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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n2 2024 du 24 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240124-DELIB2-2024-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/01/2024]
COMMODE DE CORDARI
EXTRAIT DU REGISTRE
/ DES DELIBERATIONS
CUHUNA D CURBARA DU CONSEIL MUNICIPAL
| SEANCE DU 24 JANVIER 2024 J
L’an deux mille vingt-quatre NOMBRE DE MEMBRES Eaoe
Et le vingt-quatre janvier à onze heures
Afférents Ont pris . . 4 2: au Conseil nu patäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Municipal délibérati ; | s . à . ur éibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire
de Corbara.
14 14 10
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, SALDUCCI Ange, SAVELLI
Vincent, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, Date de la convocation :
19/01/2024 SAVELLI Antoine-Pierre, PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI Ambroise,
VITTORI José
Date d’affichage :
19/01/2024 Représentés :
. Excusés :
Deco Absents : AMADEI Franck, ANTONINI Thomas, SUZZONI Pierre après dépôt en Sous-
Préfecture le :
DELIBERATION N°2/2024 :
Et publication ou EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) notification du :
M. Vincent SAVELEI sort de la salle.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Déclaration d'intention d'Aliéner
présentée ci-après :
Date Nom Prix
de Nom Nature superficie N° Lieu-dit | Zone Acquére proposé
récepti| vendeur en m? parcelles Adresse PLU ur par le
on vendeur
M.
SAVELLI
15417 [VINCENT Erecain| 149 m2 | D663 Pour 2024 [mme lepai| 88m | Dé64 |FASIESE | UA |Hegeen PODON0E
. Caroline Harmoni
e
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, O voix contre et 1
abstention: Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile Ras > DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA
mentionnée ci-avant.
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus 7
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS