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Arrêté - ST 2025 116
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
fhourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-116
Prolongation de la réglementation de la circulation et du stationnement RUE DU MARTELOIS- 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route, notamment les articles R. 325-1, R. 411-25, R.417-10 et suivants ; e Vu le code pénal et notamment son article R.610-S ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
e Vu l’arrêté temporaire n° ST-2025-088 du 17 septembre 2025 ;
e Vu la demande de prolongation formulée par la société PIVETTA RÉSEAUX ; e Considérant la nécessité de prolonger la règlementation de la circulation et du stationnement en raison des travaux liés au renouvellement du réseau électrique basse tension ; e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Nature des travaux
Des travaux de renouvellement du réseau basse tension seront réalisés du 17 novembre au 31
décembre 2025 inclus par l’entreprise PIVETTA, mandatée par la SICAE OISE.
Article N°2 : Emplacement des travaux
Les travaux se dérouleront sur la rue du Martelois, entre l’intersection avec la rue Charles Gass et l'intersection avec la rue de la Source.
Article N°3 : Règlementation de la circulation
La circulation sera interdite à tous les véhicules dans la zone concernée pendant toute la durée du chantier, à l’exception des riverains.
Une déviation sera mise en place, avec une signalisation adaptée, assurée par l’entreprise PIVETTA.
Article N°4 : Réglementation du stationnement
Le stationnement sera strictement interdit sur toute la portion de la rue concernée par les travaux, des deux côtés de la chaussée, y compris pour les riverains.
Article N°5 : Signalisation
L'entreprise PIVETTA est chargée de la mise en place, de l’entretien et du retrait de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article N°6 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article N°7 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°8 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
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Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amie"6 au moYèen: de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 14 novembre 2025