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Déliberation - deliberations 27 juin
Déliberation - REGISTRE DELIB 27 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIB 27 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE
DE
VOGLANS
2018
/ 034
Séance
du
27
août
2018
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
août
2018
Séance
du
27
août
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
vingt-sept
août
à
vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
VOGLANS,
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
:MERCIER
Yves,
BERNON
Martine,
BURDET
Eric,
BERNOU
Malika,
CAVALLO
Sandrine,
CROSET
Mathieu,
GIRARDIN
Marcel,
GOUJON
Alain,
NOIRAY
Jean,
PALUMBO
Floriane,
POLLIER
Andréa,
SICOLI
Carmela.
Absents
:
ANDRE
Isabelle,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
CONVERT
Jacques,
ELHOMBRE
Daniela,
MARTIN
Catherine,
TETAZ
Isabelle
Procurations
:
Monsieur
Convert
Jacques
a
donné
pouvoir
à
Malika
BERNOU
Madame
Elhombre
Daniela
a
donné
pouvoir
à Andréa
POLLIER
Madame
TETAZ
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Yves
MERCIER
Secrétaire
de
séance
:
Malika
BERNOU
Convocations
du
Conseil
Municipal
envoyées
le
23
août
2018
Affichage
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
le
23
août
2018
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
juillet
2018.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
procès-verbal,
sachant
qu'étaient
absents,
ce
jour-là
:
ANDRE
Isabelle,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
MARTIN
Catherine,
NOIRAY
Jean.
Pour
: 12
dont
3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
:
0
k
XX
XX COMMUNE
DE
VOGLANS
A
2018
/ 035
Séance
du
27
août
2018
N°
2018-0827-01
-
MAPA
-
Réhabilitation
et
extension
du
Complexe
N.MERCIER
-—
Avenants
n°1
sur
les
lots
02-08-12-14
et
avenants
n°
2
sur
les
lots
04-05-10-13
Monsieur
le
maire
rappelle
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
complexe
N.
Mercier,
dont
l’état
d'avancement
des
travaux
nécessite
ce
jour,
l'établissement
d’avenants
pour
certains
lots.
Il
précise
que
tout
au
long
de
ce
chantier
des
changements
ont
été
apportés
et
cela
entraine
des
plus
ou
moins
values
dont
le
détail
apparait
sur
chaque
avenant
des
lots
concernés.
Monsieur
le
maire
présente
les
caractéristiques
des
avenants
pour
chaque
lot
:
Lot
2
-
VRD-Espaces
Verts
Entreprise
: MUTTONI
ET
FILS
Route
de
Chavornod
01300
BELLEY
Montant
du
marché
initial
HT
:
64
932.47
€
Montant
de
l'avenant
n°1
HT
:
-
158.19€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
n°
1
: -
0.24
%
Montant
du
nouveau
marché
HT
:
64
774,28
€
Montant
du
nouveau
marché
TTC
: 77
729.13
€
Lot
04
-
Gros-Œuvre
Entreprise
:
GREG
Constructions
Zone
de
l'Héron
-
355,
Pré
Viboud
73110
LA
ROCHETTE
Montant
du
marché
initial
HT
: 306
023.09
€
Montant
de
l'avenant
n°
1
HT
: 17
873.86
€
Montant
de
l'avenant
n°2
HT
:
1720.00
€
%
d'écart
introduit
par
cet
avenant
: 0.53
%
Montant
du
nouveau
marché
HT
: 325
616.95
€
Montant
du
nouveau
marché
TTC
: 390
740.34
€
Lot
5
-
Charpente
bois
LMC
Entreprise
: S.N.G.
15,
allée
des
Frênes
Z1
le
Vernay
73460
SAINTE
HELENE
SUR
ISERE
Montant
du
marché
initial
HT
: 99
984.95
€
Montant
de
l'avenant
n°
1
HT:
7
342.35
€
Montant
de
l'avenant
n°2
HT
:
361.89
€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
n°
2
: 0.36
%
Montant
du
nouveau
marché
HT
: 107
689.19
€
Montant
du
nouveau
marché
TTC
: 129
227.03
€ COMMUNE
DE
VOGLANS
A
Lot
08
—-
Menuiseries
int/ext.
Entreprise
: C.B.A.
