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Déliberation - deliberations 27 juin
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27 juin)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE "7400007702
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2022-30
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Consell
Municipal
exercice Présents
19 19 13
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : 0
Abstention : ©
DATE DE LA
CONVOCATION
23/06/2022
DATE D'AFFICHAGE
23/06/2022
CELELLELLSE)
OBJET
de la
DÉLIBERATION
OKON CE NE
Attribution des lots 1, 2
et 9 du marché de la
nouvelle médiathèque
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Ce
Reçu en préfecture le 01/07/2022
du CONSEIL MUNICIPAL | sc e 01072022
De la Commune de VOGLANS - SAV ID : 073-217303296-20220627-2022_30-DE
Séance du 27 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt sept juin à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Jean-Claude POULLILIAN,
Carmelà SICOLI, Sébastien TERME
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON GUINAUD,
Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
Pouvoirs : MME DEVEZE DONNE POUVOIR À MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KXKEIERAEARE
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet de construction
d'une nouvelle médiathèque, sur le toit de l'actuelle école maternelle,
pour lequel une consultation selon une procédure adaptée a été
menée. Un premier appel d'offres a été publié en avril dernier suite
auquel seuls 3 lots se sont avérés fructueux. Une 1ère délibération a
donc été votée au conseil municipal du 02 juin dernier pour les lots 3,
5 et 8. Les lots 1, 2 et 9 ont donné lieu à une négociation à l'issue de
laquelle il est proposé de retenir les entreprises suivantes :
> Lot 1 Démolitions-Fondations profondes- Parois clouées-Charpente
métallique- Maçonnerie-Chapes-Terrassement- VRD :
EIFFAGE Construction
256 rue François Guise- CS 99427
73 094 Chambery
Montant : 577 500€ HT
> Lot 2- Charpente-Murs à ossature bois-Plafonds acoustiques-
Bardage-Zinguerie :
RACINEO CHARPENTE
ZI de Chavanon II
43 120 Monistrol sur Loire
Montant : 380 484 € HT Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022 px
Affiché le 01/07/2022
ID : 073-217303296-20220627-2022_30-DE > Lot 9- Chauffage - Rafraichissement-Traitement d'air-San.©
OXALLI
445 rue Louis Armand
73 420 MERY
Montant : 207 286.47€ HT
Soit un montant total de : 1 165 270.47€ HT pour les lots 1,2 et 9.
Monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et délibéré :
- ACCEPTE d'attribuer les marchés aux entreprises désignées ci-dessus et pour les
montants énoncés pour chacune d'elles.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022
FAIT ET DELIBERE À VOGLANS LE 27 JUIN 2022
LE MAIRE
YVES Fe EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE Envoyé en préfecture le 01/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2022-31
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En
au Conseil Présents Municipal exercice
19 19 13
Pour : 12 (dont 1
pouvoir)
Contre : O
Abstention: 2
DATE DE LA
CONVOCATION
23/06/2022
DATE D'AFFICHAGE
23/06/2022
ÉELLLLELLS)
OBJET
de la
DELIBERATION
CÉLLLLELLE)
Modification des tarifs
périscolaires
applicables au 1er
septembre 2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Reçu en préfecture le 01/07/2022
du CONSEIL MUNICIPAL | se 01072022 E7M
De la Commune de VOGLANS - SAV ID: 073-217303296-20220627-2022_31-DE
Séance du 27 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt sept juin à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du i3 mai
2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Jean-Claude POULLILIAN,
Carmela SICOLI, Sébastien TERME
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON GUINAUD,
Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
Pouvoirs : MME DEVEZE DONNE POUVOIR À MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
ÉLELLLLELE EL)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 07
juin 2021 fixant les tarifs pour les services "restauration scolaire ",
" garderie " et " étude surveillée ".
Il explique qu'au vu du contexte international et de la hausse
conséquente du prix des denrées alimentaires, de l'énergie et des
transports notamment, le prestataire restauration de la commune va
appliquer une augmentation de 8.5% sur le prix unitaire du repas fourni
à la cantine dès le mois de juin 2022. Il propose donc de répercuter cette
hausse sur les tarifs appliqués aux familles.
