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Convocation - registre
Procès Verbal - registre 27 juin
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - registre 27 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 040
Séance du 27 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de
l'ordonnance du 13 mai 2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous là présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de
l'ordonnance du 13 mai 2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO,
Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Alain GOUJON, Jean NOÏIRAY, Cédric POTHIER, Jean-Claude
POULLILIAN, Carmela SICOLI, Sébastien TERME
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON GUINAUD, Floriane PALUMBO, Nadia
PULLI, Isabelle TETAZ
POUVOIRS : MME DEVEZE DONNE POUVOIR À MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN
2022
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant
qu'étaient absents ce jour-là : Sandrine CAVALLO, Mathieu CROSET, Sylvain GARON GUINAUD,
Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Sébastien THERME
Pour : 11
Contre : O
Abstention :0 COMMUNE DE VOGLANS 2022/ 041
Séance du 27 juin 2022
1°) Attribution de 3 lots du marché de la nouvelle médiathèque
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet de construction d'une nouvelle médiathèque, sur le
toit de l'actuelle école maternelle, pour lequel une consultation selon une procédure adaptée a été
menée. Un premier appel d'offres a été publié en avril dernier suite auquel seuls 3 lots se sont
avérés fructueux. Une 1?" délibération a donc été votée au conseil municipal du 02 juin dernier pour
les lots 3, 5 et 8. Les lots 1, 2 et 9 ont donné lieu à une négociation à l'issue de laquelle il est
proposé de retenir les entreprises suivantes :
> Lot 1 Démolitions-Fondations profondes- Parois clouées-Charpente
métallique- Maçonnerie-Chapes-Terrassement- VRD :
EIFFAGE Construction
256 rue François Guise- CS 99427
73 094 Chambery
Montant : 577 500€ HT
> Lot 2- Charpente-Murs à ossature bois-Plafonds acoustiques- Bardage-Zinguerie :
RACINEO CHARPENTE
ZI de Chavanon II
43 120 Monistrol sur Loire
Montant : 380 484€ HT
> Lot 9- Chauffage - Rafraichissement-Traitement d'air-Sanitaires :
OXALLI
445 rue Louis Armand
73 420 MERY
Montant : 207 286.47€ HT
Soit un montant total de : 1 165 270.47€ HT pour les lots 1,2 et 9.
Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et délibéré :
- ACCEPTE d'attribuer les marchés aux entreprises désignées ci-dessus et pour les montants
énoncés pour chacune d'elles.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 042
Séance du 27 juin 2022
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022
Pour : 14 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : O
2°) Modification des tarifs périscolaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 07 juin 2021 fixant les tarifs pour
les services " restauration scolaire ", " garderie " et " étude surveillée ".
Il explique qu'au vu du contexte international et de la hausse conséquente du prix des denrées
alimentaires, de l'énergie et des transports notamment, le prestataire restauration de la commune va
appliquer une augmentation de 8.5% sur le prix unitaire du repas fourni à la cantine dès le mois de
juin 2022. Il propose donc de répercuter cette hausse sur les tarifs appliqués aux familles.
Monsieur le maire précise également qu'il convient de différencier le coût de la garderie périscolaire et
le coût de l'étude, dans la mesure où ces activités ne présentent pas les mêmes finalités et n'exigent
pas les mêmes compétences au niveau du personnel encadrant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-29,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-030 en date du 07 juin 2021 relative aux tarifs des
temps périscolaires 2021/2022,
Vu le budget communal,
Considérant la hausse des matières premières, des denrées alimentaires et des transports,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 24 mai 2022,
RESTAURANT SCOLAIRE
Nouveau prix
' , «a (+ 8.5% du Présence journalière a coût de
revient)
1 enfant 5.27
2 enfants du même foyer fiscal 4.75
3 enfants du même foyer fiscal 4.56
4 enfants et plus du même foyer fiscal 4.47
Repas adulte 7.73
P.A.. (Projet d'Accueil Individualisé) 1.77 COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 043
Séance du 27 juin 2022
GARDERIE
- matin Prix par enfant : 1,41 €
- soir et mercredi midi Prix par enfant : 1,77 €
ETUDE SURVEILLEE Prix par enfant : 1,85 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de valider les tarifs indiqués ci-dessus et de les appliquer à compter du 1er septembre
2022.
Pour : 12 (dont i pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 2
3°) Décision Modificative n° 1- Budget principal 2022
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2022, adoptant le budget primitif 2022,
Considérant la nécessité de combler le déficit financier de la micro crèche Planet Bout d'Choux
occasionné par les périodes de pandémie de la COVID 19 et donc la nécessité d'apporter des
modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés tout en respectant le
principe d'équilibre budgétaire,
Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour parer à un dépassement de crédits sur le
chapitre 65 réservés aux autres charges de gestion courante, il est nécessaire d'opérer à des
mouvements de crédits.
