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Procès Verbal - Réunion du 12 mars 2021
Procès Verbal - Réunion du 01 mars 2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Misson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 01 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Procès
verbal
réunion
du
01.03.2024
REUNION
du
O1
mars
2024.
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
premier
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAGESCAS,
Maire.
Etaient
présents
:
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
BACQUE
Céline,
adjoints,
LUCAT
Dominique,
SAGUEZ
Nicole,
LESGOURGUES
Régis,
DARRACQ
Séverine
Procurations
:
CONDOM
Thierry
à
MAGESCAS
Bernard
—
GRESSIN
Patrick
à
SAGET
Marie-Hélène
—
LABORDE
Jennifer
à
BARANGON
Dominique
—
MAZAIN
Madeleine
à
BACQUE
Céline
—
LARTIGAU
Lilian
à LESGOURGUES
Régis
Excusés
: DARRIGADE
Hervé
Conformément
à
la
loi,
il
a
été
désigné
un(e)
secrétaire
pris
au
sein
de
l'assemblée.
Madame
DARRACQ
Séverine a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées
Vote
du
Compte
Administratif
2023
- vote
du
Compte
de
Gestion
2023
- Affectation
du
Résultat
2023-
COMMUNE
+
LOTISSEMENT
LES
MARAIS
[Voir
les documents
en
P.J
Mise
en œuvre
du
RIFSEEP
par groupe
de fonction
à compter
du mois de mars
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Misson
Vu
lordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L714-4
à L714-13,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
ler alinéa
de
Particle
88
de
la loi
du
26 janvier
1984,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d’Etat
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
20
mai
2014,
du
19
mars
2015,
du
03
juin
2015,
du
29
juin
2015,
du
15
décembre
2015,
du
17
décembre
2015,
du
18
décembre
2015,
du
22
décembre
2015
Vu
les
arrêtés
ministériels
des
28
avril
2015
et
16
juin
2017
permettant
la
transposition
du
RIFSEEP
aux
cadres
d’emplois
des
adjoints
techniques
et des
agents
de
maîtrise
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
des
25
septembre
2018
et
15
novembre
2018
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
qui
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu
Considérant
les
montants
annuels
maxima
prévus
par
les
textes
susvisés
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
d’instituer
les
indemnités
suivantes
au
profit
des
agents
de
la commune
de
Misson
relevant
des
cadres
d’emploi
de
la
catégorie
C.
-
Pour
la
mise
en
place
de
l’IFSE
de
créer
des
groupes
de
fonctions
par
niveau
d’expertise,
de
responsabilité
Page
1/3 Procès
verbal
réunion
du
01.03.2024
CADRE D’EMPLOIS
FONCTIONS
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
C1
- adjoint
Secrétaire
de
11
340.00
€ par
agent
administratif
mairie
j
Agent
technique
C2 adjoint
Cuisinier
10 800.00
€ par
agent
technique
Service
scolaire
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
d’IFSE
attribué
à
chaque
agent
compte
tenu
de
son
groupe
de
fonction
d’appartenance.
L’indemnité
de
fonctions
versée
aux
agents
sera
réexaminée
dans
les
conditions
suivantes
: A
minima
tous
les
3
ans
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
(formations
professionnelles,
concours,
etc...)
LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Un
complément
indemnitaire
annuel
est attribué
au
profit
des
cadres
d’emplois
susvisés
dans
la
limite,
par
groupe
de
fonctions,
des
montants
annuels
maxima
(plafonds)
suivants :
CADRE
D’EMPLOIS
FONCTIONS
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
CL
adjoint
administratif
mairie
Secrétaire
de
1 260,00
€ par
agent
C2 -—
adjoint
technique
et agent
de
maîtrise
Cuisinier
Agent
technique
Service
scolaire
1 200.00
€ par
agent
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer
par
arrêté
le montant
individuel
attribué
à chaque
agent
en
fonction
des
critères
suivants
:
Valeur
professionnelle
A
améliorer (1
point)
Insatisfaisant
(0
point)
Satisfaisant (2
points)
Supérieur
aux
attentes
(3
points)
Possède
les
connaissances
de
base
liées
à son
métier
Sait
s’organiser
dans
les
délais
requis
et
respecte
les consignes Sait
rendre
comptes
et
fait
circuler
l’information
Sait
travailler
en
équipe
Les
conditions
d’attribution
du
CIA
sont
: atteinte
des
objectifs
égale
à
12
points
Les
primes
et
indemnités
versées
aux
agents
à temps
non
complet
seront
calculées
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
Précise
qu'aucune
indemnité
IFSE
et
CIA
ne
sera
pas
versée
aux
agents
placés
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de
grave
maladie
(hors
maladie
professionnelle)
Précise
qu’en
cas
de
maladie
ordinaire,
d’accident
de
service,
de
maladie
professionnelle,
de
congés
de
maternité
et
d’adoption,
de
temps
partiel
thérapeutique
l’IFSE
et
le
CIA
continueront
d’être
versés
Précise
que
les
agents
contractuels
de
droit
public
percevront
les
primes
prévues
pour
les
fonctions
correspondant
à leur emploi
dans
les mêmes
conditions
que
les
agents
titulaires
Précise
que
le versement
de
l’IFSE
sera
mensuel
et le versement
du
CIA
sera
annuel
- La
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
mois
de
mars
2024
Page
2/3 Procès
verbal
réunion
du
01.03.2024
Avis
sur
la
demande
d'affiliation
du
Centre
Départemental
d'Action
Sociale
des
Landes
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
CDG40
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
notamment
en
ses
articles
2
,7
et30,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
départemental
d’action
sociale
des
Landes
en
date
du
23
octobre
2023
sollicitant
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
des
Landes,
Vu
le
courrier
de
demande
d’affiliation à
titre
volontaire
du
Village
Landais
Alzheimer
en
date
du
28
novembre
2023
du
Centre
départemental
d’action
sociale
des
Landes
auprès
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
des
Landes,
Vu
l'information
communiquée
par
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
des
Landes
à
tous
les
employeurs
locaux
affiliés
en
date
du
19
janvier
2023,
Considérant
que
le
Centre
départemental
d’action
sociale
des
Landes
a
demandé
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
Considérant
que
conformément
à
la
législation
en
vigueur
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
40
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
et
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
transmission
de
la
demande
d'affiliation.
