Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - le tourneur AR2026T039 circ fin 06 06
Arrêté - le tourneur AR25T030 circ fin 31 mai 1
Arrêté - le tourneur AR2024T0035 circulation Place Madelain
Arrêté - le tourneur AR2024T0037 circulation Impasse du Boi
Arrêté - smbes AR2025P85 circ 06 09
Arrêté - smbes AR2025P059 circ fin 30 09
Arrêté - le tourneur AR2025Y009 Debit 23 02
Arrêté - smbes AR2025P076 circ 26 27 07
Arrêté - smbes AR2025P158 circ 5 12 01
Arrêté - smbes AR2026P090 circ 11 05 11 07
Arrêté - le tourneur AR2025T088 circ 07 09 01
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - le tourneur AR2025T088 circ 07 09 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Beaulieu - Bures-les-Monts - (Campeaux - Carville - Étouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-
Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
ARRETE MUNICIPAL
N° 2025/T088
Règlementant temporairement la circulation
Sur le territoire de la commune de LE TOURNEUR
En agglomération
Rue de la Quièze
Le maire de la commune déléguée de SAINT PIERRE TARENTAINE
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifié par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411.25 et R4.411.28.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu l'instruction interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié par arrêté successif,
Vu l'arrêté n°2020SEB057 portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL, à
Monsieur le Maire délégué de LE TOURNEUR,
Vu la demande formulée par le Syndicat des Eaux du Bocage Virois le 03 décembre 2025 pour des travaux de
branchement AEP et EU programmés à compter du 07 janvier 2026.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et ouvriers de chantier et permettre
l'exécution des travaux de voirie par le Syndicat des Eaux du Bocage Virois de réguler la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Afin de permettre au Syndicat des Eaux du Bocage Virois d'effectuer des travaux de branchement
AEP et EU, la circulation de tous les véhicules hormis les secours et les riverains sera réglementée, du 07 janvier
au 09 janvier 2026, rue de la Quièze, sur le territoire de la commune déléguées de Le Tourneur, commune de
Souleuvre en Bocage. Cette route est déjà réglementée par un seul sens de circulation de la Place Godefroy
Madelaine à l'intersection de l'impasse de la Haute Quièze.
Article 2 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la
signalisation règlementaire qui sera mise en place et entretenue par le syndicat des Eaux du Bocage Virois.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 5 : Monsieur le Maire Délégué de Le Tourneur, les services de la Gendarmerie d’Aunay sur Odon / Le
Bény Bocage, le Syndicat des Eaux du Bocage Virois, le servie transport scolaire, le service technique de
Souleuvre en Bocage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché, notifié et publié.
Fait à Le Tourneur, le jeudi 18 décembre 2025
Le Maire délégué, Didier DUCHEMIN
k/ 2, place de la mairie Le Bény -Bocage 14350 Souleuvre en
Mail : accueil @souleuvreenbocage.fr — site i ñet : souleuvreenbocage.fr