Pour cela, il propose de procéder au virement de 6700€ réservés aux dépenses imprévues du chapitre
022 au compte 6574 du chapitre 65.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Accepte de procéder aux mouvements de crédits tels que l'a proposé Monsieur le maire, à savoir :
- Chapitre 022 - dépenses imprévues - 6700 €
- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
- compte 6574 + 6700 € COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 044
Séance du 27 juin 2022
Pour : 14 (dont 1 pouvoir)
Contre : O
Abstention : 0
4°) Acquisition d’une partie des parcelles AX 97 et AX 98
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la volonté de créer plusieurs accès y compris piétons au
centre bourg, dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque.
Pour cela, il convient d'acquérir les parcelles AX 97 et AX 98 appartenant actuellement respectivement
à M. et Mme Vignoux et M. et Mme Palot.
Le conseil municipal,
Vu l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'inscription au budget principal du montant nécessaire à l'acquisition,
Vu l'accord des propriétaires de vendre à la commune de Voglans au prix de 55€/m2 : une partie de la
parcelle AX 97 pour une contenance de 51 m2 soit un montant de 2805€ et une partie de la
parcelle AX 98 pour une contenance de 151 m2 soit un montant de 8305€,
Considérant le projet de construction de la médiathèque sur le toit de l'actuelle école maternelle,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal,
- AUTORISE Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des
parcelles AX 97 au prix de 2805€ et AX 98 au prix de 8305€.
Pour : 14 (dont i pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
5°) Délibération portant création et suppression d'emploi dans le cadre de la promotion interne
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des carrières de certains agents, M. le Maire
propose à l'assemblée délibérante :
- Ja création de deux emplois d'agent de maitrise territorial pour assurer les missions d'ATSEM (Agent
Territorial Spécialisé dans les Ecoles Maternelles).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 045
Séance du 27 juin 2022
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant la liste d'aptitude du Centre de gestion de la Savoie des candidats promouvables par
promotion interne pour l’année 2022 dans le cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux,
Considérant que le grade est en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés,
Après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE la création, à compter du 01 septembre 2022 de deux emplois permanents à temps complet
d'agent de maitrise territorial
- DECIDE de procéder parallèlement à ces créations de poste à la suppression à compter du 01
septembre 2022 de deux emplois permanents à temps complet d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles
Pour : 14 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
6°) Adhésion à la convention de service avec Déjeuner Up pour l'attribution de titres restaurant
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
° que l'action sociale, collective ou individuelle, qui vise à améliorer les conditions de vie
des agents publics et de leurs familles fait partie des dépenses obligatoires des
collectivités,
° qu'en l'absence de restaurant administratif mis à disposition des agents, ceux-ci
peuvent bénéficier de titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de repas de
leur pause méridienne
Monsieur le Maire explique qu'il convient également de définir la valeur faciale des titres
restaurant, le montant de la participation employeur et les agents éligibles aux titres
restaurants. Il propose de fixer la valeur faciale de chaque titre à 8€ avec une participation
employeur de 50 %. Il rappelle que la participation de l'employeur doit être comprise entre 50%
et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas excéder 5,69 €/agent/jour travaillé (seuil 2022)
afin de ne pas être incluse dans l'assiette des cotisations sociales. COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 046
Séance du 27 juin 2022
Concernant les agents éligibles, il est proposé que tout agent de la collectivité qui a une pause
repas sur son temps de travail puisse en bénéficier. En cas d'indemnisation par un autre moyen
de la pause repas (organisme de formation, frais de mission, etc.), l'agent ne sera pas éligible à
un titre.
Par ailleurs, les titres ne peuvent être remis que pour les seules journées effectives de travail Le
nombre de titres restaurant sera donc diminué des absences suivantes : congés maladie ordinaire ou
longue maladie, accident de service, congé maternité/paternité, congés annuels ou récupérations,
autorisations exceptionnelles d'absence liées à des événements familiaux.
M. le maire explique que la société Up est reconnue pour sa responsabilité sociétale en ayant pour
ambition d'améliorer les conditions de travail des salariés tout en s'engageant auprès d'associations
luttant dans le domaine de l'alimentation (associations Bleu-Blanc-Cœur, Action contre la Faim...) et
propose de signer une convention de service avec elle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2321-2,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
l'article 9,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment les articles 25 et 88-1,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADHERE au contrat cadre d'action sociale de fourniture de titres restaurant selon la
proposition faite par Monsieur le Maire
- DIT que seront éligibles tous les agents de la collectivité qui ont une pause repas sur leur
temps de travail
- DEFINIT le montant de la valeur faciale des titres restaurant à 8€,
- DEFINIT le taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque titre à 50 %,
- INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement la 1*° adjointe à signer toutes pièces
de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 14 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : O
7°) Occupation du domaine public dans le cadre du marché de Noel
M. le Maire explique à l'assemblée qu'il convient de délibérer sur le tarif de redevance d'occupation du
domaine public dans la perspective du marché de Noel en décembre prochain. COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 047
Séance du 27 juin 2022
En effet, plusieurs stands vont être proposés aux commerçants pour faire vivre cette fête de fin
d'année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 et suivants, L2212-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques, notamment l'article L2121-1 relatif à
l'utilisation du domaine public,
Vu la délibération du 28 février 2011 relative aux redevances d'occupation du domaine public,
Considérant l'intérêt public local d'organiser l'animation des fêtes de fin d'année,
Chaque stand aura une superficie de 3 mètres sur 3 mètres et disposera d’une table et de 2 chaises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer les redevances pour la tenue des stands de Noel aux tarifs suivants :
- 15€ pour tout le week end de festivités
- 10€ pour une seule soirée
AUTORISE le Maire à signer les conventions d'occupation temporaire du domaine public nécessaires à
une mise à disposition
Pour : 14 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
8°) Convention pour la mise à disposition d’un broyeur de végétaux aux habitants de la commune
Monsieur le Maire rappelle que Grand Lac s'est engagée dans un programme local de prévention des
déchets avec pour principal objectif la diminution de 7 % des quantités produites d'ordures ménagères
et assimilées.
