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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 092 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 5 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 092 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Transports,
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-094
PUBLIÉ LE 5 MAI 2023 Sommaire
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2023-05-02-00001 - Arrete n°2023 DEETS 0298 portant modification de
l'arrêté modifié n°2022-DEETS-814 du 11 juillet 2022 (4 pages) Page 4
R06-2023-05-02-00002 - Arrete n°2023 DEETS 0299 portant modification de
l'arrêté 2022-DEETS-815 du 11 juillet 2022 (4 pages) Page 9
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte /
R06-2023-05-05-00001 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-142 portant
dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des
vehicules de transport de marchandises à certaines périodes (4 pages) Page 14
R06-2023-05-05-00002 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-144 portant
dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des
vehicules de transport de marchandises à certaines périodes (5 pages) Page 19
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-04-26-00016 - Arrêté n°2023-DAC-009 portant attribution d'une
subvention de 22000€ à la Mairie de Bandrélé (9 pages) Page 25
R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une
subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel (13 pages) Page 35
R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une
subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes
AERJ (11 pages) Page 49
R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une
subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes
(11 pages) Page 61
R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une
subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé (10 pages) Page 73
R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une
subvention de 7500€ à l'association Chiconarts (11 pages) Page 84
R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une
subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI (13 pages) Page 96
R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une
subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte (12 pages) Page 110
R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une
subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui (10 pages) Page 123
R06-2023-04-26-00010 - Arrêté n°2023-DAC-017 portant attribution d'une
subvention de 6000€ à l'association Fédération départementale de la Ligue
de l'enseignement de Mayotte (14 pages) Page 134
2 R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une
subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID (10 pages) Page 149
R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une
subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de
communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le
ministère de la culture. (11 pages) Page 160
R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une
subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi (10 pages) Page 172
R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution d'une
subvention de 6000€ à la caisse des écoles de Mamoudzou (12 pages) Page 183
R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution d'une
subvention de 3000 € à l'agence régionale du livre et la lecture dans des
crédits délégués par le ministère de la culture (9 pages) Page 196
R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-023 Portant attribution d'une
subvention de 3250 € à l'association l'ile aux nid dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture. (18 pages) Page 206
3 Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2023-05-02-00001
Arrete n°2023 DEETS 0298 portant modification
de l'arrêté modifié n°2022-DEETS-814 du 11 juillet
2022
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-02-00001 - Arrete n°2023 DEETS 0298 portant modification de l'arrêté modifié n°2022-DEETS-814 du 11 juillet 2022 4 ŒE S Direction
PRÉ FET de l'économie, de l'emploi,
DE MAYOTTE : du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE SOLIDARITES INSERTION
ARRÊTÉ n°2023-DEETS-0298 portant modification de l'arrêté modifié n°2022-DEETS- 814 du 11 juillet
2022
Fixant la dotation globale de financement du Service Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs géré par l’Union Départementale des associations familiales de Mayotte
LE PRÉFET DE MAYOTTE
DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R.314-47 ;
Vu la loi n° n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Sabry HANY, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination de M. Michel-Henri MATTERA, inspecteur général
des affaires sociales, directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
(DEETS) à compter du 1er février 2022 ;
Vu l'arrêté modifié n° n°2022-DEETS- 814 du 11 juillet 2022 fixant la dotation globale de financement
du Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs géré par l’Union Départementale des
associations familiales de Mayotte
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans
les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif;
Vu l'arrêté du 15 février 2023 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022 fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la
protection des majeurs relevant du | de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
Sur proposition du directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Arrête :
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-02-00001 - Arrete n°2023 DEETS 0298 portant modification de l'arrêté modifié n°2022-DEETS-814 du 11 juillet 2022 5 ARTICLE 1° :
Conformément aux dispositions de l’article R 314-47 du code susvisé, l'autorité de tarification peut,
en cours d'exercice budgétaire et par décision motivée, modifier le montant approuvé des groupes
fonctionnels ou des sections tarifaires du service mandataire.
Ainsi, par modification de l’arrêté susvisé n°2022-DEETS-814 du 11 juillet 2022 fixant la DGF pour
l'exercice 2022 du service mandataire, les dépenses et recettes prévisionnelles de l'Union
Départementale des associations. familiales de Mayotte pour l'exercice budgétaire 2022, sont
autorisées et réparties comme suit :
Groupes
fonctionnels
Montants autorisés
| Colonne A
Groupe | - Dépenses
afférentes à
l'exploitation
courante
Dépenses
13 543,00€
Dont dépenses non
reconductibles 0,00 €
Groupe Il - Dépenses
afférentes au
personnel
192 965,53 €
_Dont dépenses non
réconductibles 0,00 € |
Groupe Ill —
Dépenses afférentes
à la structure
28 185,00 €
Dont dépenses non
— : reconductibles 0,00€
Total des dépenses
D) . 234 693,53€
Recettes Groupe | - Produits
de la tarification 229.780,28 € |
Groupe Il — Autres
| produits relatifs à
l'exploitation
4 913,25 €
Groupe lil — Produits
| financiers et produits
non encaissables
Total des recettes 234 693,53€
{HIHI
Colonne B Colonne C Colonne D | Total
(A+B+C+D)
13 543,00 €
2 454,00 € | 195 419,53 €
28 185,00 €
2454,00€ | 237 147,53 €
2 454,00 € | 232 234,28€
4 913,25 €
2454,00€ | 237 147,53 €
Les dépenses et recettes prévisionnelies sont autorisées et réparties en trois catégories de dépenses
et de recettes et inscrites respectivement dans les colonnes À, B, C et D du présent tableau.
ARTICLE 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2022, la dotation globale de financement modificative de l’Union
Départementale des associations familiales de Mayotte est de 232 234,28 euros.
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-02-00001 - Arrete n°2023 DEETS 0298 portant modification de l'arrêté modifié n°2022-DEETS-814 du 11 juillet 2022 6 ARTICLE 3 : La dotation globale de financement modificative, fixée à l’article 2, est répartie de la
manière suivante :
l- En colonne A, en application de l’article du | de l’article L.361-1 du code susvisé :
1° La dotation versée par l'Etat est fixée à 99,7% de la dotation globale, soit un montant de 229
093,00 euros ;
2° la dotation versée par le Conseil départemental de Mayotte est fixée à 0,3% de la dotation globale,
soit un montant de 687,28 euros.
il- En colonnes B, C et D, La dotation indiquée est versée par l’Etat soit un montant de 2 454,00
| euros.
Le montant total de la DGF versé par l'Etat pour les colonnes A, B Cet D est dé 231 547 euros.
Le montant indiqué pour la colonne D correspond au solde de la DGF non versé en 2022.
ARTICLE 4 :
Le montant de la colonne D précisé à l’article 3 sera versé à compter de la publication du présent
arrêté sur le compte bancaire de l’Union Départementale des associations familiales de Mayotte
ARTICLE 5:
Du 1er janvier 2023 à la publication de l’arrêté fixant la dotation globale de financement pour l’année
2023, en application de l’article R.314-108 du code susvisé, l'autorité chargée du versement verse
des acomptes mensuels, égaux au douzième du montant de la dotation globale de l’année 2022, soit
28 499,25 €.
ARTICLE 6 :
_Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des finances publiques de Mayotte
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours d’un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le
. préfet de Mayotte dans les deux mois suivant la notification.
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté en application de l'article L351-1 du code de
l’action sociale et des familles doivent être formés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis, Place du Palais Royal, 75 100 PARIS dans le délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
. ARTICLE 8 : Une copié de présent arrêté sera notifiée au service concerné, au département et au
comptable assignataire.
ARTICLE 9 : En application des dispositions du Ili de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et
des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Mayotte. |
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-02-00001 - Arrete n°2023 DEETS 0298 portant modification de l'arrêté modifié n°2022-DEETS-814 du 11 juillet 2022 7 ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur de l’économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Tamron 4 Zirh 223
Le Préfet, |
délégué du Gouvernement
. PRET,
7 Le Préfet de Mayotte *
Pour le Préfet et par délécationt
le Secrétaire géné join
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-02-00001 - Arrete n°2023 DEETS 0298 portant modification de l'arrêté modifié n°2022-DEETS-814 du 11 juillet 2022 8 Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2023-05-02-00002
Arrete n°2023 DEETS 0299 portant modification
de l'arrêté 2022-DEETS-815 du 11 juillet 2022
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-02-00002 - Arrete n°2023 DEETS 0299 portant modification de l'arrêté 2022-DEETS-815 du 11 juillet 2022 9 ŒE E Direction
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE MAYOTTE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE SOLIDARITES INSERTION
ARRÊTÉ n°2023-DEETS-0299 portant modification de l'arrêté modifié n°2022-DEETS-815 du 11 juillet
2022
fixant la dotation globale de financement pour l’année 2022 du service mandataire Judiciaire à la
Protection des Majeurs géré par l'association Mlézi Maore
LE PRÉFET DE MAYOTTE
DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R.314-47 ;
Vu la loi n° n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Sabry HANY, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination de M. Michel-Henri MATTERA, inspecteur général
des affaires sociales, directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
(DEETS) à compter du 1er février 2022 ;
Vu l'arrêté modifié n°2022-DEETS-815 du 11 juillet 2022 fixant la dotation globale de financement du
Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs géré par l'association Mlézi Maore
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans
les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif;
Vu l'arrêté du 15 février 2023 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022 fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la
protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
Sur proposition du directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :
Arrête :
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-02-00002 - Arrete n°2023 DEETS 0299 portant modification de l'arrêté 2022-DEETS-815 du 11 juillet 2022 10 ARTICLE 1° :
Conformément aux dispositions de l’article R 314-47 du code susvisé, l'autorité de tarification peut,
en cours d'exercice budgétaire et par décision motivée, modifier le montant approuvé des groupes
:# fonctionnels ou des sections tarifaires du service mandataire.
Ainsi, par modification de l’arrêté susvisé n°2022-DEETS-815 du 11 juillet 2022 fixant la DGF pour
l'exercice 2022 du service mandataifé, les dépenses et recettes prévisionnelles de l’association Mlézi
- Maore pour l'exercice budgétaire 2022, sont autorisées et réparties comme suit :
Montants autorisés | Groupes.
fonctionnels Colonne A
Dépenses | Groupe | - Dépenses | 9 590,00 €
. |l'afféréntes à
l'exploitation
courante
Dont dépenses non 0,00€
reconductibles
Groupe Il - Dépenses | 277 563,20€
afférentes au
personnel
Dont dépenses non 0,00€
reconductibles
Groupe II — | 71705,00 €
| Dépenses afférentes
à la structure
.… Dont dépenses non 0,00€
_ reconductibles
Total des dépenses | 358 858,20€
(+0)
Recettes Groupe 1.- Produits | 339 079,20€
de la tarification
Groupe 11 — Autres | 19 779,00€
produits relatifs à
| l'exploitation
Groupe III — Produits | 0,00€
financiers et produits
non encaissables
Total des recettes | 358 858,20€
(HI)
Colonne B Colonne C Colonne D Total
(A+B+C+D)
9 590,00 €
| 3 926,00 € 281 489,20 €
71 705,00 €
3 926,00 € 362 784,20€
3 926,00 € 343 005,20 €
19 779,00€
3 926,00 € 362 784,20 €
… Les dépenses et recettes prévisionnelles:sont autorisées et réparties en trois catégories de dépenses
et de recettes et inscrites respectivement dans les colonnes A, B, C et D du présent tableau.
ARTICLE 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2022, la dotation globale de financement modificative de l'association
Mlézi Maore est de 343 005,20 euros.
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-02-00002 - Arrete n°2023 DEETS 0299 portant modification de l'arrêté 2022-DEETS-815 du 11 juillet 2022 11 ARTICLE 3 : La dotation globale de financement modificative, fixée à l’article 2, est répartie de la
manière suivante :
:. En colonne A, en application de l’articte du ! de l’article L.361-1 du code susvisé :
‘1° La dotation versée par l'Etat est fixée à 99,7% de la dotation globale, soit un montant de 338 065
euros ;
2° la dotation versée par le Conseil départemental de Mayotte est fixée à 0,3% de la dotation globale,
soit un montant de 1 014,20 euros.
il-- En colonnes B, C et D, La dotation indiquée est versée par l'Etat soit un montant de 3 926
euros. | | |
Le moñtant total de la DGF versé par l’Etat pour les colonnes À, B Cet D est de 341 991 euros.
:. Le montant indiqué pour la colonne D correspond au solde de la DGF non versé en 2022.
ARTICLE 4:
‘Le montant de la colonne D précisé à l’article 3 sera versé à compter de la publication du présent
.”. arrêté sur le compte bancaire de l’association Mlézi Maore.
ARTICLE 5 :
. Du ler janvier 2023 à la publication de l'arrêté fixant la dotation globale de financement pour l’année
2023, en application de l’article R.314-108 du code susvisé, l'autorité chargée du versement verse
des acomptes mensuels, égaux au douzième du montant de la dotation globale de l’année 2022, soit
28 499,25 €.
ARTICLE 6:
_ Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des finances publiques de Mayotte.
ARTICLE 7 :
‘ Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours d’un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le
‘ : préfet de Mayotte dans les deux mois suivant la notification.
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté en application de l’article L 351-1 du code de
l’action sociale et des familles doivent être formés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis, Place du Palais Royal, 75 100 PARIS dans le délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour lés personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
… ARTICLE 8: Une copie de présent arrêté sera notifiée au service concerné, au département et au
comptable assignataire.
ARTICLE 9 : En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et
des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Mayotte.
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-02-00002 - Arrete n°2023 DEETS 0299 portant modification de l'arrêté 2022-DEETS-815 du 11 juillet 2022 12 ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur de l’économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Lamecelro À Z mme22
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Ps pen où
Le Préfet de M
+ ayo a le Préfet et par
déléoau n° éCrétaire
énéra D
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-02-00002 - Arrete n°2023 DEETS 0299 portant modification de l'arrêté 2022-DEETS-815 du 11 juillet 2022 13 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-05-05-00001
ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-142 portant
dérogation individuelle de courte à l'interdiction
de circulation des vehicules de transport de
marchandises à certaines périodes
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-05-00001 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-142 portant dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des vehicules de transport de 14 Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l’environnement,
de l'aménagement du logement et de la Mer
de Mayotte
Service des infrastructures, sécurité et transports
Unité éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ n° 2023/DEALM/SIST/ESR///12/ en date du G 414 2023
Portant dérogation individuelle de courte dufée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
(application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu le Code de la route
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET , préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-05-00001 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-142 portant dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des vehicules de transport de 15 Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d’administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation de véhicule de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2023/DEALM-DIR-03 du 14 mars 2023 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie: signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu la demande d’autorisation de la société SOGEA a transmise par mail le 02/05/2023 visant à faire circuler ses engins et ensembles le 18 mai, 29 mai, et 1° novembre 2023, journées fériées mais travaillées au sein de l’entreprise pour permettre le bon fonctionnement de certains services ou unités de production ;
Considérant que la circulation des camions et véhicules articulés de l’entreprise SOGEA vise à favoriser la relance de l’économie locale en permettant notamment à cette société de rattraper le retard pris suite aux troubles publics enregistrés notamment caillassages, dégradations de matériels et grèves mais assurer également la livraison des matériaux de BTP, engins, agrégats et transfert de machines sur certains chantiers répartis sur le territoire de Mayotte ;
Sur proposition du chef de l’Unité Éducation et Sécurité Routières de la direction de l’environnement de l'aménagement du logement et de la Mer de Mayotte ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Dérogation accordée :
Conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 2021 portant dérogation préfectorale temporaire, la société SOGEA est autorisée à faire circuler ses véhicules sur Pitinéraire prescrit pendant la période d’interdiction de circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport routier de matériel et matériaux pour chantier BTP allant du 18 mai 2023 au 1® novembre 2023.
La liste des véhicules visées par cette dérogation est annexée au présent arrêté.
Validité de la dérogation :
De la veille du jour de fête à 22 heures au jour de la fête à 22 heures
- jeudi 18 mai 2023
- lundi 29 mai 2023
- mercredi “novembre 2023
Trajet autorisé : réseau routier de Mayotte.
Nature du transport :
- matériel et matériaux pour chantier BTP ;
- pour ravitailler les chantiers SOGEA, SMAE et SMTPC sur tout le département de Mayotte,
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-05-00001 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-142 portant dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des vehicules de transport de 16 Article 2 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation ;
Article 3 :
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté ;
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale de Mayotte ;
- Monsieur le Chef de l’unité Transports et sureté de la DEAL ;
- Monsieur le Directeur de la DEETS.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur Nicolas CHARLOT représentant de l’entreprise SOGEA -— Tél. 0639 69 16 65 pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-05-00001 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-142 portant dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des vehicules de transport de 17 Caractéristiques
N° immatrcittion Genre | ‘consueteur Type prac sen
ES-235-QP Camion Grue | RENAULT KERAX HIAB BENNE 6X6 26T 09/01/2024
FR-393-EV camion RENAULT KERAX CITERNE ADR 197T 22/08/2023
FD-705-ZY Camion Grue RENAULT KERAX HIAB BENNE 26T 10/01/2024
DQ 916DJ Camion Grue RENAULT KERAX HIAB PORTE FER 27T 19/09/2023
DY 611 AV Camion RENAULT KERAX BI BENNE 26T 23/01/2024
CY 904 PL Camion RENAULT KERAX CITERNE 32T 31/01/2024
176 AE 976 Camion Amp. | RENAULT KERAX AMPLIROLL 19T 22/08/2023
ET-144-EN Remorque NICOLAS PORTE ENGIN 38T 30/08/2023
FA-010-BR Camion RENAULT Tracteur 26T 30/08/2023
807 AC 976 Camion Grue | RENAULT MIDLUM BENNE HIAB IST 02/01/2024
808 AC 976 Camion Grue RENAULT KERAX BENNE HIAB 197T 18/10/2023
DP 433 ES Camion Amp. RENAULT | KERAX AMPLIROLL (Répandeuse) 197T 31/01/2024
FF 279 CV hiab plateau RENAULT KERAX PLATEAU HIAB 32T 23/03/2024
FB-442-RD Camion Amp. RENAULT KERAX AMPLIROLL 26T 09/01/2024
FK 469 WZ Grue Mobile GROVE GMK 4100 48T 20/07/2023
GN 459 NE Camion RENAULT MALAXEUR 32T 25/04/2024
GN 853 NJ Camion RENAULT TRAVAUX GOUDRON 197T 25/04/2024
GN 962 NJ Camion RENAULT MIDLUM BENNE HIAB 16T 25/04/2024
N Cp KR
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-05-00001 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-142 portant dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des vehicules de transport de 18 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-05-05-00002
ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-144 portant
dérogation individuelle de courte à l'interdiction
de circulation des vehicules de transport de
marchandises à certaines périodes
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-05-00002 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-144 portant dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des vehicules de transport de 19 PRÉFET
DE MAYOTTE
Ltherté
Égalité
Fraternité
Direction de l’environnement,
de l'aménagement du logement et de la Mer
de Mayotte
Service des infrastructures, sécurité et transports
Unité éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ n° 2023/DEALM/SIST/ESR/ / } Î} endatedu 2 93:14! 20923
Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
(application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu le Code de la route
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET , préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-05-00002 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-144 portant dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des vehicules de transport de 20 Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d’administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation de véhicule de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2023/DEALM-DIR-03 du 14 mars 2023 portant subdélégation de signature ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie: signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu la demande d’autorisation de la société TETRAMA transmise par mail le 04/05/2023 visant à faire circuler ses engins et ensembles le 08 mai 2023, journée fériée mais travaillée au sein de l’entreprise pour permettre le bon fonctionnement de certains services ou unités de production ; :
Considérant que la circulation des camions et véhicules articulés de l’entreprise TETRAMA vise à favoriser la relance de l’économie locale en permettant notamment à cette société de rattraper le retard pris suite aux troubles publics enregistrés notamment caillassages, dégradations de matériels et grèves
Sur proposition du chef de l’Unité Éducation et Sécurité Routières de la direction de l’environnement de l’aménagement du logement et de la Mer de Mayotte ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Dérogation accordée :
Conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 2021 portant dérogation préfectorale temporaire, la société TETRAMA est autorisée à faire circuler ses véhicules sur l’itinéraire prescrit pendant la période d’interdiction de circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport routier de matériaux de BTP et évacuation de déchets de chantier .
La liste des véhicules visées par cette dérogation est annexée au présent arrêté.
Validité de la dérogation :
Du dimanche 07 mai 2023 à 22 heures au lundi 08 mai 2023 à 22 heures
Trajet autorisé :
- du dépôt TETRAMA au lycée des métiers à Longoni et retour
- et de Majicavo dépôt TETRAMA EXPLOITATION Hauts Vallon au site de dépôt Tetrama exploitation à DOUJANI
.Nature du transport :
- divers déchets de chantier (terre, démolition béton, agrégâts) et matériaux BTP
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-05-00002 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-144 portant dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des vehicules de transport de 21 Article 2 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation ;
Article 3 :
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté ;
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale de Mayotte ;
- Monsieur le Chef de l’unité Transports et sureté de la DEAL ;
- Monsieur le Directeur de la DEETS.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean Eric BOYER représentant de l’entreprise TETRAMA -— Tél. 06 39 69 06 36 pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Proposé le 04/05/2023
par le chef de PUESR
Ibrahim SALIM
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-05-00002 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-144 portant dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des vehicules de transport de 22 ee mme mnt À dant gage
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-05-00002 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-144 portant dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des vehicules de transport de 23 l où MORE 1 À CGSU! di DES CARIES GRISES
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-05-05-00002 - ARRETE n°2023-DEALM-SIST-ESR-144 portant dérogation individuelle de courte à l'interdiction de circulation des vehicules de transport de 24 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00016
Arrêté n°2023-DAC-009 portant attribution
d'une subvention de 22000€ à la Mairie de
Bandrélé
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00016 - Arrêté n°2023-DAC-009 portant attribution d'une subvention de 22000€ à la Mairie de Bandrélé 25 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-009 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 22 000 €
à la Mairie de Bandrélé
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-09-02)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;:
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00016 - Arrêté n°2023-DAC-009 portant attribution d'une subvention de 22000€ à la Mairie de Bandrélé 26 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » — Action 9, « Patrimoine archéologique » ;
VU la sous-action 2 « Promotion et diffusion du patrimoine archéologique » ;
VU la demande de subvention de la Mairie de Bandrélé en date du 13/04/2023 s
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « élaboration d’une fiche PCI sur la fabrication du sel de Bandrélé » porté par la Mairie de Bandrélé, décrit en annexe. La contribution de
l'administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 22 000 € (vingt-deux mille euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la Mairie de Bandrélé, au titre du programme 175, pour le projet « élaboration d’une fiche PCI sur la fabrication du sel de Bandrélé ».
