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Arrêté - le tourneur AR2024T0037 circulation Impasse du Bois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - le tourneur AR2024T0037 circulation Impasse du Bois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune déléguée de LE TOURNEUR
Commune Nouvelle de SOULEUVRE EN BOCAGE
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024/T0037
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement
Sur le territoire de la commune de LE TOURNEUR hors agglomération Impasse du Bois
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le maire de la commune déléguée de LE TOURNEUR
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifié par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411.25 et R4.411.28.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu l'instruction interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêté successif,
Vu l'arrêté n°2020SEB057 portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL, à Monsieur le Maire délégué de LE TOURNEUR,
Vu la demande formulée par la société Jones TP le 24 mai 2024 pour des travaux de voirie programmés à compter du 03 juin 2024.
Considérant qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et ouvriers de chantier et permettre
l'exécution des travaux de voirie par l’entreprise Jones TP de réguler la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1° : Afin de permettre à l’entreprise Jones TP d'effectuer des travaux de voirie, la circulation et le
stationnement de tous les véhicules sont interdits à partir du 03 juin 2024 et jusqu’à la fin des travaux à
l'impasse du Bois sur le territoire de la commune déléguées de Le Tourneur, commune de Souleuvre en Bocage :
Article 2 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la
signalisation règlementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise Jones TP.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chemin rural ainsi que dans la commune de Le Tourneur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Bény-Bocage
- L'entreprise Jones TP
- Monsieur le Maire de Souleuvre en Bocage, services technique et affaires scolaires,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution.
Fait à LE TOURNEUR, le jeudi 30 mai 2024