Monsieur le maire précise également qu'il convient de différencier le coût
de la garderie périscolaire et le coût de l'étude, dans la mesure où ces
activités ne présentent pas les mêmes finalités et n'exigent pas les
mêmes compétences au niveau du personnel encädrant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-29,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-030 en date du 07 juin
2021 relative aux tarifs des temps périscolaires 2021/2022,
Vu le budget communal,
Considérant la hausse des matières premières, des denrées alimentaires
et des transports,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 24 mai #
2022, Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le 01/07/2022
ID : 073-217303296-20220627-2022_31-DE
RESTAURANT SCOLAIRE
Nouveau prix
Présence journalière & 8.5% du coût de
revient)
| 1 enfant 5.27
| 2 enfants du même fayer fiscal 4,75
3 enfants du même foyer fiscal 4.56 |
| 4 enfants et plus du même foyer fiscal | 4.47 l
Repas adulte | 7.73
P.A.I. (Projet d'Accueil individualisé) | 1.77 |
GARDERTE
- matin
- Soir et mercredi midi
ETUDE SURVEILLEE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Prix par enfant : 1,41€
Prix par enfant : 1,77 €
Prix par enfant : 1,85 €
- DECIDE de valider les tarifs indiqués ci-dessus et de les appliquer à compter du 1er
septembre 2022.
FAIT ET DELIBERE À VOGLANS LE 27 JUIN 2022
LE MAIRE,
VVES PERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE Envoyé en préfecture le 01/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2022-32
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
n
exercice Présents
19 19 13
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : O
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
23/06/2022
DATE D'AFFICHAGE
23/06/2022
KKEEKEA NUE
OBJET
de la
DELIBERATION
LELLLLLLL..)
BUDGET PRINCIPAL -
DECISION MODIFICATIVE
N°1
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL) 4 01072072
Reçu en préfecture le 01/07/2022
De la Commune de VOGLANS - SAVLI2:073217303296-20220627-2022_82-DE
Séance du 27 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt sept juin à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 à la Pré Fontaine au Complexe Noël MERCIER, sous la présidence
de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Jean-Claude POULLILIAN,
Carmela SICOLI, Sébastien TERME
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON GUINAUD, Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
Pouvoirs : MME DEVEZE DONNE POUVOIR A MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KEXEFKREEEE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget
principal,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2022, adoptant le
budget primitif 2022,
Considérant la nécessité de combler le déficit financier de la micro crèche
Planet Bout d'Choux occasionné par les périodes de pandémie de la
COVID 19 et donc la nécessité d'apporter des modifications aux montants
des crédits autorisés pour les chapitres concernés tout en respectant le
principe d'équilibre budgétaire,
Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour parer à un
dépassement de crédits sur le chapitre 65 réservés aux autres charges
de gestion courante, il est nécessaire d'opérer à des mouvements de
crédits.
Pour cela, il propose de procéder au virement de 6700€ réservés aux
dépenses imprévues du chapitre 022 au compte 6574 du chapitre 65.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Accepte de procéder aux mouvements de crédits tels que l'a proposé
Monsieur le maire, à savoir :
- Chapitre 022 - dépenses imprévues
- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
- compte 6574
FAIT ET DELIBERE A VOGLANS, le 27 juin 2022 EXTRAIT d u REG IST RE des D E LI B FE Envoyé en préfecture le 01/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2022-33
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
19 19 13
n exercice Présents
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
23/06/2022
DATE D'AFFICHAGE
23/06/2022
KREERKEHHAÉX
OBJET
de la
DELIBERATION
ÉLLLISLESEL.
ACQUISITION d'UNE
PARTIE DES PARCELLES
AX97 ET AX98
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Reçu en préfecture le 01/07/2022
du CONSEIL MUNICIPAL | ii cv De la Commune de VOGLANS - SAV D: 073217308206-20220627-2022_33-DE
Séance du 27 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt sept juin à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Jean-Claude POULLILIAN,
Carmela SICOLI, Sébastien TERME
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON GUINAUD,
Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
Pouvorrs : MME DÉVEZE DONNE POUVOIR À MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
CLLLEELELEZLS
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la volonté de créer
plusieurs accès y compris piétons au centre bourg, dans le cadre de la
construction de la nouvelle médiathèque.