Forme juridique : 7210 - Commune
Adresse du siège social : 41 rue Mropatse 97660 Bandrélé
SIRET : 20000873800011
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de la Mairie de Bandrélé :
Banque : Banque de France — Trésorerie de Mayotte- municipale
Code BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR42 3000 1000 644D 0300 0000 009
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 09 « Patrimoine archéologique »
Catégorie : 02 « Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (HCPER) »
Code d’activité : 17500200701 « Ethnologie (HCPER) »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00016 - Arrêté n°2023-DAC-009 portant attribution d'une subvention de 22000€ à la Mairie de Bandrélé 27 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00016 - Arrêté n°2023-DAC-009 portant attribution d'une subvention de 22000€ à la Mairie de Bandrélé 28 Ex b …
?
4
Liberté + Égalité + Fraternité Réinitialiser
a ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
el! N°12156*05
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/af/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire (argent) _X première demande fonctionnement global annuelle ou ponctuelle en nature renouvellement (ou poursuite) | >Q projets(s)/action(s) pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (Selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https:/lannuaire.service- ublic.fr?) :
Ki État: Ministôns is crimenemmansnuninmnnintneneantabnraenntineninenrennmnneidener Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) Direction des affaires culturelles de Mayotte...
[] Conseil régional iii iiiiiiiiniriireireinenireinenrereneenreneenenneneeneeneensnenrens
Direction/Service iii eeeecreneceaneceeeccaneceeceeueeseneceauceecanecenneeeeceneeceneecaneseaneceeneecaneeeenecennceneee
[] Conseil départemental inner DISCUONMSUINIGÉ css ressens eee SE DIRES ST PSS PERS PS FPS TOO Se AO dns es Pl Sens Set tete ée
C] Commune ou Intercommunalité use ererereirrrrrrrenrnrirerrarenrrenenanrananrrenenaarenanrnenenrnenenrnnrs DTÉONISBIVICS 2e nee RTE TN ee ST SOS D na ss OS Se SRE
C] Établissement publie :50crcrcnnnes ASUS Mae Not INIaEt
[] Autre (préciser) nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nm nn nn ms nn nn nn nn nn nn nn nn nn en ne nennnnnnnunuss
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00016 - Arrêté n°2023-DAC-009 portant attribution d'une subvention de 22000€ à la Mairie de Bandrélé 29 1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : Mairie de Bandrele er enerrrrenanerrenananenenarennnranenenannnaneneneneranenne
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nan ne nn nn seen nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn men nee ennnnnnnee
Sigle de l'association : SHO WE: sans nn nana
1.2 Numéro Siret : 12 10 101010181713181010101 111]
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date 11 1 11 1 1 11 Volume : 111 1 Folio:1__1__1_1 Tribunal d'instance:
1.5 Adresse du siège social : 41.rue Mropatse
Codé postal ::.9..721.6..6..0. Communs : BANARIS. cesser soncssessssesannacreesennrasarenesesenmannesensreness
Commune déléguée le cas échéant :................nennnnerinnéennnenseesie teens ennemie ne ee ne satee
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : 1 ss
Code DOStAl sise COMMUNS ? sise mrareness dires emeenenns aan testament
Commune déléguée le cas échéant : ss iseeeenerereneeseneeenieeenneeeeneseeneeeeneseeneneees
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : ALI MOUSSA rene Prénom : MOUSSA BEN een Fonction : l@ MAIRE. iuiiisssccessresssrcanerreranrennns see eaansreannne cannes esse eenneeennneeanneeennne seance enense nues eeneesennneeennne neue eennnee
Téléphone : .0..2..6..9..6..2..1..9..8..1. Courriel: Contact@bandrele.yt........................
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
No Me rss RETIENS Prénom : Diamilat............ ins Fonotion : Responsable. service QUOTE... nsssnsmnceninsnmenanmmaennnnsenimennnin aan
Téléphone : _..0...6..3..9..2..7..6..5..1..0 Courriel :lecture-publiques@bandrele.yt.....................
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? [] oui []non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? Cjoui [J]non
Si oui, date de publication au Journal Officiel : LU NN 1 1
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? [joui [xXjnon
Mars 2017 - Page 2 sur 13
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00016 - Arrêté n°2023-DAC-009 portant attribution d'une subvention de 22000€ à la Mairie de Bandrélé 30 PRES. 6. Projet - Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?[°] oui
Intitulé :
élaboration fiche PCI sur la fabrication du sel de Bandrélé
Objectifs :
- Sauvegarder la pratique de façon ancestrale du sel de Bandrélé ; ) - Favoriser la transmission de ce savoir-faire. '
Description :
Le projet consiste à la rédaction d'une fiche sur le sel de Bandrélé. En effet, fabriquer le sel de Bandrélé est un savoir-faire ancestrale qui mérite d'être préservé pour la communauté. La finalité de ce travail est de permettre la transmission de génération en génération qui s'épuise au fil du temps. La production du sel est artisanale et exceptionnelle car réalisée par des femmes très âgées.
Ce projet se décline en plusieurs étapes :
1. Collecte des données : il s'agit d'effectuer des enquêtes pour recueillir différents témoignages, recenser les manières de fabriquer le sel sur Bandrélé et ailleurs sur Mayotte, dresser l'historique de la fabrication du sel sur Mayotte et surtout décrire le savoir faire des mamas shingo pour le porter à la connaissance de la France. 2. Rédaction de la Fiche: Il faudrait remplir la fiche PCI et l'envoyer pour versement à l'Inventaire national du . Patrimoine culturel immatériel en France. |
Ce projet nécessite des moyens humains, matériels et financiers.
Le service Culture de Bandrélé est porteur du projet. Une expertise pour mener à bien les recherches est nécessaire et indispensable. Pour cela, nous souhaitons bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation
financière éventuelle, etc.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00016 - Arrêté n°2023-DAC-009 portant attribution d'une subvention de 22000€ à la Mairie de Bandrélé 31 Projet n°1.
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Commune de Bandrélé, Mayotte
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Humains: 3 agents du service Culture de la mairie de Bandrélé
matériels: Dictaphone, appareil photo, carburant pour les déplacements, fournitures de bureau, tables chaises
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié 3
dont en CDI 1
dont en CDD 2
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques …)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
CJoui [xK}non Si oui, combien (en ETPT) :
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
nombre enquêtes sur la communauté (auprès des mamans shingo, des consommateurs, des visiteurs, etc)
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc. Mars 2017 - Page 6 sur 13
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00016 - Arrêté n°2023-DAC-009 portant attribution d'une subvention de 22000€ à la Mairie de Bandrélé 32 Projet n°1. 6. Budget du projet
PRODUITS
OÙ |
70 -Vente de produits finis, de marchandises,
60 - Achats 29.009 prestations de services
Achats matières et fournitures 3000 [73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 26000 [74 - Subventions d'exploitation? 31 200
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 0 DAC Mayotte 25 000
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs 2200 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication à
Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions 2 200 agglomérations: :
Services bancaires, autres 9
63 - Impôts et taxes 0 Mairie de Bandrélé 6 200
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel 0 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
L'agence de services et de Rémunération des personnels baiement (emplois aidés)
Charges sociales Aides privées (fondation) Ÿ
Autres charges de personnel Autres établissements publics
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers ,
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements à réaliser sur ressources affectées
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés
78 - Reprises sur amortissements et provisions
79 - Transfert de charges
"LANDE: IN
MARGES IN
Charges fixes de fonctionnement
=
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 31200 [TOTAL DES PRODUITS 31 200
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
ss SE 37 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services] 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Dons en nature
TOTAL 0 [TOTAL 0
La subvention sollicitée de.….25000€, objet de la présente demande représente ……...80,00% du total des produits du projet (montant sollicité/total du budget) x 100.
° Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. :
T Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. MAN se Fur
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Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives’, comptables, sociales et fiscales (déclarations et
paiements correspondants) ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours):
C] inférieur ou égal à 500 000 €
[_] supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 29000 € au titre de l'année ou exercice 20.23 enr sser ei a € au titre de l'année ou exercice 20...
a . € au titre de l'année ou exercice 20...
desens sense sense € au titre de l'année ou exercice 20...
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association. => Joindre un RIB :
Fait, le 13/04/23... ES EU LOS ES
Signature
Pad
Rifgati OMAR F QUE re rt
B"Le mandat où procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
9 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture.
10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Mars 2017 - Page 12 sur 13
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R06-2023-04-26-00017
Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution
d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art
graphique audiovisuel
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 35 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-010 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 8 000 €
à AAA-Animation art graphique audiovisuel
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-09-02)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 36 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » — Action 9, « Patrimoine archéologique » ;
VU la sous-action 2 « Promotion et diffusion du patrimoine archéologique » ;
VU la demande de subvention de la société AAA-Animation art graphique audiovisuel en date du 18/04/2023 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « Djarifa, entre tradition et modernité » porté par la société AAA-Animation art graphique audiovisuel, décrit en annexe. La contribution de administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 8 000 € (huit mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à la société AAA-Animation art graphique audiovisuel, au titre du programme 175, pour le projet « Dijarifa, entre tradition et modernité ».
Forme juridique : Société à responsabilité limité
Adresse du siège social : 31 rue de Vincennes - 93100 Montreuil
SIRET : 73202239700036
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de la société AAA-Animation art graphique audiovisuel :
Banque : LCL
Code BIC : CRLYFRPP
IBAN : FR36 3000 2004 0900 0000 8400 F02
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 09 « Patrimoine archéologique »
Catégorie : 02 « Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (HCPER) »
Code d’activité : 17500200701 « Ethnologie (HCPER) »
?
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 37 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 38 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ t”- . ue ) .
I né
-
Î
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire
(argent)
en nature
première demande
renouvellement (ou
poursuite)
fonctionnement
global
projets(s)/action(s)
annuelle ou
ponctuelle
pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :
État - Ministère ...........................................................................................................................................................
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) ............... ..................................................................
Conseil régional .........................................................................................................................................................
Direction/Service ..............................................................................................................................................................
Conseil départemental ...............................................................................................................................................
Direction/Service ..............................................................................................................................................................
Commune ou Intercommunalité ...............................................................................................................................
Direction/Service ...............................................................................................................................................................
Établissement public ..................................................................................................................................................
Autre (préciser) .......................................................................................................................................................
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Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 39 ion |
\éro Siret :
ro RNA Où ui du récépissé en
1e disposez numéros, voir la notice)
iu ‘ _
d'instance :
sse du siège social
_ resse
8 publication au Journal Officiel :
_e” eue . - . -
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : .........................................................................................
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : ...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Sigle de l'association : .......................................... Site web: .............................................................................................
1.2 Numéro Siret :
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
Date 1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Volume : Folio : Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : ...............................................................................................................................................
Code postal : ............................ Commune : .....................................................................................................................
Commune déléguée le cas échéant : ..................................................................................................................................
Code postal : ............................ Commune : .....................................................................................................................
Commune déléguée le cas échéant : ..................................................................................................................................
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : ........................................................................ Prénom : ........................................................................................
Fonction : ............................................................................................................................................................................
Téléphone : ........................................................ Courriel : .......................................................................................
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : ........................................................................ Prénom : .......................................................................................
Fonction : ...........................................................................................................................................................................
Téléphone : ......................................................... Courriel : .......................................................................................
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2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? oui non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ?
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
oui non
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 40 L'association constitue-t-elle une ligue, un comité ou un club ? 1 - Clubs ou structures associatives
locales 2 - Comités et ligues niveau
départemental 3 - Comités et ligues niveau
régional
4 - Fédérations ou associations nationales
5 - Fédérations ou associations internationales
Pour les ligues, comités régionaux ou départementaux, nombre de clubs fédérés sur le territoire (région, département, etc.) : I__I__I__I__I
Nombre de licenciés de sexe : - féminin :
A quelle fédération l'association est-elle affiliée ? (veuillez choisir parmi les listes déroulantes ci-dessous) :
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de l'association
Décembre 2022 - Page 3 sur 10
3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
...............................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui Si oui, lesquelles? ...............................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 41 ce du
777 7 7 ATCUN
5 "3 d'euros.
andeur estap _ ait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
neur et tiennent lieu de justificatifs.
des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit L ce itative ou, à défaut, qualitative) dans sibilité d'inscription en comptabilité, mais « ied »
n
5. Budget 1 de l'association
Année ou exercice du au
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Achats matières et fournitures 73 - Concours publics
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitatio 2
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d'agglomérations:
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations
et provisions
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés 79 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES HORS CVN TOTAL DES PRODUITS HORS CVN
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN) 3
86 - Emplois des contributions volontaires en
nature 87 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
TOTAL DONT CVN TOTAL DONT CVN
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
Décembre 2022 - Page 4 sur 10
Dans le cadre d'une demande
pluriannuelle, dupliquer autant
de fois que nécessaire si les
budgets annuels sont
différents.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 42 «
nande est adressée à ” uedel le?
: caractéristiques s | | | aleurs d'égalité et de fraternité de la République
us, mixité, égalité fe ” nombre, âge, sexe, résidence, participation f
Hors contrat de la ville
Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) .................................................................................................
Projet n° 6. Projet - Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? oui
Intitulé :
Objectifs :
Description :
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Décembre 2022 - Page 5 sur 10
Dupliquer les pages 5 à
7, et le cas échéant 8,
pour chaque projet.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 43 la demande (suite)
-- D ee "38 "CHARGES 7 REPARTIES" get du projet):
al __ ‘océder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
non = >mbien (en ETPT):
7 (©)
Projet n°
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés 4
Volontaires (services civiques ...)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
oui non Si oui, combien (en ETPT) :
Date ou période de réalisation : du (le) au
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Décembre 2022 - Page 6 sur 10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 44 archandises,
= ee = —— JORS CVN
DS HORS CVN
77 77 7 (CVN)
en nature
uite de biens et services nature
bénévole
TT 777 7 ATCVUN
Projet n° 6. Budget 5 du projet
Année ou exercice du au
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 70 - Vente de p roduits finis, de marchandises, prestations de services
Achats matières et fournitures
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation 2
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d'agglomérations:
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés 79 - Transfert de charges
CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES AU PROJET RESSOURCES PROPRES AFFECTEES AU PROJET Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES HORS CVN TOTAL DES PRODUITS HORS CVN
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN)7
87 - Contributions volontaires en nature
870 - Dons en nature
871 - Prestations en nature
875 - Bénévolat
86 - Emplois des contributions volontaires en
nature
860 - Secours en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole
TOTAL DONT CVN TOTAL DONT CVN
€, objet de la présente demande représente % du total des produits du projet La subvention sollicitée de dont CVN (montant sollicité/total du budget) x 100.
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. 7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Décembre 2022 - Page 7 sur 10
73 - Concours publics
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 45 DEMANDE D'EQUIPEMENTS
Date de la demande
Demande d'équipement pour une manifestation
Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation
Date de la manifestation :
Titre - nom de la manifestation:
Descriptif sommaire de la manifestation:
Nombre de personnes attendues:
Demande d'équipement à titre permanent ou de
longue duréee
Date de début:
Date de fin:
Qualification du besoin / projet concerné par la demande:
Nombre de bénéficiaires:
Horaire de la manifestation: Début: h
Fin: h
Site lieu ou éguii;1eme□t: Matériel: Quanti té:
Parc, jardin: Sonorisation, micro, pied
Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : Projecteurs, éclairage
Stand-Barnum 3x3m
Salle, gymnase: Stand-Barnum 3x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'art, etc.) : Stand-Barnum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre: urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : Bancs
Grilles, panneaux et supports
d'exposition
Barrières de chantiers, de police
("Vauban")
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme le:
Etat des lieux sortant le:
Commentaires état matériel:
SECURITE Partie réservée à la collectivité
Présence/ronde police souhaitée:
de h à h
Gardiennage:
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Projet n°
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 46 __ légal(e) de l'association
ou égal à 500 000 €
‘à 0
un RIB
€
47
IrS)
‘3 l'année ou exercice
de l'année ou exercice
‘e l'année ou exercice
à: l'année ou exercice
“On.
signature sus
harte ;
7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) ..............................................................................…………………...........
représentant(e) légal(e) de l'association
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci8 .
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives 9 , comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en
nature) sur les trois derniers exercices (dont l’exercice en cours) 10
inférieur ou égal à 500 000 €
supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : € au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le à
Signature
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8 "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil." 9 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. 10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20
décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 47 ter
7 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte
d'attribution de la
subvention (arrêté,
convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a été
attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
"régime d'aide", européen à laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00017 - Arrêté n°2023-DAC-010 portant attribution d'une subvention de 8000 € à AAA-Animation art graphique audiovisuel 48 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00019
Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une
subvention de 4000? à l'association éducative
pour la réussite des jeunes AERJ
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes AERJ 49 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-011 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 4 000 €
à l’association éducative pour la réussite des jeunes ( AERJ )
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes AERJ 50 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » ;
VU la demande de subvention de « l’association éducative pour la réussite des jeunes » en date du
23/03/2023 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « OUTAMADOUNI WATROU » porté par l’association éducative pour la réussite des jeunes, décrit en annexe. La contribution de
l'administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2:
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 4 000 € (quatre mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association éducative pour la réussite des jeunes ( AERJ ), au titre du programme 361, pour le projet « OUTAMADOUNI
WATROU ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Chez Abdallah Mariame — Quartier école primaire Mirereni — 97680
Tsingoni
SIRET : 840 867 287 00012
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association éducative pour la réussite des jeunes (AERÏ) :
Banque : SOGEXIA
Code BIC : SOXALULL
IBAN : LUS4 6191 PO0J CCUL DYU2
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes AERJ 51 Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes AERJ 52 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 11862410
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : ---
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : jeudi 23 mars 2023 10h10
Identité du demandeur
Email : aerjtsingoni97680@gmail.com
SIRET : 84086728700012
SIRET du siège social : 84086728700012
Dénomination : ASSOCIATION EDUCATIVE POUR LA REUSSITE DES JEUNES ( A. E. R. J )
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Activités de soutien à l'enseignement
Code NAF : 8560Z
Date de création : 14 mai 2018
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) :
Code effectif :
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR85840867287
Adresse : ASSOCIATION EDUCATIVE POUR LA REUSSITE DES JEUNES CHEZ ABDALLAH MARIAME
QUA ECOLE PRIMAIRE MIRERENI
97680 TSINGONI
FRANCE
Numéro RNA : W9T1003629
Titre : ASSOCIATION EDUCATIVE POUR LA REUSSITE DES JEUNES ( A. E. R. J )
1 / 8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes AERJ 53 Objet : animer des activités éducatives(jeux de rôle...) avec les jeunes sur les lieux publics très fréquentés par ces derniers afin de
favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble; orienter les
jeunes pour qu'ils puissent s'en sortir dans la vie quotidienne,
et organiser des événements culturels pour présenter et
valoriser la culture mahoraise; sensibiliser les jeunes sur la
problématique de la délinquance et la radicalisation; aider les familles des jeunes dans leurs démarches administratives,
scolaires...; les grands dispositifs de l'association reposent sur
( l'éducation,la culture, l'environnement et le sport)
Date de création : 14 mai 2018
Date de publication : 26 mai 2018
Date de déclaration : 11 janvier 2023
Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Danse, Musique
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Une association
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Non
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Non
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
L'association est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
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Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
Une autre adresse
Adresse de correspondance
rue Boudraguela 97680 Tsingoni
Représentant légal de la structure
Prénom
MOHAMED
Nom
KASSIM
Fonction
Président
Numéro de téléphone
63 904 2601
Adresse mail
kacimattoumani1997@gmail.com
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Le représentant légal de la structure
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Non
Intitulé du projet
"OUTAMADOUNI WATROU" (Notre culture)
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes AERJ 55 Objectifs du projet
Objectif général: Faire découvrir et transmettre la culture et le patrimoine immatériel à la jeunesse de la commune de Tsingoni (QPV)
Objectifs spécifiques:
Faire découvrir le débaa, mbiwi et chakacha (connaissance, pratique et savoir-faire) à la jeunesse issue des quartiers prioritaires de la ville de Tsingoni
Toucher au moins 60% des jeunes issu des QPV Tsingoni
Promouvoir le vivre ensemble inter-village à Tsingoni
Mettre en valeur le savoir-faire des jeunes de la commune de Tsingoni Favoriser la cohésion sociale entre les jeunes et parents
Valoriser la culture et le patrimoine immatériel de Mayotte
Description du projet
Nous avons initié un projet d'initiation culturels intitulé “OUTAMADOUNI WATROU” c’est à dire “Notre culture” en partenariat avec l’association ACJT (Association Culturelle de la Jeunesse de Tsingoni), qui valorise la culture mahoraise à travers plusieurs activités culturelles telles que le (mbiwi, débaa et chakacha…) faisant partie du patrimoine de Mayotte afin de permettre aux jeunes de 6 à 18 ans des quartiers prioritaires de la commune de Tsingoni qui sont isolés de la culture ou qui ne pratiquent pas d' activités culturelles comme bénéficiaires direct. Notre projet consiste à mettre en place des accompagnements des jeunes sous formes d'ateliers d'initiation par l’association ACJT de Tsingoni sur le débaa, chakacha et mbiwi (chant et danse) qui représentent une grande partie du patrimoine de Mayotte. L’objectif est de faire découvrir aux jeunes la pratique de ces derniers afin de le pérenniser et leurs permettre de devenir acteurs dans l’avenir. Nous accueillons 20 jeunes/ ateliers à raison de 2h par ateliers. En moyenne de 80 jeunes au total.
Les jeunes seront repartis en 4 groupes: G1, G2, G3, G4
20 jeunes par groupe et chaque groupe bénéficiera 2 ateliers.
Nous nous rapprocherons auprès de la politique de la ville pour nous aider à identifier ces derniers.
Par ailleurs, ce projet permettra aussi de prendre conscience du fait que la Culture valorise la diversité du territoire, contribue à sa richesse et au vivre ensemble ; car elle est l’espace de rencontres, d’échanges et de partage par excellence. Un événement pour la restitution sera organiser lors des Journées Européennes du Patrimoine 2023 le 16 Septembre 2023 au plateau multi-sport de Combani. Les ateliers sont organiser tous les samedis du 13 Mai 2023 au 24 Juin 2023 dans les locaux de l'association ACJT de Tsingoni.