Considérant
qu'il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
:
DÉCIDE
-_
D’émettre
un
avis
favorable
à
l’affiliation
du
Centre
départemental
d’action
sociale
des
Landes
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
-
Précise
que
la
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
Divers
|
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
réfection
de
la
salle
polyvalente
(wc,
vestiaires,
salle
de
réunion)
programmé
pour
l’année
2025.
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
M.
DULUCQ
(maitre
d'oeuvre)
pour
lui
expliquer
le
projet.
M.
DULUCQ
nous
fera
parvenir
dans
les
semaines
à venir
:les
premières
esquisses,
ses
honoraires.
Il
a été
précisé
que
la
commune
devra
valider
le
projet
(plans
+
devis)
au
plus
tard
au
mois
de
décembre
2024
(pour
demander
d’éventuelles
subventions
dans
le
cadre
du
CRTE
2025).
Le
conseil
municipal
souhaite
que
soit
rajouté
une
étude
concernant
l’annexe.
DECHETTERIE
DE
POUILLON
Monsieur
LESGOURGUES
Régis,
informe
le
conseil
municipal
que
la
déchetterie
de
Pouillon
sera
dotée
d’une
barrière
à compter
du
mois
d’août
2024.
Seul
un
badge
permettra
l’accès.
Il
est
précisé
que
le
SIETOM
doit
en
informer
les
administrés.
En
ce
qui
concerne
la
commune
de
MISSON
l'information
a été
mise
sur
ses
divers
sites
(panneau
pocket,
intramuros,
internet).
De
plus,
le
formulaire
(papier)
de
demande
de
carte
d’accès
est
disponible
en
Mairie. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
Séance
du
O0
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
W,
*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
EL]
TION
ël %)
Reçuen préfecture
le
04/03/2024
4
}
Publié le
|
ID:
040-214001869-20240301-CA20240301-BF
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
premier
mars
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
MAGESCAS
Bernard
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
BACQUE
Céline,
LUCAT
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
14
8
13
Pour :
13
Contre :
0
Abstentions
:
0
Dominique,
DARRACQ
Séverine,
SAGUEZ
Nicole,
LESGOURGUES
Régis
Procuration(s)
:
CONDOM
Thierry
à
MAGESCAS
Bernard
-
GRESSIN
Patrick
à
SAGET
Marie-Hélène
- LABORDE
Jennifer
à
BARANGON
Dominique
- MAZAIN
Madeleine
à
BACQUE
Céline
- LARTIGAU
Lilian
à
LESGOURGUES
Régis
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Etai(en}t
excusé(s)
:
15
février 2024
DARRIGADE
Hervé
Date
d'affichage
15
février
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl* (
en
Préfecture
la
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
DARRACAQ
Séverine
04
mars
2024
AFFECTATION DÉS RÉSULTATS 2023
|
et
publication
du
e
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAT
Dominique,
04
mars
2024
Conseillère
Municipale,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
le
Conseil
Municipal
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
40
454,48
- un
excédent
reporté
de
:
109
719,05
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
150
173,53
- un
déficit
d'investissement
de
:
22
380,67
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
1 100,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
23
480,67
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
:EXCÉDENT
150
173,53
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
23
480,67
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
126
692,86
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:DÉFICIT
22
380,67
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
La
conseillère
municipale
et le(s)
secrétaire(s)
de
Féunktrait
certifié conforme.
Fait
à
Misson
gre\municipale
LUCAT
Dominique
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
14
8
13
Pour
:
13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
15
février
2024
Date
d'affichage
15
février
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl
(
en
Préfecture
l&
Envoyé
en
préfecture
le 0903/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEL
A
FION
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMU
MAR
Publié le ID : 040-214001869-20240301-LOT20240301-BF
Séance
du
Ofrrers-zozr
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
premier
mars
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
MAGESCAS
Bernard
Etaient
présents
:
SAGET
Marie-Hélène,
BARANGON
Dominique,
BACQUE
Céline,
LUCAT
Dominique,
DARRACQ
Séverine,
SAGUEZ
Nicole,
LESGOURGUES
Régis
Procuration(s)
:
CONDOM
Thierry
à
MAGESCAS
Bernard
-
GRESSIN
Patrick
à
SAGET
Marie-Hélène
- LABORDE
Jennifer
à
BARANGON
Dominique
- MAZAIN
Madeleine
à
BACQUE
Céline
- LARTIGAU
Lilian
à
LESGOURGUES
Régis
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
DARRIGADE
Hervé
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
DARRACQ
Séverine
04
mars
2024
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
et
publication
du
04
mars
2024
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAT
Dominique,
Conseillère
Municipale,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
LES
MARAIS
de
l'exercice
2023
le
Conseil
Municipal
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
- un
excédent
reporté
de
:
34
540,31
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
34
540,31
- un
excédent
d'investissement
de
:
19
264,26
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
19
264,26
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
:EXCÉDENT
34
540,31
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
34
540,31
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:EXCÉDENT
19
264,26
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
La
conseillère
municipale
et
le(s)
secrétaire(s)
de
FéMEtrait
certifié conforme.
Fait
à Misson
e municipale
LUCAT
Dominique
le(s)
secrétaire(s)
de
séance