Le broyage de déchets de jardin vient en complément du développement du compostage sur le
territoire qui a été mis en place depuis 2005, et renforcé par le compostage partagé et autonome en
établissement depuis 2011. Le broyage des déchets végétaux in situ, permet de réduire les trajets, de
stabiliser voire réduire les quantités de végétaux apportés en déchetteries et de maîtriser les coûts de
gestion des déchets végétaux des déchetteries. COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 048
Séance du 27 juin 2022
Il permet également de limiter le brûlage à l'ai limiter l’utilisation des produits phytosanitaires
et engrais chimiques, et de promouvoir les techniques de gestion intégrée des déchets végétaux
(paillage, mulching, haies paysagères, etc..).
Pour ce faire Grand Lac propose aux communes volontaires de mettre à disposition par convention un
broyeur de déchets végétaux destiné à ne traiter que des déchets végétaux domestiques et
communaux, mais pas les coupes affouagères à produits sur le territoire de Grand Lac.
Le matériel est mis à disposition à titre gracieux par Grand Lac à la commune après acceptation des
règles fixées par convention pour l'entretien des espaces verts communaux.
En contrepartie, il est demandé à la commune de promouvoir auprès des particuliers les techniques de
gestion intégrée des déchets végétaux en substitution des produits phytosanitaires et engrais
chimiques et de les inciter à broyer leurs branchages plutôt que d'aller les déposer à la déchetterie.
La commune doit désigner 3 référents (élu, technique et administratif) qui assurent un rôle de
coordination de l’action sur leur commune et constituent les relais de Grand Lac pour la mise à
disposition auprès des particuliers.
La commune est également chargée de mettre à disposition gracieusement, pour le compte de Grand
Lac, le broyeur auprès de ses usagers (particuliers habitants de la commune).
Le matériel est mis à disposition de la commune périodiquement, selon un planning prévisionnel annuel
établi en concertation avec l’ensemble des utilisateurs, selon un roulement périodique sur chaque
commune.
L'alimentation du broyeur en carburant est sous la responsabilité des communes utilisatrices. Le plein
du réservoir doit être effectué avant la transmission du matériel d'une commune à l'autre. Par ailleurs,
le graissage et le lavage des broyeurs doivent être réalisés par les services des communes.
Les agents techniques de la commune ayant suivi la formation à l'utilisation du broyeur sont ensuite
chargés de former les particuliers à son utilisation avant de leur mettre à disposition.
L'emprunteur (commune ou particulier) est responsable de l'utilisation du matériel et des dommages
subis par ce matériel. Il assuma la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant
sa location sans que Grand Lac ne puisse être inquiétée.
Grand Lac se dégage de toute responsabilité en cas d'accident (y compris corporel) causé par une
utilisation non conforme du matériel ainsi qu'à un manquement au port d'équipement de protection
individuelle et tout autre évènement relatif à ce matériel. L'utilisateur s'engage donc à respecter les
règles de sécurité transmises par le fournisseur du matériel.
La convention prend effet à compter de sa date de signature pour trois ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 049
Séance du 27 juin 2022
- APPROUVE la présente convention,
- DESIGNE,
o Monsieur GOUJON Alain, référent élu
o Monsieur SEMILLON Jean-Pierre, référent technique
o Marie-Christine CASALS, référente administrative
Pour : 14 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre, comprenant les
délibérations n° 01 à n° 08 les membres présents. COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 052.
Séance du 27 juin 2022
NOM - PRENOM FONCTION SIGNATURE)
MERCIER Yves Maire
IT BERNON Martine 1°" adjointe F7
he CONVERT Jacques Dène adjoint JA — - CAVALLO Sandrine 3ème adjointe Ed
BURDET Eric 4ème Adjoint
BERNOU Malika 5ème adjointe
CHERPIN Anne Conseillère municipale
CROSET Mathieu
Conseiller municipal Absent
DEVEZE Ophélie Conseillère municipale Absente
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal
GOUJON Alain Conseiller municipal
NOIRAY Jean Conseiller municipal
PALUMBO Floriane Conseillère municipale Absente
POTHIER Cédric Conseiller municipal
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal
PULLI Nadia Conseillère municipale
SICOLI Carmela Conseillère municipale
ÎTETAZ Isabelle Conseillère municipale
THERME Sébastien Conseiller municipal