Avec la présence des jeunes et parents, nous organiserons une vidéoprojection contenant les images et vidéos des jeunes lors des différentes activités réalisés le 15 juillet 2023 de 9h00 à 12h00. il sera l'occasion entre les jeunes, parents et intervenant d'échanger et de partager tout au long de la demi-journée.
Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
Les bénéficiaires du projet sont des jeunes âgés de 6 à 18 ans (hommes-femmes) residant des quartiers prioritaires de la ville de Tsingoni (Miréréni, Combani, Mroalé et Tsingoni). 20 jeunes/ ateliers
La participation est gratuite pour tous les jeunes et parents.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes AERJ 56 Echelle de territoire du projet
Communale
Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Tsingoni (97680)
Département : Mayotte
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Oui
Quartier prioritaire touché par le projet
Miréréni
Quartier prioritaire touché par le projet
Combani
Quartier prioritaire touché par le projet
Mroalé
Quartier prioritaire touché par le projet
Tsingoni
Informations complémentaires sur le territoire du projet
Non communiqué
Indicateurs et méthodes d'évaluation
Cette action donnera lieu à un bilan quantitatif et qualitatif.
Bilan Quantitatif:
Nombre d’accompagnement
Nombre de jeunes participants et mobilisés
Nombre de partenaires
Bilan Qualitatif:
la diversité des ateliers / séances
la préparation du spectacle
Le plan de communication
Du nombre de spectateurs (grand public)
Engagement et satisfaction des jeunes
Déroulé de la restitution
Bilan des différents partenaires
Diminution des tensions inter-villages
Réalisation d’une vidéo/clip
Date de début du projet
13 mai 2023
Date de fin du projet
24 juin 2023
5 / 8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes AERJ 57 Précisions complémentaires
Non communiqué
2.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le nombre de personnes puis le nombre en équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Nombre de bénévoles
14
Nombre de bénévoles (ETPT)
0
Nombre de salariés
0
Nombre de volontaires (services civiques, ...)
0
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Non communiqué
3. Attestations
Je soussigné(e)
KASSIM MOHAMED
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
... que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes AERJ 58 ... que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières - ou en numéraire - et en nature) sur les trois dernières années (dont l'exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
... demander une subvention de
4000
... que le montant total du budget prévisionnel de la demande s'élève à
4000
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
TTC
L'association a-t-elle perçu, au cours des trois derniers exercices, des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État ?
Non
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
7 / 8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes AERJ 59 Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, jeudi 23 mars 2023 10h10
[Votre dossier nº 11862410 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 11862410 concernant le projet "OUTAMADOUNI WATROU" (Notre culture) a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/11862410.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00019 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000? à l'association éducative pour la réussite des jeunes AERJ 60 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00018
Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une
subvention de 4000€ à l'association éducative
pour la réussite des jeunes
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 61 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-011 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 4 000 €
à l’association éducative pour la réussite des jeunes ( AERJ )
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 62 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » ;
VU la demande de subvention de « l’association éducative pour la réussite des jeunes » en date du
23/03/2023 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « OUTAMADOUNI WATROU » porté par l’association éducative pour la réussite des jeunes, décrit en annexe. La contribution de
l'administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2:
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 4 000 € (quatre mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association éducative pour la réussite des jeunes ( AERJ ), au titre du programme 361, pour le projet « OUTAMADOUNI
WATROU ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Chez Abdallah Mariame — Quartier école primaire Mirereni — 97680
Tsingoni
SIRET : 840 867 287 00012
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association éducative pour la réussite des jeunes (AERÏ) :
Banque : SOGEXIA
Code BIC : SOXALULL
IBAN : LUS4 6191 PO0J CCUL DYU2
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 63 Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 64 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 11862410
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : ---
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : jeudi 23 mars 2023 10h10
Identité du demandeur
Email : aerjtsingoni97680@gmail.com
SIRET : 84086728700012
SIRET du siège social : 84086728700012
Dénomination : ASSOCIATION EDUCATIVE POUR LA REUSSITE DES JEUNES ( A. E. R. J )
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Activités de soutien à l'enseignement
Code NAF : 8560Z
Date de création : 14 mai 2018
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) :
Code effectif :
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR85840867287
Adresse : ASSOCIATION EDUCATIVE POUR LA REUSSITE DES JEUNES CHEZ ABDALLAH MARIAME
QUA ECOLE PRIMAIRE MIRERENI
97680 TSINGONI
FRANCE
Numéro RNA : W9T1003629
Titre : ASSOCIATION EDUCATIVE POUR LA REUSSITE DES JEUNES ( A. E. R. J )
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 65 Objet : animer des activités éducatives(jeux de rôle...) avec les jeunes sur les lieux publics très fréquentés par ces derniers afin de
favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble; orienter les
jeunes pour qu'ils puissent s'en sortir dans la vie quotidienne,
et organiser des événements culturels pour présenter et
valoriser la culture mahoraise; sensibiliser les jeunes sur la
problématique de la délinquance et la radicalisation; aider les familles des jeunes dans leurs démarches administratives,
scolaires...; les grands dispositifs de l'association reposent sur
( l'éducation,la culture, l'environnement et le sport)
Date de création : 14 mai 2018
Date de publication : 26 mai 2018
Date de déclaration : 11 janvier 2023
Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Danse, Musique
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Une association
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Non
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Non
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
L'association est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 66 1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
Une autre adresse
Adresse de correspondance
rue Boudraguela 97680 Tsingoni
Représentant légal de la structure
Prénom
MOHAMED
Nom
KASSIM
Fonction
Président
Numéro de téléphone
63 904 2601
Adresse mail
kacimattoumani1997@gmail.com
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Le représentant légal de la structure
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Non
Intitulé du projet
"OUTAMADOUNI WATROU" (Notre culture)
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 67 Objectifs du projet
Objectif général: Faire découvrir et transmettre la culture et le patrimoine immatériel à la jeunesse de la commune de Tsingoni (QPV)
Objectifs spécifiques:
Faire découvrir le débaa, mbiwi et chakacha (connaissance, pratique et savoir-faire) à la jeunesse issue des quartiers prioritaires de la ville de Tsingoni
Toucher au moins 60% des jeunes issu des QPV Tsingoni
Promouvoir le vivre ensemble inter-village à Tsingoni
Mettre en valeur le savoir-faire des jeunes de la commune de Tsingoni Favoriser la cohésion sociale entre les jeunes et parents
Valoriser la culture et le patrimoine immatériel de Mayotte
Description du projet
Nous avons initié un projet d'initiation culturels intitulé “OUTAMADOUNI WATROU” c’est à dire “Notre culture” en partenariat avec l’association ACJT (Association Culturelle de la Jeunesse de Tsingoni), qui valorise la culture mahoraise à travers plusieurs activités culturelles telles que le (mbiwi, débaa et chakacha…) faisant partie du patrimoine de Mayotte afin de permettre aux jeunes de 6 à 18 ans des quartiers prioritaires de la commune de Tsingoni qui sont isolés de la culture ou qui ne pratiquent pas d' activités culturelles comme bénéficiaires direct. Notre projet consiste à mettre en place des accompagnements des jeunes sous formes d'ateliers d'initiation par l’association ACJT de Tsingoni sur le débaa, chakacha et mbiwi (chant et danse) qui représentent une grande partie du patrimoine de Mayotte. L’objectif est de faire découvrir aux jeunes la pratique de ces derniers afin de le pérenniser et leurs permettre de devenir acteurs dans l’avenir. Nous accueillons 20 jeunes/ ateliers à raison de 2h par ateliers. En moyenne de 80 jeunes au total.
Les jeunes seront repartis en 4 groupes: G1, G2, G3, G4
20 jeunes par groupe et chaque groupe bénéficiera 2 ateliers.
Nous nous rapprocherons auprès de la politique de la ville pour nous aider à identifier ces derniers.
Par ailleurs, ce projet permettra aussi de prendre conscience du fait que la Culture valorise la diversité du territoire, contribue à sa richesse et au vivre ensemble ; car elle est l’espace de rencontres, d’échanges et de partage par excellence. Un événement pour la restitution sera organiser lors des Journées Européennes du Patrimoine 2023 le 16 Septembre 2023 au plateau multi-sport de Combani. Les ateliers sont organiser tous les samedis du 13 Mai 2023 au 24 Juin 2023 dans les locaux de l'association ACJT de Tsingoni.
Avec la présence des jeunes et parents, nous organiserons une vidéoprojection contenant les images et vidéos des jeunes lors des différentes activités réalisés le 15 juillet 2023 de 9h00 à 12h00. il sera l'occasion entre les jeunes, parents et intervenant d'échanger et de partager tout au long de la demi-journée.
Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
Les bénéficiaires du projet sont des jeunes âgés de 6 à 18 ans (hommes-femmes) residant des quartiers prioritaires de la ville de Tsingoni (Miréréni, Combani, Mroalé et Tsingoni). 20 jeunes/ ateliers
La participation est gratuite pour tous les jeunes et parents.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 68 Echelle de territoire du projet
Communale
Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Tsingoni (97680)
Département : Mayotte
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Oui
Quartier prioritaire touché par le projet
Miréréni
Quartier prioritaire touché par le projet
Combani
Quartier prioritaire touché par le projet
Mroalé
Quartier prioritaire touché par le projet
Tsingoni
Informations complémentaires sur le territoire du projet
Non communiqué
Indicateurs et méthodes d'évaluation
Cette action donnera lieu à un bilan quantitatif et qualitatif.
Bilan Quantitatif:
Nombre d’accompagnement
Nombre de jeunes participants et mobilisés
Nombre de partenaires
Bilan Qualitatif:
la diversité des ateliers / séances
la préparation du spectacle
Le plan de communication
Du nombre de spectateurs (grand public)
Engagement et satisfaction des jeunes
Déroulé de la restitution
Bilan des différents partenaires
Diminution des tensions inter-villages
Réalisation d’une vidéo/clip
Date de début du projet
13 mai 2023
Date de fin du projet
24 juin 2023
5 / 8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 69 Précisions complémentaires
Non communiqué
2.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le nombre de personnes puis le nombre en équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Nombre de bénévoles
14
Nombre de bénévoles (ETPT)
0
Nombre de salariés
0
Nombre de volontaires (services civiques, ...)
0
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Non communiqué
3. Attestations
Je soussigné(e)
KASSIM MOHAMED
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
... que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 70 ... que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières - ou en numéraire - et en nature) sur les trois dernières années (dont l'exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
... demander une subvention de
4000
... que le montant total du budget prévisionnel de la demande s'élève à
4000
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
TTC
L'association a-t-elle perçu, au cours des trois derniers exercices, des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État ?
Non
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
7 / 8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 71 Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, jeudi 23 mars 2023 10h10
[Votre dossier nº 11862410 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 11862410 concernant le projet "OUTAMADOUNI WATROU" (Notre culture) a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/11862410.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00018 - Arrêté n°2023-DAC-011 portant attribution d'une subvention de 4000€ à l'association éducative pour la réussite des jeunes 72 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00020
Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution
d'une subvention de 7500€ à la Mairie de
Bandrélé
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé 73 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-012 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 7 500 €
à la Mairie de Bandrélé
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
I
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé 74 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » ;
VU la demande de subvention de « la Mairie de Bandrélé » en date du 12/04/2023 :
ARRÊTE:
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « Scanne et découvre ton patrimoine » porté par la Mairie de Bandrélé, décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 7 500 € (sept mille cinq cent euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à la Mairie de Bandrélé, au titre du programme 361, pour le projet « Scanne et découvre ton patrimoine ».
Forme juridique : 7210 — Commune
Adresse du siège social : PL DE LA MAIRIE — 97660 BANDRELE
SIRET : 200 008 738 00011
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de la Mairie de Bandrélé :
Banque : Banque de France — Trésorerie de Mayotte- municipale
Code BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR42 3000 1000 644D 0300 0000 009
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé 75 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé 76 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 11513640
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : Direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA) | Sous-direction des monuments historiques et des
sites patrimoniaux
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : mercredi 12 avril 2023 13h50
Identité du demandeur
Email : djamilat.mze@bandrele.yt
SIRET : 20000873800011
SIRET du siège social : 20000873800011
Dénomination : MAIRIE
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Libellé NAF : Administration publique générale
Code NAF : 8411Z
Date de création : 25 décembre 2006
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d’effectif au 31/12).
Code effectif : NN
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR37200008738
Adresse : COMMUNE DE BANDRELE
MAIRIE
PL DE LA MAIRIE
97660 BANDRELE
FRANCE
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé 77 Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Livre et Lecture
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Une collectivité territoriale
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Non
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Non
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
L'adresse du siège social
Représentant légal de la structure
Prénom
Moussa Ben
Nom
Ali Moussa
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé 78 Fonction
Maire
Numéro de téléphone
02 69 60 90 94
Adresse mail
contact@bandrele.yt
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Une autre personne
Prénom
Djamilat
Nom
Mzé
Fonction
Responsable service Culture
Numéro de téléphone
63 927 5510
Adresse mail
djamilat.mze@bandrele.yt
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Oui
Intitulé du projet
Scanne et découvre ton patrimoine
Objectifs du projet
Transmettre des techniques de fabrication ancestrale du sel et de la vannerie via le numérique et la musique.
Sensibiliser les jeunes à travers la Musique et le sport de manière à perpétuer ces richesses culturelles, artistiques et historiques.
Créer un parcours santé autour de plantation de matières premières des instruments de musiques.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé 79 Description du projet
La commune a fait le choix de mettre en avant les instruments de musique, la vannerie et les étapes de fabrication du sel via le numérique.
Le sel artisanal est le produit emblématique de la commune. Les instruments de musique de Mayotte se perd. Pour favoriser la transmission et sensibiliser ces pratiques ancestrales nous avons fait le choix de travailler avec l’association des mama shingo et l’école de musique sur des expressions artistiques et la fabrication d’instruments la plantation. Les objectifs :
Favoriser la transmission des techniques de fabrication ancestrale du sel à travers le numérique et la musique.
Sensibiliser les jeunes à l’environnement.
Initier au sport dans la nature
1) L’hymne au sel
Il s’agit de créer une représentation artistique sur la fabrication du sel. Il faudrait travailler un chant qui parle du sel de Bandrélé et une danse (shakasha) aux rythmes des étapes de fabrication du sel. Une restitution sera proposée lors de la manifestation fête du sel en octobre.
Les activités seront réalisées entre Mai et Octobre 2023 :
- Initiation aux disciplines du chant avec des jeunes et l’association Musique à Mayotte. - Visite et découverte des sites de fabrication du sel à Mayotte. - Travail de recherche artistique autour de la gestuelle des mama Shingo, des objets et des étapes de fabrication du sel.
- Une résidence artistique se déroulera avec les jeunes…
Au total 20 jours de travail avec les jeunes (entre 10-16 ans).
2) Parcours botanique
La mangrove peut être menacée par la production du sel à proximité. Tout d’abord, nous projetons de créer un parcours botanique par la plantation des plantes permettant la fabrication des instruments de musique. Ensuite, sur ce parcours, des totems avec photos et QR code démontreront les étapes de fabrications du sel.
Enfin, créer une course d’orientation autour de ce parcours pour toucher les plus jeunes.
Les activités seront réalisées entre Mai et septembre 2023 :
- Recherche sur les plantes utiles à la fabrication d’instruments de musique mahorais - Création de bouture et plantation.
- Reconnaitre et différencier les différentes plantes.
- Réalisation de petite vidéo toute en créant un QR Code
- Finalisation du parcours Botanique numérique.
- Les visites se feront avec les jeunes.
Au total 5 mois de travail avec les jeunes (entre 8-17 ans).
Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
La mixité entre les filles et les garçons sera respecté. Les jeunes ciblés entre 8 et 17 ans.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé 80 Echelle de territoire du projet
Communale
Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Bandrele (97660)
Département : 976 – Mayotte
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Oui
Quartier prioritaire touché par le projet
Bandrélé
Informations complémentaires sur le territoire du projet
Non communiqué
Indicateurs et méthodes d'évaluation
Nombre de jeunes touchés.
La fréquentation du site durant la restitution
Date de début du projet
02 mai 2023
Date de fin du projet
01 octobre 2023
Précisions complémentaires
Non communiqué
2.2. Moyens humains affectés au projet
Vous n'êtes pas concerné(e) par cette partie.
3. Attestations
Je soussigné(e)
ALi Moussa Moussa Ben
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... demander une subvention de
10000
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé 81 ... que le montant total du budget prévisionnel de la demande s'élève à
15000
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
HT
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non communiqué
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non communiqué
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé 82 Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non communiqué
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, mercredi 12 avril 2023 13h50
[Votre dossier nº 11513640 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 11513640 concernant le projet Scanne et découvre ton patrimoine a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/11513640.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
7 / 7
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00020 - Arrêté n°2023-DAC-012 portant attribution d'une subvention de 7500€ à la Mairie de Bandrélé 83 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00013
Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une
subvention de 7500€ à l'association Chiconarts
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 84 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-013 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 7 500 €
à l’association Chic-On Arts
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;:
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 85 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations :
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
«Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » ;
VU la demande de subvention de l’association « Chic-On Arts » en date du 01/04/2023 S
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « Montre-moi mon passé historique » porté par l’association « Chic-On Arts », décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2:
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 7 500 € (sept mille cinq cent euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association « Chic-On Arts }, au titre du programme 361, pour le projet « Montre-moi mon passé historique ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Matsabouri — Route de Sohoa — 97670 Chiconi
SIRET : 834 575 656 00014
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association « Chic-On Arts » :
Banque : Banque de France — Trésorerie de Mayotte- municipale
Code BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR42 3000 1000 644D 0300 0000 009
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 86 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 87 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 12031700
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : ---
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : samedi 01 avril 2023 21h40
Identité du demandeur
Email : i.mcolo@tourisme-centreouest.yt
SIRET : 83457565600014
SIRET du siège social : 83457565600014
Dénomination : CHIC-ON ARTS
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Activités photographiques
Code NAF : 7420Z
Date de création : 23 novembre 2016
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) :
Code effectif :
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR34834575656
Adresse : CHIC-ON ARTS
MATSABOURI
RTE DE SOHOA
97670 CHICONI
FRANCE
Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Arts visuels
1 / 8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 88 Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Une association
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Oui
Par quel(s) service(s) ?
Mayotte
La présente demande concerne-t-elle un projet identique à celui subventionné l’année dernière ?
Oui
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Non
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
L'association est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
L'adresse du siège social
Représentant légal de la structure
Prénom
BEN EL SADATE
2 / 8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 89 Nom
SOILIHI MOUELEVOU
Fonction
PRESIDENT
Numéro de téléphone
63 929 1908
Adresse mail
dadillahy@outlook.fr
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Une autre personne
Prénom
Ibrahim
Nom
m'colo
Fonction
trésorier
Numéro de téléphone
63 925 8558
Adresse mail
chiconcarts@gmail.com
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Oui
Intitulé du projet
Montre moi mon passé historique
Objectifs du projet
- favoriser les rencontres intergénérationnelles
- favoriser la transmission des connaissances ancestrales à travers la pratique d'activité - favoriser et promouvoir le patrimoine local (patrimoine rurale) - lutter contre l'isolement et favoriser la cohésion sociale
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 90 Description du projet
En partenariat avec le Pôle d'excellence rurale de Mayotte, ce projet "montre moi mon passé" a pour objectif de reconstituer le "tobé" dans sa globalité. Mais avant d'arriver à la construction et l'exposition de cet art , il est nécessaire d'associer l'association des personnes âgées de Ouangani par le bais du CCAS ainsi que de Chiconi. La connaissance et l'expertise appartient aux personnes âgées, donc ils pourront nous faciliter pour la conduite des différents ateliers:
- atelier maquette de la maison traditionnel
- atelier de tressage de mtsévé
- atelier de découpage et assemblage des matériaux
- atelier numérique: photographie pour capter les différents étapes de la construction et création d'un livret
L'ensemble des ateliers seront participatifs : au début, les actions se front directement dans les villages puis l'assemble se fera au pôle d'excellence rurale pour que le jour des journées européennes du patrimoine, on puisse faire l'inauguration et exposer aux grand public les travaux de nos jeunes.
le but est avant tout de permettre à la jeune génération de découvrir et comprendre surtout comment les anciens vivaient car il faut s'avoir qu'il avait deux types d'habitation : l'habitation traditionnelle avec maison, toilette, grenier, cuisine-espace collectif et la cour et le tobé, qui désigné la maison secondaire qui se trouvait à la campagne et habitable que pendant la saison de récolte.
Faire découvrir, faire pratiquer les jeunes tout a transmettant la connaissance de nos anciens.
Bien sûr, ce travail se dérouleront pendant les vacances scolaire de juillet à août pour un rendu final le 16/17 septembre 2023.
Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
le public est mixte, issu des quartiers prioritaires en grande majorité (jeune de la commune de Chiconi et de la commune de Ouangani) .
Echelle de territoire du projet
Intercommunale
Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Chiconi (97670)
Département : Mayotte
Département
Ouangani (97670)
Département : Mayotte
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Oui
Quartier prioritaire touché par le projet
Chiconi
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 91 Quartier prioritaire touché par le projet
Ouangani
Informations complémentaires sur le territoire du projet
Non communiqué
Indicateurs et méthodes d'évaluation
- 15 jeunes de Chiconi et 15 jeunes de Ouangani
- implication des CCAS des deux communes pour la rencontre des personnes âgés -Maitrise les différents étapes d'une construction d'un habitat traditionnel - édition d'un livret sur l'habitat traditionnel mahorais avant les années 90
Date de début du projet
05 juin 2023
Date de fin du projet
17 septembre 2023
Précisions complémentaires
Non communiqué
2.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le nombre de personnes puis le nombre en équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Nombre de bénévoles
7
Nombre de bénévoles (ETPT)
0
Nombre de salariés
0
Nombre de volontaires (services civiques, ...)
0
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
MATERIEL/ ordinateur, logiciel canva, bois, feuille de coconi, raphia, bambou, corde HUMAIN/ 30 Jeunes max pour réalisation de projet, 7 bénévoles de l'association, 4 personnes âges
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 92 3. Attestations
Je soussigné(e)
BEN EL SADATE SOILIHI MOUELEVOU
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
... que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
... que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières - ou en numéraire - et en nature) sur les trois dernières années (dont l'exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
... demander une subvention de
10000
... que le montant total du budget prévisionnel de la demande s'élève à
16000
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
HT
L'association a-t-elle perçu, au cours des trois derniers exercices, des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État ?
