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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 150 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 150 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-150
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2023 Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte /
R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation
de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction
de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte (18 pages) Page 4
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-06-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution d'une
subvention de 1 020 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21) (9 pages) Page 23
R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une
subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21) (10 pages) Page 33
R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-DAC-073 portant attribution d'une
subvention de 720 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21) (8 pages) Page 44
R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une
subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-21) (11 pages) Page 53
R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une
subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-21) (11 pages) Page 65
R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution d'une
subvention de 12 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21) (9 pages) Page 77
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint /
R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0564 portant attributio d'une
subvention de 4 000€ à la Fédération des associations artisanales et
agricoles de Boueni (FAAAB) (4 pages) Page 87
R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0565 portant attribution d'une
subvention de 42 702€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes
et des Familles de Mayotte (CIDFF) (4 pages) Page 92
2 R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0566 portant attribution d'une
subvention de 30 000€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes
et des Familles de Mayotte (CIDFF) (4 pages) Page 97
R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0568 portant attribution d'une
subvention de 15 000€ à l'association Oudjerebou Couveuse d'Entreprises
de Mayotte (4 pages) Page 102
R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0569 portant attribution d'une
subvention de 7 000€ à APPRENTIS D'AUTEUIL (4 pages) Page 107
3 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-07-08-00001
Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant
délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND
directeur par intérim, de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement, du
Logement et de la Mer de Mayotte
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 4 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Lraternité
Secrétariat général
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ARRÊTÉ N° 20203-SG-DEALM-0574
portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND, directeur par intérim, de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la commande publique ;
le code de l’environnement et notamment ses livres IT et [IT ;
le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R2111-7, R2124-25, R2124-45 et R2124-56 ;
le code rural et de la pêche maritime et notamment ses livres [IX (parties législatives et réglementaire) ;
le code des transports et notamment ses cinquièmes parties (parties législative et réglementaire) ;
le code du tourisme, notamment son article R341-4 ;
la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée, portant création et organisation des régions et notamment son article 21-1;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
l'ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 relative a l’adaptation a Mayotte de diverses dispositions législatives
l’ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de la construction et de l’habitation ainsi que diverses lois relatives au logement ;
l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l’urbanisme ;
l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique :
le décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes ;
le décret n°86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques :
le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-882 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 5 VU
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le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
les décrets n° 98-81 du 11 février 1998 et n°99-89 du 8 février 1999 modifiés relatifs aux décisions prises par
l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;
le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’État en mer ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plai- sance à moteur ;
le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets ;
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
de l’environnement, de l’aménagement et du logement;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 créant la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Lo- gement de Mayotte ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les dé- partements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires mari- times ;
le décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte ;
le décret n° 2013-1296 du 27 décembre 2013 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de
l'habitation (partie réglementaire) ainsi que de divers décrets relatifs au logement ;
le décret n° 2014-123 du 13 février 2014 portant extension et adaptation à Mayotte de divers décrets relatifs au lo- gement ;
le décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
le décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolon- gée que présente un navire abandonné ;
le décret n° 2016-1981 du 30 décembre 2016 relatif à la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et à la commission consultative de la gestion de la ressource halieutique ;
le décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif aux permis d'armement, qui confère la compétence de délivrer ces permis au préfet de département ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement :
le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande pu- blique ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gouverne- ment ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;:
le décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la création de la direction de l’environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte :
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonna- teurs secondaires et leurs délégués ;
2/18
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 6 VU l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques ;
VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement du- rable en matière de gestion d’agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2020 portant nomination de M. Jérôme JOSSERAND), attaché d’administration hors
classe, en qualité de directeur adjoint de l'Environnement, du logement de Mayotte ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juin 2023 portant attribution de fonctions de directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-988 du 29 octobre 2010 portant réglementation de la circulation et du mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriales bordant Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2013 portant instruction permanente relative au secours en mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013 du juillet 2013 relatif au plan ORSEC maritime de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction de l’Environnement, du loge- ment et de la mer de Mayotte ;
VU l'instruction du Premier ministre du 29 maï 1990 relative à l’organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer ;
VU la circulaire du 4 décembre 2013 de la direction du budget relative à la désignation du préfet de région comme res-
ponsable du budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
VU la décision ministérielle du 27 janvier 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels du programme P 113 « paysages, eau et biodiversité » :
VU la décision ministérielle du 27 février 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des bud-
gets opérationnels du programme P 203 « infrastructures et services de transports » ;
VU la décision ministérielle du 3 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets
opérationnels du programme P 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » :
VU la décision ministérielle du 3 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel du programme 207 « sécurité et éducation routières » ;
VU la décision ministérielle du 11 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel du programme P 181 « prévention des risques » ;
VU les autres textes cités dans les domaines de compétence auxquelles s'attachent les délégations consenties par le présent arrêté ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;
ARRETE
Section I : Compétences fonctionnelles
Article 1”: Délégation est donnée à M. Jérôme JOSSERAND, directeur par intérim, de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la mer de Mayotte, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier à monsieur Christophe TROLLE, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
a) Gestion du personnel
lal Gestion des personnels suivants : Décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié
+. DUVRSRE ASS PATES Tan Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 7 * Personnels d'exploitation Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié * Adjoints administratifs |
+ Adjoints techniques Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
| *__ Dessinateurs Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
| Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970
Arrêté du 20 novembre 2013
Loi n° 84-16 du 11 juillet 1984
Articles 12 et suivants du décret n° 82-447 du
28 mai 1982 modifié par le décret n° 84-954
du 25 octobre 1984 pour l’exercice du droit
syndical dans la fonction publique |
la2 Affectation à un poste de travail de fonctionnaires de catégorie
A, B, C, ou non titulaires.
la3 Octroi d’autorisations spéciales d'absence
|
aa Octroï de causés, jours RTT et unions, | de congé parental, ut de ue particuliers ue
| DROITS par accident de service, congé de longue maladie et longue durée, congé de grave maladie), ouverture et alimentation d’un compte épargne temps
las Octroi des autorisations d’accomplir un service à temps partiel |
la6 Octroi de disponibilité aux fonctionnaires, hors réintégration ou ré imputation
1a7 Décision de mise en position de congés administratifs |
la8 Décision d'interruption de séjour à Mayotte, consécutif à l’interruption du service
la9 Délivrance des ordres de missions sur le territoire national
l'a 10 Liquidation des droits des victimes d’accident du travail
lall Concessions de logements appartenant à l’État
1a12 Demande amiable en réparation pour les accidents survenus à l’occasion ou en dehors du seréite
la1l3 Décision sur les demandes d’autorisation pour l’exercice d’activités extra-professionnelles |
l'a 14 écisions disciplinaires (avertissement et blâme) Le |
1 al5 Fixation des emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière al jeu
fasse alenei |
| b) Responsabilité Civile
lb Règlement amiable des dommages causés par l’État
Recouvrement amiable des dommages subis par l'Etat
c) Contrôle des lignes électriques et distribution de l’énergie électrique dans la limite de 20 KVA
Ici Autorisation des travaux de construction d'ouvrage de distribution d'énergie électrique non soumis à D.U.P.
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 8 2 - AMÉNAGEMENT - URBANISME - LOGEMENT - CONSTRUCTION - ENVIRONNEMENT
a) Urbanisme et Aménagement
2al Collecte des informations et conservation des aérien nécessaires au porté à la connaissance et à l'association de l'État dans l'élaboration ou la révision du PLU et dans sa mise en œuvre :
Pilotage du système d'information géographique (SIG), exploitation des données, rôle d'observation ;
Lis de l'État sur la modification du PLU lors de sa notification par la collectivité. Instruction des zones d aménagement concertés (ZAC) et des zones d ‘aménagement différés (ZAD) ;
| b) Application du Droit des Sols
L
travaux
Instruction des demandes de permis d aménager, des permis de construire, des déclarations préalables et des
Re d’ urbanisme, à l” exclusion de toute décision
Décisions relatives aux permis d'aménager, permis de construire, data préalables et certificats d'urbanisme de FOMpStEnES État, sous réserve que les avis du DEALM et du maire soient convergents
sise dos attestations dé non opposition à la déclaration attestant |? acbévement et la conformité Fa
Saisine in Ministère Public et sDrÉSEntat ON d sbsrétions écrites en matière d’ infractions à à la législation et à ï a réglementation en application du droit des sols.
ransmission des procès- -verbaux et présentation d’observations orales aux audiences pénales dans la même
Lies
éfense de l’Etat devant le tribunal administratif: présentation d’observations orales à l’appui des FONEIMQNS écrites présentées pour le préfet en ce qui concerne les affaires pour lesquelles les mémoires ont été établis par les services de la DEALM. |
HEScRne SU DANISMS
: : c
Signature de actes, ss et one de toute nature en matière de ka détermination de l’assiette et de la liquidation :
+ de la taxe d’aménagement
* de la redevance d’archéologie préventive
4 RApnenr
Instruction des dossiers de financements des lotte sociaux (locatif et D nennan à et d’amélioration de la D habitat privé
Mise en place et animation des commissions d° éligibilité en accession soctale à là propriété (LAS/LATS)
Contrôle de l’exécution des programmes a construction ds Brie sociaux (accession et locatif) et des Fr ogrammes d'amélioration de l'habitat.
2 d4
2 d5
Contrôle de l’exécution des opérations d' en et de RHI rer tunis au titre de la LBU Gien budgétaire unique — budget opérationnel 123). |
Instruction des demandes de subvention RHI LFRAFU/FONDS FRICHE
Accompagnement des opérateurs et des collectivités sur la mise en œuvre de la politique de l’habitat et du logement
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 9 d) Environnement
Instruction des dossiers relatives aux projets d’Installation, d° Ouvrages, de Travaux ou d° Aménagement 2d1 | | (IOTA) , avec ou sans étude d’impact :
| # . . f r .
| *__- réception des dossiers (accusé de réception),
* __ déclaration de la complétude et de la recevabilité des dossiers,
+ demande de compléments,
* enquête administrative des services (internes et externes à la DEALM),
* _ récépissés de déclaration,
ni *__ attestation de non opposition à déclaration 1e
2 d2 Signature des arrêtés d’autorisation, des arrêtés de rejet d’autorisation et arrêtés de prescriptions FORPIeMENANES ou particulières, des projets soumis à autorisation ou déclaration loi sur l’eau, avec ou sans Étude d'impact.
243 Installations dussées Horse autorisation envitonniemenfsle). àx lexcsption des bisous suivantes
+ arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques : les arrêtés d'ouverture des enquêtes publiques sont pris par | le SGAR |
|
+ __ arrêté d'enregistrement ou de refus d’enregistrement
+ arrêté portant prescriptions complémentaires à un arrêté d’enregistrement
+ arrêté de basculement en autorisation environnementale
+ _ arrêté de prescriptions prévues aux R5S12-52 et R512-53
* courriers en forme personnelle aux parlementaires, au président du conseil départemental
*__ circulaires aux maires
+ déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du ler juin 1828 relative aux
conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administratives - mémoires et contentieux introductifs d'instance et en n défense présentés aux juridictions administratives. |
2 d 4-1 Détivratce des preuves de dépôt de déclaration relatifs aux installations classées pour js proisction | de | l'environnement mentionnées à l'article R 512-48 du code de l'environnement | = SR = EE , nn
He 4-2 DER des actes de gestion concernant les installations classées pour la protection de l'environnement
| FOURS à autorisations visées par les articles R 512-6, R 512-7, R 512-10 et R 512-11 du code de | l environnement |
2 d 4-3 Autorisation environnementale, à l'exception = décisions suivantes :
+ certificat de projet prévu par l'article LI81-6
+ _ arrêtés portant rejet d'une demande d'autorisation environnementale
+ arrêtés portant délivrance ou prolongation ou renouvellement d'une autorisation environnementale
+ arrêtés portant prescriptions complémentaires
° arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques : les arrêtés d'ouverture des enquêtes publiques sont pris par
| le SGAR
*__ courriers en forme personnelle aux parlementaires. au président du conseil départemental
° circulaires aux maires
+ déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du ler juin 1828 relative aux
conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administratives - mémoires et contentieux
introductifs d'instance et en défense présentés aux juridictions administratives
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 10 2 d 4-4 Signature des actes de gestion concernant les activités, installations, ouvrages et travaux visés à l'article L181-1 soumis à autorisation environnementale
2 d 4-5 Police administrative. à l'exception des décisions suivantes :
| * arrêté de mise en demeure,
* _ arrêté de consignation, d'exécution de travaux d'office, de suspension. de paiement d'une amende ou
paiement d'une astreinte
* _ apposition de scellés
2 d5 Réserves naturelles
|Signature des décisions et conventions relatives à la gestion et à la réglementation inscrites dans l'acte de
classement de ces réserves
246 |Faune et Flore
En matière de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (C.LT.ESS.), signature des autorisations et documents prévus par les textes relatifs à : |
* la mise en œuvre des dispositions des règlements (CE) n° 338-97 et n° 865/2006 ainsi que des | décisions des commissions associées :
*__le transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338-97 et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;
Les délégations sont données pour :
+ _ Effectuer les contrôles prévus à l'article L. 415-1 du code de l'environnement ;
* __ Procéder aux propositions de transaction prévues à l'article R-216-15 du code de l'environnement ;
* Exercer [Es attributions prévues à l'article R 437- 7 du code de M environnement ;
2 47 Espèces protégées
Instructions de demandes d'autorisation et de dérogation prévues aux articles L411-1 et L411-2 du code de
l'environnement sauf pour les espèces fixées par l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces
de vertébrés protégées menacées d'extinction et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département et pour lesquelles l'autorisation relève directement du Ministère en charge de l'écologie.