MONTAGNE
170,
chemin
de
Mongron
38480
SAINT
JEAN
D'AVELANNE
Montant
du
marché
initial
HT
:
134
632.88
€
Montant
de
l'avenant
n°1
HT :
1271.95
€
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
n°
1
: 0.94
%
Montant
du
nouveau
marché
HT
: 135
904.83
€
Montant
du
nouveau
marché
TTC
: 163
085.80
€
Lot
10
—
Cloisons
-
Doublages
-
Faux
Plafonds
Entreprise
: MILLION
SARL
La
Matassine
73370
LE
BOURGET
DU
LAC
Montant
du
marché
initial
HT
: 61
868.89
€
Montant
de
l'avenant
n°
1
HT
: 15
560.00
€
Montant
de
l'avenant
n°2
HT
:
1
315.00
€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
n°
2
: 1.70
%
Montant
du
nouveau
marché
HT
: 78
743.89
€
Montant
du
nouveau
marché
TTC
: 94
492,67
€
Lot
12
—
Sols
minces
Entreprise
: S.D.S.
Société
DHIEN
Sols
ZA
des
Mères
38850
CHIRENS
Montant
du
marché
initial
HT
:
23
788.00
€
Montant
de
l'avenant
n°1
HT
:
-
10
367.07
€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
n°
1
: - 43.58
%
Montant
du
nouveau
marché
HT
: 13
420.93
€
Montant
du
nouveau
marché
TTC
: 16
105.12
€
Lot
13
-
Peintures
Entreprise
:
MILLION
SARL
La
Matassine
73370
LE
BOURGET
DU
LAC
Montant
du
marché
initial
HT
: 33
951.61
€
Montant
de
l'avenant
n°1
HT
:
3
830.00
€
Montant
de
l'avenant
n°2
HT
:
470.00
€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
n°
2
: 1.24
%
Montant
du
nouveau
marché
HT
: 38
251.61
€
Montant
du
nouveau
marché
TTC
: 45
901.93
€
2018
/ 036
Séance
du
27
août
2018 COMMUNE
DE
VOGLANS
2018
/
037
Séance
du
27
août
2018
Entreprise
: MONNIER
73
44,
rue
Vaugelas
73100
AIX
LES
BAINS
Montant
du
marché
initial
HT
:
87
676.60
€
Montant
de
l'avenant
n°1
HT :
2
573.80
€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
n°
1
:
2.94
%
Montant
du
nouveau
marché
HT
: 90
250.40
€
Montant
du
nouveau
marché
TTC
: 108
300.48
€
Il
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
ces
avenants.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
avenants
des
lots
référencés
ci-
dessus
et
pour
les
sommes
mentionnées.
Pour
: 14
dont
3
pouvoirs
Contre
: 1(M.Girardin)
Abstention
: 0
N°
2018-0827-02
-
SDES
-
Convention
financière
—
Secteur
Chemin
de
la
Creuse
-—
Enfouissement
du
réseau
électrique
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES.
L'opération
est
située
sur
le
secteur
du
chemin
de
la
Creuse,
réseau
BT
(280
ml). Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
du
SDES
du
28
septembre
2016
concernant
sa
compétence
régalienne,
à
savoir
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existant,
réseau
exploité
par
ENEDIS
dans
le
cadre
de
la
convention
de
concession
passée
avec
le
SDES.
Aussi,
il
rappelle
les
procédures
déjà
engagées
par
la
commune
sur
cette
opération,
à
savoir
:
Le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
missionnant
un
maître
d'œuvre
et
une
entreprise,
sélectionnées
dans
le
cadre
d’une
consultation
de
la
quinzaine
d'entreprises
et
groupements
d'entreprises
titulaires
de
l'accord
cadre
travaux
et
des
cinq
bureaux
d'études
et
groupements
de
bureaux
d'études
titulaires
de
l’accord
cadre
maîtrise
d'œuvre
mis
en
place
par
le
SDES. COMMUNE
DE
VOGLANS
2018
/
038
Séance
du
27
août
2018
Le
coût
global
prévisionnel
4
tion
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
seul(e)s
presté##S"ÆÆtravaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
21
631
€
TTC.
Avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élevant
à
5
880
€
concernant
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
1)
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
commune
;
2)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
3)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
précisant
les
modalités
financières
entre
le
SDES
et
la
commune
de
VOGLANS.
Pour
: 15
dont
3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°_2018-0827-03
-
F.D.E.C.
Maintien
d’une
demande
de
subvention
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
pour
enfants
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
déposée
au
Service
Développement
Local
et
Economie
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
F.D.E.C.
pour
le
projet
suivant
:
-
Aménagement
d'une
aire
de
jeux
pour
enfants
La
commune
a
été
avisée
qu'en
raison
du
grand
nombre
de
dossiers
en
attente
de
financement,
la
Commission
permanente,
lors
de
la
session
du
13
juillet
2018,
n'a
pas
été
en
mesure
de
retenir
cette
opération
pour
la
programmation
2018.
