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Déliberation - Affermissement TO Rue du Docteur Roux
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Affermissement TO Rue du Docteur Roux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 81/2024
——— V] LLE DE Décision du Maire S N°92/2024
AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Affermissement de la tranche optionnelle n° 6 « Aménagement de la rue du Docteur Roux » du marché global d'aménagement d’espaces publics conclu avec l’entreprise COLAS
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant le marché global d’aménagement des espaces publics concernant les rues suivantes : - Rue Saint Louis (tranche ferme) ;
- Rue de l’Aubois- rue des Oiselets (tranche optionnelle) ;
- Rue de l’Industrie (tranche optionnelle) ;
- Rue du Docteur ROUX (tranche optionnelle) ;
notifié à l’entreprise COLAS en juillet 2021 ;
Considérant que la Commune a réalisé les trois premières tranches et qu’elle souhaite désormais engager le projet d’aménagement de la rue du Docteur Roux ;
Considérant que la commune dispose des crédits nécessaires à cette opération ;
DÉCIDE
Article 1 : d’affermir la tranche optionnelle n° 6 « Aménagement de la rue du Docteur Roux », relevant du marché global d’aménagement des espaces publics, notifié à l’entreprise COLAS.
Article 2 : de dire que le coût initial des travaux (prix du marché hors révision) était de 141 901 € TTC / un indice de révision devant être appliqué.
Article 3:de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2024 -— section d’investissement — opération 17 « Travaux de voirie et signalisation ».
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de
SANCOINS.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 27 mai 2024
Le Maire,
Pierre GUIBLIN
Date de publication : 27 mai 2024 PE
Mode de publication : mise en ligne. Te
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240524-DEC92_2024-DE
Reçu le 27/05/2024