Non
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 93 Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 94 Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, samedi 01 avril 2023 21h40
[Votre dossier nº 12031700 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 12031700 concernant le projet Montre moi mon passé historique a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches- simplifiees.fr/dossiers/12031700.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00013 - Arrêté n°2023-DAC-013 Portant attribution d'une subvention de 7500€ à l'association Chiconarts 95 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00014
Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution
d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati
ANLI
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 96 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-014 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 7 500 €
à Mme Hassanati ANLI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 97 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » :
VU la demande de subvention de Mme Hassanati ANLI en date du 02/04/2023 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « Concours — Les gardiens des savoir-faire traditionnels » porté par Mme Hassanati ANLI décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n°en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 7 500 € (sept mille cinq cent euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à Mme Hassanati ANLI au titre du programme 361, pour le projet « Concours — Les gardiens des savoir-faire traditionnels ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 32 BD Mavingony — 97670 Ouangani
SIRET : 903 383 990 00020
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de Mme Hassanati ANLI :
Banque : QONTO
Code BIC : QNTOFRPIXXX
IBAN : FR76 1695 8000 0160 0429 0217 496
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 98 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLAND
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 99 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 11874710
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : ---
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : dimanche 02 avril 2023 22h31
Identité du demandeur
Informations
FranceConnect
: Le dossier a été déposé par le compte de Hassanati ANLI,
authentifié par FranceConnect le 20/03/2023.
Email : bibimadi97640@gmail.com
SIRET : 90338399000020
SIRET du siège social : 90338399000020
Dénomination : Hassanati (ANLI)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Libellé NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Code NAF : 7022Z
Date de création : 20 septembre 2021
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) :
Code effectif :
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR15903383990
Adresse : MADAME HASSANATI ANLI
32 BD MAVINGONY
97670 OUANGANI
FRANCE
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 100 Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Musique, Arts visuels, Danse, Monuments historiques, Numérique
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Un organisme privé
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Non
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Oui
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
L'adresse du siège social
Représentant légal de la structure
Prénom
Hassanati
Nom
Anli
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 101 Fonction
Gérante
Numéro de téléphone
0693 01 56 37
Adresse mail
kokoexperiencemayotte@gmail.com
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Le représentant légal de la structure
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Oui
Intitulé du projet
Concours - Les gardiens des savoir-faire traditionnels
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 102 Objectifs du projet
L'objectif général du projet est de participer à la valorisation, la transmission et la sauvegarde du patrimoine immatériel mahorais.
Mayotte est une île et par nature sa culture est métissée et s'est enrichit au fil des vagues d'immigration. Les racines culturelles et ethniques sont africaines, arabes, malgaches ou encore indiennes. Grâce à ce brassage ethnique, Mayotte a développé une culture orale très forte. Jusqu'à ce que la mondialisation atteigne notre île, la transmission des traditions se faisait à la maison, en famille, avec pour méthode l'observation et l'initiation. Aujourd'hui, les jeunes vont à l'école une grande partie de la journée, ils passent donc moins de temps en famille, c'est donc moins de temps alloué à la transmission des traditions. Les jeunes portent également moins de responsabilités à la maison (cuisine, agriculture etc.) au profit de l'éducation laïque. Par ailleurs, les modes de vie ont évolué notamment au niveau de l'habitat. Les familles ne vivent plus autant qu'avant avec un système de cour intérieur où les générations cohabitent. Toutes ces raisons expliquent à leur façon pourquoi la culture mahoraise est en train de s'effacer ou d'évoluer au profit d'influences plus occidentales ou "mondiales". À noter, qu'il existe certainement d'autres raisons à ce ralentissement soudain dans la transmission de la culture mahoraise.
C'est dans ce contexte qu'on a décidé de créer ce projet de concours pour faire des jeunes des véritables Gardiens des savoir-faire traditionnels. Nous souhaitons créer un espace ludique pour permettre cette transmission de la culture tout en gardant un contexte de compétition. Voici une liste des objectifs du projet que nous portons :
- Faire des jeunes des Gardiens des savoir-faire mahorais;
- Promouvoir la rencontre et l'entente entre les jeunes de différents coins de l’île; - Promouvoir et participer à la sauvegarde et à la transmission des patrimoines culturels de Mayotte à travers le jeu, la compétition et la production numérique; - Sensibiliser les jeunes aux métiers de la communication et de l’audiovisuel; - Augmenter la culture générale des participants sur la culture mahoraise; - Favoriser les relations inter générationnelles;
- Faire de cette action, un événement majeur chaque année pour le monde culturel à Mayotte.
Pour conclure avec ce dernier point, à la base nous sommes spécialisés dans le tourisme communautaire. C'est un type de tourisme durable qui a pour vocation de faire profiter les habitants d'une destination touristique, des profits du tourisme en les encourageant à créer des activités pour faire découvrir aux touristes leur culture. On peut résumer ce type de tourisme par l'expression "par nous et pour nous" (*nous correspondant aux locaux). Cette action de concours culturel entre totalement dans les objectifs du tourisme communautaire puisque les personnes âgées qui formeront les jeunes aux savoir- faire traditionnels seront rémunérées. De plus, l'entrée à l'événement sera payante pour les visiteurs (la somme restera modeste pour inciter un maximum de personnes à venir à la finale notamment les familles avec de faibles revenues). Pour terminer, cette action permettra de favoriser la compréhension entre les différents peuples qui vivent sur l'île en leur permettant de découvrir la culture des autochtones. La finale sera un moment agréable à passer en famille ou entre amis pour découvrir des aspects de la culture mahoraise et les acteurs principaux seront les jeunes !
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 103 Description du projet
Notre projet est un concours ludique autour du patrimoine immatériel de Mayotte. Il est destiné à un public âgé de 8 à 18 ans et les actions se passeront pendant les temps extra- scolaires et les vacances.
Concrètement, 10 équipes venant de différentes communes de l'île vont s'affronter dans des épreuves pour démontrer qu'ils maîtrisent des savoir-faire traditionnels de Mayotte. En amont de la finale, les jeunes seront "formés" par des kokos et bakokos (personnes âgées) de leurs communes. L'idée est que les anciens transmettent aux jeunes des gestes et des savoir-faire traditionnels et qu'ils en fassent la démonstration lors de la finale à l'occasion des journées européennes du patrimoine.
Après chaque formation, les jeunes devront produire une vidéo tuto qui sera publiée sur nos réseaux sociaux. La règle est simple : plus la vidéo obtient des "jaime" plus les jeunes gagneront des points. L'idée est de les sensibiliser aux métiers de l'audiovisuel et de la communication tout en leur montrant l'impact des réseaux sociaux.
6 catégories ont été retenues pour cette première édition :
- Gastronomie : Cuisiner un plat et un dessert;
- Agriculture : Créer et prendre soin d'un jardin mahorais;
- Danses et chants : Faire une démonstration de chants et danses traditionnels; - Beauté mahoraise : Reproduire un motif ornemental du m'sindzano, porter le Salouva dans les règles de l'art et confectionner des broches de jasmins; - Artisanat : Réaliser de la vannerie traditionnelle;
- Quizz de culture générale sur le patrimoine immatériel de Mayotte.
Voici les différentes étapes du projet concernant :
- Démarchage des organismes participants au concours (CCAS, centre d'accueil de jour etc.);
- Présentation du projet et contractualisation entre Koko Expériences et les organismes participants;
- Désignation des kokos et bakokos qui joueront le rôle de coach dans les différentes communes;
- Début des "formations" avec les jeunes;
- Les jeunes publient des tutos après chaque formation (ex : comment créer un jardin mahorais);
- Finale au PER de Coconi, les jeunes s'affrontent dans des épreuves; - Remise des prix;
- Création des bilans du projet et remise à la DAC Mayotte.
Nous nous chargerons de produire les grilles d'évaluation pour chaque épreuve ainsi que les règles du concours. Les membres du jury seront des kokos et bakokos indépendants qui jugeront les prestations.
Nous souhaitons que les prix à gagner soient très intéressants et motivants pour les jeunes mais aussi que ce concours devienne un événement majeur dans l'univers de la culture à Mayotte.
Pour résumer notre projet est un concours ludique sur la culture mahoraise avec des sessions de formation. L'enjeu est de transmettre aux jeunes des savoir-faire ancestraux. La question est... mais qui ramènera la coupe à la maison ?
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 104 Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
Nous avons 3 types de bénéficiaires pour ce projet : les organismes participants, les personnes âgées et les jeunes.
Tout d'abord, les organismes qui s'engagent à participer au concours sont principalement des CCAS et des municipalités de Mayotte mais aussi des centres d'accueil qui prennent en charge des mineurs placés par l'ASE. Pour eux, l'enjeu principal est qu'ils vont étoffer leur agenda culturel pour l'année 2023 mais aussi profiter de moments inter générationnels dans leurs communes. C'est aussi l'occasion rêvée pour mettre en lumière leurs territoires et leurs engagements dans la valorisation et la transmission de la culture mahoraise.
Chacun de ces organismes participera financièrement à hauteur d'un pourcentage équitable au-delà des 10 000 euros financés par la DAC ou sinon les 20% restants du budget (s'il ne dépasse pas 12 500 euros). Ils s'engagent également à mettre à disposition une petite parcelle qui servira de base pour le jardin mahorais que les jeunes devront créer et entretenir. Ils mettront aussi à disposition plusieurs animateurs dont un référent qui sera l'interlocuteur privilégié de Koko Expériences. Attention, des points sont à gagner concernant l'autonomie de chaque territoire dans la réalisation des sessions de formation mais aussi dans leur sérieux concernant le paiement de leur participation au budget. Nous nous engageons tout de même à rester à leurs côtés et à les épauler à chaque étape mais les référents devront s'être bien emparés du projet et le mener à bon port.
Pour aller plus loin, les personnes âgées pourront également jouer un rôle majeur dans ce concours puisqu'ils ont la responsabilité de former les jeunes pour être le plus près possible pour la finale. Les kokos et bakokos pourront pour certains sortir de leur isolement et venir profiter de moments conviviaux avec des jeunes intéressés et désireux de remporter la première place. À préciser également, qu'ils seront rémunérés pour leur participation à cette action. Nous pensons que cela est aussi une des manières possibles de valoriser notre richesse culture et ceux qui en sont les gardiens. Quoi de mieux qu'une après-midi à apprendre aux jeunes comment cuisiner un bon kakamku ou comment confectionner une broche de jasmins dans les règles de l'art ?
Ce qui nous intéresse le plus ici, ce sont les jeunes âgés de 8 à 18 ans qui participeront à cette action. Les équipes seront mixtes et il n'y a pas de limite d'âge à part celles mentionnés précédemment. Une précision est à faire, lors des sessions de formation, il n'y a pas de limites de participants. Nous souhaitons qu'un maximum de jeunes puissent profiter de cette transmission culturelle en revanche, le jour de la finale, les équipes ne devront pas dépasser 10 individus. Autrement dit, chaque organisme participant ne pourra envoyer que 10 jeunes pour représenter leurs territoires lors de la finale. En tant qu'organisateur, nous ferons des recommandations afin de maximiser les chances de chaque territoire. Par exemple, n'envoyer à la finale que les jeunes les plus motivés, assidus etc. mais aussi un minimum de jeunes qui sachent lire assez rapidement. L'idée n'est pas d'envoyer que les jeunes les plus à l'aise avec le français ou la lecture mais d'avoir plusieurs éléments dans l'équipe qui pourront participer aux épreuves de culture générale. Cette épreuve se passera avec une plate-forme en ligne de quizz qui ne laisse que 20 secondes pour répondre.
Les jeunes viendront des 4 coins de l'île dont les quartiers dit "chauds" et nous souhaitons qu'ils "s'affrontent" dans ces épreuves dans un esprit de fair-play et bon enfant.
Echelle de territoire du projet
Départementale
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 105 Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Non communiqué
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Oui
Quartier prioritaire touché par le projet
Ouangani
Quartier prioritaire touché par le projet
Dzoumogné
Quartier prioritaire touché par le projet
Sada
Quartier prioritaire touché par le projet
Boueni
Quartier prioritaire touché par le projet
Bandraboua
Informations complémentaires sur le territoire du projet
Notre projet de concours concerne tout Mayotte. Les 4 coins de l'île seront représentés mais pour cette première édition nous souhaitons limiter le nombre d'équipes seulement à 10 afin que ce soit gérable. Notre souhait est que cette événement soit retentissant et qu'on puisse accueillir au moins 17 équipes l'an prochain.
Pour le moment voici les organismes qui souhaitent participer à cette première édition : - Centre d'action social de Sada
- Cité Éducative de Dzoumogné
- CCAS de Ouangani
- CCAS de Petite-Terre
- CCAS de Boueni
- Accueil de jour Maecha na Baraka à Bandraboua
Nous avons encore 4 places disponibles que nous proposerons aux CCAS de Chirongui, Acoua, Combani et Dembeni ou Mamoudzou.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 106 Indicateurs et méthodes d'évaluation
Voici nos indicateurs :
Objectifs pour la gestion du projet :
Nombre maximum d'organismes souhaités pour participer et co-financer l'action : 10 Nombre maximum de jeunes par équipe pour la finale : 10
Nombre de jours de formation : 7 ou 8 par organisme (à déterminer) Nombre de coachs (kokos et bakokos) : 2 par organisme
Méthodes d'évaluation du projet :
- Bilan de l'activité;
- Bilan financier de l'activité;
- Nombre de jeunes formés;
- Nombre de jeunes qui ont participé à la finale;
- Nombre de spectateurs;
- Fonds récoltés avec la vente des entrées pour la finale.
Principaux critères d'évaluation pour déterminer les gagnants du concours : - Savoir-être (respect, ponctualité, fairplay etc.);
- Sérieux quant au paiement de la participation pour les organismes; - Nombre de "jaime" sous les vidéos tuto de chaque équipe;
- Qualité des démonstrations;
- Entretien du jardin mahorais;
- Autonomie des animateurs et référents.
--> Nous nous réservons le droit d'étoffer et de préciser les critères d'évaluation sous forme d'une grille qui sera transmise aux organismes et aux jeunes dès le début de l'action. En cas d'égalité, les jeunes seront départagés par une épreuve de culture générale supplémentaire.
Date de début du projet
07 mai 2023
Date de fin du projet
16 septembre 2023
Précisions complémentaires
Non communiqué
2.2. Moyens humains affectés au projet
Vous n'êtes pas concerné(e) par cette partie.
3. Attestations
Je soussigné(e)
Hassanati Anli
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 107 ... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières - ou en numéraire - et en nature) sur les trois dernières années (dont l'exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
... demander une subvention de
10000
... que le montant total du budget prévisionnel de la demande s'élève à
25800
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
TTC
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 108 Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, dimanche 02 avril 2023 22h31
[Votre dossier nº 11874710 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 11874710 concernant le projet Concours - Les gardiens des savoir-faire traditionnels a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/11874710.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00014 - Arrêté n°2023-DAC-014 portant attribution d'une subvention de 7500€ à Mme Hassanati ANLI 109 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00015
Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution
d'une subvention de 4100€ à l’association de
Musique à Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 110 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-015 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 4 100 €
à l’association Musique à Mayotte
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 111 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 21 & pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » :
VU la demande de subvention de l’association « Musique à Mayotte » en date du 02/04/2023 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet «Patrimoine musical et instrumental — Transmission des gestes et valorisation numérique et artistique » porté par l’association « Musique à Mayotte » décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 4 100 € (quatre mille cent euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association « Musique à Mayotte » au titre du programme 361, pour le projet « Patrimoine musical et instrumental — Transmission des gestes et valorisation numérique et artistique ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 2 rue des 100 Villas — 97600 Mamoudzou
SIRET : 524 631 348 00017
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de Musique à Mayotte :
Banque : BFCOI
Code BIC : BFECOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9151 2890 009
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 112 Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
ù TS
Guillaume DESLAN DES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 113 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 11922483
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : ---
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : dimanche 02 avril 2023 14h52
Identité du demandeur
Informations
FranceConnect
: Le dossier a été déposé par le compte de Cécile Maryvonne
BRUCKERT, authentifié par FranceConnect le 22/11/2022.
Email : musiqueamayotte@wanadoo.fr
SIRET : 52463134800017
SIRET du siège social : 52463134800017
Dénomination : MUSIQUE A MAYOTTE
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Enseignement culturel
Code NAF : 8552Z
Date de création : 1 juillet 1998
État administratif : en activité
Effectif moyen annuel
2019 (URSSAF)
: 0,0
Effectif (ISPF) : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d’effectif au 31/12).
Code effectif : NN
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR89524631348
Adresse : ASSOCIATION MUSIQUE A MAYOTTE 2 RUE DES 100 VILLAS
97600 MAMOUDZOU
FRANCE
Numéro RNA : W9T1000560
Titre : MUSIQUE A MAYOTTE
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 114 Objet : sensibiliser et éveiller des personnes ou groupes de personnes à la musique, former des personnes ou groupes de personnes
au solfège et à la pratique d'un ou plusieurs instruments,
rassembler des personnes souhaitant jouer seules ou en
groupe, organiser toute manifestation culturelle ou musicale
privée ou publique, produire, diffuser, vendre tout support
musical, spectacle, commerce de tout article utile à la
pratique musicale des adhérents ou des clients, créations
d'oeuvres musicales et leurs éditions, inscription de l'école au
registre des centres de formation
Date de création : 16 juin 1977
Date de publication :
Date de déclaration : 27 mars 2021
Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Musique, Arts visuels, Ethnologie
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Une association
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Oui
Par quel(s) service(s) ?
Mayotte
La présente demande concerne-t-elle un projet identique à celui subventionné l’année dernière ?
Oui
Objet de la subvention
Projet / action
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 115 Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Oui
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
L'association est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Oui
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
CMF Confédération Musicale de France
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
JEP Jeunesse Education Populaire
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
L'adresse du siège social
Représentant légal de la structure
Prénom
Astrid
Nom
CUSSI
Fonction
Présidente
Numéro de téléphone
63 969 5852
Adresse mail
musiqueamayotte@wanadoo.fr
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Une autre personne
Prénom
Anic
Nom
FANAMANA
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 116 Fonction
Responsable Administrative et financière
Numéro de téléphone
63 920 4569
Adresse mail
musiqueamayotte@wanadoo.fr
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Oui
Intitulé du projet
Patrimoine musical et instrumental - Transmission des gestes - Valorisation numérique et artistique
Objectifs du projet
L'objectif global est de mettre en valeur le patrimoine culturel musical et instrumental de Mayotte et plus largement du Canal de Mozambique. De déployer des idées pédagogiques de manière à intéresser les publics que nous ciblons ; Certaines activités sont reconduites depuis plusieurs années car elles fonctionnent très bien et nous prenons d'autre publics. Nous proposons donc pour 2023 plusieurs axes pour y parvenir et une palette variée d'activités : 1er thème : Les instruments de musique traditionnels, Connaitre, chercher les matières 1ères nécessaires aux fabrications dans les sites naturels repérés (feuilles de palmier Satra pour les Masheve, bambou pour les mbiwi et les firimbi, graine oeil du diable pour les Mkayamba et Masheve, Bois de raphia et tiges de citronnelle pour les Mkayamba. Apprendre les gestes de fabrication et se challenger en organisant stages et concours (décoration de Mbiwi, concours de Masheve). 2ème thème : leur valorisation numérique en créant des petits films « de la racine au son » en fraçais, shimaore et kibushi. 3ème thème : Visite des archives départementales, connaitre le site, les acteurs et leurs missions, réaliser avec eux et avec des agents du musée, des enquêtes auprès d’anciens ayant appris des chants, danses traditionnelles et récupérer les captations, pour réaliser des supports pédagogiques (partitions avec les paroles) . 4ème thème rencontre avec les artistes du spectacle "Duo Canal de Mozambique".
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 117 Description du projet
Pour chacun des thématiques énoncées ci-dessus, nous sélectionnons des publics différents par groupes de 6 à 25 jeunes de 11 à 18/20 ans et nous faisons appel à des personnes, structures ou salariés de notre association, ayant les compétences requises pour mener à bien chaque action.
1) Instruments traditionnels: Nous avons en interne les compétences pour mener toutes les actions des cueillettes aux mise en fabrication. le concours final avec 25 jeunes est réalisé en partenariat avec la médiathèque de Bandrele.
2) Ecriture, traductions, tournage, enregistrement, montage de films : le projet est initié durant 2 mois chaque mercredi puis nous faisons appels à des parents et les traductrices des archives et du musée pour les versions en shimaore et kibushi qui encadrent les jeunes, puis à un professionnel qui anime les séances de d'enregistrement et de montage en expliquant et en guidant le groupe avec les outils et logiciels nécessaires. 3) Visite des archives départementale suivie de sessions de collectages de chants et danses traditionnelles également avec le musée. Les deux structures sont partenaires - Mise en partition : en interne avec des jeunes avancés au niveau de l'écriture musicale. 4) Rencontre avec les artistes. A l'occasion d'un événement scénique "Duo Canal de Mozambique", les jeunes pourront apprécier un spectacle suivi d'un temps d'échange avec le metteur en scène et les deux artistes en scène. Il s'agit d'un spectacle valorisant tous les instruments et les esthétiques, mélodies, rythmes de notre région.
Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
Nous ciblons des jeunes de Mamoudzou, Cavani, Mtsapere, Mgombani, Kaweni et de la Vigie. Filles et garçons, de 11 à 18 ans.
Aucune participation financière n'est demandée, nous sollicitons parfois les familles pour réaliser des actions avec les parents comme les cueillettes ou le concours de Masheve. Les groupes sont calibrés de 6 à 30 jeunes selon des projets.
Au total, 200 jeunes sont concernés durant les 44 jours de projets
Echelle de territoire du projet
Départementale
Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Non communiqué
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Oui
Quartier prioritaire touché par le projet
Mtsapere
Quartier prioritaire touché par le projet
Cavani
Quartier prioritaire touché par le projet
Kaweni
Informations complémentaires sur le territoire du projet
Pas toujours, mais nous œuvrons sur de nombreux sites, quartiers à travers l'île
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 118 Indicateurs et méthodes d'évaluation
L'évaluation générale se porte sur 4 points essentiels quelque-soit l'action mise en œuvre.
1) La participation active et enthousiaste de chacune, chacun inscrit dans une action. 2) La tenue des engagements à tous les niveaux : de la part de l'association qui s'engage dans le calendrier chargé des différentes mises en œuvre, des intervenants salariés ou en sous-traitance pour la qualité de leurs prestations à atteindre les objectifs fixés, ainsi que l'engagement des jeunes dans le projet qu'ils ont choisi.
3) La qualité des réalisations, que ce soit au niveau des recherches en lutherie, les fabrications d'instruments, la fiche mémoire des gestes, le concours de masheve, le film sur une matière végétale, les partitions des chants et la qualité des traductions 4) Notre capacité à bien communiquer et valoriser ces travaux.