Signature des arrêtés de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°,2° et 3° de l'article L411-1 du code FE l'environnement et les arrêtés modificatifs inhérents. | oo
S L'ensemble des correspondances relatives à la gestion du CPEM (contrat de projet État Mayotté) et OCT (contrat de convergence € et de transformation) sc sont signées par le SGAR. |
9 pes IDE
° e | | outaaactee de gestion de la sous Commission Départementale pour l'accessibilité des NE Handicapées.
2 e 2 Arrêté portant dérogation ou refus de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public, les installations ouvertes au | public et les bâtiments d habitation.
2e3 ends d'accessibilité programmée; Décision d'approbation ou de refus. Décision d° approbation ou de refus d'une prorogation du délai. Décision d'approbation ou de refus d'une prorogation du délai de mise en œuvre … décisions relatives aux sanctions prévues par les articles L.111-7-10 et L.111-7-10 du CCH ainsi qu'à la procédure de carence prévue par l'article L.1111-7-11 du CCH :
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 11 —— _
2 e4 | Demande d'attestation d' SOUSSE de travaux |
3 - ROUTE ET CIRCULATION ROUTIÈRE - ROUTES NATIONALES EEE
a) Acquisitions foncières —Expropriations
Bal Actes de procédure et d’instruction des enquêtes préalables enr à l’acquisition ou |’ exproprtation : dé
terrains nécessaires aux opérations routières de l’État. Sont exclues : la signature de tout arrêté relatif à
l enquête d'utilité publique et à l' assignation des propri iétaires devant lejuge
b) Geshon et Conservation du domaine public routier
3b1 Instruction des décisions de RÉRETET sur les tterrains privés ett de les occuper temporairement
3b2 Délivrance et retrait des autorisations d occupation temporaire de la voie publique et mise en recouvrement | des redevances.
| E G | 3 b3 mprunt du sous-sol par les canäfisations fuses d’eau, assainissement de gaz, d'électricité, de
télécommunication et autres.
8 b 4 Décision prescrivant l élagage des plantations hors dudomaine public en vue de Lesécurité de la circulation
3b5 Instruction des décisions de classements déclassements, modifications dedomanialité de régime
3 Bb 6 Ouverture, déviations, redressements, élargissements établissements de servitudes pour routes
3 3b 7 | Délivrance des alignements et des autorisations de voirie
3 b nc ou modification des saillies sur les pates des meublée, autorisation d’ smetiés des
travaux non confortatifs ssur les immeubles ou propriétés en saillies
L- 3b9 Établissement, construction ou réparation d aqueducs, fuyaux, passages sur fossés, trottoirs
3 b 10 Exéeution d'ouvrages et travaux pour éviter la dégradation des voies Tan par les eaux riniles ou l | Ses
) HV routiers
3cl1 Tous ee actes de proie concernant les opérations routières à maîtrise d' ouvrage État à l'exclusion de 1 signature des arrêtés instituant des servitudes de D.U.P. et des autorisations de pénétrer sur les propriété pus
n_
2 Instruction des autorisations de éktter due (ss propriétés privées à l’ sxahiéon de maisons d fébitdtions,, et
de les occuper temporairement pour l’exécution de travaux publics | SL ares ne
d
3c4 Proposition d’ acquisition de terrains d’assiette
| _
5 c:3 Délivrance de permissions de voirie qui n’entraîne pas d occupation privative du domaine public |
Bc5 Procédure d’ indemnisation des dommages de travaux sublies: dommages de Site. démolition de cases,
mise à disposition provisoire de terrains, perte de jouissance
1] Exploitation des routes
3 3 d l Interdiction ou réglementation de la circulation àà l’occasion de travaux routiers
3 d 2 | Ameublissement de Barrières de pluie et réglementation de lacirculation pendant la férméture
|
3 d 3 Réglementation de la Sono sur les ponts
3 d4 Autorisation individuelle de Transport exceptionnel ou de circulation d'engins
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 12 3 ds uk utorisation de stationnement et de circulation de véhicules appartenant aux entreprisés chadées d'exécuter
des travaux routiers
| | 3d6 Instruction des demandes de déoestians aux interdictions de soutien des véhidilés de pis de
| marchandises
| e) Homologation des véhicules
3e L {Réception d des vébicules importés neufs ou Usaes non encore€ immatriculés en France
Be2 Établissement des certificats de conformité pour tous ten véhicules
3e3 Réception des véhicules ayant subis des transformations notables ou ne disposant plus de cartes grises
4 - DOMAINE PUBLIC MARITIME
4-1 Instruction des AtaITes domaniales et actes de gestion et conservation ‘du domaine publie n maritime
4-2 Contentieux de La contravention de Sand voirie :
- Notification du procès-verbal au contrevenant avec citation à comparaître devant le tribunal administratif
- Saisine du tribunal administratif pour enregistrement de l'acte de notification, de la citation et de tout
élément utiles à faire condamner les contrevenants
|
| - Mémoires présentés au nom de l’Etat
- Notification et exécution des jugements
5 - INGÉNIERIE PUBLIQUE
a) prestations d’ingénierie réalisées par la DEAL
5:a;1 Kignature des candidatures ou offres d’ snsatenent d l État pour es prestations d ingénierie publique, les prestations d un montant évalué àà plus de 90 000 £ devant faire l objet d’un accord préalable du préfet
Sa2 Signature des marchés ou conventions pour 2Es Prestations a ingénierie publique Eee
g - TRANSPORT TERRESTRE = Dm ene
a) Accès à la profession
| EN
° a | Délivrance des attestations de capacité à l'seroite ds professions :
| + de transports routiers de marchandises avec véhicules de plus de 3,5 t,
| + de transports routiers de personnes avec véhicules de plus de 9 places,
° de commissionnaire de tr AnSDOre |
6a2 Délivrance ds justificatifs de capacité à l'exercice is HrateSslons de transporteurs routiers de atEaises avec véhicules légers et véhicules motorisés denmoins de 4 roues
6a3 Décisions d'inscription sur les registres :
+ de transports routiers de marchandises avec véhicules de plus de 3,5 t,
+ de transports routiers de personnes avec véhicules de plus de 9 places,
* de commissionnaires de transport,
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 13 b) Exercice de la profession
6b1 ns suspension et retrait des licences de transport de marchandises, de personnes et de commissionnaire ainsi i que les copies conformes associées.
6 b2 Délivrance d attestation de conducteur pays tiers
c) Activités de Rene D marchandises dangereuses Le ï _
6cl Suivi des conseillers à É sécurité des entreprises de transports |
d) Correspondance |
professions de transporteur, de marchandises et voyageurs, de loueur de véhicules industriels et fommissionnaire 0ou all contrôle des activités
e) Centres de férmatton
6d1 Profs in relative. à l'instruction et au suivi de ie relatives à lreès et à : Veverdiée des
6.e 1 Instruction, délivrance, suspension, retrait et suivi des agréments des centres de formation de conducteurs (F ormation Initiale Maximum Obligatoire, Formation 1 Continue Obligatoire).
6.e2 PERS délivrance, suspension, retrait et suivi des agréments des CFA délivrant des attestations de
ccapacité de ÉAE légers (Transport Routier de Marchandises et Transport Routier de Voyageurs Me | | ST al
| Fr
7 —- DOMAINES D'ACTIVITÉS EN RAPPORT AVEC L'ENVIRONNEMENT (excepté les décisions ai mettent en jeu le pouvoir de contrôle de légalité vis-à-vis des communes ou de la Collectivité départementale et les procédures qui font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les services de la Préfecture)
a) Sous-sol et explosifs —7——
Jal outes les décisions et tous les documents relatifs aux minesDécret n° 99-116 dû 122 février 1999 Pt carrières, y compris hygiène et sécurité (à l'exception des
arrêtés d'autorisation, de refus ou d'extension qui restent de |
compétence préfectorale) et notamment le second alinéa de
|
|
l'article 4 du décret n° 99-116 du 12 février 1999 cu
l'exercice de la police des carrières.
b) Contrôles techniques
| 7b1 Toutes Fe décisions et tous les ns relatifs auxCode de Éenétomenten: Article R555-1 et h | équipements sous pression et canalisations de transport: ‘suivants
| déclaration de mise en service, dérogations individuelles
| portant sur les conditions d'exploitation ou de contrôle enArrêté du 15 mars 2000 service et sur les conditions de conception, de fabrication ou
de contrôle initial et notamment l'habilitation et le suivi desDécret 29-1046 du 13 décembre 1999 P'ÉASRRES délégués, les délégations d'épreuve.
7b2 Toutes les décisions et tous les documents relatifs auxlArrêté duu 2 juillet ! 1982 modifié véhicules: délivrance des autorisations de mise en circulation
des véhicules: de transport en commun de personnes, desAïTêté du 30 septembre 1975 véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage, des 5 véhicules de transport de matières dangereuses, réception parfilTrrêté ADR du 1” juin 2001 modifié type, à titre isolé ou identification des véhicules, dérogation( de de la route e | ie | au titre de Code de la Route ou au règlement ADR. modifié t arrêté du 19 juillet 1954
7b3 Gestion des agréments des contrôleurs techniques et desCode de la Route (articles R. 323- 1 à R. 323-
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centres de éstralé ééhdique de véhicules légers et poids26) etr arrêté du 16 jubr 1991 |
lourds (délivrance, suspension, retrait). | | e Code de la Route et l'arrêté du 27 juillet
2004 modifié.
Lee n° 2004-568 du Juin 2004
Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de
| c) Énergie [PIOBRAUNe fixant les orientations de
| politique énergétique, notamment ses articles
14 et 15. |
Tel outes les décisions et tous les documents relatifs à Ia
| roduction, au stockage, au transport, à l’économie et à la
distribution de l'énergie. |
| | nl Tc2 [Toutes les décisions et tous les documents relatifs à leDécret n° 2001 -410 äù 10 mai 2001 relatif délivrance des certificats ouvrants droit à l'obligation d'achataux conditions d'achat de l'électricité produite | | | d ‘électricité. par des producteurs bénéficiant de | l'obligation d' achat.
l'utilisation de l'énergie.
|
7c3 outes les décisions et tous les ds relatifs |
à 7c4 [Toutes les décisions et tous les documents relatifs | l application du statut des personnels des industries électriques
et gazières.
7cs Toutes les dédione et tous les dvourients relatifs à ldDécret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif fiélivrance des certificats d'économie d'é “énergie. aux certificats de économie d'é énergie.
d) M L industriel
7dl outes les décisions et tous les RE relatifs auxLivre V du voile Te eee
autorisations et surveillances des déchets à l'entrée et à la
ue du territoire du département.
7 d2 Toutes les décisions prises en application du règlementRèglement européen CE 1013/2006 du 14 européen CE 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant lesjuin 2006 transferts de déchets, à l’exception de celles prises en
application de l’article 6, alinéa 7 de ce règlement
e) Activité de Transport de déchets
f.el Délivrance d'un récépissé de déclaration pour l'exercice de | l'activité de transport par route de déchets.
5) ÉDUCALION RO UTIÈRE
8-1 Instruction, délivrance, ronvéliement et suivi des agréments
d'exploiter, à titre onéreux, les établissements d? enseignement
de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière
8-2 Laevetan délivrance, Éoeennt et suivi des agréments
des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite
et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la
féinsertion sociale ou professionnelle.
