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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - le tourneur AR25T030 circ fin 31 mai 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune déléguée de LE TOURNEUR
Commune Nouvelle de SOULEUVRE EN BOCAGE
ARRETE MUNICIPAL
N"2025/T030
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement
Sur le territoire de la commune de tE TOURNEUR hors agglomération
Chemin de la Mazure
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le maire de la commune déléguée de LE TOURNEUR
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifié par la loi82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411.25 et R4.411.28.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu l'instruction interministériel du24 novembre L967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié par arrêté successif,
Vu l'arrêté n"2020SE8057 portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL, à Monsieur le lVlaire déléeué de LE TOURNEUR,
Vu la demande formulée par la société Altitude lnfra le l-4 mai 2025 dans le cadre du raccordement à la fibre.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et ouvriers de chantier et permettre
l'exécution des travaux de voirie par l'entreprise ALTITUDE INFRA de réguler la circulation et le
stationnement,
ARRETE
Article 1"' : A compter du 15 mai 2025 et pendant une durée de 15 jours, une circulation réglementée sera mise en place sur le; voies communales « chemin de la Mazure » hors agglomération sur le territoire de la commune déléguées de Le Tourneur, commune de Souleuvre en Bocage. L'accès des riverains, des bus de transports scolaires, des véhicules des services techniques et de secours sera maintenu. Une pré signalisation sera mise en place.
Article 2 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation règlementaire qui sera mise en place et entretenue par l'entreprise Altitude lnfra.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Bény-Bocage
- L'entreprise Altitude lnfra
- Monsieur le Maire de Souleuvre en Bocage, services technique et affaires scolairqs,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à LE TOURNEUR, le jeudi 15 mai 2025
Le Maire délégué, Didier DUCHEIVIIN