGNAN
35
Bd
de
Saint-Assiscle,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
FORNER,
en
date
du
23
janvier
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
du
remplacement
d’un
poteau
télécom
sur
accotement
et
tirage
de
câble
route
de
Montaut
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
à compter
du
lundi
13
février
2023
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
et
la
vitesse
sera
limitée
à 50km/heure,
route
de
Montaut
du
rond-point
de
l'Etoile
au
Pinier
(C
11)
à compter
du
lundi
13
janvier
2023
(durée
approximative
des
travaux
21
jours),
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
SOTRANASA.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
azères,
le 24
janvier
2023.
www.ville-mazeres.fr
Date de mise en ligne le :26/01/2023
Jura à
A » "
NO 1S3 LR
HJ'OOPEUBM@)SQI9ZEU ALNEU
PO Tr 6919 60 &
SHUAZ VIN 0/T60
OITA 2P FIOHI 9P 904
: us SHAHZ VIN
800/EZN 31344 V V AG AINIVIN ‘5 Demande d'arrêté de police de
la circulation
Liberté
* Égalité
+ Fraternité
Code
de
la route
L411-1
à L411-7
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
N°
14024°01
Ministère
chargé
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
LA
Service
pubiic
CA
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
CA
Entreprise
Nom
: SOTRANASA
Prénom
:
DÉNOMINAONE
scrutins
parantnmaantunmenennntenns
Représenté
par
: JEROME
FORNER
nn
Adresse
Numéro
: .35.....
Extension
:
Nom
de
la voie
: Boulevard.de.Saint-Assiscle..........
Code
postal
16
16
110
10
:10
; Localité
: Perpignan
Pays
: ...
Téléphone
: O1
Li
75
O7
Li
10
n2:5
16
à Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L__11
11
COUTTIEL
?
nn
AMOTISATION.VQIrIE
@ SQIUtONS30.c0mM
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
:
Prénom
:
Adresse
Numéro
:
Extension
: ...
Nom
de
la
voie
:
Code
postal
111
110
11
11
Localité
:
Pays
:
Téléphone
2103
à
0
à
sn
1
1 Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L_11
10
1
Courriel
:
@
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
|
Voie
concernée
: Autoroute
n°
.............
Route
nationale
n°
......
Route
départementale
n°
......
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
En
agglomération
A
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
os
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
+
Q
Adresse
Numéro
:
EXténSiON
2 soma
Nom
de
la voie
: ROUTE
DE
MONTAUT
Code
postal
L 0
2,
2,
7,
0,
Localité
: MÂZERES
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
: Oui
QI
Non
Q
Si oui
indiquer
la référence
:
Description
des
travaux
:
Remplacement
de
1 poteau
télécom
sur
accotement+
tirage
de
câble
Date
prévue
de
début
des
travaux
: Là
0,2,
20,23,
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
: 0,2,
1
Réglementation
souhaitée
|
|
|
|
13022023
Durée
de
la réglementation
(en
jours
calendaires)
9 RrAd,
Date
de
début
de
réglementation
L_5ù
1 à
jt
5
à
je
it
jt
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
QI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
QI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Q
Fermeture
à la
circulation
QI
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
WA
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
QI
Manuellement
WA
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
QI
Empiètement
sur
chaussée
Q
largeur
de
voie
maintenue
1111
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
1115
Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
QI
véhicules
légers
WA
véhicules
légers
WA
poids
lourds
QI
poids
lourds
A1
poids
lourds
1
Vitesse
limitée
à : L5
10
: km/h
(30km/h
en
agglomération)
Itinéraire
de
déviation
(à préciser
par
sens)
:
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le maintien
ou
le retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
WA
Une
entreprise
spécialité
A
Nom
: SOTRANASA
Prénom
:
Dénomination
:
Représenté
par
: Jérôme
FORNER
Adresse
Numéro
: 35...
EXTENSION
:
Nom
de
la voie
: Boulevard.de.Saint-Assiscle
Code
postal
16
116
110
110
110
: Localité
: Perpignan...
Pays
: FRANCE
Téléphone
10
116;
12
18112
01
10
31164:
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L__11
11
Courriel
:
@
pare
ren
areas
aol
Pièces
jointes
à la
demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000"
LV
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
500î"°
A
Schéma
de
signalisation
A
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
OO0fe
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
W
2.3
0
1
2
0
2
3
Fait
à
: ...
Le
: 1 4e
5
à
jt
5
Lt
it
5
Nom
: FORNER
rune.
PTéNOM
: ....
JÉTÔMNE
Qualité
: Conducteur
de
Travaux
La loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. Domaine
de
Prouille 23/01/23,
15:30
Appuis
Analyse
cartographique
Retour
Imprimer
Détail
de
l'appui
n°
0419011
Orange
Gespot
RCC
SOLUTIONS30
UI
OC
Détail
Carte
Général
N°
appui:
0419011
ID appui:
A111476253
UI:
T1-Midi
Pyrénées
Code
INSEE
/ Commune
: 09185
- MAZERES
Centre
: MZS
- centre
MZS
Propriétaire
: ORANGE
Code
Rivoli
/ Voie
: B125
- LES
PINIERS
Zone
: ETO
Gestionnaire
: ORANGE
N°
dans
la
voie
:
Etat
de
l'appui
: 06
- Garantie
6 ans
Projection
: WGS
84
Long.:
01°39'20.4410"E
Lat.:
43°13'544560"N
Projection
: Lambert
Il étendu
Long.
:
Lat.
:
Observations EB Caractérisations
Environnements
Support
PC:
Non
Arecaler:
Non
Présence
ligne
Aucun
Privé:
Non
électrique
:
Désarmé
: Non
DSP:
Non
inaccessible
: Non
TER
- Terre
Appui
(s)
Type
d'appui
: BS6
- BOIS
SIMPLE
HAUTEUR
6 M
Stratégique
: NON
1:BS
- Bois
simple
Fabriqué
en
: 1968
Fin
de
garantie
: 2027
Fournisseur
:
Etat:
06
- Garantie
6 ans
N°
de
traçabilité
:
Essence
: X-Inconnu
Traitement
:
Historique Date
N°
chantier
Entreprise
/ Utilisateur
Action
Motif
Etat
23/01/2021
19727
ARTEC
- Ste
ARTEC
EXPERTISE
06
15/10/2014
ARTEC
- Ste
ARTEC
EXPERTISE
06
02/05/2005
Inconnue
IMPLANTATION
06
Retour
Imprimer
ë
D
ÿyE
Lesp
38Sp0l
GUSROJLUU;
https://gespot.sso.francetelecom.fr/gespot-view/detailAppui?idTech=111476253&nature=A&r=1&page=1
1/1