Pour cela, il convient d'acquérir les parcelles AX 97 et AX 98 appartenant
actuellement respectivement à M. et Mme Vignoux et M. et Mme Palot.
Le conseil municipal,
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des
biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'inscription au budget principal du montant nécessaire à l'acquisition,
Vu l'accord des propriétaires de vendre à la commune de Voglans au prix
de 55€/m2 : une partie de la parcelle AX 97 pour une contenance de 51 m2
soit un montant de 2805€ et une partie de la parcelle AX 98 pour une
contenance de 151 m2 soit un montant de 8305€,
Considérant le projet de construction de la médiathèque sur le toit de
l'actuelle école maternelle,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le 01/07/2022 Em
ID : 073-217303296-20220627-2022_33-DE
- AUTORISE Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir
à l'acquisition des parcelles AX 97 au prix de 2805€ et AX 98 au prix de 8305€.
Fait et délibéré à Voglans, le 27 juin 2022
LE MAIRE
Yves Me EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE Envoyé
en préfecture le 01/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2022-34
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Consell
Municipal
fl exercice Présents
19 19 13
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : 0
Abstention : ©
DATE DE LA
CONVOCATION
23/06/2022
DATE D'AFFICHAGE
23/06/2022
CELELLELLE)
OBJET
de la
DELIBERATION
EXXKEREMREÉE
Délibération portant
création et suppression
d'emploi dans le cadre
de la promotion interne
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL | ou072022
Reçu en préfecture le 01/07/2022 TE
ce
De la Commune de VOGLANS - SAV D: 073-217308296-20220627-2022_-DE
Séance du 27 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente juin à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Jean-Claude POULEILIAN,
Carmela SICOLI, Sébastien TERME
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON GUINAUD,
Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
Pouvoirs : MME DEVEZE DONNE POUVOIR A MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KEKEKEAËEX
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des carrières de
certains agents, M. le Maire propose à l'assemblée délibérante :
- la création de deux emplois d'agent de maitrise territorial pour assurer
les missions d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé dans les Ecoles
Maternelles).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 considérant que les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant la liste d'aptitude du Centre de gestion de la Savoie des
candidats promouvables par promotion interne pour l'année 2022 dans le
cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux,
Considérant que le grade est en adéquation avec les fonctions assurées
par les agents concernés,
Après avoir entendu M, le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- DECIDE la création, à compter du 01 septembre 2022 de deux emplois
permanents à temps complet d'agent de maitrise territorial
- DECIDE de procéder parallèlement à ces créations de poste à la
suppression à compter du O1 septembre 2022 de deux emplois
permanents à temps complet d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022 C7
Affiché le 01/07/2022
ID : 073-217303296-20220627-2022_34-DE
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
FAIT ET DELIBERE À VOGLANS LE 27 JUIN 2022
LE MAIRE,
Yves MERCIER
| EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE Envoyé en préfecture le 01/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2022-35
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ñ
au Conseil Présents Municipal exercice
19 19 13
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : O0
Abstention: O
DATE DE LA
CONVOCATION
23/06/2022
DATE D'AFFICHAGE
23/06/2022
A HE KE
OBJET
de la
DELIBERATION
HXKXRKÉKEAEEXX
Adhésion à la
convention de service
avec Déjeuner Up pour
l'attribution de titres
restaurant
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Reçu en préfecture le 01/07/2022
du CONSEIL MUNICIPAL | roue De la Commune de VOGLANS - SAVÜIP:075-217303206-20220627-2022_ 35 DE
Séance du 27 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt sept juin à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous là présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Jean-Claude POULLILIAN,
Carmela SICOLI, Sébastien TERME
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON GUINAUD,
Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
Pouvoirs : MME DEVEZE DONNE POUVOIR A MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
CELLELCELS.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
. que l'action sociale, collective ou individuelle, qui vise à
améliorer les conditions de vie des agents publics et de
leurs familles fait partie des dépenses obligatoires des
collectivités,
° qu'en l'absence de restaurant administratif mis à
disposition des agents, ceux-ci peuvent bénéficier de
titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de
repas de leur pause méridienne
Monsieur le Maire explique qu'il convient également de définir la
valeur faciale des titres restaurant, le montant de la participation
employeur et les agents éligibles aux titres restaurants. Il propose
de fixer la valeur faciale de chaque titre à 8€ avec une
participation employeur de 50 %. Il rappelle que la participation
de l'employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur
faciale du titre et ne pas excéder 5,69 €/agent/jour travaillé (seuil
2022) afin de ne pas être incluse dans l'assiette des cotisations
sociales.