8-3 Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments
d'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la
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formation à la éspacité de scstn: (pour exploiter à titre)
onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des |
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
autorisations d'enseigner, à titre onéreux, un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité FSUHÈTS.
nstruction, délivrance, renouvellement et suivi des
|
|
nstruction et validation des conventions conclues entre lӃtat
et les établissements de la conduite dans le cadre du dispositif
« Permis à 1€ par jour ». |
Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments
portant autorisation d'exploiter des «établissements
d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière »
et des «centres chargés d'effectuer des examens
psychotechniques ». |
9) MER ET LITTORAL
a) ‘Compétence de niveau Départemental
Actes relatifs à l'exercice de la profession de marin,
Hu
in
9al conformément au livre V de la cinquième partie du code des
transports et notamment l’immatriculation des marins dans un
registre dédié ; ||
022 Licences de capitaine pilote et des actes liés à la procédure deConformément au relatif au régime 4
délivrance de celles-ci; pilotage dans les eaux maritimes
023 nn et du contrôle des coopératives d’intérêt maritime etConformément au décret n°87-368 du ler ju
de leurs unions; 1987
LÀ Dale et retrait des agréments des établissements décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 | formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, des
autorisations d’enseigner et la délivrance des permis de conduire
les bateaux de plaisance à moteur ;
25 Décisions de désignation des examinateurs pour l’extensionArrêté ministériel du 28 septembre 2007 € ou . .
hauturière du permis plaisance;
926 Agréments des établissements proposant des randonnéesArrêté du 1° avril 2008 encadrées en véhicules nautiques à moteur; |
927 Nomination des membres de la commission nautique locale etDécr ret 86-606 du 14 mars 1986 modifié)
de l'exercice de la présidence de cette commission; |
28 PE de pêche à pied ; Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 modifié €
929 Agréments des établissements proposant des randonnéesArrêté du 1‘ avril 2008 encadrées en véhicules nautiques à moteur ;
Dao Actes relatifs à l’inscription des navires au registre national ; Article L5114-2 du code des transports |
dernier
Article 2 : Délégation est donnée à monsieur Jérôme JOSSERAND et en cas d’absence ou d’empêchement de ce
conformément à l’arrêté préfectoral n° 48/CAB du 19 octobre 2006.
Article 3 : Délégation est donnée à monsieur Jérôme JOSSERAND et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à monsieur Christophe TROLLE, pour l’ensemble des mesures concernant l’exercice de la mission del correspondant départemental de POLMAR-TERRE de Mayotte ;
à monsieur Christophe TROLLE, pour assurer le secrétariat du comité local de sûreté portuaire
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 16 Article 4 : Délégation est donnée à monsieur Jérôme JOSSERAND et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier
à monsieur Christophe TROLLE, pour l’ensemble des mesures concernant l’exploitation courante de la signalisation
maritime de Mayotte (article L5331-4 du code des transports) ;
Article 5 : Délégation est donnée à monsieur Jérôme JOSSERAND et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier
à monsieur Christophe TROLLE, pour des actes relatifs à la consultation du public prévus aux articles L120-1 et suivants
du code de l’environnement et en lien avec les missions de l’unité territoriale ;
b) Compétences relatives à l’action de l'État en mer
ob Mises en demeure des propriétaires, armateurs ou exploitantsArticles LS141-2-1 et L5141-3 du code dés
| F épaves présentant un caractère dangereux ou de navirestransports abandonnés et la déchéance des droits du propriétaire ; | |
9 b 2 Accusés de réception de déclaration de manifestation nautique Arrêté ministériel du 3 mai 1995
d b3 Actes réglementant la circulation maritime dans le cadre des plansArrêté du 22 mars 2007
| de balisages des zones littorales pris sur décision conjointe avec
| les maires des communes littorales ;
9 b 4 Commissions nautiques locales ; Article 5 du Décret n°86-606 du 14 mars | | 1986 relatif aux commissions nautiques
Dbs Avis du préfet maritime sur la délimitation du rivage de la mer ; ÉONANEMEN aux articles R.2124-56 | du Code général de la propriété des personnes 0 b6 Avis conforme du préfet maritime préalable à l’instructionpubliques et R923-24 du code rural et de |la
administrative des concessions de plage ; as maritime 9b7 AVIS conforme du préfet maritime sur les demandes d’autorisation
d'occupation (AOT) du domaine public maritime (DPM)
résentées par des particuliers ;
0b8 Avis conforme du préfet maritime sur les demandes d’AOT du
DPM relatives à des aménagements de plage ;
9b9 Avis conforme du préfet maritime sur les demandes de
| renouvellement d’'AOT du DPM sans modification substantielle
| de ses conditions ; |
ob 10 Avis conforme du préfet maritime sur les demandes
| d'exploitations de cultures marines ; |
c) Compétences de niveau régional
oc Décisions de sanctions et amendes administratives; EE L946-1 et suivants du code rural et de |
la pêche maritime
Li ER — EE — —_——_TE — EE _— ——
| Actes fixant les conditions générales d’exercice de la pêcheDécret n° 90-95 du 25 janvier 1990 modifié maritime dans les zones de pêche non couvertes par la
9Cc2 réglementation communautaire de conservation et de gestion, et | | + A | notamment les licences de pêche ; |
03 Actes pris fixant les conditions de pêche, de récolte ou deDécret n°90-7119 du 09 août 1990 | ramassage des végétaux marins |
| | [os TE nn Re nn an L “_S … 1s _ L TEE Ur SE 2 9 c4 Actes fixant la composition et la nomination des membres desL912-1 et L912-9 du code rural et de la pêch . . . A . | . organisations professionnelles des pêches maritimes et desmaritime
élevages marins |
œ
Décisions de nomination des membres de la commission desArrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendt cultures marines ; des circonscriptions des commissions d
9 cs5 cultures marines, modes de désignation dé : EE délégations professionnelles et conditions d © nn
©
©@
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 17 fonctionnement des commissions des culturd
marines en outre-mer non codifié
producteurs de la pêche maritime
Mesures d'ordre et de | précaution destinées à organiser r laArticle L921-2-1du code rural et de la pêct
compatibilité entre les métiers et des mesures techniquesmaritime
9Cc7 particulières pour organiser une exploitation rationnelle de la
| ressource de pêche ou rendre obligatoires les délibérations | adoptées à la majorité des membres des conseils du comité
national et des comités régionaux dans ces mêmes domaines; |
0c8 Autorisations spéciales d’exploitation de culture marine à lissueArticle L923-1 du code rural et de la
d'une enquête publique d'une durée de quinze jours au moins; ss maritime
9 69 | gréments des fonds de mutualisation contribuant àArticle L931-31 du code rural et de la
| l indemnisation des pertes économiques découlant depêche maritime 9 c 10 phénomènes climatiques défavorables, d'incidents
environnementaux et des coûts de sauvetage de pêcheurs ou de
avires de pêche en cas d'accident de mer au cours de leurs
activités de pêche ;
9 cl Toutes les mesures d’application du Livre IX de la partie rticle R*911-3
réglementaire du code rural et de la pêche maritime
Oc 12 US relatifs à la consultation du public CET 5: Articles L120-1 et suivants du code d
| l environnement et en lien avec les missiot UC, ER LR de lunitéterritoriale NU TEL
Article 6: Délégation est donnée à monsieur Jérôme JOSSERAND et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à monsieur Christophe TROLLE, pour exercer le secrétariat et la présidence la commission consultative de la gestion de la ressource halieutique.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à monsieur Jérôme JOSSERAND et en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier à monsieur Christophe TROLLE, afin de coordonner le contrôle des pêches à terre et en mer, conformément
à la circulaire du Premier Ministre en date du 8 septembre 2000 relative à l’organisation générale du contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à monsieur Jérôme JOSSERAND et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à monsieur Christophe TROLLE, pour ce qui concerne l’ensemble des actes liés à la tutelle exercée par [l’État en application de la loi du 28 mars 1928 modifiée relative au pilotage maritime sur la station de pilotage maritime de Mayotte, et notamment la nomination des pilotes, l’adoption du règlement local et le contrôle du fonctionnement technique et financier de la station de pilotage.
Article 9: délégation est donnée à monsieur Jérôme JOSSERAND et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à monsieur Christophe TROLLE, pour assurer le secrétariat du comité local de sûreté portuaire instaurée en application de l’article RS332-4 du code des transports, conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 2014-0255 du 15 janvier 2014.
Article 10 : Les actes relatifs aux champs de compétences précédemment cités qui ont un caractère réglementaire sont préalablement soumis au préfet.
Article 11 : Pouvoir est donné à monsieur Jérôme JOSSERAND, directeur par intérim, de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement , du Logement et de la Mer de Mayotte, afin de subdéléguer sa signature pour toutes les matières pour lesquelles il a reçu délégation
0c6 Dispositions relatives à l'encadrement des organisations deArticle L912-12 et suivants du code rural D e+
@œ
œ
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 18 10) AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
10-71 [nstruction courante des procédures en tant qu’autorité
administrative compétente en matière d’environnement pour
les projets et plans/programmes :
Code de l'environnement Livre I, titre II,
chapitre Il, section I, section II titre V et
arrêtés préfectoraux n° 2017-139-DEAL-AE
- examens au Cas par cas : accusés de réception, consultationsdu 4 mai 2017 (études d'impact projets) et
et publications sur internet; n°2017-166-DEAL-DIR-AE du 4 mai 2017
- cadrage préalable : réponse aux consultations ; (évaluation plans et documents)
- avis de l’autorité environnementale : accusés de réception,
consultations et publication sur internet
10-2 Phases décisionnelles des procédures en tant qu’autorité
administrative compétente en matière d’environnement pour
les projets :
* examens au Cas par Cas : décisions
10-3 Appui technique de la DEALM à la mission régionale
d'autorité environnementale de la région Mayotte, compétente
pour certains projets et plans/programmes :
Articles R1@4-19 et suivant du code de
l'urbanisme
. le is “ir ;
+ examens au cas par cas: projets de décisionsrèglement intérieur de l’'IGEDD lans/programmes uniquement 3 (PRMSIPIOE q ) arrêt du Conseil d'Etat du 6 décembre 2017
* _ cadrages préalables : projets d'avis annulant la désignation du préfet de région en
+ avis de l'autorité environnementale : projets d'avis fualité d'autorité compétente de l'Etat en matière d'environnement à l'article R122-6 dul
code de l'environnement
Section II : Ordonnancement secondaire
Article1 : Délégation de signature est donnée à M. Jérôme JOSSERAND), directeur par intérim, de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement , du Logement et de la Mer de Mayotte, et en cas d’absence ou d’empêchement de
ce dernier à monsieur Christophe TROLLE, responsable de budgets opérationnels de programme (BOP) délégué à l'effet de signer au nom du Préfet de Mayotte l'ensemble des actes nécessaires au pilotage des BOP :
Intitulé de la mission Intitulé du programme et du BOP
113- Paysage — Eau et Biodiversité, BOP Régional « PEB »
Écologie, développement st mobilité durable 181- Programme et BOP Prévention des Risques, BOP Régional « PR »
203- Infrastructures et Services de Transports, BOP Régional « IST»
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 19 Sécurités 207- Sécurité et Éducation Routières, BOP Régional « SCR »
Cohésion des territoires | 135- Urbanisme — Territoires — Amélioration de l'Habitat, BOP Régional « UTAH »
En sa qualité de responsable de BOP délégué, M. Jérôme JOSSERAND reçoit délégation pour :
+ __ Recevoir les crédits des programmes :
113- Paysage - Eau et biodiversité, BOP Régional « PEB »
135- Urbanisme - Territoires et Amélioration de l'Habitat, BOP Régional « UTAH »
181- Programme et BOP Prévention des risques, BOP Régional « PR »
203- Infrastructures et services de transports, BOP Régional « infrastructures de transports »
207- Sécurité et Education Routières, BOP Régional « sécurité et circulation routières »
+ Répartir les crédits entre les unités opérationnelles, chargées de l'exécution.
Procéder en cours d’exercice budgétaire à des ré-allocations de crédits entre actions et sous actions, dans le respect des instructions édictées par le responsable du programme et dans la limite de 10%; dans le cas où ces ajustements conduisent à augmenter ou diminuer la dotation initiale d’une action de plus de 10%, ce qui constitue une modification substantielle du BOP, les propositions de ré-allocation sont soumises pour avis à l’instance ayant examiné le BOP initial pour décision du préfet.
Article 2 : Rôle d'Ordonnateur Secondaire Délégué
Délégation est donnée à M. Jérôme JOSSERAND, directeur par intérim, de la Direction de l’Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à monsieur Christophe TROLLE, responsable de l’unité opérationnelle DEAL de Mayotte, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant des BOP et des budgets centraux et régionaux et le fonds suivants, dans la limite de 250 000€ pour le fonctionnement, 2ME€ pour les subventions et de 5ME€ pour l'investissement:
Intitulé de la mission Intitulé du programme et du BOP
113 - Paysages, Eau et Biodiversité « PEB »
159 - Programme et BOP Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie « EIGM »
174 - Énergie — Climat — Après-Mines « ECAM »
Écologie 181 - Programme et BOP Prévention des Risques « PR »
développement et
mobilité durable 203 - Infrastructures et Services de Transports «IST »
217- Pilotage, Support, Audit et Évaluations « PSAE »
354 - Administration Territoriale de l’État.
