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Arrêté - ST 2025 065
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-065
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RD15 - ROUTE DE PLESSIS BRION - 60150 THOUROTTE
futé
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-1 et suivants :
e Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-8 et suivants ; e Vu le code pénal et notamment son article R.610-5;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
° Vu la demande de la société PIVETTA RÉSEAUX, pour des travaux de renouvellement souterrain et de dévoiement des réseaux électriques haute et basse tension ; + Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité et de bonne exécution des travaux, de
réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur cette voie ; ° Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation :
ARRÊTE
Article N°1 : Objet et Durée
Du 26 août au 24 octobre 2025 inclus, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la route de Plessis Brion (RD15), entre le numéro 11 et le pont de l’Oise.
Les mesures suivantes seront appliquées :
Circulation alternée par feux tricolores
Vitesse limitée à 30 km/h
Interdiction de dépassement
Stationnement interdit sur les abords immédiats de la zone d’intervention
Article N°2 : Signalisation
L’entreprise PIVETTA est chargée de la mise en place, de l’entretien et du retrait de la signalisation
conforme à la réglementation en vigueur.
Article N°93: Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article N°4 : Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°5 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et
usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 13/06/2025
Var le
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moydnfie l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publicati®f,
Mise en ligne le 20 juin 2025