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Déliberation - Dlibration n2 2023 du 10 janvier 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n2 2023 du 10 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
CUNUNA DI CURBARA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230110-DELIB2-2023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 10/01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal Exercice | délibération
4 14 9
Date de la convocation :
04/01/2023
Date d’affichage :
04/01/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le:
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
PE
L'an deux mille vingt-trois
Et le dix janvier à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est
réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M.
Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, LE GALL Caroline, FRANCESCHINI Jean-
Baptiste, AMADEI Franck, ALLAIN Marie-Paule, SAVELLI Vincent,
PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI Antoine-Pierre, SALDUCCI
Ange
Représentés :
Absents : ANTONINI Thomas, LUIGI Nathalie, SAVELLI Ambroise,
SUZZONI Pierre, VITTORI José
DELIBERATION N°2/2023 :
BAIL A CONSTRUCTION _RELATIF__A LA PARCELLE
A895 (RECTIFICATIF)
VU la délibération n°73/2022 en date du 19 décembre 2022,
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d'apporter
un rectificatif à cette délibération en précisant la durée du bail.
Le Conseil Municipal :
Entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :
> RAPPELLE la délibération n°73/2022 du 19 décembre
2022 donnant tous pouvoirs à Monsieur le Maire de
procéder aux démarches pour la signature d’un bail à
construction sur la parcelle A895 au profit de la société
Canioni murs commerciaux CMC SCI et moyennant un
loyer annuel de 10 800 euros.
> PRECISE que le bail sera consenti pour une durée de
31 ans.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
V4