362 - Transition Écologie « TECO »
380 - Fonds vert
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 20 Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
Cohésion des | . Li: are D 135 - Urbanisme — Territoires — Amélioration de l'Habitat « UTAH »
territoires
Sécurités 207 - Sécurité et Éducation Routières « SCR »
Outre-Mer 123 - Conditions de vie outre-mer / action 1 - logement
Mer 205 - Affaires Maritimes
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 3 : Programme relative à la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TEPCV)
Délégation de signature est également donnée à M. Jérôme JOSSERAND, directeur par intérim, de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte, et en cas d’absence ou d’empêchement de
ce dernier à monsieur Christophe TROLLE, pour signer les ordres de paiement et les certificats administratifs concernant
l'exécution des dépenses de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (ESTE) mise en place par la loi n°2015- 992 du 17 août 2015 modifiée relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Article 4 : Demeurent réservés à ma signature quel qu’en soit le montant :
° les ordres de réquisition du comptable public assignataire et des décisions de passer outre ;
e les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
e les conventions (il faut exclure les conventions de financement liées à l’engagement des dépenses
relevant de l’article 3) avec les collectivités locales et territoriales, ainsi que celles conclues avec d'autres partenaires culturels de l’État.
Section III : Marchés publics et pouvoir adjudicateur
Article1 : Délégation de signature est également donnée à M. Jérôme JOSSERAND), directeur par intérim, de la
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte, et en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier à monsieur Christophe TROLLE, pour opposer la prescription quadriennale aux titulaires
de créances sur l' État intéressant l'activité de son service comme pour relever les créanciers de la prescription qu'ils encourent, ou leur refuser cet avantage dans les conditions fixées par la circulaire du 11 octobre 1999 susvisée.
Article 2 : Délégation de signature est donnée également à M. Jérôme JOSSERAND), directeur par intérim, de la
Direction de l’Environnement, de l'Aménagement, du Logement et la mer de Mayotte, et en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier à monsieur Christophe TROLLE, pour signer en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou services, dans la limite de ses attributions.
Article 3 : La délégation dévolue à l'article 6 est applicable aux catégories de marchés publics et accords cadres de
travaux, fournitures ou services, dans la limitation du montant de 1 000 000 € HT et relevant des ministères :
e de l'Intérieur (209)
° de la transition Écologique et Solidaire (223)
e de la Cohésion des Territoires (223)
e du ministère de l'Outre-Mer (238)
e des services du Premier Ministre (212)
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 21 Pour les mêmes ministères, délégation de signature est donnée à M. Jérôme JOSSERAND), directeur par intérim, de la
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à monsieur Christophe TROLLE, en qualité de pouvoir adjudicateur, à l'effet de signer
tout acte relatif à la passation ou l'exécution des marchés soumis aux règles de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26
novembre 2018 relative aux marchés publics.
Section IV : Dispositions générales
Article 1 : En application du décret n° 2008-158 du 22 février 2008, pouvoir de subdélégation est donné, sous sa responsabilité, à M. Jérôme JOSSERAND dans les matières visées au présent arrêté aux agents placés sous son autorité.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Mayotte est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de
la Mer de Mayotte par intérim, et le directeur régional des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le préfet
délégué du gouvernement
f \3 À Signé électroniquement par
Ê FD Thierry SUQUET KE PAR) le 08 juil. 2023 13:07:13 GMT
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-07-08-00001 - Arrêté n°2023-SG-DEALM-0574 portant délégation de signature à M. Jérôme JOSSERAND directeur par intérim, de la Direction de 22 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-21-00001
Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution
d'une subvention de 1 020 € à l'association
NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution d'une subvention de 1 020 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 23 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-070 du 26/06/2023
portant attribution d’une subvention de 1 020 €
à l’association NIMBE ANIMATION
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances $
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution d'une subvention de 1 020 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 24 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC »:
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association NIMBE ANIMATION décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 1 020 € (mille vingt euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association NIMBE ANIMATION au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le projet
« Raconte-moi des histoires »
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 647 Boulevard Abdallah Houmadi — M’tsamoudou — 97660 BANDRELE
SIRET : 948 960 331 00015
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association NIMBE ANIMATION
Banque : BRED Banque Populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 4400 7380 5347 582
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution d'une subvention de 1 020 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 25 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5:
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7:
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution d'une subvention de 1 020 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 26 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : Raconte-moi des histoires
☐ Nouvelle action
☒ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : école primaire de Bambo Ouest
Commune de BOUENI
Circonscription : BOUENI
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : rue Rama Mbatse Bambo ouest
97620 BOUENI
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 5
Niveaux : De la maternelle au CM2
Nombre d’élèves au total : 92
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : Mme BOUILLIEZ Marie-Thérèse
Fonction du responsable de l’action : Directrice et enseignante CP
Numéro de téléphone : 0639 26 29 90
Courriel : marie-therese.bouilliez@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : NIMBE ANIMATION
Responsable de cette action au sein de l’association : MADI FARDY
Fonction du responsable de l’action : Comédien ,conteur ,animateur
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution d'une subvention de 1 020 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 27 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Téléphone : 0639 95 07 95
Courriel : nimbeanimation@gmail.com
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☒ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☐ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☐ Peinture, dessin
☐ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☐ Histoire, patrimoine, archives ☒ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action : *FAIRE DE L’ECOLE UN LIEU DE VIE pour les élèves, les parents et autres partenaires
*Permettre aux élèves d’avoir accès à tous les moyens d’expression possibles afin de favoriser les apprentissages ; faire du lien /sens/motivation, dans 4 des domaines du socle :
-les langages pour penser et communiquer
-les méthodes et outils pour apprendre
-la formation de la personne et du citoyen
-les représentations du monde et l’activité humaine.
*Rayonner avec son terrirtoire et éveiller aux langues et à la culture locales.
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action : -Développer le goût de lire
-faire entrer les élèves dans une véritable démarche de lecture :curiosité, recherche du sens, compréhension de l’implicite…
-s’exprimer, s’écouter, partager
Contexte et diagnostic :
Notre école a commencé à se doter d’une bibliothèque et le peu d’ouvrages présents appartiennent aux enseignants qui n’osent, malheureusement, pas toujours les laisser dans les mains des élèves par peur qu’ils ne soient abimés. Nos élèves n’ont donc pas suffisament l’occasion et le plaisir de découvrir et de manipuler des livres.
Il est pourtant essentiel de familiariser les enfants à la littérature dès leur plus jeune âge afin de leur donner le goût de la lecture, de l’aventure et du voyage, de la compréhension du monde qui les entoure.
Une bibliothèque est un lieu qui permet,
- d’apprendre à manipuler des livres sans les abimer
- de partager, d’échanger
- de transmettre le goût de la lecture selon le niveau de chacun (plaisir d’écouter une histoire ou de lire un livre adapté à son niveau)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution d'une subvention de 1 020 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 28 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
- de travailler la compréhension et la recherche d’informations
- d’apprendre, avec les plus grands, à organiser une bibliothèque
Les lectures permettent de nourrir les pratiques d’écriture ( d’enrichir le vocabulaire, , l’orthographe et les formes linguistiques, de developper l’imagination, d’enrichir les connaissances du monde et participer à la construction de soi.
Mettre en vie des histoires permet de se les approprier par le corps, de les donner à voir dans un esprit de partage et de plaisir.
-
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Poursuite de la constitution d’une bibliothèque d’école : des albums sur le thème de l’environnement destinés aux 3 cycles. Ce thème a été choisi par rapport aux autres projets de l’école :
-Mise en place des jardins à l’école ( agrément, potager, aromatique, médicinal) qui a été l’occasion de mettre en place un travail inter générationnel avec l’association du 3ème âge de BOUENI.
-Travaux divers avec des partenaires comme l’association « le jardin de Mtsangamouji » sur les bons gestes pour respecter et protéger son environnement
-et mise-en place de brigades vertes à l’école lors des récréations.
Mise en vie de quelques histoires que chaque classe choisira.
Pour aider à cela : initiation au théâtre pour chacune des 5 classes.
Le travail des ateliers marionnettes (objet d’une autre demande de PEAC) viendra enrichir les modes de représentations possibles.
Où la voix, la posture, l’occupation de l’espace, le langage du corps, le jeu seront stimulés dans des ateliers animés par un comédien.
Et enfin, un temps fort , lors des JLM 2023 où, à l’occasion d’ une grande animation « sac à histoires »seront réunis : élèves de tous âges, conteur et éventuellement parents ou grands-parents conteurs qui présenteront à tour de rôle (par un tirage au sort pour mieux alterner les types de prestations et un effet de surprise) leurs histoires ,grandes ou petites, préférées et/ou leurs prestations diverses..
LE bilan du PEAC de cette année n’a pas encore pu vous être envoyé. La grande manifestation initialement prévue à l’occasion des JLM en Mars ayant dû être reportée pour tout un tas de raisons au 17 Mai.
Il vous sera alors adressé au plus vite.
Calendrier prévisionnel :
Dès la rentrée pratique de la lecture plaisir, lecture offerte dans chaque classe de manière régulière
et renforcée.
Au cours du 1er trimestre, pratique de 3 ateliers d’1 Heure pour chacune des 5 classes :
-maternelle PS/MS/GS
-CP
-CP/CE1
-CE2/CM1
CM1/CM2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution d'une subvention de 1 020 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 29 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
22 Février 2023 animation « sac à histoires » à l’occasion des JLM avec la présence du conteur.
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
Développer le goût de lire
Favoriser l’oral et l’éveil aux langues
Faciliter l’accès à la compréhension,
au sens
Développer une démarche EDD à l’école.
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
Attitude des élèves face au livre et à
l’écrit en général.
Aisance à l’oral
Amélioration des performances en
lecture/compréhension.
Amélioration encore du respect et des éco
gestes.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution d'une subvention de 1 020 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 30 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
MADI Faedy/NIMBE Animation
Initiation au théâtre
4X3H + 1X4H soit 16H
1 2080
DAC
2080
Rectorat
452,02
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☒ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de *** (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
Albums à la maison des livres
452,02
Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés) Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 2532 ,02 TOTAL DES RECETTES 2532,02
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
AVIS TRES FAVORABLE
Ce projet est en lien étroit avec les autres PEAC proposés par l’école.
En permettant l’amorce d’un fond de bibliothèque à l’école, il répond tout-à-fait aux
besoins et priorités de celle-ci.
En outre, ce projet permet de faire vivre les livres et d’ouvrir l’appétit de lecteur des élèves
à travers des activités très variées mettant en œuvre des formes d’expression
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution d'une subvention de 1 020 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 31 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
diverses .
Les mots prennent sens, deviennent jeu et se partagent.
L’expérience en a été faite cette année par les classes de maternelle,SG/CP , qui avaient eu la chance de travailler avec cet artiste dans le cadre d’un PEAC ,avec la classe de CE1 qui avait travaillé en ce sens l’année précédente en CP.
dans le cadre des JLM.
Le plaisir était au rendez-vous et a donné l’envie de reconduire, d’approfondir et d’élargir
cette action.
Cette année toutes les classes ont souhaité participer au projet pour 2023/2024
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-070 portant attribution d'une subvention de 1 020 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 32 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00001
Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution
d'une subvention de 1 260 € à l'association Les
Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 33 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-071 du 26/06/2023
portant attribution d’une subvention de 1 260 €
à l’association LES ENFANTS DE MABAWA
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 34 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « Rythme et voix » porté par l’association LES ENFANTS DE MABAWA décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n°en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 1 260 € (mille deux cent soixante
euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association LES ENFANTS DE MABAWA au titre du programme 361, dans le cadre de l'appel à projets PEAC 1°
degré, pour le projet « Rythme et voix »
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Quartier M’Foumbouini — 97625 Kani-Keli
SIRET : 535 117 089 00016
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association LES ENFANTS DE MABAWA
Banque : BRED Banque Populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 4400 5330 6365 227
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 35 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 36 PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier, référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : Rythme et voix
☒Nouvelle action
☐Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre obligatoirement le bilan de l’année dernière)
☐Liaison école-collège
ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANT À L’ACTION
Établissement porteur de l’action (nom et commune) : EPPU Bambo-ouest
Circonscription : Bouéni
Adresse postale de l’établissement porteur de l’action : 2 rue Rama M’batsé Bambo-Ouest 97620 Bouéni
Autres établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 3
Niveaux : Maternelle /CP et CP/CE1/ + Chorale
pour toute l’école
Nombre d’élèves au total : 50
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 3
Niveaux : cycles 1 et 2
Nombre d’élèves au total :Ateliers : 50
(90 pour 1 chant chorale avec
accompagnement)
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : ATTIBOU Souadati
Fonction du responsable de l’action : Enseignante
Numéro de téléphone : 0639 69 58 78
Courriel : souadati.attibou@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Les enfants de Maba a
Responsable de cette action au sein de l’association : HAMOUZA Assani Coudje
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 37 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Fonction du responsable de l’action : Musicien
Téléphone : 0639 61 14 90
Courriel : coudje.h@gmail.com
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Médias et information
☐ Arts du quotidien ☒ Musique, chant, opéra
☐ Cinéma, audiovisuel ☐ Peinture, dessin
☐ Culture scientifique ☐ Photographie
☐ Danse ☐ Sculpture
☐ Écologie, développement durable ☐ Théâtre, marionnettes
☐ Histoire, patrimoine, archives
Axes du projet d’établissement concernés par l’action :
- Rayonner avec son territoire
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
- Utiliser des techniques d’expression artistique adaptées à une production
Contexte et diagnostic :
Dans la culture mahoraise, le chant et la musique, le rythme notamment sont très présents.
