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Déliberation - 3 pd Membres CAO Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levens. Lien du pdf (Déliberation - 3 pd Membres CAO)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, LEVENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

N° 3

Projet de délibération

********************************************************************************* COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ********************************************************************************* VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22, L.1414-2, L.1411-5, D.1411-3 à D.1411-5 ;

VU la délibération n° 8 du 8 juillet 2024 désignant les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres,

VU la constitution d’un groupe d’opposition municipale, remise à Monsieur le Maire, le 22 octobre 2024 ;

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire, président ou de son représentant, de cinq membres titulaires du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu’il convient également d’élire avec les cinq titulaires, cinq suppléants ;

Considérant que l’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant qu’en fonction du nombre de sièges obtenus par chaque liste, les titulaires désignés seront les conseillers figurant en tête de liste, et les suppléants les conseillers figurant immédiatement après le dernier conseiller retenu comme titulaire ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner les membres titulaires et les membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de se prononcer par vote à bulletin secret entre les listes candidates suivantes,:

Liste Antoine VERAN : 4 sièges

Liste d’opposition : 1 siège

Sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Liste Antoine VERAN :

Titulaires :

-

-

-

-

Suppléants :

-

-

-

-

Liste d’opposition :

Titulaires :

-

Suppléants :

-