Date de début du projet
01 mars 2023
Date de fin du projet
31 janvier 2024
Précisions complémentaires
L'association a un agrément du Ministère de la Culture et a déposé un dossier de reconnaissance d'utilité publique.
2.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le nombre de personnes puis le nombre en équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Nombre de bénévoles
15
Nombre de bénévoles (ETPT)
0.1
Nombre de salariés
6
Nombre de salariés (ETPT)
0.25
... dont salariés en CDI
3
... dont salariés en CDI (ETPT)
0.12
... dont salariés en CDD
3
... dont salariés en CDD (ETPT)
0.12
6 / 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 119 ... dont emplois aidés
3
... dont emplois aidés (ETPT)
0.12
Nombre de volontaires (services civiques, ...)
0
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Oui
Combien ?
0.12
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Nous recherchons un /une responsable pédagogique pour la structure qui aura entre autre la charge du suivi de ces projets.
3. Attestations
Je soussigné(e)
Astrid CUSSI
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
... que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
... que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières - ou en numéraire - et en nature) sur les trois dernières années (dont l'exercice en cours)
Supérieur à 500.000 €
... demander une subvention de
10000
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 120 ... que le montant total du budget prévisionnel de la demande s'élève à
16900
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
HT
L'association a-t-elle perçu, au cours des trois derniers exercices, des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État ?
Non
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 121 Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, dimanche 02 avril 2023 14h52
[Votre dossier nº 11922483 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 11922483 concernant le projet Patrimoine musical et instrumental - Transmission des gestes - Valorisation numérique et artistique a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches- simplifiees.fr/dossiers/11922483.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00015 - Arrêté n°2023-DAC-015 portant attribution d'une subvention de 4100€ à l’association de Musique à Mayotte 122 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00011
Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution
d'une subvention de 4000€ à la Mairie de
Chirongui
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui 123 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-016 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 4 000 €
à la Mairie de Chirongui
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;:
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui 124 VU Parrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » ;
VU la demande de subvention de la Mairie de Chirongui en date du 30/03/2023 ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet « Halé Halélé » porté par la Mairie de Chirongui décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2:
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 4 000 € (quatre mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à la Mairie de Chirongui au titre du programme 361, pour le projet « Halé Halélé ».
Forme juridique : 7210 - Commune
Adresse du siège social : Place de la mairie — 97620 Chirongui
SIRET : 200 008 779 00015
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de la Mairie de Chirongui :
Banque : Banque de France — Trésorerie de Mayotte
Code BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR42 3000 1000 644D 0300 0000 009
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui 125 Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui 126 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 11953026
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : ---
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : jeudi 30 mars 2023 11h41
Identité du demandeur
Email : nadia.boinaidi@chirongui.yt
SIRET : 20000877900015
SIRET du siège social : 20000877900015
Dénomination : MAIRIE
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Libellé NAF : Administration publique générale
Code NAF : 8411Z
Date de création : 25 décembre 2006
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d’effectif au 31/12).
Code effectif : NN
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR63200008779
Adresse : COMMUNE DE CHIRONGUI
MAIRIE
PL DE LA MAIRIE
97620 CHIRONGUI
FRANCE
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui 127 Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Théâtre, Arts visuels, Ethnologie
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Une collectivité territoriale
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Non
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Non
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
L'adresse du siège social
Représentant légal de la structure
Prénom
Bihaki
Nom
DAOUDA
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui 128 Fonction
Maire
Numéro de téléphone
02 69 62 03 18
Adresse mail
mairie@chirongui.yt
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Une autre personne
Prénom
Nadia
Nom
BOINAIDI
Fonction
Chargée de mission patrimoine
Numéro de téléphone
63 968 5958
Adresse mail
nadia.boinaidi@chirongui.yt
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Non
Intitulé du projet
Halé Halélé
Objectifs du projet
Après avoir mis en valeur le site d’Antana Bé en 2018, les hauteurs de Chirongui en 2019 dans le cadre du dispositif « C’est mon patrimoine », et l’artisanat local en 2021, la commune de Chirongui souhaite sensibiliser et accompagner un groupe de jeunes du comité des jeunes, du service politique de la ville, à la découverte des pratiques artistiques, dont le conte théâtralisé et le kamishibaï à partir des contes et légendes mahorais.
Dans la société mahoraise la femme en tant que mère a pour rôle d’éduquer les enfants, donc, les contes et légendes étaient très utilisés comme moyen d’éducation afin de préparer sa fille ou son fils à la vie de tout les jours « être généreuse, être poli »…. Ces contes et légendes étaient souvent racontés à la nuit tombée. Les contes et légendes étaient également racontés lors d’un rassemblement public où chaque personne pouvait inventer une histoire. C’est pour cela que certains contes parlent de la société mahoraise de l’époque.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui 129 Description du projet
1 – Récoltes de contes auprès des habitants
Le groupe de jeunes âgé de 12 à 17 ans découvriront le travail de recherches de terrain en enregistrant les habitants de la commune pour recueillir quelques contes. Cette recherche leur permettra de comprendre l’origine des contes et des légendes mahorais et leurs utilités dans la société mahoraise jusqu’à la fin du XXème siècle.
2 – Choix du conte
Ensuite, les jeunes qui formeront deux groupes, réécouteront les enregistrements et devront choisir deux contes qu’ils devront retravailler à leur manière pour le jouer sous forme de conte théâtralisé et d’un Kamishibaï.
Ce travail leur permettra de découvrir comment adapter une histoire originale sous une autre forme artistique.
3 – Ateliers création
Après les recherches, les jeunes auront plusieurs ateliers de création avec des artistes, papa Fardy et Houzania de la médiathèque de Chirongui et également membre du collectif des Wababufu, pour apprendre à jouer leurs histoires et réaliser un conte théâtralisé. Le deuxième groupe travaillera avec un dessinateur pour réaliser leurs illustrations pour la création du kamishibaï.
L’objectif est de faire prendre conscience aux jeunes qu’à partir d’une histoire, dont les contes traditionnels, on peut faire différentes adaptations sous forme artistique, mais également de l’importance de la valorisation et de la préservation du patrimoine local.
4 – présentation
Ces ateliers seront suivis d’une restitution publique lors de la journée Halé-halloween que le service patrimoine organise depuis 2019. Les adolescents montreront leurs spectacles de conte théâtralisé et de kamishibaï la soirée d’halloween au public.
Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
10 à 12 adolescents du comité de jeunes de la commune de Chirongui
Echelle de territoire du projet
Communale
Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Chirongui (97620)
Département : Mayotte
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Oui
Informations complémentaires sur le territoire du projet
La commune possède trois quartiers prioritaires de la ville : Chirongui, Miréréni, Poroani
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui 130 Indicateurs et méthodes d'évaluation
Nous évaluerons chaque objectif à travers les indicateurs suivants : Découvrir une partie de l’histoire patrimoniale pour mieux la préserver : - Nombre d’histoires recueillies par site,
- Diversité des histoires recueillies,
- Nombre de témoignages différents,
Valoriser les sites :
- Qualité de l’aménagement des sites à travers les créations des jeunes - Diversité de la proposition d’aménagement
Créer du lien intergénérationnel
- Nombre de personnes rencontrées,
- Nombre de personnes sollicitées,
- Qualité de l’accueil, de la transmission et de l’investissement des cocos, bacocos à l’égard des jeunes
Apprendre à travailler en équipe :
- Observation lors des ateliers de pratiques artistiques
- Qualité des échanges entre les jeunes
- Temps de la constitution des groupes de création par site
Être sensibiliser à des pratiques artistiques
- Récolter ce que les jeunes ont retenu des différentes pratiques lors des bilans de journée et mesurer les écarts et évolutions
Date de début du projet
09 octobre 2023
Date de fin du projet
28 octobre 2023
Précisions complémentaires
Non communiqué
2.2. Moyens humains affectés au projet
Vous n'êtes pas concerné(e) par cette partie.
3. Attestations
Je soussigné(e)
Bihaki DAOUDA
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... demander une subvention de
4000
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui 131 ... que le montant total du budget prévisionnel de la demande s'élève à
8800
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
TTC
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui 132 Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, jeudi 30 mars 2023 11h41
[Votre dossier nº 11953026 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 11953026 concernant le projet Halé Halélé a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches- simplifiees.fr/dossiers/11953026.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00011 - Arrêté n°2023-DAC-016 portant attribution d'une subvention de 4000€ à la Mairie de Chirongui 133 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00010
Arrêté n°2023-DAC-017 portant attribution
d'une subvention de 6000€ à l'association
Fédération départementale de la Ligue de
l'enseignement de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00010 - Arrêté n°2023-DAC-017 portant attribution d'une subvention de 6000€ à l'association Fédération départementale de la Ligue de l'enseignement de Mayotte 134 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-017 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 6 000 €
à l’association « Fédération départementale de la ligue de l’enseignement de Mayotte » dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00010 - Arrêté n°2023-DAC-017 portant attribution d'une subvention de 6000€ à l'association Fédération départementale de la Ligue de l'enseignement de Mayotte 135 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations :
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » ;
VU la demande de subvention de l'association « Fédération départementale de la ligue de l’enseignement de Mayotte » en date du 31/03/2023 :
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet « Espaces Parents — Chemins contés » porté par l’association « Fédération départementale de la ligue de l’enseignement de Mayotte » décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 6 000 € (six mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association « Fédération départementale de la ligue de l’enseignement de Mayotte »au titre du programme 361, pour le projet « Espaces Parents — Chemins contés ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 105 rue Soweto Cavani — 97600 Mamoudzou
SIRET : 751 699 711 00022
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association « Fédération départementale de la ligue de l’enseignement de Mayotte » :
Banque : Crédit agricole de la Réunion
Code BIC : AGRIRERX
IBAN : FR76 1990 6009 7490 0265 6414 207
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00010 - Arrêté n°2023-DAC-017 portant attribution d'une subvention de 6000€ à l'association Fédération départementale de la Ligue de l'enseignement de Mayotte 136 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00010 - Arrêté n°2023-DAC-017 portant attribution d'une subvention de 6000€ à l'association Fédération départementale de la Ligue de l'enseignement de Mayotte 137 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 11981884
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : ---
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : vendredi 31 mars 2023 11h41
Identité du demandeur
Email : education@laligue976.org
SIRET : 75169971100022
SIRET du siège social : 75169971100022
Dénomination : FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE MAYOTTE
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF : 9499Z
Date de création : 28 mars 2012
État administratif : en activité
Effectif moyen annuel
2019 (URSSAF)
: 0,0
Effectif (ISPF) : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d’effectif au 31/12).
Code effectif : NN
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR77751699711
Adresse : FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE MAYOTTE
105 RUE SOWETO CAVANI
97600 MAMOUDZOU
FRANCE
Numéro RNA : W9T1001783
Titre : FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE MAYOTTE
1 / 11
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00010 - Arrêté n°2023-DAC-017 portant attribution d'une subvention de 6000€ à l'association Fédération départementale de la Ligue de l'enseignement de Mayotte 138 Objet : au service de l'idéal laïque, démocratique et républicain, de contribuer au progrès de l'éducation sous toutes ses formes,
elle fédère et rassemble des personnes morales et des
membres animés du même esprit, mouvement d'éducation
populaire,elle invite les femmes et les hommes à débattre et
agir afin : de permettre à chacun de comprendre la société où il vit, de s'y situer, de s'y exprimer et d'agir en citoyen afin de
favoriser à tous les niveaux politiques le développement d'une vie démocratique laïque, soucieuse de justice sociale et
attachée à la paix, de développer toutes les initiatives
collectives et associatives favorisant l'épanouissement le plus
large des personnes par un égal accès de tous à l'éducation, à
la formation, à la vie professionnelle, à la culture, à la
communication, au sport, aux vacances et aux loisirs, de faire
vivre la laïcité, principe constitutionnel et valeur universelle
qui implique la reconnaissance de l'égale dignité de chaque
être humain, par une action permanente : pour garantir la
liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté de pensée
et l'organisation républicaine des pouvoirs publics assurant le
pluralisme des convictions, la liberté d'expression et l'égalité
en droit de tous les citoyens,pour combattre les inégalités et
toutes les formes de discriminations, notamment en raison de
l'origine éthique ou nationale, de la religion ou des
convictions, du sexe, de l'âge, du handicap, de l'orientation
sexuelle, dès lors, elle s'interdit toute action partisane dans le
domaine politique ou dans le domaine religieux
Date de création : 28 mars 2012
Date de publication : 28 avril 2012
Date de déclaration : 23 novembre 2020
Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Livre et Lecture, Musées, Théâtre, Audiovisuel, Monuments historiques, Maîtrise du français
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00010 - Arrêté n°2023-DAC-017 portant attribution d'une subvention de 6000€ à l'association Fédération départementale de la Ligue de l'enseignement de Mayotte 139 Formulaire de demande
Vous êtes
Une association
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Oui
Par quel(s) service(s) ?
Mayotte
La présente demande concerne-t-elle un projet identique à celui subventionné l’année dernière ?
Oui
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Oui
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
L'association est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Oui
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
L'adresse du siège social
Représentant légal de la structure
Prénom
Bacar
Nom
ACHIRAF
Fonction
Président de l'association
Numéro de téléphone
02 69 61 40 19
Adresse mail
bacar.achiraf@gmail.com
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00010 - Arrêté n°2023-DAC-017 portant attribution d'une subvention de 6000€ à l'association Fédération départementale de la Ligue de l'enseignement de Mayotte 140 Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Une autre personne
Prénom
Véronique
Nom
QUENTIN
Fonction
Déléguée générale
Numéro de téléphone
63 905 3668
Adresse mail
deleguegeneral@laligue976.org
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Oui
Intitulé du projet
Espaces Parents - Chemins Contés
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00010 - Arrêté n°2023-DAC-017 portant attribution d'une subvention de 6000€ à l'association Fédération départementale de la Ligue de l'enseignement de Mayotte 141 Objectifs du projet
Ces dernières années, les mutations sociales et économiques sont de plus en plus importantes. Les habitudes de vie évoluent sur différents domaines : la consommation alimentaire, la santé, l’éducation, les rôles au sein de la famille. Dans la société mahoraise la transmission du savoir, savoir-faire se fait traditionnellement à l’oral. Notamment, pour les parents qui n’ont jamais été scolarisés, ou ceux qui sont sortis du système scolaire en ayant peu ou mal acquis les savoirs de base pour des raisons sociales, culturelles et personnelles.
Mais cette mémoire orale est bien souvent éphémère. Si nous ne sommes pas vigilants, avec l’évolution rapide de la société mahoraise, nous risquons de perdre ou d’oublier des parties importantes de la culture ou fragiliser le lien parents-enfants. Ce projet est avant tout une collecte de mémoire qui a pour volonté de contribuer à la construction ou reconstruction de l’identité du jeune et des parents. Voué être publiée de manière matérielle et/ou immatérielle, cette mémoire aura, nous l’espérons, vocation à perdurer.
Dans ce contexte particulier, Espaces Parents – Chemins Contés est un projet intergénérationnel, entre parents et enfants, créé pour faciliter la transmission de savoir et de savoir-faire. Différents ateliers sont proposés pour transmettre à la jeune génération de les rapprocher de la mémoire collective par la création artistique.
Cette action comprend donc plusieurs objectifs :
1 - Développer le soutien à la parentalité en proposant des temps privilégiés d'échange 2 - Rapprocher les différentes générations en valorisant les savoirs et la mémoire des parents
3 - Lutter contre l'illettrisme en développant des ateliers adaptés aux personnes en situation d’exclusion sociale
4 - Favoriser l'accès à la culture par le prisme de la création artistique (numérique et théâtrale)
5 - Valoriser la mémoire populaire et la patrimoine mahorais
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Le projet se sépare donc en plusieurs temps :
Un premier temps, consacré aux parents, où se met en place un espace d’échange, d’informations et de débat. Durant les 12h d’atelier, les parents sont invités à être proactifs, à devenir acteurs
° Espaces parents - 2h/séance soit 12h:
Atelier 1 : Accueil des parents : mon rôle, ma place, le contexte français. Atelier 2 : Education : définitions, formes d’éducation, formes de pédagogie, les acteurs de l’éducation de mon enfant.
Atelier 3 : Communication et éducation sexuelle : comment parler d’un tabou avec mon enfant ? (la communication positive, communication ouverte,...) Atelier 4 : Vie affective et sexualité des adolescents : pornographie, réseaux sociaux et consentement (intervention du pôle numérique)
Atelier 5 : Grossesses précoces : risques et enjeux (intervention d’un.e professionnel.le) Atelier 6 : Les contraceptions existantes (intervention d’un.e professionnel.le)
Lors du second temps de ce projet, consacré aux enfants, se met en place des ateliers d’écriture et de théâtralisation. Non seulement espace d’apprentissage, ils sont également espaces d’échange où les parents sont invités à communiquer autour de leurs expériences.
=> Pour les enfants participants à la valorisation du patrimoine et de la mémoire collective :
° Ateliers d’écriture animés par le metteur en scène Bruno NOEL - 2h/séance soit 12h 4 ateliers d'écriture théâtrale autour de l'histoire du rocher de Dzaoudzi
° Temps d’échange et de partage - Théâtralisation – 1 semaine : Séjour vacances - ACM : la dimension théâtrale occupera la moitié de la semaine Accompagné de Bruno Noel – du 14 au 21 aout
°Répétitions - 12h animées par Bruno Noel :
Deux répétitions de 4h auront lieu au Tiers lieu de la Ligue de l'Enseignement. Une répétition générale de 2heures aura lieu au rocher de Dzaoudi
° Représentation théâtrale : « Déambulation théâtrale » - 1 week-end : La représentation théâtrale se déroulera lors des Journées Européennes du Patrimoine autour MuMa de Dzaoudzi. Grâce au partenariat effectué avec le musée, les secrets jusqu'alors bien gardés du rocher de Dzaoudzi seront rendus publics.
En mélangeant patrimoine matériel (lieux culturels de Dzaoudzi) et patrimoine immatériel (mémoire des parents), Chemins contés a pour volonté de rendre les jeunes acteurs de la valorisation de leur patrimoine, en choisissant cette année le médium artistique du théâtre.
Différentes scénettes seront ainsi créées autour du patrimoine immobilier du rocher de Dzaoudzi. Le public suivra un circuit précis qui le plongera dans le passé de cet endroit chargé d’histoire.
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En collaboration avec le pôle Numérique de la Ligue de l’Enseignement, des jeunes seront amenés à effectuer des prises vues des scénettes pour ensuite les monter. Leur travail aboutira à une publication et permettra de garder une trace de cette Histoire.
=> Pour les enfants participants à la valorisation de la mémoire des parents et du patrimoine immatériel :
° Ateliers de recueil de mémoire, d’écriture et théâtralisation - 2h/séance soit 12h
6 Ateliers pour apprendre à interroger et à monter une pièce de théâtre
° Temps d’échange et de partage :
Journée privilégiée entre parents et enfants pour échanger autour des histoires mahoraises.
° Rendu numérique
En collaboration avec le pôle Numérique de la Ligue de l’Enseignement, des jeunes seront amenés à effectuer des prises vues des scénettes pour ensuite les monter. Leur travail aboutira à une publication et permettra de garder une trace de cette mémoire.
Cette année, la partie Chemins contés de l'action a donc pour volonté de mettre en avant le patrimoine mahorais par le prisme de la création artistique.
Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
° 20 parents sur 4 communes (principalement QPV)
° 20 enfants scripteurs sur 4 communes (principalement QPV et REP+), ° 10 parents passeurs de mémoires par commune
° 24 enfants entre 6 et 18 ans participant à la rencontre théâtrale, issus, pour 60% d’entre eux, des quartiers prioritaires de la politique de la ville
° Cette action est prise en charge dans le cadre de cet appel à projet et assure la gratuité pour les participants.
Echelle de territoire du projet
Départementale
Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Non communiqué
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Oui
Quartier prioritaire touché par le projet
Koungou
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Dzaoudzi Labattoir
Quartier prioritaire touché par le projet
Bandraboua
Quartier prioritaire touché par le projet
Ouangani
Informations complémentaires sur le territoire du projet
Non communiqué
Indicateurs et méthodes d'évaluation
° 20 parents accompagnés sur 4 communes (soit 80 personnes) ° 20 enfants sur 4 communes (soit 80 enfants)
° 1 représentation théâtrale
° 1 pièce de théâtre au format numérique publiée
Date de début du projet
01 janvier 2023
Date de fin du projet
31 décembre 2023
Précisions complémentaires
Non communiqué
2.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le nombre de personnes puis le nombre en équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Nombre de bénévoles
0
Nombre de salariés
5
Nombre de salariés (ETPT)
5
... dont salariés en CDI
1
... dont salariés en CDI (ETPT)
1
... dont salariés en CDD
4
... dont salariés en CDD (ETPT)
4
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1
... dont emplois aidés (ETPT)
1
Nombre de volontaires (services civiques, ...)
2
Nombre de volontaires (ETPT)
0
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Non communiqué
3. Attestations
Je soussigné(e)
Bacar ACHIRAF
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
... que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
... que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières - ou en numéraire - et en nature) sur les trois dernières années (dont l'exercice en cours)
Supérieur à 500.000 €
... demander une subvention de
8000
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60863
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
TTC
L'association a-t-elle perçu, au cours des trois derniers exercices, des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État ?
Non
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
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Non communiqué
Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, vendredi 31 mars 2023 11h41
[Votre dossier nº 11981884 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 11981884 concernant le projet Espaces Parents - Chemins Contés a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches- simplifiees.fr/dossiers/11981884.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
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R06-2023-04-26-00012
Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution
d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID 149 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-018 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 3 000 €
à M. Oily BEN SAID
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID 150 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » ;
VU la demande de subvention de M. Oily BEN SAID en date du 31/03/2023 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « Mon patrimoine local » porté par M. Oily BEN SAID décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3 000 € (trois mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à M Oily BEN SAID au titre du
programme 361, pour le projet « Mon patrimoine locale ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 8 rue Saint Denis — 97615
SIRET : 807 778 956 00027
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de M. Oily BEN SAID :
Banque : QONTO
Code BIC : QNTOFRPIXXX
IBAN : FR76 1695 8000 0190 1013 6383 969
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID 151 Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID 152 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 12015096
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : ---
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : vendredi 31 mars 2023 11h54
Identité du demandeur
Informations
FranceConnect
: Le dossier a été déposé par le compte de Oily Ben SAID,
authentifié par FranceConnect le 31/03/2023.
