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Arrêté - ST 2025 045
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
THOUROTTE
Arrêté
temporaire
n°
ST-2025-45
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
60150
THOUROTTE
Thourlle
Monsieur
le Maire,
Patrice
CARVALHO),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
:
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-8-1,
R.417-10
et
L.325-1
:
Vu
le
code
pénal,
notamment
l’article
R.610-S
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
:
°
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
CONSTRUCTEL
concernant
des
travaux
d’enlèvement
de
câbles
de
cuivre
avec
ouverture
de
plaques
de
chambres
sur
trottoir
;
+
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
chantier
mobile
de
dépose
massive,
nécessitant
des
mesures
de
sécurité
adaptée
;
e
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
pendant
la
durée
des
travaux
;
°
Considérant
qu’il
appartient
au
maire,
en
vertu
de
son
pouvoir
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et la
fluidité
de
la
circulation
;
ARRÊTE
Article
N°1
: Localisation
et durée
Du
19
mai
2025
au
31
mai
2025,
la circulation
et le stationnement
seront
réglementés
sur
les
rues
suivantes :
e
Rue
du
Maréchal
Juin
Rue
Victor
Hugo
Rue
de
la
République
Rue
Gustave
Manin
Rue
Pasteur
Rue
du
Plessis
Brion
Rue
Nationale
Avenue
de
la
Libération
Les
travaux
concernent
un
chantier
mobile
qui
progressera
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
des
opérations.
Article
N°2:
Réglementation
circulation/stationnement
Pendant
la durée
des
interventions,
la circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
comme
suit
:
- Restriction
de
circulation
:
* La
circulation
est
maintenue
avec
un
empiètement
sur
la chaussée
* La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
dans
la zone
concernée
- Interdiction
de
stationner
:
* Véhicules
légers
* Poids
lourds
Article
N°93
Signalisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par
: CONSTRUCTEL 12
rue
Tintoret
80000
AMIENS
Article
N°93
: Sanctions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
N°4
: Exécution
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
ainsi
que
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
COMMUNE
DE
THOURÔTTE,
49063Ÿ
#
à
Monsieur
lé Mir
ice
CAR
VALHO
ne
/
:
Informe
que
le présent
arrêté pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif d'Amiens
au
moyendé:l:application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mlfs
à
compter
de
sa
publication.
Mise en ligne le 12 mai 2025