Toutefois
là
commune
a
la
possibilité
de
maintenir
cette
demande
de
subvention
pour
là
prochaine
session
budgétaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
-
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDEC,
le
maintien
de
la
demande
de
subvention
pour
le
projet
communal
suivant
:
-
Aménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018
de
la
commune, Pour
: 15
dont
3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: O COMMUNE
DE
VOGLANS
2018
/039
Séance
du
27
août
2018
N°_2018-0827-04
-
GRA#
-
Convention
pour
la
mise
à
disposition
d'un
broyeur
de
végétaux
aux
habitants
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'entre
2011
et
2016,
Grand
Lac
s'est
engagée
dans
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
avec
pour
principal
objectif
la
diminution
de
7
%
des
quantités
produites
d'ordures
ménagères
et
assimilées. Le
broyage
de
déchets
de
jardin
vient
en
complément
du
développement
du
compostage
sur
le
territoire
qui
a
été
mis
en
place
depuis
2005,
et
renforcé
par
le
compostage
partagé
et
autonome
en
établissement
depuis
2011.
Le
broyage
des
déchets
végétaux
in
situ,
permet
de
réduire
les
trajets,
de
stabiliser
voire
réduire
les
quantités
de
végétaux
apportés
en
déchetteries
et
de
maîtriser
les
coûts
de
gestion
des
déchets
végétaux
des
déchetteries.
Il
permet
également
de
limiter
le
brûlage
à
l’air
libre,
de
limiter
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
et
engrais
chimiques,
et
de
promouvoir
les
techniques
de
gestion
intégrée
des
déchets
végétaux
(paillage,
mulching,
haies
paysagères,
etc..).
Pour
ce
faire
Grand
Lac
propose
aux
communes
volontaires
de
mettre
à
disposition
par
convention
un
broyeur
de
déchets
végétaux
destiné
à
ne
traiter
que
des
déchets
végétaux
domestiques
et
communaux,
mais
pas
les
coupes
affouagères
à
produits
sur
le
territoire
de
Grand
Lac.
Le
matériel
est
mis
à
disposition
à
titre
gracieux
par
Grand
Lac
à
la
commune
après
acceptation
des
règles
fixées
par
convention
pour
l'entretien
des
espaces
verts
communaux.
En
contrepartie,
il
est
demandé
à
la
commune
de
promouvoir
auprès
des
particuliers
les
techniques
de
gestion
intégrée
des
déchets
végétaux
(paillage,
mulching,
compostage)
en
substitution
des
produits
phytosanitaires
et
engrais
chimiques
et
de
les
inciter
à
broyer
leurs
branchages
plutôt
que
d'aller
les
déposer
à
la
déchetterie.
La
commune
doit
désigner
3
référents
(élu,
technique
et
administratif)
qui
assurent
un
rôle
de
coordination
de
l’action
sur
leur
commune
et
constituent
les
relais
de
Grand
Lac
pour
la
mise
à
disposition
auprès
des
particuliers.
La
commune
est
également
chargée
de
mettre
à
disposition
gracieusement,
pour
le
compte
de
Grand
Lac,
le
broyeur
auprès
de
ses
usagers
(particuliers
habitants
de
la
commune).
Le
matériel
est
mis
à
disposition
de
la
commune
périodiquement,
selon
un
planning
prévisionnel
annuel
joint
à
la
convention
et
établi
en
concertation
avec
l’ensemble
des
utilisateurs,
selon
un
roulement
périodique
sur
chaque
commune. L'alimentation
du
broyeur
en
carburant
est
sous
la
responsabilité
des
communes
utilisatrices.
Le
plein
du
réservoir
doit
être
effectué
avant
la
transmission
du
matériel
d’une
commune
à
l'autre.
Par
ailleurs,
le
graissage
et
le
lavage
des
broyeurs
doivent
être
réalisés
par
les
services
des
communes.
Les
agents
techniques
de
ia
commune
ayant
suivi
la
formation
à
l'utilisation
du
broyeur
sont
ensuite
chargés
de
former
les
particuliers
à
son
utilisation
avant
de
leur
mettre
à
disposition.
L'emprunteur
(commune
ou
particulier)
est
responsable
de
l'utilisation
du
matériel
et
des
dommages
subis
par
ce
matériel.
