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Déliberation - Dlibration 24 2025 du 15 04 2025
Déliberation - Dlibration 14 2025 du 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 14 2025 du 15 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250415-CFU2024CORBARA-BF
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/04/2025}
[ CRUEHE CRU t
a.
4
CUNUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L_ SEANCE DU 15 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SXETCICE | Gélibération
14 14 9
Date de la convocation :
31/03/2025
Date d’affichage :
31/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L'an deux mille vingt-cinq
Et le quinze avril à dix heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, VITTORI José, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline, ALLAIN
Marie-Paule, AMADEI Franck, ANTONINI Thomas
Représentés :
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°14/2025 :
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2024
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités
territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu,
le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s'étant
retiré, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, 1°’ adjoint;
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte
financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au
compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation
à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour
les élus et les citoyens.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2024 approuvant
le budget primitif de l'exercice 2024,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 15 mai 2024, 25 juin
2024 et 03 septembre 2024, 04 décembre 2024, 18 décembre 2024 et 14
janvier 2025 approuvant les décisions modificatives N°1, N°2, N°3, N°4, N°5 et
N°6,
Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique
vous est soumis s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024.
LL f Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250415-CFU2024CORBARA-BF
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025
fu
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
TATS REPORTES 668 501,98 1 342 1 2 010 78
TATS AFFECTES (compte 1068)
DE L'EXERCICE 2 444 891 1 855 857, 1 080 1 617 184,70 €] 3 525 797,11 3 473
AUX 2 444 2 524 1 2 959 291 3 525 797,11 5 483 TATS DE CLOTURE 79 10 1 878 1 957
AREALISER 1 342 890 351 1 342 890 351
AUX CUMULES 3 787 68 3 414711 1 080 2 959 291 4 868 097. 6 374
TATS DEFINITIFS -372 480,74 1 878 386,26 1 505 905,52
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025
Après avoir ouï l'exposé de M. le Président et après s'être fait présenter le budget et les décisions
modificatives de l'exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal
délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2024 et, à l’unanimité:
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
2° Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5° Approuve le CFU pour l’année 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
9€ CORE Pour Le Maire , ©
La Secrétaire Général