Email : oilyobs@gmail.com
SIRET : 80777895600027
SIRET du siège social : 80777895600027
Dénomination : Oily Ben (SAID)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Libellé NAF : Production de films et de programmes pour la télévision
Code NAF : 5911A
Date de création : 1 novembre 2014
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) :
Code effectif :
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR42807778956
Adresse : MONSIEUR OILY BEN SAID
8 RUE SAINT DENIS
97615 DZAOUDZI
FRANCE
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID 153 Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Audiovisuel, Médias, Monuments historiques
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Un organisme privé
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Oui
Par quel(s) service(s) ?
Mayotte
La présente demande concerne-t-elle un projet identique à celui subventionné l’année dernière ?
Non
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Oui
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
L'adresse du siège social
Représentant légal de la structure
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID 154 Prénom
Oily ben
Nom
SAID
Fonction
Entrepreneur
Numéro de téléphone
63 996 5702
Adresse mail
oilyobs@gmail.com
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Le représentant légal de la structure
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Oui
Intitulé du projet
Mon patrimoine local
Objectifs du projet
Faire connaître le patrimoine local de la commune de Pamandzi. Faire découvrir aux jeunes et moins jeunes l’histoire de leur commune.
Description du projet
En 2017, la commune de Pamandzi comptait 11 442 habitants, ce qui représentait la septième ville de Mayotte. Jusqu’aujourd’hui, la commune reste la première localité touristique de toute l’île de Mayotte grâce à son aéroport implanté depuis des années. Mais tout autour de cet aéroport, il existe d’autres sites patrimoniaux que seules les quelques personnes des habitants de Pamandzi les connaissent. C’est pour cela qu’aujourd’hui, j’ai envie de profiter de cet appel à projet (C’est Mon Patrimoine) pour faire connaître l’histoire patrimoniale au reste de la population locale de Pamandzi et pourquoi pas de toute l’île. Je ne pourrais réaliser ce projet sans convier les habitants et les associations culturelles de la commune de Pamandzi à y participer et des contacts sont dors et déjà pris.
Des ateliers de découverte seront mis en place pour des jeunes en priorité. Je pense à une localité de quartier prioritaire que j’ai envie de faire découvrir ce patrimoine à travers cette action. En particulier, les jeunes du quartier de La Vigie âgés de 6 à 18 ans. Une jeunesse qui vit avec des difficultés d’insertion, sociale, et parfois même rejetée par certaines personnes de la population. Un public presque isolé de tout, encore plus que celui du centre ville de Pamandzi, entre l’histoire ancienne et moderne.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID 155 Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
Des ateliers de découverte seront mis en place pour des jeunes en priorité. Je pense à une localité de quartier prioritaire que j’ai envie de faire découvrir ce patrimoine à travers cette action. En particulier, les jeunes du quartier de La Vigie âgés de 6 à 18 ans. Une jeunesse qui vit avec des difficultés d’insertion, sociale, et parfois même rejetée par certaines personnes de la population. Un public presque isolé de tout, encore plus que celui du centre ville de Pamandzi, entre l’histoire ancienne et moderne.
Je demande une subvention de 5000 euro à la politique de la ville de Petite-Terre et 2000 euros à la Mairie de Pamandzi de complément pour ce projet.
Echelle de territoire du projet
Communale
Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Pamandzi (97615)
Département : Mayotte
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Oui
Quartier prioritaire touché par le projet
Quartier de la vigie à Pamandzi
Informations complémentaires sur le territoire du projet
Non communiqué
Indicateurs et méthodes d'évaluation
Inciter les jeunes à s’y intéresser beaucoup plus à leur patrimoine local est une bonne chose car, ce sont eux l’avenir de Mayotte. Initier cette jeunesse à leur propre histoire communale reste très urgent car, la nature reprend ces droits pendant que des vestiges continuent de disparaître. Aussi, la mémoire de la commune de Pamandzi a besoin d’être mis en valeur plus que tout. Et je pense que tout peux passer par le patrimoine culturel. C’est pour cela que j’envisagerai de commencer à les valoriser dès les mois à venir.
Un public mixte de 6 à 18 ans, issus du centre ville de Pamandzi et du quartier prioritaire de la Vigie. Nous avons déjà identifié les jeunes et quelques parents qui peuvent participer à ce programme.
En tout, nous visons 30 participants pour toute l’année.
Tous les ateliers seront animés directement sur les sites patrimoniaux. Des groupes seront formés pour permettre aux participants de développer des connaissances en même temps et surtout pour créer de la cohésion sociale. Des exercices de recherches d’informations sur des archives seront proposés aux groupes.
Date de début du projet
01 mai 2023
Date de fin du projet
31 décembre 2023
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID 156 Précisions complémentaires
Non communiqué
2.2. Moyens humains affectés au projet
Vous n'êtes pas concerné(e) par cette partie.
3. Attestations
Je soussigné(e)
SAID Oily Ben
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières - ou en numéraire - et en nature) sur les trois dernières années (dont l'exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
... demander une subvention de
5000
... que le montant total du budget prévisionnel de la demande s'élève à
12000
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
TTC
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID 157 Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID 158 Messagerie
Email automatique, vendredi 31 mars 2023 11h54
[Votre dossier nº 12015096 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 12015096 concernant le projet Mon patrimoine local a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches- simplifiees.fr/dossiers/12015096.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00012 - Arrêté n°2023-DAC-018 portant attribution d'une subvention de 3000€ à M. Oily BEN SAID 159 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00007
Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution
d'une subvention de 7500 € à l'office du
tourisme de la communauté de communes
centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées
par le ministère de la culture.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 160 Eu PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-019 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 7 500 €
à l’Office du tourisme de la Communauté de communes centre-ouest
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 161 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 201$ relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » ;
VU la demande de subvention de l’Office du tourisme de la Communauté de communes centre-ouest en date du 01/04/2023 ;:
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’administration contribue financièrement au projet « Mon patrimoine culturel agricole — A la découverte des savoir-faire (les outils et les gestes, construction d’un Tobé) » porté par l’Office du tourisme de la Communauté de communes centre-ouest, décrit en annexe. La contribution de lPadministration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 7 500 € (sept mille cinq cent euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l'Office du tourisme de la Communauté de communes centre-ouest au titre du programme 361, pour le projet « Mon patrimoine culturel agricole — A la découverte des savoir-faire (les outils et les gestes, construction d’un Tobé) ».
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commerciale
Adresse du siège social : PL ZOUBERT ADINANI — BP 35 Tsingoni — 97680 Tsingoni
SIRET : 839 999 364 00012
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’Office du tourisme de la Communauté de communes centre-ouest :
Banque : Banque de France — Trésorerie de Mayotte
Code BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR42 3000 1000 644D 0300 0000 009
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 162 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5:
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 163 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 12029902
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : ---
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : samedi 01 avril 2023 15h06
Identité du demandeur
Email : direction.ot3co@gmail.com
SIRET : 83999936400012
SIRET du siège social : 83999936400012
Dénomination : OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE OUEST
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Libellé NAF : Autres services de réservation et activités connexes
Code NAF : 7990Z
Date de création : 15 octobre 2018
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) :
Code effectif :
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR87839999364
Adresse : OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE OUEST
C/O COMMUNAUTE COMMUNES CENTRE O
PL ZOUBERT ADINANI
BP 35
97680 TSINGONI
FRANCE
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 164 Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Musées
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Un établissement public / service de l'État
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Oui
Par quel(s) service(s) ?
Mayotte
La présente demande concerne-t-elle un projet identique à celui subventionné l’année dernière ?
Non
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Non
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
Une autre adresse
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 165 Adresse de correspondance
Pôle d’Excellence Rurale – Route nationale 2, Coconi
Représentant légal de la structure
Prénom
Zainaba
Nom
MOHAMED
Fonction
Présidente
Numéro de téléphone
63 969 6994
Adresse mail
direction@tourisme-centreouest.yt
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Une autre personne
Prénom
Sittirati
Nom
Mohamed
Fonction
chargée de projet
Numéro de téléphone
63 921 4182
Adresse mail
s.mohamed@tourisme-centreouest.yt
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Non
Intitulé du projet
Mon patrimoine culturel agricole – A la découverte des savoir-faire « les outils et les gestes , construction d'un Tobé»
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 166 Objectifs du projet
Objectifs :
Sensibiliser les jeunes à l'importance du patrimoine culturel de la construction en Raphia pour l'identité et l'histoire de l'île.
Valoriser les savoirs faire et les gestes des anciens constructeurs de maisons en Raphia de Mayotte.
Transférer les savoirs faire et les gestes de la construction en Raphia aux jeunes générations.
Encourager les jeunes à s'engager dans la préservation et la promotion de ce patrimoine culturel.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 167 Description du projet
Le territoire de Mayotte possède un patrimoine culturel riche et varié, notamment dans le domaine de l'architecture traditionnelle. La construction de maisons en Raphia, une plante qui poussait en abondance sur l'île, est l'un des exemples les plus remarquables de ce patrimoine culturel. Cependant, cette pratique est en train de disparaître et les jeunes générations ont peu de connaissances sur les techniques de construction en Raphia. Activités :
Organisation de rencontres entre les maitres « foundis » constructeurs de maisons en Raphia et les jeunes pour échanger sur les techniques de construction, les gestes et les outils utilisés.
Organisation d'ateliers pratiques pour apprendre les techniques de tressage, de pose des fondations, de couverture de toit et de finitions en Raphia. Organisation d'expositions pour valoriser les savoirs faire et les gestes de la construction en Raphia.
Visites de maisons en Raphia encore existantes pour découvrir les différentes étapes de la construction.
Partenariats :
Les associations locales engagées dans la préservation du patrimoine culturel de Mayotte.
Les « Foudi » constructeurs de maisons à Raphia de l'île.
Les établissements, et associations pour les jeunes, pour sensibiliser les jeunes à l'importance de la préservation du patrimoine culturel.
Méthodologie :
Identification des partenaires œuvrant auprès des jeunes, pour la constitution des groupes de participants.
Identification des foundis constructeurs de maisons à Raphia de Mayotte. Organisation d'ateliers thématiques sur les techniques de construction en Raphia. Mise en place d'échanges entre les jeunes et les anciens constructeurs de maisons en Raphia.
Résultats attendus :
La sensibilisation des jeunes à l'importance de la préservation du patrimoine culturel de la construction à Raphia.
La valorisation des savoirs faire et des gestes des anciens constructeurs de maisons à Raphia de Mayotte.
Le transfert des savoirs faire et des gestes de la construction en Raphia aux jeunes générations.
L'ouverture d'une réflexion sur la mise en place d'un réseau de jeunes impliqués dans la préservation du patrimoine culturel de la construction en Raphia.
Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
Public cible :
Le public cible de la journée est constitué des jeunes de Mayotte, notamment les élèves des écoles primaires et secondaires avec un objectif de 100 jeunes Il est envisagé de travailler avec un groupe de 20 jeunes par inter communautés, soit 5 groupes.
Echelle de territoire du projet
Départementale
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 168 Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Non communiqué
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Non
Informations complémentaires sur le territoire du projet
Le projet touche tout le territoire de l'ile Mayotte
Indicateurs et méthodes d'évaluation
- Nombre de jeunes formés aux techniques de construction de maisons à Raphia : Cet indicateur mesure directement le nombre de jeunes ayant acquis la formation et ayant acquis les compétences nécessaires pour construire des maisons à Raphia.
- Nombre de bâtiments construites à Raphia par les jeunes formés : Cet indicateur mesure l'impact concret du projet en termes de construction de maisons à Raphia. Plus le nombre de maisons construites est élevé, plus le projet aura été efficace.
- Niveau de satisfaction des jeunes formés : Cet indicateur mesure la satisfaction des jeunes formés dans les ateliers
- Taux de diffusion des savoirs-faire : Cet indicateur mesure la capacité du projet à diffuser les savoirs-faire et les gestes pour la construction de maisons en Raphia à un public plus large, au-delà des jeunes formés. Il peut être mesuré par le nombre de personnes ayant accès à la formation ou par le nombre de personnes ayant intégré des maisons en Raphia suite à la diffusion de ces savoir-faire.
- Nombre de partenariats établis avec des organisations locales : cet indicateur mesure la capacité du projet à établir des partenariats avec des organisations locales, telles que des associations de quartier ou des entreprises de construction, afin de renforcer la durabilité et l'impact du projet.
Date de début du projet
15 juin 2023
Date de fin du projet
31 décembre 2023
Précisions complémentaires
Non communiqué
2.2. Moyens humains affectés au projet
Vous n'êtes pas concerné(e) par cette partie.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 169 3. Attestations
Je soussigné(e)
Zainaba Mohamed
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... demander une subvention de
10000
... que le montant total du budget prévisionnel de la demande s'élève à
14100
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
TTC
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 170 1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, samedi 01 avril 2023 15h06
[Votre dossier nº 12029902 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 12029902 concernant le projet Mon patrimoine culturel agricole – A la découverte des savoir-faire « les outils et les gestes , construction d'un Tobé» a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches- simplifiees.fr/dossiers/12029902.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-019 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'office du tourisme de la communauté de communes centre-ouest dans le cadre des crédits déléguées par le ministère de la culture. 171 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00008
Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution
d'une subvention de 6000€ à la mairie de
Dzaoudzi
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi 172 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-020 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 6 000 €
à la Mairie de Dzaoudzi
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi 173 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 201$ relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations :
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » ;
VU la demande de subvention de la Mairie de Dzaoudzi en date du 01/04/2023 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet « Mon patrimoine historique » porté par la Mairie de Dzaoudzi, décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 6 000 € (six mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à la Mairie de Dzaoudzi au titre du programme 361, pour le projet « Mon patrimoine historique ».
Forme juridique : 7210 - Commune
Adresse du siège social : PL DE LA MAIRIE — 97615 Dzaoudzi
SIRET : 200 008 795 00011
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de la Mairie de Dzaoudzi :
Banque : Banque de France — Trésorerie de Mayotte
Code BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR42 3000 1000 644D 0300 0000 009
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi 174 Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi 175 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 12031619
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : ---
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : samedi 01 avril 2023 20h19
Identité du demandeur
Email : andhoimati.ali-hamidi@dzaoudzi-labattoir.fr
SIRET : 20000879500011
SIRET du siège social : 20000879500011
Dénomination : MAIRIE
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Libellé NAF : Administration publique générale
Code NAF : 8411Z
Date de création : 25 décembre 2006
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d’effectif au 31/12).
Code effectif : NN
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR14200008795
Adresse : COMMUNE DE DZAOUDZI
MAIRIE
PL DE LA MAIRIE
97615 DZAOUDZI
FRANCE
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi 176 Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Monuments historiques, Archéologie
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Une collectivité territoriale
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Oui
Par quel(s) service(s) ?
Mayotte
La présente demande concerne-t-elle un projet identique à celui subventionné l’année dernière ?
Non
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Oui
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
L'adresse du siège social
Représentant légal de la structure
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi 177 Prénom
SAID OMAR
Nom
OILI
Fonction
Maire
Numéro de téléphone
63 961 6646
Adresse mail
kalathoumi.laithiddine@dzaoudzi-labattoir.fr
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Une autre personne
Prénom
KALATHOUNI
Nom
LAITHIDDINE
Fonction
directrice
Numéro de téléphone
63 961 6646
Adresse mail
kalathoumi.laithiddine@dzaoudzi-labattoir.fr
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Non
Intitulé du projet
mon patrimoine historique
Objectifs du projet
Faire connaître le patrimoine local de la commune de Dzaoudzi-Labattoir à travers des ateliers.
Faire découvrir aux jeunes des quartiers prioritaires l’histoire des anciens.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi 178 Description du projet
Le patrimoine culturel immatériel et matériel, naturel ou traditionnel ne sont pas très connus ou pas du tout connus par la population de Dzaoudzi-Labattoir et encore moins chez les jeunes. C’est pour cela, que nous-nous sommes engagés depuis certains temps, sur la recherche du patrimoine local de notre commune. Dont l’utilité de faire ces portes à porte pour rencontrer les anciens et pour cueillir leur témoignage. Dans toutes nos démarches, nous associons les jeunes de la commune pour leur transmettre petit à petit, l’envie de préserver cette richesse patrimoniale de leur propre histoire. Parfois dans nos actions, nous collaborons avec des journalistes reporter d’images, des historiens, des archéologues ou des associations culturelles locales justement, pour enrichir davantage cette histoire communale.
Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
Cela nous emmène à mettre des ateliers pour cette jeunesse un peu perdue, sur la recherche d’informations sur le patrimoine local, aussi pour la recherche d’archives.
Echelle de territoire du projet
Communale
Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Dzaoudzi (97615)
Département : Mayotte
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Oui
Informations complémentaires sur le territoire du projet
Pour garder la mémoire nous utilisons des supports numériques, vidéo ou photographie pour garder ces traces mais aussi pour pouvoir les transmettre aux jeunes de demain. Ces prises vidéos réalisées directement sur les sites, sont utilisés ensuite de façon éducative. Nous projetons ces documentaires en plein air en conviant les établissements scolaires et aux jeunes de nos centres. Voilà pourquoi nous avons voulu répondre à cet appel (C’est Mon Patrimoine).
Indicateurs et méthodes d'évaluation
Il n’y aura pas vraiment d’évaluation car il s’agit ici, d’une découverte et de visites de sites historiques.
Néanmoins, nous-nous gênerons pas de lancer l’aspect autocritique pour chacun des participants et membres de l’équipe pour savoir si cette action a été à la hauteur. Pour faire mieux la prochaine fois et savoir s’il faudrait changer des choses.
Date de début du projet
01 mai 2023
Date de fin du projet
30 avril 2024
Précisions complémentaires
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi 179 2.2. Moyens humains affectés au projet
Vous n'êtes pas concerné(e) par cette partie.
3. Attestations
Je soussigné(e)
LAITHIDDINE Kalathouni
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... demander une subvention de
6000
... que le montant total du budget prévisionnel de la demande s'élève à
13000
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
TTC
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi 180 Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
Messagerie
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi 181 Email automatique, samedi 01 avril 2023 20h19
[Votre dossier nº 12031619 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 12031619 concernant le projet mon patrimoine historique a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches- simplifiees.fr/dossiers/12031619.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-020 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la mairie de Dzaoudzi 182 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00009
Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution
d'une subvention de 6000€ à la caisse des écoles
de Mamoudzou
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la caisse des écoles de Mamoudzou 183 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-021 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 6 000 €
à la Caisse des écoles de Mamoudzou
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la caisse des écoles de Mamoudzou 184 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »;
VU la demande de subvention de la Caisse des écoles de Mamoudzou en date du 02/04/2023 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’administration contribue financièrement au projet « C’est mon patrimoine : s’exprimer autrement à travers la danse » porté par la Caisse des écoles de Mamoudzou décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 6 000 € (six mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuéeà la Caisse des écoles de Mamoudzou au titre du programme 361, pour le projet « C’est mon patrimoine : s’exprimer autrement à travers la danse ».
Forme juridique : Caisse des écoles
Adresse du siège social : Mairie — Rue du commerce — BP 01 Mamoudzou — 97600 Mamoudzou
SIRET : 200 025 187 00010
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de la Caisse des écoles de Mamoudzou :
Banque : Banque de France — Trésorerie de Mayotte
Code BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR42 3000 1000 644D 0300 0000 009
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la caisse des écoles de Mamoudzou 185 Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
/ Ê ER g
PE NS
MNENEE 1 DicecE 2 VO (#74 F
SN hs
Nes
Guillaume DESLA
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la caisse des écoles de Mamoudzou 186 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 12032167
Démarche : Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission culturelle (2023)
Organisme : ---
Ce dossier est en construction.
Historique
Déposé le : dimanche 02 avril 2023 12h42
Identité du demandeur
Email : faila976@live.fr
SIRET : 20002518700010
SIRET du siège social : 20002518700010
Dénomination : CAISSE DES ECOLES
Forme juridique : Caisse des écoles
Libellé NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Code NAF : 8899B
Date de création : 16 décembre 2009
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d’effectif au 31/12).
Code effectif : NN
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR11200025187
Adresse : CAISSE DES ECOLES
MAIRIE
RUE DU COMMERCE
BP 01
97600 MAMOUDZOU
FRANCE
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la caisse des écoles de Mamoudzou 187 Formulaire
Domaine(s) culturel(s) et artistique(s)
Danse, Musique
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Un établissement public / service de l'État
Avez-vous été subventionné(e) par le ministère de la Culture l’année dernière ?
Oui
Par quel(s) service(s) ?
Mayotte
La présente demande concerne-t-elle un projet identique à celui subventionné l’année dernière ?
Oui
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Oui
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
L'adresse de correspondance est
L'adresse du siège social
Représentant légal de la structure
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la caisse des écoles de Mamoudzou 188 Prénom
Ambdilwahedou
Nom
SOUMAILA
Fonction
Président
Numéro de téléphone
02 69 66 50 10
Adresse mail
s.ambdilwahedou@mamoudzou.yt
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Une autre personne
Prénom
Andila
Nom
SOUFOU
Fonction
Coordinatrice d'animation
Numéro de téléphone
63 907 4796
Adresse mail
s.andila@mamoudzou.yt
2.1. Présentation du projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Oui
Intitulé du projet
C'est mon patrimoine: s'exprimer autrement à travers la danse
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la caisse des écoles de Mamoudzou 189 Objectifs du projet
- Objectif général : Démocratiser et encourager l'éducation artistique et culturelle
- Objectifs opérationnels :
- Proposer des temps d’activités éducatives et de loisirs visant le développement culturel et sportif ;
- Travailler autour de la notion de citoyenneté : se sentir appartenir à un groupe et être reconnu par lui, se sentir autorisé à agir pour le groupe, se sentir responsable des autres au travers des notions telles que le respect et la tolérance à travers la danse; - Prendre en compte le rôle des parents en soutenant leur fonction éducative : associer les parents aux ateliers afin d’instaurer une relation de confiance et de créer des liens ; - Contribuer à réduire la sédentarité et les inégalités d’accès à la culture ; - Éveiller les jeunes par la danse ;
- Se familiariser avec les instruments de musique ;
- Favoriser l’imagination et la créativité ;
- Améliorer la confiance en soi.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la caisse des écoles de Mamoudzou 190 Description du projet
L’action consiste à faire découvrir le patrimoine culturel immatériel mahorais aux jeunes de Mamoudzou ici la danse et la musique traditionnelle. La danse est une forme d’expression et permettra à nos jeunes d’exprimer leurs émotions, leurs sentiments autrement notamment à travers leurs mouvements. Par la danse, les jeunes seront amenés à allier un rythme traditionnel et moderne à tous les niveaux (son et mouvements). Ils pourront dans une première phase, découvrir les instruments de musique traditionnelle comme le luth (gaboussi), les morceaux de bambous « mbiwi », et modernes afin de composer leur propre « son » en s’inspirant de ces deux mélanges. D’autres instruments peuvent s’ajouter au rythme selon les orientations des partenaires techniques et des idées des jeunes. En effet c’est une action qui se veut inclusive. Les jeunes vont aller à la rencontre des artistes, artisans et associations afin de prendre connaissance du savoir-faire liés aux instruments de musique. Ils auront l’occasion par ailleurs d’assister à des ateliers de fabrications d’instruments avec Foundi Colo de Chiconi accompagné par le groupe Sarera.