Il
assuma
la
charge
des
conséquences
financières
des
sinistres
survenus
pendant
sa
location
sans
que
Grand
Lac
ne
puisse
être
inquiétée.
Grand
Lac
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
(y
compris
corporel)
causé
par
une
utilisation
non
conforme
du
matériel
ainsi
qu'à
un
manquement
au
port
d'équipement
de
protection
individuelle
et
tout
autre COMMUNE
DE
VOGLANS
2018
/
040
Séance
du
27
août
2018
évènement
relatif
à
ce
matériel.
L'utilisateur
s'engage
donc
à
respecter
les
règles
de
sécurité
transmises
par
le
fournisseur
du
matériel.
Sur
la
commune,
le
broyeur
est
stocké
avec
l’antivol
fourni
par
Grand
Lac
dans
un
lieu
fermé
des
locaux
techniques,
dans
l'attente
de
son
utilisation
et
stationné
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
routières.
La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
pour
trois
ans.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
convention
proposée
par
Grand
Lac
a
été
jointe
avec
le
projet
de
délibération
et
que
tous
les
conseillers
ont
pu
en
prendre
connaissance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
- _ APPROUVE
la
présente
convention,
-
DESIGNE,
o
Monsieur
GOUJON
Alain,
élu
©
Monsieur
SEMILLON
Jean-Pierre,
référent
technique
o
Madame
FORESTIER
Fleur,
référente
administrative
Pour
: 15
dont
3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: Q
2018-0827-05
C.D.G.
-
Avenant
à
la
convention
pour
Irene
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
traitement
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
qui
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2017.
En
raison
de
longues
négociations
intervenues,
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectif
et
de
gestion
(COGE)
qui
lie
la
Caisse
des
Dépôts
à
ses
tutelles,
sur
le
plan
national,
le
Centre
de
gestion
n’a
reçu
que
tout
récemment,
l'avenant
à
la
dernière
convention
Caisse
des
Dépôts/Centres
de
gestion.
Cet
avenant
prolonge
le
dispositif
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2018,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat.
En
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites
et
afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la
convention,
transmis
par
la
Centre
de
gestion.
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité/l'établissement
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services COMMUNE
DE
VOGLANS
2018
/
041
Séance
du
27
août
2018
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l'avenant
n'entraînera
aucune
facturation.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
convention
conclue
en
novembre
2015
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2017,
Vu
le
projet
d'avenant
prolongeant,
à
compter
du
1%
janvier
2018
et
jusqu
‘au
31
décembre
2018,
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
APPROUVE
le
projet
d'avenant
susvisé
et
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'avenant
prolongeant,
à
compter
du
1°
janvier
2018
pour
une
durée
d'un
an,
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
Pour
: 15
dont
3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0 COMMUNE
DE
VOGLANS
2018
/ 042
Séance
du
27
août
2018
que
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
LS
délibération
N°
01
à
05
les
membres
Ont
signé
au
registre,
comprä
e
présents.
à
NOM
- PRENOM
FONCTION
SIGNATURE
MERCIER Yves
MAIRE
TL
TT
t
BERNON
Martine
1é® Adjointe
A
LL
ABSENT
è!
CONVERT
Jacques
27°
Adjoint
A
donné
pouvoir
à
M.BERNOU
BURDET Eric
3
Adjoint
2
sel.
CAVALLO
Sandrine
4ÿre Adjoint
alle
—
BERNOU
Malika
5ème Adjoint
EE
—
ï
GOUJON
Alain
Conseiller
municipal
D
_
5
VV
:
:
NOIRAY
Jean
Conseiller
municipal
. AA
D
LL
ss
LT
.
LL
Le
ABSENTE
ELHOMBRE
Daniela
Conseillère
municipale
À
donné
pouvoir
à A.POLLIER
POLLIER
Andréa
Conseillère
municipale
SICOLI
Carmela
Conseillère
municipale
PALUMBO
Floriane
Conseillère
municipale
GIRARDIN
Marcel
Conseiller
municipal
ANDRE
Isabelle
Conseillère
municipale
——
BMRSEUT
MARTIN
Catherine
Conseillère
municipale
|
__—
ARSNTE
—
BOUVIER
Hervé
Conseiller
municipal
_——
MASENT
ee
—
CROSET
Mathieu
Conseiller
municipal
ee
BOLLON
Nicolas
Conseiller
municipal
ABSENTE
TETAZ
Isabelle
Conseillère
municipale
A
donné
pouvoir
à
Y.
MERCIER