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Arrêté - arr324 2024 entreprise cftdl 23 avenue de la reine a partir du 02 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr324 2024 entreprise cftdl 23 avenue de la reine a partir du 02 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRETE DU MAIRE N°324/24 Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation, au 23 avenue de la Reine, à Roissy- en-Brie, pour des à partir du lundi 02 décembre vendredi 13 décembre 2024. Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4 ème partie, CONSIDERANT la demande de CFTDL, domiciliée Route de Chevry, 77150 Férolles-Attilly, travaux de au 23 avenue de la Reine, à Roissy-en-Brie, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux, au droit et en face du chantier situé au 23 avenue de la Reine à Roissy-en-Brie. A R R E T E Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé au 23 avenue de la Reine à Roissy-en-Brie, à partir du lundi 02 décembre vendredi 13 décembre 2024. Article 2 : La circulation se fera en alternance par demi- k10 pendant la durée des travaux. Article 3 : trottoir opposé aux travaux. Article 4 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les prescriptions . Article 5 : règlementaire. Article 6 : verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être -10 du code de la route). Article 7 : un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie, SERVICES TECHNIQUES -°-°-°- ADMINISTRATIF -°-°-°- ST/JZ/MP/JDA/EL/SD Département de SEINE-ET-MARNE -°-°-°- Canton de PONTAULT-COMBAULT -°-°-°- Commune de ROISSY-EN-BRIE