C’est une richesse sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour faire rayonner l’école avec son territoire et aussi comme moyen de mieux installer les conditions propices à l’entrée dans les apprentissages.
En effet, les élèves ont aussi l’habitude de baigner dans le bruit et ont souvent des difficultés à s’écouter et à s’entendre et à se concentrer.
Le français n’est pas parfaitement oralisé par tous les élèves ; chanter oblige à articuler, à dire vite ; amène à oser à dire au sein du groupe.
Les enfants n’ont que peu l’occasion de rencontrer des artistes professionnels.
Description de l’action et modalités de mise en œuvre :
Avant l’intervention.
En classe : identifier, inventorier les différents rythmes traditionnels à Mayotte : déba, shigoma,…
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 38 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Ecouter des rythmes traditionnels d’autres régions du monde (océanie, afrique…)
Découvrir et manipuler différents instruments de la famille des percussions , et différentes sonorités.
Pendant les ateliers :
Les interventions seront organisées en deux temps forts :
- la chorale : axée sur le travail de l’instrument « voix », la mise en place de chants et comptine divers à une voix, en
canon.
- l’atelier musical : axé sur le travail rythmique, la manipulation d’instruments et d’objets sonores, le travail d’écoute
et de création.
Cycle 1 : travail autour de comptines :
Les élèves vont jouer avec leur voix, produire des bruits, des rythmes. Ils vont rechercher des possibilités sonores nouvelles en utilisant des instruments.
Compétence 5 : « La culture humaniste » Items en jeu pour le cycle1 PS/MS/GS CYCLE 1 PERCEVOIR, SENTIR, IMAGINER, CRÉER Adapter son geste aux contraintes matérielles (instruments, supports, matériels). Observer et décrire des œuvres du patrimoine, construire des collections. Avoir mémorisé et savoir interpréter des chants, des comptines. Écouter un extrait musical ou une production, puis s’exprimer et dialoguer avec les autres pour donner ses impressions.
Items du palier 2 mis en jeu (pour les CE2/CM1/CM2) : - Interpréter de mémoire une chanson ou un poème rythmé - Participer avec exactitude à un jeu rythmique (imiter les rythmes avec des objets sonores, des petites percussions, la voix, créer des rythmes et les reproduire avec la voix, des objets sonores ou des petites percussions) - Distinguer la hauteur du son (grave ou aigu)
- Soutenir une écoute prolongée (musique du monde et du répertoire en rapport avec l’Histoire des Arts. - Connaître quelques éléments culturels d’un autre pays
- Distinguer les grandes catégories de la création artistique (littérature, danse, théâtre, musique, cinéma, dessin, peinture, sculpture, architecture).
- Reconnaître et décrire des œuvres musicales préalablement étudiées : savoir les situer dans le temps et dans l’espace, en détailler certains éléments constitutifs en utilisant quelques termes d’un vocabulaire spécifique. - Exprimer ses émotions et préférences face à une œuvre en utilisant ses connaissances.
Après les ateliers:
Les productions réalisées durant les ateliers serviront :
- d’une part à venir enrichir l’atelier « sac à contes » objet d’un autre PEAC pour faire vivre des histoires , les mettre en musique
Et d’autre part feront l’objet d’ateliers présentés (aux autres classes, aux parents et aux éventuels visiteurs) lors de la journée des JLM en Février 2024
Objectifs généraux et pluridisciplinaires :
- Se concentrer, respecter les règles et les consignes au travers d’activités musicales collectives.
- Développer son sens critique, son imagination et sa capacité de créer.
-
Compétences travaillées :
L’écoute :
- Différencier les sons selon leurs principaux paramètres : intensité, durée, hauteur, timbre.
- Percevoir les transformations sonores dans le temps : enchaînement, rupture, opposition
La voix :
- Jouer avec sa voix et découvrir la richesse de ses possibilités.
- Projeter et placer sa voix.
- Créer des sons en variant différents paramètres.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 39 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
- Maîtriser l’articulation et la phonation.
Le rythme :
- Etre capable de sentir et de suivre une pulsation.
- Reproduire des rythmes simples puis de plus en plus compliqués.
- Participer à l’organisation d’un ensemble rythmique.
Le jeu instrumental :
- Décoder un geste de direction (départ, arrêt, …).
- Maîtriser son geste instrumental en fonction du son désiré.
- Participer à l’organisation d’un groupe instrumental en vue d’une production collective. Découverte d’une pratique sur le rythme et le chant pour les élèves, et la préparation d’une chorale au sein de l’école pour tous les élèves de l’école.
- ce projet sera clôturé par une chorale avec tous les élève de l’école.
Description de l’action suite :
CO-INTERVENTION
Tout au long de la période 1 et 2, les enseignants et intervenant se concerteront régulièrement afin de suivre l'avancée du
projet et faire les réajustements nécessaires.
Les enseignants :
Ils participeront aux séances et pourront prolonger le travail en classe (reprise d’une notion abordée, approfondissement
d’une écoute, révision d’un chant, création de paroles...)
Ils interviendront à tout moment afin de gérer à leur convenance, au côté de l'intervenante, l'activité de la classe et ainsi
favoriser la bonne gestion du groupe.
Ils évalueront les compétences liées aux activités proposées.
Ils « alimenteront » le projet musical en tissant des liens avec les autres disciplines : français, vocabulaire, arts-visuels
Calendrier prévisionnel :
Période scolaire 2023/2024 », dans un temps resserré : Septembre/ Octobre/Novembre/Décembre 2023 pour une
première représentation au JILM (journée des langues maternelles) en Février 2024.
Objectifs prioritaires (indiquer les principales compétences
visées) :
-Objectifs généraux et pluridisciplinaires :
- Se concentrer, s’écouter, agir en interaction avec ses camarades au
travers
d’activités musicales collectives.
- Développer son sens critique, son imagination et sa capacité de
créer.
- S’ouvrir à d’autres musiques
Compétences travaillées :
L’écoute :
- Différencier les sons selon leurs principaux paramètres :
Intensité, durée, hauteur, timbre.
- Percevoir les transformations sonores dans le temps :
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
Réalisations par les élèves : Proposition de mouvements
corporels pour le projet danse collective.
L’appropriation du projet par les élèves : goût pour la danse
et ouverture culturelle : développement de l’intérêt pour le
patrimoine local.
Évaluation sommative : Être capable d’assumer son rôle le jour de
la représentation. L’enseignant aura évalué les élèves au fil des
séances en les observant et notant sur sa grille d’évaluation.
Les critères d’évaluation pour la représentation du spectacle : 1.
L’élève accepte-t-il de se montre aux autres ? 2. L’élève sait- il
mettre en valeur un travail de groupe sans se mettre en
avant ? 3. L’élève est-il capable de synchroniser ses pas de
danses avec les camarades et mener à bien le spectacle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 40 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
enchaînement, rupture, opposition
La voix :
- Jouer avec sa voix et découvrir la richesse de ses possibilités.
- Projeter et placer sa voix.
- Créer des sons en variant différents paramètres.
- Maîtriser l’articulation et la phonation.
Le rythme :
- Reproduire des rythmes simples puis de plus en plus compliqués.
- Participer à l’organisation d’un ensemble rythmique.
Le jeu instrumental :
- Décoder un geste de direction (départ, arrêt, …).
- Maîtriser son geste instrumental en fonction du son désiré.
- Participer à l’organisation d’un groupe instrumental en vue d
production collective.
jusqu’au bout ? L’élève est-il capable de maitriser ses émotions
durant la représentation ?
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place Établissement
Collations des élèves
Interventions artistes :
Coudje
Association « les enfants de maba a
3X7=21h d’ateliers
1260 DAC 1260
Rectorat
362,26
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
Hébergement des artistes sur place
Per diem des artistes et intervenants 3 pers
Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
Commune de *** (préciser)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 41 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
frais d’essence
Achats de matériel :
mallette petites percussions
maison des livres espace fournitures
362,26
Autres organismes :
*** organisme 2 (préciser)
Subventions déjà versées aux
partenaires et non utilisées à
cause de la crise sanitaire Autres dépenses :
4 présentations spectacle (………… €)
Gestion administrative/médiation
TOTAL DES DÉPENSES 1622,26 TOTAL DES RECETTES 1622,26
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 42 LA
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-071 portant attribution d'une subvention de 1 260 € à l'association Les Enfants de Mabawa dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés 43 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-27-00004
Arrêté n°2023-DAC-073 portant attribution
d'une subvention de 720 € à M. Jan Igor Van Der
Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-DAC-073 portant attribution d'une subvention de 720 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 44 En PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-073 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention de 720 €
à M. Jan Igor Van Der Hoeven
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-DAC-073 portant attribution d'une subvention de 720 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 45 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « Fresque à Tsararano » porté par M. Jan Igor Van Der Hoeven décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 720 € (sept cent vingt euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à M. Jan Igor Van Der Hoeven au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets « Parcours d'éducation artistique et culturelle IX degré, pour le projet « Fresque à Tsararano »
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 35 rue de l’église — Cavani Massimoni — 97600 Mamoudzou
SIRET : 827 982 3720 0019
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de M. Jan Igor Van Der Hoeven
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 3350 4862 327
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-DAC-073 portant attribution d'une subvention de 720 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 46 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-DAC-073 portant attribution d'une subvention de 720 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 47 ATTENTION : : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivré ».
| Titre de l'action : . F RES a UE
W Nouvelle action |
[] Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année:dernière s 11 n a pas déjà été transmis)
FO Liaison école- collège
| École porteuse de Paction (nom et commune) :
4: . | . 1 a | .
Circonscription : Dem me
Autres écoles ou établissementss participant à Paction (Este complète) :
Eco. TÀ + bis Fsanananor
Adresse postale de l'école porteuse de l’action : 2 FA onde da Cond Ra 5 rte
+ 60. D'emaémi
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : k | . | Nombre de classes concernées : :D .:
Niveaux: CP M Niveaux : : US
| Nombre d'élèves au total:GE Nombre d’élèves au total :
: Responsable de l’action au sein de l’éécole: VE LUM ëi. Lu San 4
| Fonction du responsable de l'action: ŸE | | oo
| Numéro de téléphone : O6 _ Ke … 20. 36 - 21
Courriel * Fanny deivn ci & à aperte 3 +
En Cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :£ h
: Association culturelle porteuse du projet artistique : P À P À J À N. |
. Responsable de cette action au sein de l’association : :
Fonction du responsable de l’action : Gdant .
Téléphone : : 0631 C8 38 IA
Courriel ::papayan RQ sauf. œm_
EN. | ES.
PRÉFET ACADEMIE : . ‘ DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE. Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-DAC-073 portant attribution d'une subvention de 720 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 48 Ses arisioue et culturels concernés (lulu choix née) . |
| | o Aïchitécture Ue D U. ee « [ Jeux | | | |
e | CA Arts du cirque et arts de lrrue ei L | Û Littérature, livre, bande dessinée Fi
: m Arts du. quotidien, design, arts appliqués © Médias et information |
| | CO Cinéma, audiovisuel . ou . _ Cl Musique, chant, opéra
- D Culture scientifique Lo L : … [KPeinturé, dessin ut
| CO Danse. ee En Photographie
le & Écologie, développement durable | 0 Sculpture _
| | O Histoire, patrimoine, archives | | | : D Théâtre, marionnettes -
‘Axes du projet d’écolé cconcernés s par action : Aioù à de. La. La save
| te He. dors La clere A Ro 0e RE
| Contexte et di nostic : Le un en “om pan acès = À Gt D
Axes du contrat d'objectifs cconcern nés s par l’action : Fox JA Qumar Accus FE.
Description de Paction, modalités de mise en œuvre : :
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Calendrier révisionnel : ” | | : | P | - / etotr. 202
| Objectifs prioritaires (indiquer les piicipales “Indicateurs d'évaluation (choisir deux ou. trois | compétences visées) : indicateurs précis) : E _-
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. RÉFET ACADÉMIE .
- DE MAYOTTE Direction des Affaires Cultureiles DE MAYOTTE Délégation Académique àà l'éducation artistique et à l'Action Culturelle .
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-DAC-073 portant attribution d'une subvention de 720 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 49 Transports des élèves sur. place
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TOTAL DES DÉPENSES
Collations élèves n - F0 £ |
Interventions artistes : |
Un ### nom artiste / structure 1 Papa Eh 1 EF .
C*#hheures x #44 €/heure) Ah x 5€ DAC | | 45 DE |
= *#* nom artiste lstructure 2. :
(er heures x ##* €/heure)
m FX nom artiste / structure 3. Rectorat
(++ heures x *** Elheure) | | | |
“Transports des artistes vers Mayotte” Conseil départemental
| sur pl Re CS p £ sons + s* jours D Agçquis [Non acquis
x 105€) _ Commune de *** (préciser) .