Une fois allé à la pêche aux connaissances, une initiation aux instruments de musique sera proposée à nos jeunes ambassadeurs. La deuxième phase de l’action consiste à produire de la musique de manière informatisée. En effet les jeunes vont produire leurs propres rythmes sur lequel ils vont danser et ils seront accompagné tout au long par des professionnels qualifiés. Et pour se faire des ateliers d’écritures et de recherche et d’enregistrement sont nécessaires. La musique doit être adaptée et stimulante afin de mieux accompagner les danseurs.
Et pour terminer, les jeunes vont travailler sur une représentation chorégraphique créative pour nous raconter une histoire qui fait référence à une époque marquante de Mayotte. Les thématiques pressenties sont les suivantes :
- Les chatouilleuses
- Le travail des engagés
- Le temps des sultans batailleurs, etc.
D’autres thèmes pourront s’y ajouter avec la concertation des partenaires et des jeunes et ou enfants.
Il est prévu au total 20 ateliers pour le volet musical et 20 ateliers de danse répartie en 14 ateliers de 2h00 et une immersion de 6 jours en séjour artistique. Les ateliers pourront avoir lieu dans les structures d’animations sociales et culturelles comme les MJC afin de redynamiser les lieux et que les jeunes puissent s’en approprier.
Il est prévu 3 à 5 réunions de travail : Une réunion de travail en interne avec le PRE, une réunion de présentation de projet et d’organisation avec les partenaires, une réunion d’information aux parents et aux jeunes intéressés par l’offre, une réunion de préparation des temps forts et une mise en place de suivi pour l’accompagnement des jeunes (les modalités de suivis seront à définir avec les partenaires), une réunion de bilan à la fin de l’action avec les partenaires.
Moyens matériels :
- Une mise à disposition d’une salle assez ouverte ou scène pour les ateliers : Une MJC; - Une mise à disposition d’un bus pour les déplacements des jeunes - Matériel de sono
- Location d’instruments de musiques
- Tenues avec les logos des partenaires soit polo ou autre ;
- Communications
Moyens humains:
- 1 coordinateur
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la caisse des écoles de Mamoudzou 191 - 3 référents de parcours
- Hip hop évolution et ou autre structure de danse
- 2 à 3 artistes locaux pour la phase production de musique (Groupe Sarera, Musique à Mayotte, Association studio Kani-Kéli)
Communication :
Communication de l’action sur les réseaux sociaux, la page de la ville de Mamoudzou, dossier de presse de l’action, couverture des médias de l’action pendant les temps forts.
- Captation vidéo des quelques temps de travaux des jeunes, post vidéo sur les réseaux pour communiquer sur les JEP, captation vidéo de la représentation chorégraphique finale et réalisation de vidéo assemblant tout le travail des jeunes.
Temps fort : Présentation de la chorégraphie artistique et exposition pendant les JEP
Informations complémentaires sur les bénéficiaires du projet
La Caisse des Ecoles favorise la mixité entre le fille et garçon . L'action va touché 30 jeunes âgés entre 12 à 17 ans soit 20 issues des quartiers prioritaires et 10 en zone rurale. Priorité donnée aux jeunes en situation de décrochage scolaire, et ou n'ayant pas accès à la culture.
Echelle de territoire du projet
Communale
Département(s) concerné(s) par le projet
976 - Mayotte
Département
Mamoudzou (97600)
Département : Mayotte
Votre projet se déroule-t-il en quartier prioritaire de la ville (QPV) ?
Oui
Quartier prioritaire touché par le projet
Kawéni, M'gombani et Cavani
Informations complémentaires sur le territoire du projet
67% des jeunes issues des quartiers prioritaires.
Indicateurs et méthodes d'évaluation
- Nombre de réunion de travail organisé : fiche de présence
- Les modalités de suivi d l’action : compte rendu des ateliers
- Nombre d'animation réalisé
- Nombre de jeunes touchés par l'action
- La présentation chorégraphique
- La participation des jeunes pendant les JEP
- Bilan quantitatif et qualitatif de l'action
Date de début du projet
29 avril 2023
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17 septembre 2023
Précisions complémentaires
Non communiqué
2.2. Moyens humains affectés au projet
Vous n'êtes pas concerné(e) par cette partie.
3. Attestations
Je soussigné(e)
Ambdilwahedou SOUMAILA
...représentant(e) légal(e) de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
... que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
... exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
... demander une subvention de
10000
... que le montant total du budget prévisionnel de la demande s'élève à
61204
... que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
HT
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
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Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention signé (arrêté ou convention) lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ».
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
Montant de la subvention proposé
Non communiqué
Montant de la subvention accordé
Non communiqué
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Email automatique, dimanche 02 avril 2023 12h42
[Votre dossier nº 12032167 a bien été déposé (Aide au projet ou au fonctionnement - Transmission c...]Bonjour,Votre dossier nº 12032167 concernant le projet C'est mon patrimoine: s'exprimer autrement à travers la danse a bien été déposé. Si besoin, vous pouvez encore y apporter des modifications avant son instruction. A tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l’administration à cette adresse: https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/12032167.Bien cordialement,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à MayotteEn cas de question, merci de contacter votre DRAC/DAC/MAC/DCJS.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-021 portant attribution d'une subvention de 6000€ à la caisse des écoles de Mamoudzou 195 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00006
Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution
d'une subvention de 3000 € à l'agence régionale
du livre et la lecture dans des crédits délégués
par le ministère de la culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution d'une subvention de 3000 € à l'agence régionale du livre et la lecture dans des crédits délégués par le ministère de la culture 196 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-022 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 3 000 €
à l’Agence régionale du livre et de la lecture
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution d'une subvention de 3000 € à l'agence régionale du livre et la lecture dans des crédits délégués par le ministère de la culture 197 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations :
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » ;
VU la demande de subvention de |’ Agence régionale du livre et de la lecture en date du 02/04/2023 ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet « Patrimoine d’antan, patrimoine vivant ! » porté par l’ Agence régionale du livre et de la lecture, décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3 000 € (trois mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’Agence régionale du livre et de la lecture au titre du programme 361, pour le projet « Patrimoine d’antan, patrimoine vivant ! ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 6 rue Sicotram — 97670 Chiconi
SIRET : 811 324 367 00010
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de |’ Agence régionale du livre et de la lecture :
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 1370 3068 539
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution d'une subvention de 3000 € à l'agence régionale du livre et la lecture dans des crédits délégués par le ministère de la culture 198 Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESL
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution d'une subvention de 3000 € à l'agence régionale du livre et la lecture dans des crédits délégués par le ministère de la culture 199 nn”
À VAR ÉIVRE EF LECTURE MATOTITE
C'EST MON
PATRIMOINE
Patrimoine d'antan,
patrimoine vivant !
" L A L E C T U R E P O U R T O U S E T P A R T O U T ! "
A g e n c e r é g i o n a l e
p o u r l e l i v r e e t l a
l e c t u r e d e M a y o t t e
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution d'une subvention de 3000 € à l'agence régionale du livre et la lecture dans des crédits délégués par le ministère de la culture 200 L'ARLL accompagne différentes structures, associations et collectivités depuis plusieurs années dans leurs projets.
Nos principales missions consistent à :
Coordonner la mise en
réseau des acteurs de la
chaîne du livre
Soutenir les projets d'aménagement des
espaces, de formations professionnelles et
d'animation des acteurs du livre
Favoriser la création littéraire dans toutes ses
formes d'expression contemporaine
Animer une réflexion
constante sur la
politique de l'accès à la
lecture
Impulser une dynamique
d'animation culturelle du
territoire et d'éducation
artistique autour du livre
et de la lecture
L'association se donne comme priorité de garantir à tous un accès équitable au livre, à la lecture et à la maitrise des langues
Informer sur les aides
publiques locales,
nationales et européennes
C ' E S T M O N P A T R I M O I N E 2 0 2 3 P A G E 0 1
L'AGENCE RÉGIONALE POUR LE
LIVRE ET LA LECTURE MAYOTTE
L’Agence régionale du Livre et de la Lecture de Mayotte (ARLL) est une association
interprofessionnelle qui a pour objet d’accompagner la professionnalisation des
acteurs du livre dans le but de générer un écosystème spécifique aux besoins et
ressources du territoire.
A R L L M A Y O T T E
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution d'une subvention de 3000 € à l'agence régionale du livre et la lecture dans des crédits délégués par le ministère de la culture 201 C ' E S T M O N P A T R I M O I N E 2 0 2 3 P A G E 0 2
LES BIBLIOTHÈQUES DE RUE Q u ’ e s t c e q u e l a b i b l i o t h è q u e d e r u e à M a y o t t e , q u e l s s o n t s e s o b j e c t i f s ?
L e d i s p o s i t i f d e s b i b l i o t h è q u e s d e r u e a é t é l a n c é e n 2 0 1 7 . C ’ e s t u n d i s p o s i t i f q u i a
p o u r o b j e c t i f d e p r é v e n i r e t l u t t e r c o n t r e l ’ i l l e t t r i s m e c h e z l e s j e u n e s e t j e u n e s
a d o l e s c e n t s . P a r t a n t d u c o n s t a t q u ’ à M a y o t t e l e s b i b l i o t h è q u e s p u b l i q u e s
c o n n a i s s e n t p e u d e f r é q u e n t a t i o n p a r l e s j e u n e s , e t p o u r s o u t e n i r l e d é v e l o p p e m e n t
d e l a l e c t u r e d a n s l e s z o n e s é l o i g n é e s d u l i v r e , l ’ i d é e e s t v e n u e d e f a i r e d u “ h o r s
l e s m u r s ” a f i n d ' a m e n e r l e l i v r e d a n s l e s q u a r t i e r s p r i o r i t a i r e s . D a n s l e c a d r e d e c e
p r o j e t , l ’ A R L L s e p o s i t i o n n e c o m m e u n e s t r u c t u r e i n t e r m é d i a i r e , p o u r f a i r e s e
r e n c o n t r e r l e s a s s o c i a t i o n s d ' é d u c a t i o n p o p u l a i r e , l a p o p u l a t i o n , e t l e s b i b l i o t h è q u e s
p u b l i q u e s . L ’ a s s o c i a t i o n m e t à d i s p o s i t i o n l e s r e s s o u r c e s n é c e s s a i r e s a u l a n c e m e n t
d ’ u n e b i b l i o t h è q u e d e r u e e t a c c o m p a g n e l a s t r u c t u r e a d h é r e n t e d a n s s a d é m a r c h e .
L ’ A R L L d i s p e n s e d e s a t e l i e r s d e m é d i a t i o n d u l i v r e g r a t u i t e s à d e s t i n a t i o n d e s
m é d i a t e u r s e t m é d i a t r i c e s r é f é r e n t s d u d i s p o s i t i f . E n f i n e l l e a s s u r e u n s u i v i
p e r s o n n a l i s é p o u r c h a q u e s t r u c t u r e a f i n q u e c e l l e - c i p u i s s e s e s a i s i r p l e i n e m e n t d u
d i s p o s i t i f e t r é p o n d r e a u x o b j e c t i f s g é n é r a u x d e s o n é t a b l i s s e m e n t . L a b i b l i o t h è q u e
h o r s l e s m u r s v i e n t c r é e r u n e s p a c e d e r e n c o n t r e e n t r e l e s d i f f é r e n t s p u b l i c s e t l e
l i v r e .
A R L L M A Y O T T E
O B J E C T I F S
F a v o r i s e r l e l i e n i n t e r g é n é r a t i o n n e l à
t r a v e r s l a d é c o u v e r t e d u p a t r i m o i n e
V a l o r i s e r l e s a c t e u r s e t l e u r s p u b l i c s
p a r l e b i a i s d e l a l e c t u r e e t l ' é c r i t u r e
T r a n s m e t t r e l e p l a i s i r d e l a l e c t u r e
a u p r è s d e s p l u s j e u n e s , d e s
a d o l e s c e n t s e t d e s j e u n e s a d u l t e s à
t r a v e r s d i v e r s c a n a u x d e c r é a t i o n
D é c o u v r i r l e p a t r i m o i n e m a t é r i e l e t
i m m a t é r i e l à t r a v e r s d e s a c t i v i t é s
l u d o p é d a g o g i q u e s
C r é e r u n e s p a c e d e r e n c o n t r e e n t r e
l e s g é n é r a t i o n s
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution d'une subvention de 3000 € à l'agence régionale du livre et la lecture dans des crédits délégués par le ministère de la culture 202 C h a q u e a n n é e l e p a t r i m o i n e d e M a y o t t e e s t m i s à l ’ h o n n e u r v i a d e s a c t i o n s d e
v a l o r i s a t i o n e t d e s e n s i b i l i s a t i o n . L ’ o b j e c t i f d e c e p r o j e t d e d é c o u v e r t e , d e
v a l o r i s a t i o n e s t d e r é u n i r , f é d é r e r e t t r a n s m e t t r e l ’ h i s t o i r e d e c e s p a t r i m o i n e s a u x
p l u s j e u n e s , a i n s i q u ' a u g r a n d p u b l i c , t o u t e n m e t t a n t e n l u m i è r e l e s a c t e u r s q u i
œ u v r e n t à l e u r p é r e n n i s a t i o n . P o u r l a r é u s s i t e d e c e p r o j e t , l ’ A R L L e n p a r t e n a r i a t
a v e c l a b i b l i o t h è q u e d e C h i c o n i p r é p a r e r a l e p u b l i c à t r a v e r s d e s a n i m a t i o n s
a u t o u r d e l a m é d i a t i o n d u l i v r e ( a c t i v i t é s d e l e c t u r e e t d ' é c r i t u r e a u t o u r d u l i v r e ,
d e s l a n g u e s e t d u p a t r i m o i n e ) . A v e c l e d é p l o i e m e n t d e s d i s p o s i t i f s d e s
b i b l i o t h è q u e s d e r u e , t o u t t y p e d e p u b l i c s a l l a n t d e s t o u t s j e u n e s a u x
a d o l e s c e n t s a i n s i q u ' a u x a d u l t e s e n s i t u a t i o n d ’ i l l e t t r i s m e o u n o n , p o u r r o n t
p a r t i c i p e r a u p r o j e t .
L e s a c t i v i t é s t e l l e s q u e l e s a t e l i e r s d ' é c r i t u r e d é b u t e r o n t a u m o i s d ' A o û t d u r a n t 3
s e m a i n e s , à r a i s o n d e 2 a t e l i e r s t h é m a t i q u e s p a r s e m a i n e . D e s s o r t i e s d é c o u v e r t e
p o u r a l l e r à l a r e n c o n t r e d e c e u x q u i œ u v r e n t p o u r g a r d e r c e p a t r i m o i n e s e r o n t
o r g a n i s é e s , a f i n q u e l e g r o u p e p u i s s e s ' i m m e r g e r , c o m p r e n d r e p o u r e n s u i t e m i e u x
é c r i r e l e u r v i s i o n d e c e p a t r i m o i n e . E n f i n , u n i l l u s t r a t e u r v i e n d r a m e t t r e e n i m a g e
c e s t e x t e s i n s p i r é s d e s j e u n e s p a r t i c i p a n t s a u p r o j e t .
U n c o n c o u r s d ' é c r i t u r e s e r a o r g a n i s é a f i n d ' é l i r e l e s 3 m e i l l e u r s t e x t e s q u i m e t t e n t
e n l u m i è r e l e p a t r i m o i n e d e C h i c o n i . C e s t e x t e s l à r e c e v r o n t d e s r é c o m p e n s e s , e t
s e r o n t m i s e n i m a g e p a r l ' i l l u s t r a t e u r .
U n e e x p o s i t i o n p h o t o d u p a r c o u r s d e s j e u n e s e t d e t o u s l e s t e x t e s s e r a p r é s e n t é
à l a b i b l i o t h è q u e d e C h i c o n i l o r s d e s J o u r n é e s e u r o p é e n n e s d u p a t r i m o i n e .
P U B L I C C I B L E
E n f a n t s , j e u n e s a d o l e s c e n t s a d u l t e s ,
p e r s o n n e s â g é e s , t o u t p u b l i c
M O Y E N S M I S E N ΠU V R E
C ' E S T M O N P A T R I M O I N E 2 0 2 3 P A G E 0 3
DÉROULEMENT
A R L L M A Y O T T E
L ' é q u i p e d e l ' A R L L t r a v a i l l a n t e n
c o l l a b o r a t i o n a v e c t o u t e s l e s
s t r u c t u r e s p a r t e n a i r e s
( l a b i b l i o t h è q u e d e C h i c o n i , l a M J C S C ,
l ' a s s o c i a t i o n d e s p e r s o n n e s â g é e s ,
e t c . )
T o u t e s l e s a c t i v i t é s s e d é r o u l e r o n t à
l a b i b l i o t h è q u e d e C h i c o n i , a u 7 r u e
S i c o t r a m , 9 7 6 7 0 C H I C O N I . L e s s o r t i e s
s e f e r o n t d a n s l a c o m m u n e
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution d'une subvention de 3000 € à l'agence régionale du livre et la lecture dans des crédits délégués par le ministère de la culture 203 C ' E S T M O N P A T R I M O I N E 2 0 2 3 P A G E 0 4 A R L L M A Y O T T E
EVALUATIONS
N o m b r e d e p a r t i c i p a n t s a u x t e m p s d e l e c t u r e B i b l i o t h è q u e d e r u e
N o m b r e d e p a r t i c i p a n t s l o r s d e s a t e l i e r s
N o m b r e d ’ a c t i v i t é s a y a n t e u u n i m p a c t p o s i t i f s u r l e p u b l i c
N o m b r e d e p a r t i c i p a t i o n g l o b a l e a u x m a n i f e s t a t i o n s c u l t u r e l l e s
L a p r o g r a m m a t i o n d e c e s a c t i v i t é s f e r a p a r t i e d e l a p r o g r a m m a t i o n g é n é r a l e d e
t o u t e s l e s a c t i v i t é s q u i a u r o n t l i e u à l a b i b l i o t h è q u e d e C h i c o n i .
C A L E N D R I E R
Mois Taches Manifestations culturelles
Juillet-Août
premier temps de rencontre du groupe
Activités autour de la lecture et de la
découverte du patrimoine
Activités d'observation de ce qu'est la
transmission du patrimoine (immersion)
Atelier d'écriture autour de ce patrimoine
Atelier d'écriture autour de ce patrimoine avec
l'aide d'un illustrateur (rapport texte/ écrit)
Finalisation atelier d'écriture
Partir en livre
Septembre
- Participation des partenaires associatifs à la
manifestation culturelle Partir en livre (Juillet)
- Organisation des journées européennes du
patrimoine à la bibliothèque de Chiconi (16/17
septembre)
- Participation aux journées Nationales d'actions
contre l'Illettrisme (8 au 15 septembre)
- Début des ateliers de médiation autour du livre
sur la thématique de l'accueil du public en
situation d'illettrisme ( 21 septembre)
Journées européennes du patrimoine/ Journées
Nationales d'actions contre l'Illettrisme
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution d'une subvention de 3000 € à l'agence régionale du livre et la lecture dans des crédits délégués par le ministère de la culture 204 C ' E S T M O N P A T R I M O I N E 2 0 2 3 P A G E 0 5 A R L L M A Y O T T E
Recettes Prévisionnel réalisé
Ministère de la
Culture 3000 € 0 €
Politique de la
Ville (ANCT) 1000 € 0 €
Total 4000 € 0 €
Dépenses Prévisionnel réalisé
Achat de matériels et
fournitures pour les
ateliers d'écriture et de
création autour du
patrimoine
1500 € 0 €
Impression des planches
d'illustration 700 € 0 €
Frais de bouche 300 € 0 €
Intervenants (illustrateur) 900 € 0 €
Récompenses (élection du
meilleur texte/illustration) 300 € 0 €
Autres charges de
fonctionnement 300 € 0 €
Total 4000 € 0 €
BUDGET
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-022 portant attribution d'une subvention de 3000 € à l'agence régionale du livre et la lecture dans des crédits délégués par le ministère de la culture 205 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00005
Arrêté n°2023-DAC-023 Portant attribution
d'une subvention de 3250 € à l'association l'ile
aux nid dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la culture.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-023 Portant attribution d'une subvention de 3250 € à l'association l'ile aux nid dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture. 206 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-023 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de3 250 €
à l’association « l’île aux nids »
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
L
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-023 Portant attribution d'une subvention de 3250 € à l'association l'ile aux nid dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture. 207 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 21 « pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire » :
VU la demande de subvention de l’association « l’île aux nids » en date du 01/04/2023 ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1:
L’administration contribue financièrement au projet « Action patrimoine — Le Goudouni » porté par l’association « l’île aux nids », décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3 250 € (trois mille deux cent
cinquante euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association « l’île aux nids » au titre du programme 361, pour le projet « Action patrimoine — Le Goudouni ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Ioni — Ruelle Mamouridi — 97660 DEMBENI
SIRET : 813 095 189 00011
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association « l’île aux nids » :
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 1370 3068 539
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-023 Portant attribution d'une subvention de 3250 € à l'association l'ile aux nid dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture. 208 Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaire »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-023 Portant attribution d'une subvention de 3250 € à l'association l'ile aux nid dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture. 209 déberss © + Froerent
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avrif 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relstions avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 216
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doût être déposé auprès de l'autorité administralive qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lsquel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre discosition sur bips lwver formulaires modernisation. gour.frigficerta_ 15059. do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence | Objet Période
en numéraire (argent) première demande fonctionnement global annuelle ou ponctuelle | en nature renouvellement (ou poursuite) projets(sVaction(s) pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coardonnées hltos:Mannuaire. servics- Public. fr) :
DRE MR «AO rien mens ee nltonLa ie enter Direction (ex : départementale -ou régionale. de la cohésion 20cialt, @t6) ei ernrrsrmmnnnenruee
LL Oonesll égiousl 5050 D NC EN NET rpnONEEe EG e Ne
DOC NE LR dletéestols
L:l'Céhsell départemenens :: 171225022500 NN MN RSS ee
C] Commune ou Intercommunalité inner anni nada
[] Établissement publie... unnnnnnnnnnrnnrssnnncésnninnnninienerées
[°] Autre (préciser)
Mas 2017 - Page } sur 15
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-023 Portant attribution d'une subvention de 3250 € à l'association l'ile aux nid dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture. 210 1. Identification de l'association
Sie de l'association: nee SRE NO) vronrerrrrnrermanprnevomesespmbosisniiessiennisdsnsinennte
1.2 Numéro Siret : |_1_ 1 D 1 1 1 1 1 1 1 NL 1 1 1
1.3 Numëro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : IL 111 1 1 1 11 (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice) NI
14 Ds te au registre (article 55 du code civil local) : Date 1_1_1_1 1 1 1 1 1 Volume : 11 Folo:1_]1_1 1 Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social: —— NN SLesensense sens esre pes em verre mere emmmmrentei hp d ces éco iot tes
Code postal : .A...7..6..8..0. pren : Dechani ARE ON PASS Ve AE PP Cp
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si diféf@nt@) : sn sumenrpnrrenmnenmmnnnnnmnnenneanenreresnnnnnnnnnees »
Code postal : . men DONNE een RE RS ANR ol esse tn iiisisietéététeereinté
Commune déléguée le # cas schaen) nt non ete er emnert ice rest ao égal isnn aisé iéadse
1.6 Représentant-e Kkgal-e (personne désignée par les statuts)
NOR eee rene it PR tions moitie isérindismetéicn tord
. .
