Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - COM
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Con
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - com
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu CC du 12 mars 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu CC du 12 mars 2019)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
DEPARTEMENT
DU GERS
COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE
SEANCE DU 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 12 mars à 20 heures 30, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.
Présents : 44 Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Joël DURREY, Aline BARAILHE, Christiane PIETERS, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Cyril ROMERO, Daniel SORO, Nicolas GOULARD, Jacques SOULAN, Alain CLAOUE, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Philippe DE GALARD, Olivier BAX, Florian PINOS, Christian CARDONA, Daniel CABASSY, Linda DELDEBAT, Sandrine LACOURT, Jean-Jacques SAGANSAN, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Pascal GOUGET, Laurent TRAVAIL, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean-Luc SILHERES, David TAUPIAC, Suzanne BIGNEBAT, Éric BALLESTER, Marie-France ALEXANDRE, Serge CETTOLO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Alain BERTHET, Serge DIANA, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Claire DULONG, Gérard BASSAU.
Excusés : 8 Michel TARRIBLE, Alexandre LAFFONT, Philippe BONNECAZE, Fabrice CATIER, Alain BAQUE, Claude CAPERAN, Marie-José SEYCHAL, Jocelyne LARRIEU, ,
Procurations : 4 Bernard FAURE donne procuration à Daniel CABASSY. Line DE LA SEN donne procuration à Linda DELDEBAT.
Maryse LAVIGNE donne procuration à Sandrine LACOURT.
Yves MARTIN a donné un pouvoir à David TAUPIAC.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Madame Claire DULONG.
COMPTE RENDU
QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATIONS
1 - Objet : Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) entre les écoles de Saint Clar et Tournecoupe.
Vu les réunions du Conseil Communautaire de la CCBL du 28 janvier et du 18 février 2019 ;
Vu la réunion de l’Association des Maires du secteur de Saint Clar du 4 février 2019 à Avezan ;
Vu les réunions des parents d’élèves du 11 et du 19 février 2019 ;
Le Président ouvre le débat sur l’organisation des écoles de Saint Clar et Tournecoupe. Après les échanges, il propose de voter à bulletin secret.
Le choix sur lequel les conseillers communautaires vont devoir se prononcer est :
1- Proposition d’un RPI regroupant les classes de cycle 3 à Saint Clar. Maintien des maternelles et des cycles 2 tel quel à Tournecoupe et Saint Clar. Cette proposition est nommée Proposition RPI pour le vote.
2- Statu quo : maintien dans l’état actuel de l’organisation des écoles de Saint Clar et Tournecoupe.
Le Président constitue le bureau de vote avec deux assesseurs, Madame Sandrine LACOURT et Monsieur Olivier BAX. 2
Résultat du vote : 48 votants. 48 bulletins trouvés dans l’urne.
RPI 29
Statu quo 13
Blancs 5
Nuls 1
La décision de RPI pour l’organisation des écoles de Saint Clar et Tournecoupe est adoptée à la majorité par le conseil communautaire. Cette décision annule et remplace la délibération du 18 février 2019 adoptant la proposition de statu quo pour l’organisation des écoles de Saint Clar et Tournecoupe.
Le Conseil Communautaire :
o Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, o Autorise le Président à informer le DASEN de cette décision.
2 – Objet : Convention de participation avec le CDG32 en matière de prévoyance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et, notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG en date du 15 mai 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance ;
Vu l’exposé du Président ;
Vu les documents transmis par le CDG32 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le CDG32 va engager courant 2019, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le CDG à compter du 1er janvier 2020.
La séance est levée à 22h.
Au registre sont les signatures.