Déplacements des artistes sur r place : OI Acquis [ Non acquis.
. location de véhicules | Autres organismes :
_ frais d’essence | n ##€ organisme 1 (préciser)
Achats de matériel D Acquis [ Non acquis
“. *** matériel 1 (préciser) un *+* organisme 2(préciser)
CE F4 matériel 2 (préciser) Ü Acquis OI Non acquis
". +## matériel 3 (préciser) es: | Reliquats (versés les années pré-
Autres dép enses : oo cédentes aux païtenaires et non
utilisés) ri
mo HE dépense 1(préciser) Le
. AR dépense 2 (préciser) L ‘ _ | e
mt dépense 3 (préciser) dr : un oe. fe |
CO €, | |roTaL DES RECETTES | A00£ |
née AP ARÉMIE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-DAC-073 portant attribution d'une subvention de 720 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 50 Date de devis : 24 février 2023
[siren: 827 982372
Siret: 827 982 372 00019 LL
35, rue de l'eglise - cavani massimoni
97600 Mamoudzou. |
Tél: 06 39.68 38 60 . .
Mail : papajan976@grmail, com U
Rectorat de mayotte- Rue Sarahangué
07600 MAYOTTE oo
- Referante: Fanny .
- Fresques-TsararanoT7 bis .
Devis n°976/23/D10
900,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
900,00 €
0,00 €
900,00 €
ur 12h d'intervention :
Total HT
TVA
Total TTC
ACO
[Reste à 900,00 €
Délai de réalisation 4 semaine
Offre valable : 1 mois
Mode de règlement : paiement à réception de la facture
Dépôt d'acompte à la commande L : Oui 300,00 €
[ Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter pleinement
Pour acceptation du devis, datez et signez " Bon pour accord" en deux exemplaires
A Mamoudzou, le
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-DAC-073 portant attribution d'une subvention de 720 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 51 Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-DAC-073 portant attribution d'une subvention de 720 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 52 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-27-00002
Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution
d'une subvention de 2 000 € à l'association
Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la
culture (Crédits contractualisés programme
361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 53 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-077 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention de 2000 €
à l’association JEUNESSE YA MESSO MILATAREHI (AJYMM)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances:
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 54 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association JEUNESSE YA MESSO MILATAREHI (AJYMM) décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 2 000 € (deux mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association JEUNESSE YA MESSO MILATAREHI (AJYMM) au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le projet « A la découverte de la musique ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 28 rue des lauriers roses -Tsoundzou ? — 97600 Mamoudzou
SIRET : 920 789 161 00014
ARTICLE 3:
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association JEUNESSE YA MESSO MILATAREHI (AJYMM) :
Banque : QUONTO
Code BIC : QNTOFRPIXXX
IBAN : FR76 1695 8000 0111 0966 0034 145
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 55 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5:
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 56 y. ds Titre de l'action : A la découverte de la musique
[] Nouvelle action
x] Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l'année dernière s'il n'a pas déjà été transmis)
C7 Liaison école-collège
École porteuse de l’action (nom et commune) : école maternelle MGOMBANT - Mamoudzou
Circonscription : Mamoudzou nord
Adresse postale de l’école porteuse de l’action: Rue du collège Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 10 Nombre de classes concernées :
Niveaux : PS/MS/GS Niveaux :
Nombre d’élèves au total : 300 Nombre d’élèves au total :
__ PROJETPÉDAGOGIQUE ET CULTURELDE L'ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : ABDOURAHAMANE Omar-Elwadoud
Fonction du responsable de l’action : Directeur
Numéro de téléphone : 0639005966 /0639217599
Courriel: omar-elwadood.abdourahamane:4 ac-mavotte.fr / rumeidafæ hotmail. fr
ce.9760241 4 ac-mavotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM)
Responsable de cette action au sein de l'association : AHMED SAID ALI
Fonction du responsable de l’action : Intervenant
Téléphone : 0693841781 / 0693493978
E = En
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 57 Courriel :
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
C7 Architecture C1 Jeux
CT Arts du cirque et arts de la rue C] Littérature, livre, bande dessinée
CT Arts du quotidien, design, arts appliqués C] Médias et information
CL] Cinéma, audiovisuel >] Musique, chant, opéra
CT Culture scientifique CT Peinture, dessin
X Danse CT Photographie
[] Écologie, développement durable CT] Sculpture
C] Histoire, patrimoine, archives C7] Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action :
-Sécuriser les apprentissages
-Rayonner avec son territoir
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
-Développer les partenariats
-Formaliser les outiles dans le cadre de l’éveil aux langues.
Contexte et diagnostic :
-Manque de structures d’éveil à la culture musicale
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
L’Atetier Musique et Danses 976 AJYMM aura pour but de faire découvrir la pratique des instruments, découvrir et interpréter les musiques, chant et danses traditionnelles mahoraises :
-Découverte et pratique des instruments occidentaux: Guitare, guitare basse, piano, djembé, carone.
-Découverte et pratique des instruments traditionnels : M’sindriyo, Fumba, Dori, Garando, M’biwi et Mkayamba
-Création de chansonnettes et danses traditionnelles.
Calendrier prévisionnel :
14 semaines à partir de septembre 2023
| Objectifs prioritaires (indiquer les principales | Indicateurs d'évaluation (choisir deux ou trois
compétences visées) : indicateurs précis) : || . z . ñ ï “ | x . -Avoir mémoriser un répertoire varié de comptine: -représentations
Em En PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 58 chansons et les interpréter de manière expressive. -restitutions
-Jouer avec sa voix pour explorer des variantes de 1 -réinvestissement en classe
d'intensité, de de hauteur de nuance. -spectacle de la fete de l’école
-Repérer et reproduire, corporellement ou avec de
instruments, des formules rythliques simples.
E = Ex
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 59 DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS | MONTANT
Transports des élèves sur place 0 160
Collations élèves 0 École / OCCE
Interventions artistes : 2160
“Association Jeunesse Ya Messo 2000
Milatarehi DAC
(36heures x 60€/heure)
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
PE À Acquis Non acquis x 105€) Commune de *** (préciser)
Déplacements des artistes sur place : 0 [] Acquis CT Non acquis
“ location de véhicules Autres Organismes :
“frais d'essence = _*** organisme | (préciser)
Achats de matériel : 0 [] Acquis [] Non acquis
n **# matériel 1 (préciser) = *** Organisme 2 (préciser)
" *** matériel 2 (préciser) O Acquis [] Non acquis
" _*** matériel 3 (préciser) Reliquats (versés les années pré- Autres dépenses : 0 nn aux partenaires et non
= _*** dépense Î (préciser)
= _*** dépense 2 (préciser)
" _*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 2160 TOTAL DES RECETTES 2160
Avis motivé du directeur d’école
Avis très favorable
En plus de l’enrichissement et la d écouverte de la musique, un spéctacle sera prévu à la fin de , l’année.
E E
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 60 Association JEUNESSE YA MESSO MILATAREHI (AJYMM)
Tsoundzou 2 lotissement SIM
28 rue des lauriers Roses
97600 Mamoudzou
NSsiret : 92078916100014
Code APE : 9499Z
0693 84 17 81
0693 49 39 78
jeunesseyamessomilatarehi(t vahoo.com
10/02/2023
Objet : ATELIER DE DECOUVERTE MUSICALE : Musiques&Danse 976
AJYMM
Ecole Maternelle Mgombani
Mamoudzou 97600
Date de l'évènement : les mercredis et les jeudis
Présentation de l’action
L'atelier Musique&Danse976AJYMM aura pour but de faire découvrir, la pratique
des instruments, ainsi que la pratique de ces derniers afin de découvrir et d'interpréter
les musiques et danse traditionnelles mahoraises :
- Découverte et pratique des instruments occidentaux : Guitare, guitare basse,
piano, djembé, carone (cajon)
5 Découverte et rati ue des instruments traditionnels | Msindrivo fumba doti JUS ) ,
garando, mbiwi Et mkayamba.
- __ Création de chansonnettes et danses traditionnelles
Objectifs :
Découvrir la musique- découvrir des instruments- Accéder à la culture mahoraise-
Encourager la créativité- Valoriser l'intérêt de l’occupation- Favoriser l'expression seul
et/ ou en groupe — Développer la réflexion- Se faire plaisir et faire plaisir.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 61 Association JEUNESSE YA MESSO MILATAREHI (AJYMM)
Tsoundzou 2 lotissement SIM
28 rue des lauriers Roses
97600 Mamoudzou
N°siret : 92078916100014
Code APE : 94997
0693 84 17 81
0693 49 39 78
jeunesseyamessomilatarehiæyahoo.com
10/02/2023
Ecole Maternelle Mgombani
Mamoudzou 97600
DEVIS Musique&Danses 976AJYMM
1 Intervenant + matériel GOE/h 2h/ semaine sur 18 semaines
TOTAL 2160€ TTC
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 62 ASSOCIATION JEUNESSE YA MESSO MILATAREHI (AJYMM)
Coordonnées bancaires
Nom du compte : Compte principal
FR76 1695 8000 0111 0966 0034 145
Banque 16958 Agence 00001 Compte 1109660034 Clé 45
ASSOCIATION JEUNESSE YA MESSO MILATAREHI
(AJYMM)
TSOUNDZOU 2 LOTISSEMENT SIM, 28 RUE DES
LAURIERS ROSES
97600 MAMOUDZOU
Qonto
QNTOFRP1XXX
La banque émettrice pourrait vous demander
le BIC de notre banque partenaire avant
d'effectuer un virement SWIFT :
TRWIBEB3XXX.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 63 “es
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-DAC-077 portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Jeunesse Ya Messo Milatarehi (AJYMM) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 64 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-27-00003
Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution
d'une subvention de " 900 € à la société
TERANGA dans le cadre des crédits délégués par
le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 65 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-078 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention de 3 900 €
à la société TERANGA
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 66 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations :
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
«Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par la société TERANGA décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3 900 € (trois mille neuf cents
euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à la société TERANGA au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1* degré, pour le projet « Je change
mon école ».
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 16 Rue Bis Mamawé au RDC - 97600 Mamoudzou
SIRET : 899 934 046 00017
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de la société TERANGA :
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 4400 2380 5603 907
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 67 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
SALE NS
Guillaume DESLAN enr 2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 68 Projet d’action culturelle 1° degré 2023-2024
Titre de l'action : Je change mon école
Nouvelle action
CT Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre obligatoirement le bilan de l'année dernière)
[1 Liaison école-collège
ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANT À L'ACTION
Établissement porteur de l’action (nom et commune): Ecole maternelle MGOMBANI - Mamoudzou
Circonscription : Mamoudzou Nord
Adresse postale de l’établissement porteur de l’action : Rue du collège Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou
Autres établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 10 Nombre de classes concernées :
Niveaux : PS/MS/GS Niveaux :
Nombre d’élèves au total : 300 Nombre d'élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L'ACTION
Responsable de l’action au sein de l'école : ABDOURAHAMANE Omar-Elwadoud
Fonction du responsable de l’action : Directeur
Numéro de téléphone : 0639005966 /0639217599
Courriel:omar-elwadood.abdourahamanetac-mavotte.fr / rumeidaæ hotmail.fr
ce.9760241'4ac-mavotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique :
Responsable de cette action au sein de l’association :
Fonction du responsable de l’action :
Téléphone :
mi CE PREFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 69 Courriel :
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
Architecture C1 Jeux
CT Arts du cirque et arts de la rue [1] Littérature, livre. bande dessinée
CT Arts du quotidien C] Médias et information
[] Cinéma, audiovisuel CT Musique, chant, opéra
CT Culture scientifique Peinture, dessin
[1 Danse CT Photographie
Écologie, développement durable C1 Sculpture
Histoire, patrimoine, archives CT Théâtre, marionnettes
Axes du projet d'établissement concernés par l’action :
-Je change mon école
- Développer la coopération dans l'Ecole, avec les parents et les autres partenaires
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
-Développer les partenariats
-Formaliser les outils dans le cadre de l’éveil aux langues.
Contexte et diagnostic :
- Etats des lieux de l’école (Murs sales et peu attrayants)
-Renforcer les liens école-parents
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
-Création de fresques pour embellir sur les murs de lécole, en fonction de chaque classe et de son niveau.
-Intervention d’un artiste peintre pour accompagner et mettre en œuvre le projet.