Nine a tas diablo PRO NS a Ge entente
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? [] oui [non
Si oui, merci de précises :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [jou {[ }non
Si out, date de publication au Journal Officiel : LU RERES
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? Cloeui [Kinon
Mass 2017 - Page 2 sur 15
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À quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affihée ? (indiquer te nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non { ] ou [ ] Si oui, lesquelles?
mm nn RM M mn RM RD ARR AURA nn nn RO Re tt ot ent theme manne masmémmnmtn tnt atmtn tit tnnhotnsémamhsminamntatiniahantint
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : (]
4, Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bänévoe : personne contribuent régulièrement à l'activité de l'association, de manitre non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : parsonne engagée pour une mission d'infését général per 9 contrat spéciique (par ex. Sérvice ciwque)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidès
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition où détachés par une autorité publique
Adhérents
Adhérent : persoeve ayant marqué formellerment son adhésion aux slahts de l'association
Mars 2017 - Page 3 sur 15
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CHARGES Montant PRODUITS Montant
_ CHARGES DIRECTES EE il L " t 70 - Vents de produits Anis, de marc hantisss,
HO - Achats T brestations do services
Achats mabéres et fournitures 73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 4 - Subvontions d'exploitmiont 0
Las nVapetirpreeles ces déconcentrés s0kichés cf, 1ère page
N1 - Services extérieurs 0
Locations
Entreben et réparañon
Assurance Consel.s Régionaux} :
Documentston
62 - Autres sorvices extérieurs © | Conset-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, pubtcaton
Déplacaments, missicns [ÉERES aremnie és een
Sorvices bancaires. autres
82 - Impôts et taxes 0
impôts ot taxes sur rémunération
Autres Impôts at taxes Orgarismes sociaux (CAF, etc, détailer) :
64 - Charges de personnel O | Fonds européens FSE, FEDER, ok.)
L de serios el de Rémunération des personnels ane
Charges sociales Aufres établissements publics
Añres charges de personnel Altes privéas (fondation)
66 - Autres charges de gestion courante T6 - Autros produits de gestion courante Q
758, Cotisstions
758, Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 6 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnellos 77 - Produits exceptionnels
Deer qerérmncrnquemnadi tr tot KE - Roprises sur amorissements et provisions 9 + lmpêt sur los bénéfices (IS); Participation M9 - Transfert de charges
[TOTAL DES CHARGES 0 [TOTAL DES PRODUITS 0 Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionselle |déficit)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE*
GE BT + Contributions volemalres on nature
B6O- Secours en nature - Bénévolat
BO1 - Mise à disposion gratube de biens et services 71: Prestations ennatre
P62 - Prestations
BEA - Personnel bénévole 75 Dons en nature
[TOTAL 0 froTaL a
Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'anertion du demandeur est appelée sur le fait que les indications eur les financements demandés auprés d'autres énanceurs putlics valent déchsraton sur lhonneu et bernent lieu de justiicabifs.
? Le plan comptable des sssocistions, issu du régiement CRC n° 90-01, prévoit 8 mama une inlmaton (quantitative ou, à détaut, qualtatve) dans l'annexe el ure possibiité d'inscription en comptabilité, mais à au pied » du compte de résultat ; voir notice,
RO AUTF Page 4 sur 15
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Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet Suppremtien d'un projel - derrande multi-grojets
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?[ | oui
Intitulé :
Action patrimoine- Le goudouni- (radeau traditionnel }
Objectifs :
Créer une dynamique partenariale entre les jeunes et les adultes
Sensbiliser les jeunes sur la préservation et la connaissance du dite goudouni Faire découvrir le goudouni
Description :
Action patrimoine le Goudouni- Radeau traditionnel fabriquer à base de bambou attacher avec des cordes. Pour ce projet, l'association souhaite mettre en place des actions intergénérationnelles pour les usagers de la ville de Démbeni. Fidèe étant de faire découvrir le goudouni aux jeunes générations Plusieurs ateliers seront mise en place pour permettre la réalisations du radeau,
Etapel: ateliers d'échanges entre les adultes et les jeunes sur le goudouni (utiltés- processus de fabrication-matières utilisés-histoire-travail de recherche), Etape2: sortie pédagogique à la découverte du bambou et de la corde pour attacher les bambous les un des autres (comment choisir les bonnes pièces- ) Etape3: Confection du dite goudouni en petit format expérimentation d'abord (mise à l'eau- expérience-flotte sur l'eau). Etape: Fabrication d'un grand goudouni. À la fois, sur le projet il sera question d'utilisé des matières naturels mais aussi des produits qui seront acheter sur les magasins. Etape 5: mise à l'eau - test -invitation à découvrir le produit finit. Cette action permettra de nouer des liens entre ses deux générations, et fera parti de la programmation des journées Européennes du patrinoine, L'association prévoie une animation au départ de la plage d'Iloni jusqu'à la dite source "la bonne marée”. mise en route du goudouni départ plage d'Iloni-arrivé à la source de la bonne marée ou des animations (découverte du site- atelier tressage - expositions) seront mise en places-
Bénéficiaires: caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalté et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Nous comptons réaliser ce projet avec les usagers de la ville de Dembeni.
ne sera pas demander de participation financière aux participants à l'action, Les hommes comme les femmes ainsi que les jeunes filles et garçons pourront participer aux différents ateliers qui seront mies en place. C'est un projet intergénérationnel, donc on aura différents catégories d'âges et sans discrimination, Projets ouvert à tous. Nous prévoyons travailler avec un groupe de 15 personnes.
Mars 2017 - Page 5 sur 15
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-023 Portant attribution d'une subvention de 3250 € à l'association l'ile aux nid dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture. 214 Projet n°1. |
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Ici, nous comptons réaliser le projet sur le territoire communal.
Des sorties pédagogiques seront mise en places - sur le territoire communal et hors commune de Dembeni.
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRÈCTES REPARTIES" au budget du projet) : Il y aura besoin de matériel pédagogique et des intervenants pour mener à bien ce projet. Besoin d'un camion pour acheminer les matériel (les bambous)
Déplacements - missions des bénévoles (achats dans la commune ou hors commune) Achat de matériels pédagogiques pour la réalisation de l'action
Nombre de personnes Nombre en ETPT
”Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques ...}
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutéements(s) pour la mise en couvre de l'actioryprojet ? [lou [Kinon Si oui, combien (en ETPT) :
Date ou période de réalisation : du (le) 1011101512131aut31 1411012131
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Le projet sera évaluer sur la qualité que la quantité:
-Engouement et intérêt du public par rapport aux projet
%e nombre de participants aux ateliers et lors de évènements "journée Européens du Patrimoine" -les ressentis des participants seront prises en compte.
-Une fiche dévaluation sera mise en place et pour chaque étape du projet.
4 Sont comptablisés ki comme emplois aidés tous les postés pour lesquels l'organisme bénficis d'aides publiques : cortrats d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulle-relais emplois tremplin, postes FONJEP, etc. Mars 2017 - Page 6 sur 15
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Année 2083 ou exercice du010$23.. au 31983...
|'Aéhisss 2200 : Verte de prets Ris, Le marchon ones, 150
Achats mafères ot fourrures 1000 [73 - Dotations et produits de tarification Autres fournitures 1200 |f4 - Subventions d'exploitation? 4 600 tan aus céconcantrés sobcités cf. 1ère page
4 - Sorvices oxtériours 1000
Locations 500 € 4600
Entretien et réparation
Assurance 500 | Consell-s Rôgionakaux) :
Doturnentation
62 - Autres services extérieurs 1550 | Consell-s Départemental éœux) :
Rémunérations intermédiabes et honoraires 250
Pubäcté, publication 500
Communes, communautés de COMMUNES QU
DRPHoerEs Fresnes 800 Lspptcrnérations:
Services bancaires, autres
63 - impôts ot taxes 0
Impôts et tanes sur rémunération
dures impôts et taxes Orgarésmes sociaux (CAF, etc. détatier) :
64 - Charges de personnel O | Fonds européens FSE, FEDER. etc) L'agence de services at da Réraunéretion des personnels (emplois aidés)
Charges socistes Avdes privées (fondabony
Autres charges de parsanel Autres étabissements publics
65 - Autres charges de gestion courante [T5 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cobsatiores
758. Dons maruels - Mécénat
66 - Charges financières - Produits financhrs
67 - Charges exceptionnolies [77 - Produits excoptionrets + Dotations aux amortissements, ions et SSD à LMET Dee see Pret PS - Reprises sur amortasemants at provisions
DANS ENCRES 79 - Transfert do chargos
DICHARGESINOIRECTES REPARTIES AFFECTÉES AU PROJET [NN RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES. Charges fixes de fonctionnement Frais financiors Autres
OTAL DES CHARGES 4750 [TOTAL DES PRODUITS 4750
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
AP ax CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE” Ce 12: Contaaine tnioitatres es nsture
880 - Secours an nature 870 - Bénévotel
B81 - Mise à dispos#ion gratte de biens et 871 - Prestations en nalwe 852 - Prestations
B64 - Personnel bénévaie 875 - Dons en nature
TOTAL 0 [TOTAL 0
La subvention sollicitée de... €, objet de la présente demande représente … .….......# du total dos produits du projet (montart solictélotai du budget) x 100.
pas 5 euros.
8 L'atiention du demandeur est appelée sur le fait que les indications aur les financements domenéés suprés d'autres fnancurs publics valent déctaration sur fhonneur et Seunert lieu de jusificalifs,
T Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Mars 2017 - Page 7 sur 15
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Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Projet aupphémestaire -
denande myh-projets
muk-projets
Votre demande est adressée à la politique de la ville 7[ ! oui
Intitulé:
Le pêche au Djarifa (pêche au filet)
Objectifs ;
Faire découvrir aux jeunes générations la pêche au djarifa
Mettre en place des actions intergénérationnel
Valoriser le savoir faire des aînés {confection d'un djarifa)
Description :
Dans ce projet, 8 est question de faire découvrir la pêche au darifa à la jeunes génération. Une action qui se mettra en place à travers plusieurs ateber pédagogiques,
Etape1: rencontre, échange entre les aînées et les jeunes avec les intervenants sur le projet (travail de recherche. utilité - histoire des vécus). Etapes 2: Sortie pédagogique à Mamoudzou (recherche du matériel pour confectionner le djarifa), Etape3: Atelier couture (les aînés et les jeunes ensemble) confection du disrifs. Etape 3 peut prendre un peut plus de temps car il 2 temps de couture. Confection d'un mini djarifa pour exposition et deux 3 grandes djarifa pour ka mise à l'eau afin de pratiquer la pêche au djarifa, Aprés la confection, des ateliers de démonstration au sol (comment utiliser le djarifa- comment se positionner - les postes de chacun - la sécurité dans l'eau), ll sera prévu des temps d'expérimentation dans l'eau avec les jeunes et les aînées. Lors des journées européennes du Patrimoine, l'association prévoie une démonstration de la pèche au Djarfa,
Bénéficiaires: caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égabté fermmes-hommes, non-discrimination), nombre, àge, sexe, résidence, particisation financière éventuelle, etc.
Les usagers de la ville de Dembeni. Nous comptons travailler avec un groupe de 15 personnes (adultes et jeunes). Ine sera pas demandé de participation financière. Homme comme femme ainsi que & public jeune (file et garçon) sera la bien venu à cette action.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-023 Portant attribution d'une subvention de 3250 € à l'association l'ile aux nid dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture. 217 Projet n°2.
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Commune de Démbeni et hors territoire communal pour l'achat de matériel ou prestataire
Moyens matériels et humains (voir aussi les CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Matériel pédagogique -benévols et intervenant à l'action
Moyen de déplacement pour les missions - déplacement collective (bus)
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques .)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en couvre de l'actioniprojet ?
Cloui [non Si oui, combien (en ETPT) :
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficis d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats uniques d'inserton, corvenions adulie-retais, emplois vernpin, postes FONJEP. etc. Mars 2017- Page 9 sur 15
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Li IPLE DIEPPE =
[É CHARGES DIRECTES a. PR
Année 2083 ou exercice du9v0#23 …… au 3103.
2600 L 150
2000 [73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournkures 800 [74 - Subventions d'exploitationt 5 200 : précaer le(s) ménisière(s), Cirections où
déconcentrés salcités ci 1ère page
#1 - Services extérieurs 1009
Locations 500 PAC 5 200
Entotien et réparation
Assurance 500 | Conset-s Régional|aux) : Documentation
62 - Autres services extérieurs 1550 | Conset-s Départermnta (aux) :
Rémunérsbons iniermédares et honcraires 250
Putäcté, pubication 500
s Communes, communautés de COMMUNES OÙ
Services bancakes, autres
3 - Impôts ot taxes 0
impôts et taxes sur réranération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc, détailler) :
64 - Charges do personnel © | Fonds européens (FSE, FEDER. etc}
L'agence de services at de Réemunèration des personnels (ompiois add)
Chargss s008183 Aides privées (landaion}
Jutres charges de personnel Autres établissements publics
65 - Autres charges de gestion courante - Autros produits do gestion couranto 0
756, Cotisstions
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières [ré - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles F7 - Produits exceptionnels
DE SES EE PR a fre: Ropasos sur aæortissemonts ot provisions 5
RS - Transfert de charges
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 53% AL DES PRODUITS 5355
prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
drones dieu B7 : Contributions velontatres on nature
860 - Secouws en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à dispasition gratuha do biens at s6r4cE4 871- Prestations on nature 262 - Prestations
B64 - Personnel bénévole 878 - Dons en nature TOTAL Q TOTAL 0
La subvention sollicitée de... €, objet de fa présente demande représente ….....…..% du total des produits du projet (montant solkcitéotal du budget) x 100.
* Ne pes indiquer les cntines d'euros.
5 L'attention du demandeur est appelèe sur la l'ail que les indications sur les fnancements demandés suprès d'autres fnanceurs publics valent déclaration sue l'honneur et bernent lieu de justécatifs.
7 Voir explications et condiions d'utiksation dans la notice. Mars 2017 - Page 10 sur 15
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Remplir une « rubrique 6 - Objet de ja demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de ls ville ?{[] oui
Intitulé:
Halo réndré ra tobé. (camping à l'ancienne)
Objectifs :
Faire découvrir aux jeunes génération l'action "tobé"
Partager les expériences avec les aînées
Vivre une action culturel attentat
Description ;
Pour ce projet, l'idée est de montrer ainsi que de vivre une action citoyenne avec les aînées, Partager une expérience de vie et apprendre à vire autrement le temps d'un week-end, Vivre un camping des anciens temps de nos grand parents el parents. un travail de recherche et d'enquête pour préparer cette action, Une action qui se veut intergénérationnel avec plusieurs ateliers. Une action qui sera préparer au village ot mise en place à Vouendzé (à la campagne hauteur de Hajangua). Etapes 1: temps d'échange sur le projet - (découvert-histoire des ainées- le vivre ensemble- pourquoi un tel projet se mettait en place)- Etape 2: Mise en place du programme jusqu'à la réalisation du projet. Etape 3: atelier confection de lampe traditionnelle - Etspe 4: atelier tressage de feuille de cocotier (préparation d'une naîtte pour le dodo) - Etape 5: apprendre à attacher les feuilles de phoenix- Atelier 6: listing des outils nécessaires pour le Camping et établissement du planning repas (il sara question de manger des produits frais). Etape: 6 vivre le camping à l'ancienne (1 à 2 nuit}. Durant ce week-end, nous lacherons de proposer un programme type comme celle vécu par nos grand parents (le travail au champs- la préparation du mangé - le temps de repos-la veillé du soir). Lors des journées Européennes du patrimoine, l'association éxposera les photos du projets- les réalisations de lampes traditionnelle mahorais - les tressages feuille de cocctier et phœnix
Bénéficiaires: caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, eic.
les bénéficiaires sont les usagers de la ville de Dembeni,
La mixité sera privilégiai (homme-femme-jeunes fille jeune garçon)
Pas de participation financière pour ceux qui participeront aux ateliers
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6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire ;
Territoire communal
Pour la Helsation de ce ss on aura besoin de moyen matériel comme Due Moyen de déplacement pour les missions et bus
Besoin des bénévoles et intervenants moyennant participation financière
Matériels pédagogique
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aldésA
Volontaires (services civiques ...)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) ER m4 la mise en ouvre de l'action/projet ? CJoui [non Si oui, combien (en ETPT):.
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'ogenisme bénfice d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats uriques d'insertion, conventions aduité-relas, énplois tremplin, postes FONEP, etc, Mars 2017 - Page 12 sur 15
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6. Budget du projet
ausw1073 …
4000 fr3- Dotations et produits de tarification
1800 F4 - Subvontions d'exploltetiont
: préciser le(s) mnistre(s), directions
rs nr dires
61 - Services extérieurs 2000
Localions 1000 PAC 10 400
Entresen et réparation 300
Assurance 700 | Consel-s Régionallaux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs 275 | Conseils Départéenental eux) :
Rémunérations Intermédisies et honoraires 800
Pubicté, publication 950
Déplacements. missions 1 000 eo eue au agp ee
Services bancaires, autres
63 - Impôts ot taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts el tames Organismes sociaux (CAF, etc, détailler) :
+ Charges de personnel D | Fonds eurcpéens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels De A8
Charges sociales Aüdes privées (fondation)
Autres chérges de personnel Autrés étatéssements publics
65 - Autres charges de gestion courante [75 - Autres produits de gestion courante o
756. Cotisations
758, Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières [6 - Produits financhrs
87 - Charges exceptionnelles F7 - Produits exceptonrels - Dotations aux amortissements, provisions et ngagemerks à réaliser sur rossources aftectées F8 - Roprises aur amortissemens et provisions
@ - Impôt sur los bénéfices (IS); Participation
dos Salariès Bar dsut
CHARGES INDIRECTES REPARTIESAFFECTEES AUPROJET | RESSOURCE: CTEES AU PROJET.
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
[TOTAL DES CHARGES 10550 TOTAL DES PRODUITS 10550
Excédent prévisionnel (bénéfice) nce prévisicnnee (déficit)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE?
bé Empas des contributions votontaires en 187 - Contributions volontaires en nature
BG0 - Secours en nature 870 - Bénévolat
EG1 - Mise à disposition gratuite de biens el services 871 - Prestations en nature
B62 - Prestations
B64 - Pergonnet bénévole 875 - Dons en nahwe
IOTAL 0 TOTAL 0
La subvention sollicitée do... €, Objet de la présente demande représente ….….....% du total des produits du projet
(montant soticé/totsf di budget} x 100.
FNe pas Indiquec les ceniimes d'euros.
5 L'aftention du demandeur ost appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur Phonneur et tiennent leu de ptificatifs.
7 Vor explications et conditions d'utiisation dans la notice Mars 2017 - Page 13 sur 15
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Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à finformatique, aux fichiers et aux
libertés s'exerce auprés du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande
Jesouseignélel (NOM EIDINOM) si L ST Les dondantonas onda dasaés cannabis etatarrat ones enr r dd nue no at ave de sipanscei
représentant(e) légake) de l'association ,
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou del de end don kids | leSNS ou mandat (portant Jes 2 signatures - colo du représentant légal et celle de la personne qui va le roprésenter -) lui permettant d'engager caWe-cF.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations el paiements correspondants);
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de ta Charte des engagements réciproques conclus le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvernent associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte :
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nalure) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)" :
C1 inférieur ou égal à 500 000 €
C1 supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : .......,.,,.....,....., € au titre de l'année ou exercice 20... te M RS a SES € au titre de l'année ou exercice 20...
A teens € au titre de l'année ou exercice 20...
SAP RRUEE LES € au titre de l'année ou exercice 20...
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association, => Joindre un RIB
lasdoez votre srrbure en cliquant mar be carie ci-dessus
8 "Le mandat ou procuration est un acte par loquel une personne donne à une autre le pourcir de fake quelque chose pour le mandent el en an nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptstion du mandataire. Art 1984 du code cha" 9 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du gréfle dés assccatons - Préfecture ou Sous-préfecture. 1 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 seplembre 2015, 4 la Décision 2012/2WUE de ls Commission européenne du 20 décerbee 2011 el au Régiomert (UE) No 3560/2012 de ls Commission du 25 avril 2012 réels à fapphcalion des arécles 107 et 106 du traité sur 6 fonctionnement de l'Urion européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglemert (UE) n° 1407/2013 de le Comenission du 18 décembre 2013 roatit à l'application des articles 107 et 108 du traité sur lo fonctionnement de FUrion européenne aux aides de minimis. Mars 2017 - Page 14 sur 15
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Relatives aux subventions déjé perçues dans le cadre de la réglementation européenne relalive aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association à déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la européenne des ailes d'Etat (de type : "Décision Almunia’, "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
re PR "Décision" européenne, Réglement” ou d'attribution de la | issquelles ta ‘régime d'aide”, européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé Montant
subvention (arrété. | subvention a été auquel à est fait référence, le cas échéant, le subvention convention) , attribuée sur l'acte d'attribution de la subvention
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice
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