-L’enjeu principale est de valoriser les travaux des élèves en utilisant les différents outils et médiums, pour réaliser des compositions plastiques seul ou en petit groupe
Calendrier prévisionnel :
Année scolaire 2023-2024
Objectifs prioritaires (indiquer les principales | Indicateurs d'évaluation (choisir deux ou trois compétences visées) : indicateurs précis) :
-Choisir différents outils médiums supports en -Investisement des parents et cohésion d'équipe fonction d’un projet ou d’une consigne et les (enseignants, parents et élèves).
utilisés en adaptant son geste. -Embelissement de l’école (murs et sols)
Em CE PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles PE MAYOTTE Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 70 FICHE BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS | MONTANT
Transports des élèves sur place 0 Établissement 500
Collations des élèves 0
Interventions artistes : 3150
“Sarl TERANGA DAC 3731
( 70€/45 heures)
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte 0 Conseil départemental
Hébergement des artistes sur place 0
Per diem des artistes et intervenants (
Déplacements des artistes sur place : 0 Commune de Mamoudzou 1000
"location de véhicules
“frais d'essence
Achats de matériel : 2087 Autres organismes :
“= Voir Devis " *** organisme Î (préciser)
"__*** organisme 2 (préciser)
Subventions déjà versées aux
Autres dépenses : partenaires et non utilisées à cause de la crise sanitaire
= _*** dépense 1 (préciser)
= _*#* dépense 2 (préciser)
=__*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 5237 TOTAL DES RECETTES 5237
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Avis très favorable pour le développement de l’école et de son environnement. Ce projet favorisera la cohésion entre les partenaires : élèves, enseignants et parents.
L’école avait déjà initié ce projet depuis deux ans. Il a eu un avis favorable de la DAC mais
les intervenants avaient des problèmes administratifs avec Chorus.
Nous renouvelons donc notre projet pour cette année et espérons avoir une suite favorable.
CE Æ 5 PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 71 E 3 E M
PREÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles PE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 72 Graphic arts-design-déco
SARL TERANGA
16 Bis Rue Mamawé
97600 MAMOUDZOU
Tel:0269 62 32 98 / 0639 68 92 06
babambaye976@gmail.com
DEVIS N°12
Le 08/02/2023
Client
Ecole maternelle Mgombani; Mamoudzou
Qté DESIGNATION PU TOTAL
Conception et realisation de 3 fresques
murales.
Objectifs/
-acquérir des techniques telles que:
-la combinaison des couleurs
_Les nuances, les tracés, les mouvements, le geste, le
Fresque 1
Sujet: le monde marin et ses populations (tortues,
poissons colorés, coraux etc...
Fresque2
Sujet : la nature
Fleurs, fruits, légumes, plantes, oiseaux de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 73 FRESQUE 3
Alphabet animaux drôles etc...
f Em, Sr Ê
Da CEA ; & st à LR F4
af FL | A # “ de”. à * {
UP (
Materiel : 210€
Peinture ,acrylique, blanc (40kg)
193€ Rouge FE nmemrmsanntennnnnnnenenseun 140€
Bleu 7,5kgissn sine remnrenneeennnns 182€
Rübe 7,5 kKeeamnnmaneannesamnenacaneteneeu 117€
DRE UE OR ee 180€
Orange 7,5 Kg... nr 178€
MEFOR TDR rarement EL LIT. 171€
VE 7 DR nt matannenenrmn teurs ie dl 186€
SAUTTON SR nl ann Lu dene te a 180€
beige 7,5. KB ssanennernmrememmmnnorennenecrs 177€
NON: ES Rhin matenreniente eee
| | 190€ Pincéaut differentes
tailles 160€
Pallettes,papier essuie tout, bâche, seaux, palettes
2087€ TOTAL MATERIEL... nn ennrrnrnenrernnenn
Main d'oeuvre
15 demi journées de 5H soit 45H.
Taux horaire 60€ /heure 3150€
RP Encens renenamnenennes
TOTAL 5237€
Devis arrêté à la somme de Cinq mille deux cent trente sept euros
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 74 Baba
Compte bancaire: BRED Kaweni
IBAN FR76 1010 7006 4400 2380 5603 907
CODE SWIFT
SARLTERANGA EE PEL dm ra
RCS MAMODZOU 899 934 046 SIRET 899 934 04600017 Ed tr
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 75 %
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-DAC-078 portant attribution d'une subvention de " 900 € à la société TERANGA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 76 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-27-00001
Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution
d'une subvention de 12 000 € à l'association
Musique à Mayotte dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 77 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-079 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention de 12 000 €
à l’association Musique à Mayotte
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
rÉgIOnS,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 78 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association Musique à Mayotte décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2:
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 12 000 € (douze mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association Musique à Mayotte au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1% degré, pour le projet « Option
musique, classe découverte et chorale pour tous ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 2 rue des 100 villas — 97600 Mamoudzou
SIRET : 524 631 348 00017
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association Musique à Mayotte :
Banque : BFCOI
Code BIC : BECOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9151 2890 009
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 79 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 80 Eu En PRÈFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action :
Option musique CE2, CM1 et CM2 - Classe Découverte CE1 et chorale pour tous.
☐ Nouvelle action
☒ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre obligatoirement le bilan de l’année dernière)
☒ Liaison école-collège pour les CM2
ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANT À L’ACTION
Établissement porteur de l’action (nom et commune) : école élémentaire BOBOKA
Circonscription : MAMOUDZOU
Adresse postale de l’établissement porteur de l’action :
Ecole élémentaire BOBOKA : Rue Toumbou Selemani
Autres établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux : du CP au CM2 – 15 divisions
Nombre d’élèves au total : 300
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : Monsieur KAMARDINE
Fonction du responsable de l’action : DIRECTEUR
Numéro de téléphone : 0639291718
Courriel : kamaar@hotmail.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Musique A Mayotte
Responsable de cette action au sein de l’association : Anic FANAMANA
Fonction du responsable de l’action : Responsable Administrative et Financière
Téléphone : 0639204569
Courriel : musiqueamayotte@wanadoo.fr
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 81 Eu Es PRÈFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☒ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☐ Peinture, dessin
☒ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☐ Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’établissement concernés par l’action :
1) Renforcer l’acquisition du socle commun
2) Valoriser les dispositifs et les pratiques visant l’excellence
3) S’appuyer sur les réussites de chacun pour progresser.
4) Construire un parcours citoyen,
5) Faciliter le débat dans la diversité, favoriser l’appropriation des valeurs de la République.
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
1) Renforcer l’acquisition du socle commun : La musique permet d’aborder les langues, les
mathématiques, l’histoire, la géographie, l’écriture, la lecture…
2) Généraliser l’enseignement et l’évaluation par compétence pour prendre en compte
l’élève dans toutes ses dimensions et l’encourager dans une dynamique de progrès. 3) Proposer un parcours artistique, culturel tout au long de la scolarité.
4) Favoriser le dialogue entre les élèves, entre adultes et élèves avec les familles pour créer les conditions favorables à l’éducation des élèves aux valeurs de la République et développer les partenariats
Contexte et diagnostic :
Ce projet initié à la rentrée 2020/2021 s’installe au sein de l’école élémentaire Boboka. Il est important d’expliquer les enjeux, de travailler non seulement avec l'équipe pédagogique de l'école élémentaire, mais aussi avec les familles notamment dès l'entrée en CE2 où les cours sont dispensés à l'école de musique. C'est ensemble que nous pouvons respecter les objectifs scolaires et s’appuyer sur la musique pour y arriver. L’équipe de Musique A Mayotte est également très impliquée dans ce cursus pour des jeunes enfants qui découvrent cet enseignement qui nécessite un travail personnel quotidien pour voir les fruits.
La montée en puissance est progressive et nous aurons tous les niveaux durant la prochaine rentrée 2023/2024 ce qui permettra un parcours artistique sur tout le primaire et qui pourra se poursuivre au collège de Mgombani où une option musique est ouverte depuis 2016. Une nouvelle convention est en cours de signature avec le Rectorat, la DAC, le collège de Mgombani, Le Conseil Départemental,et l’association Musique À Mayotte, reconnue par le Ministère de la Culture en juillet 2018. À la rentrée 2020, le Rectorat a mis en place l’option enseignement musical au lycée Mamoudzou Nord. Une continuité bien orchestrée pour offrir aux élèves motivés la possibilité de se préparer aux études post-bac spécialisées. Organiser la filière depuis le CE1 pour permettre de
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 82 Eu Es PRÈFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
suivre un parcours artistique durant 11 années est maintenant une réalité. Mayotte compte énormément d’enfants aux prédispositions musicales évidentes, des musiciens aussi, mais peu ont pu bénéficier de formations. On sait que les métiers du spectacle, de l’enseignement artistique sont encore peu connus et que les familles n’imaginent pas forcément que la musique puisse s’apprendre à l’école et que cela puisse déboucher sur des métiers brillants.Nous notons de façon évidente, un intérêt de plus en plus grand des familles pour accompagner leurs enfants dans ces apprentissages. Cette pratique nécessite de nombreuses connaissances, beaucoup de patience et de persévérance. Toutes les études le disent : la pratique régulière notamment musicale est source de réussite scolaire et ouvre tous les possibles en termes d’orientations. En effet la musique permet d’aborder toutes les matières enseignées à l’école : langues, mathématiques, géographie, histoire, sciences mais aussi le graphisme, l’esthétique, l’écoute, le respect, l’engagement personnel, le plaisir de jouer ensemble. Par ailleurs la pratique du chant choral est inscrite dans le Projet Éducatif et Culturel, élaboré et signé pars les Ministres de l’Éducation Nationale et de la Culture. Ainsi, la découverte de la musique par la voix, le langage écrit et oral ainsi que la pratique d’un instrument en milieu scolaire puis en école de musique permet la démocratisation et la mixité des publics pour les enseignements artistiques qui sont une priorité pour notre association. Les activités en milieu scolaire nécessitent un travail en amont avec le directeur, les enseignants(es)es des classes de CE1 et de toute l’équipe pédagogique pour le chant choral et la découverte d’intruments ou les chants et danses traditionnelles que nous souhaitons développer pour cette année avec ce souci de transmission inter- générationnel.
Il serait bien de pouvoir contractualiser ce disposifif en 2024 pour sa pérennité puisqu’il aura atteint la montée jusqu’au CM2. Il pourrait être imaginé une convention Rectorat/DAC/Commune.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre et Calendrier prévisionnel :
Description Année 2023/2024 en 3 Axes selon les niveaux:
•1) Option Découverte Musique CE1 : 14 à 15 élèves (1 classe dont les élèves sont choisis durant l’année de CP)
Lieu : BOBOKA sur temps scolaire. activités proposées
- Pratique instrumentale avec notions de langage sur des instruments traditionnels mélodiques et rythmiques par groupes de 3 à 4 élèves 1h/semaine = Total 4h/S
- Langage musical écrit lu, formation musicale, répertoire vocal français, shimaore, kibushi, swahili, en classe 1h/semaine
Total Axe 1 = 5h/S
- La pratique instrumentale permet de sensibiliser les élèves de CE1et peut faire naitre des passions. Le préparer par le travail et la rigueur instrumentale aux enjeux pédagogiques et sociétaux tels que l’écoute, l’effort, la persévérance, le partage, l’entretien, l’assimilation, la méthode, la mémorisation. Les instruments sont stockés maintenant dans une armoire sécurisée, dans la salle dédiée et climatisée à l’école élémentaire et servent donc aux différents élèves pour leurs cours. - La formation musicale : reconnaitre et assimiler les bases de la musique dans les domaines aussi vastes que complémentaires que sont la lecture, l’écriture, l’audition et la compréhension théorique.A noter nous travaillons sur un répertoire de chants en 4 langues (français, shimaore, kisbushi et swahili) que nous élaborons en équipe et avec nos partenaires et sous forme de partitions.
•2) Option Musique CE2, CM1 puis CM2 : 6 à 7 élèves par niveau repérés dès le CE1, motivés et en accord avec les familles
Lieu : Ecole de musique hors temps scolaire
- Cours individuel d’instrument 0h30/S
- Cours petits collectifs de formation musicale (4 à 8 élèves) 1h/S par niveaux - Cours collectif de chant choral 0h45/S
Total Axe 2 = 16h/S
Les élèves se déplacent à l'école de musique hors temps scolaire
- La 1ère année les instruments de musique sont prêtés aux élèves qui les gardent pour leur travail personnel à la maison. Contrat de prêt avec les familles.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 83 Eu Es PRÈFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
- Engagement des familles pour continuer jusqu'en CM2 (c’est mieux)
- Les familles participent aux frais de scolarité (80€ l'année si impôt 0€ - 260€ maximum, pour ceux qui payent + de 800€ d'impôt)
- Les élèves démarrent un cursus qualifiant avec en plus des 3 activités musicales décrites ci-dessus, une activité liée au patrimoine. Ils apprendrent en effet à jouer des rythmes et musiques du canal de Mozambique et découvrent l'activité au sein de l'école de musique avec notamment tous les instruments enseignés et aussi l'atelier de fabrication des instruments traditionnels.(pour ceux qui ne sont pas en rotation)
- Ils sont suivis par une équipe de professionnels et sont évalués par semestres. Les familles reçoivent un bulletin avec les appréciations.
•3) La chorale de l’école/chants et danses traditionnelles/Découverte
- Toutes les classes de l’école BOBOKA du CP au CM2 : Chaque niveau bénéficie d'une séances allant de 0h30 à 0h55 par classe chaque semaine. Ces séances réalisées avec des classes entières sont organisées pour l’ensemble des élèves de l’école et selon un planning annuel (école pratiquant la rotation des élèves et enseignants matin/après-midi) afin que chaque enfant puisse bénéficier de cette approche artistique par la voix, le choeur, la cohésion d’un groupe et aussi par la danse, notamment traditionnelle. Étant tous concernés, il n’y a pas de médiation particulière en amont et compte tenu de l’âge des élèves et des activités proposées, nous ne visons aucune compétence préalable
Total Axe 3= 7h/S
- La pratique vocale accompagnée de gestes favorise les apprentissages par ses vertus transversales et cognitives. C’est une volonté soutenue par les ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la Culture car une dimension fondamentale de la vie des écoles qui permet, par le plaisir de la musique, de créer du lien, de l’harmonie collective. En lien avec les enseignants et les programmes, mais aussi en lien avec l’actualité et le territoire, l’intervenant propose un répertoire par niveau dont l’étude se fait lors de séances planifiées. Chaque séance est décomposée sous forme de mini-ateliers comprenant des objectifs bien définis afin de conduire chaque élève mais également le groupe à la découverte et l’assimilation des quatre éléments essentiels du « chant » que sont : L’attitude corporelle, Le placement de la voix, la respiration et la mémorisation.
a) L’attitude corporelle.
Toutes les séances débutent systématiquement par un travail d’échauffement préalablement assimilé par les élèves lors des premières rencontres. Il s’agit là d’un rituel permettant de canaliser l’énergie du groupe.
b) Le placement de la voix.
Il s’agit de découvrir l’itinéraire de la voix dans le corps, sentir les résonnances par les différents placements de la voix. C’est également l’occasion de commencer à chanter et à maitriser les premiers éléments de la chanson (la mélodie et le texte). C’est à cet instant que l’on développe « la notion d’écoute collective ».
c) La respiration.
C’est la découverte du système respiratoire, poumons, diaphragme. On apprend par la note chantée à utiliser le souffle, à découvrir et ressentir les mouvements respiratoires du corps.
d) La mémorisation
Lire, comprendre, se souvenir des paroles
Soit un total annuel de 896h d’enseignement dispensés selon des plannings à l’école élémentaire de BOBOKA et à l’école de musique avec les élèves qui viennent sur ½ journée de temps hors scolaire et qui sont dans des classes sans rotation.
Cette contrainte est impérative car nos planning d’enseignement artistique à l’école de musique ne peuvent bouger durant l’année et nous devons aussi éviter le samedi matin pour ces élèves car c’est le moment choisi par les familles pour l’école coranique.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 84 Eu Es PRÈFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Objectifs prioritaires (indiquer les
principales compétences visées) :
Susciter le plaisir d’apprendre
• Développer la prise de parole
• L’aisance corporelle
• Consolider et acquérir des connaissances
nouvelles par le jeu et la maitrise des gestes,
• Participer et être acteur pour une ou plusieurs
restitutions dans ou hors les murs de
l’école. Les bienfaits de l'apprentissage de la
musique et d’un instrument chez l’enfant sont
multiples. Approche de la sensorialité (toucher,
ouïe)
Influence positive sur le développement des
compétences transversales et cognitives
et sur les apprentissages Développement de
certains muscles supérieurs et de la motricité fine
Développement de la maitrise du langage oral et
l’acquisition du code musical.
Renforcement des valeurs autour de l'effort en
conciliant plaisir et rigueur.
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
L’implication active des enseignants de
toutes les classes que ce soit pour l’axe 1)
de découverte qui se déroule sur le temps
scolaire au sein de l’établissement, avec
une transversalité des enseignements à tra-
vers les cours dispensés et pour l’axe 3)
pour une cohésion d’équipe à travers le
chant, la danse en chœur,
Sensibiliser, avec l’aide du directeur et de
l’équipe pédagogique au mieux les parents
pour l’entrée dans le cursus école de mu-
sique en les invitant non seulement à une
restitution durant l’année dans la classe
et/ou dans l’école, mais surtout en dialo-
guant avec les familles pour expliquer la
pédagogie, les objectifs et le cadre dans le-
quel cette option est mise en œuvre.
Appropriation de nouvelles techniques
liées à l’apprentissage de la musique :
- échauffements, mise en situation de direction,
gestuelle…
Les élèves de CE1 en parcours découverte sont
évalués chaque semestre, ce qui permet un bon
repérage pour l’entrée dans l’option
Les élèves en option CE2, CM1 et CM2 sont
Evalués chaque semestre à l’école de musique et les
familles reçoivent des bulletins comme tous les
élèves de l’école de musique
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 85 Eu En PRÈFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place Établissement –
Participations familles option
CE2 CM1 et CM2
1440€ Collations des élèves
Interventions artistes :
Equipe pédagogique de
Musique A Mayotte : 6 enseignants
(896h x 55.50€/heure)
49720€
DAC (dont 6000€ Tiennale acquis) 18000€
Rectorat 18000€
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
Hébergement des artistes sur place
Per diem des artistes et intervenants
Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
Commune de Mamoudzou 6000€
Achats de matériel :
*** matériel 1 (préciser)
*** matériel 2 (préciser)
*** matériel 3 (préciser)
Autres organismes :
DRAJES JEUNESSE
ASP Adultes relais
4000€
2280€
Subventions déjà versées aux
partenaires et non utilisées à
cause de la crise sanitaire
0€
Autres dépenses :
Tous les frais d’entretien, de prêt
d’instruments, de supports
pédagogiques sont compris dans le
forfait horaire. Ainsi que les frais de
gestion.
TOTAL DES DÉPENSES 49720 TOTAL DES RECETTES 49720
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école : Favorable
Ce projet musique est très important parce que l’éduction musicale fait partie des compétences à faire
acquérir aux élèves. Cela permet le développement de l’écoute, la concentration mais aussi un travail
vocal. Découverte de la musique pour certains. C’est aussi une compétence qui n’est pas beaucoup
étudiée par les enseignants dans les classes par manque de formation donc ce projet nous permet de
palier cette lacune. C’est un moyen d’éveiller des talants cachés parmi nos élèves (le coté artistique).
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-079 portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 86 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00010
Arrêté n°2023-SGA- 0564 portant attributio
d'une subvention de 4 000€ à la Fédération des
associations artisanales et agricoles de Boueni
(FAAAB)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0564 portant attributio d'une subvention de 4 000€ à la Fédération des associations artisanales et agricoles de Boueni (FAAAB) 87 Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0564 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 4 000 € à la Fédération des associations artisanales et agricoles de Boueni (FAAAB)
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l’égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0564 portant attributio d'une subvention de 4 000€ à la Fédération des associations artisanales et agricoles de Boueni (FAAAB) 88 Considérant la demande présentée par la FAAAB en date du 7 décembre 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire « Fédération des associations artisanales et agricoles de Bouéni
Représenté par: . Mme Daourina ROMOULI _ Présidente a |
N°SIRET: 750 921 298 000 14 |
| Adresse - Foyer des jeunes de Bouéni, 97600 Bouéni | |
Intituléde Paction : L — [Trophée de femmes précieuses : |
Montant de Ta Hibwanilfon : _|4 000,00 € a - | _|
Le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action 2
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
10107 00644 00339049797 76
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l'emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 mars 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte et au plus tard le 31 décembre 2023, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0564 portant attributio d'une subvention de 4 000€ à la Fédération des associations artisanales et agricoles de Boueni (FAAAB) 89 Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l'emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
* un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
* un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Articde 6—- Exécution de l’arrêté
Le scrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera
adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
pe
“Le Préf | lp et de Mayotte Our le Préf Ms
le Secré ol délégation
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0564 portant attributio d'une subvention de 4 000€ à la Fédération des associations artisanales et agricoles de Boueni (FAAAB) 90 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA- 0564 portant attributio d'une subvention de 4 000€ à la Fédération des associations artisanales et agricoles de Boueni (FAAAB) 91 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00008
Arrêté n°2023-SGA- 0565 portant attribution
d'une subvention de 42 702€ au Centre
d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles de Mayotte (CIDFF)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0565 portant attribution d'une subvention de 42 702€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Mayotte (CIDFF) 92 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0565 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 42 702 € au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
de Mayotte (CIDFF)
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Parrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à légalité au titre du programme 137 pour Mayotte:
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0565 portant attribution d'une subvention de 42 702€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Mayotte (CIDFF) 93 Considérant la demande présentée par le CIDFF en date du 7 avril 2023;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de | Mayotte |
Représenté par : Mme Tamouati ALI BACAR — Présidente
(N° SIRET : 832 598 601 00017
| Adresse : 297 rue Zaliha SAID 97630 Mtsamboro
Intitulé de l’action : Accompagner l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en milieu rural en faveur de leur autonomie économique et
sociale
Montant de la subvention : |42 702,00 €
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action 2
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB 10107 00490 00638047568 83
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0565 portant attribution d'une subvention de 42 702€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Mayotte (CIDFF) 94 Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature : ° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de larrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
PR sure mil ee mmer Siret
Le Préfet de Mayotte
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0565 portant attribution d'une subvention de 42 702€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Mayotte (CIDFF) 95 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-SGA- 0565 portant attribution d'une subvention de 42 702€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Mayotte (CIDFF) 96 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00009
Arrêté n°2023-SGA- 0566 portant attribution
d'une subvention de 30 000€ au Centre
d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles de Mayotte (CIDFF)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0566 portant attribution d'une subvention de 30 000€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Mayotte (CIDFF) 97 Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0566 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 30 000 € au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
de Mayotte (CIDFF)
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0566 portant attribution d'une subvention de 30 000€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Mayotte (CIDFF) 98 Considérant la demande présentée par le CIDFF en date du 7 avril 2023;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023; la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Mayotte _i
Représenté par : _ | Mme Tamouati ALI BACAR - Présidente
N° SIRET : 832 598 601 00017
Adresse : 297 rue Zaliha SAID 97630 Mtsamboro de
Intitulé de l’action : Soutenir le renforcement du parcours de sortie des violences des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles
Montant de la subvention : |30 000.00 €
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
10107 00490 000638047568 83
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0566 portant attribution d'une subvention de 30 000€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Mayotte (CIDFF) 99 Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature : ° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
A. TE nn me
7 E8 Préfet de M s pour Fe LUE
le Een ant délégation) HE
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0566 portant attribution d'une subvention de 30 000€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Mayotte (CIDFF) 100 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0566 portant attribution d'une subvention de 30 000€ au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Mayotte (CIDFF) 101 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00007
Arrêté n°2023-SGA- 0568 portant attribution
d'une subvention de 15 000€ à l'association
Oudjerebou Couveuse d'Entreprises de Mayotte
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0568 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'association Oudjerebou Couveuse d'Entreprises de Mayotte 102 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0568 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 15 000 € à l'association Oudjerebou Couveuse d'Entreprises de Mayotte
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu lParrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte:
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0568 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'association Oudjerebou Couveuse d'Entreprises de Mayotte 103 Considérant la demande présentée par l’association Oudjerebou Couveuse d’Entreprises de Mayotte en date du 26 avril 2023;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023; la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Association Oudjerebou Couveuse d'Entreprises de Mayotte
Représenté par : Mme Farrah HAFIDOU -— Présidente
N° SIRET : 521 838 391 000 22
Adresse : 14 rue du stade de cavani — immeuble manga papaye 97600 Mamoudzou
Intitulé de l’action : Marraines et moi
Montant de la subvention : [15 000,00 €
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
10107 00644 000130022644 46
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0568 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'association Oudjerebou Couveuse d'Entreprises de Mayotte 104 Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature : ° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
M
-è Préfet de Mayotte ‘
\e Préfet et par délégation
ecrétaire général adjoint
aus
les
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0568 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'association Oudjerebou Couveuse d'Entreprises de Mayotte 105 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA- 0568 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'association Oudjerebou Couveuse d'Entreprises de Mayotte 106 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00006
Arrêté n°2023-SGA- 0569 portant attribution
d'une subvention de 7 000€ à APPRENTIS
D'AUTEUIL
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0569 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à APPRENTIS D'AUTEUIL 107 Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0569 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 7 000 € à Apprentis d'Auteuil Mayotte
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l'égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0569 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à APPRENTIS D'AUTEUIL 108 Considérant la demande présentée par Apprentis d’Auteuil Mayotte en date du 26 avril 2023;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : | Apprentis d'Auteuil Mayotte |
Représenté par _ Mr Philippe ROSE — Président L _
[N° SIRET : 511 593 75800010 oo
Adresse: |16 boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou h
Intitulé de l’action: | Sensibilisation sur les violences |
Montant de la subvention : |7 000,00 € LL . |
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
18719 00091 000915130700 41
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0569 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à APPRENTIS D'AUTEUIL 109 Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature : ° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
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"Le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet et par délé ;
le Secrétairegénéra sain
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0569 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à APPRENTIS D'AUTEUIL 110 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA- 0569 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à APPRENTIS D'AUTEUIL 111