Concernant les agents éligibles, il est proposé que tout agent de la
collectivité qui a une pause repas sur son temps de travail puisse
en bénéficier. En cas d'indemnisation par un autre moyen de la
pause repas (organisme de formation, frais de mission, etc.),
l'agent ne sera pas éligible à un titre. Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022 TEE
Affiché le 01/07/2022
ID : 073-217303296-20220627-2022_35-DE
Par ailleurs, les titres ne peuvent être remis que pour les seules journées effectives de
travail Le nombre de titres restaurant sera donc diminué des absences suivantes :
congés maladie ordinaire ou longue maladie, accident de service, congé
maternité/paternité, congés annuels ou récupérations, autorisations exceptionnelles
d'absence liées à des événements familiaux.
M. le maire explique que la société Up est reconnue pour sa responsabilité sociétale en
ayant pour ambition d'améliorer les conditions de travail des salariés tout en s'engageant
auprès d'associations luttant dans le domaine de l'alimentation (associations Bleu-Blanc-
Cœur, Action contre la Faim...) et propose de signer une convention de service avec elle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2321-2,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment.l'article 9,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et notamment les articles 25 et 88-1,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADHERE au contrat cadre d'action sociale de fourniture de titres restaurant
selon la proposition faite par Monsieur le Maire
- DIT que seront éligibles tous les agents de la collectivité qui ont une pause
repas sur leur temps de travail
- DEFINIT le montant de la valeur faciale des titres restaurant à 8€,
- DEFINIT le taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque titre à
50 ,
- INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette
délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement la 1? adjointe à signer
toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE À VOGLANS LE 27 JUIN 2022
LE MAIRE,
_Yves MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIB Envoyé'en préfecture le
01/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2022-36
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents E
au Conseil :
Municlpal ÉRereIce
Présents
19 19 13
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
23/06/2022
DATE D'AFFICHAGE
23/06/2022
CELLLCELLLLE.
OBJET
de la
DELIBERATION
KEHEXKKEXE
Occupation du domaine
public dans le cadre du
marché de Noel
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Reçu en préfecture le 01/07/2022
du CONSEIL MUNICIPAL | union De la Commune de VOGLANS - SAV ID: 073-217303296-20220627-2022_36-DE
Séance du 27 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt sept juin à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Jean-Claude POULLILIAN,
Carmela SICOLI, Sébastien TERME
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON GUINAUD, Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
Pouvoirs : MME DEVEZE DONNE POUVOIR À MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
EEKAKXERÉEXE
M. le Maire explique à l'assemblée qu'il convient de délibérer sur le tarif
de redevance d'occupation du domaine public dans la perspective du
marché de Noel en décembre prochain.
En effet, plusieurs stands vont être proposés aux commerçants pour faire
vivre cette fête de fin d'année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2211-1 et suivants, L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques, notamment
l'article L2121-1 relatif à l'utilisation du domaine public,
Vu la délibération du 28 février 2011 relative aux redevances
d'occupation du domaine public,
Considérant l'intérêt public local d'organiser l'animation des fêtes de fin
d'année,
Chaque stand aura une superficie de 3 mètres sur 3 mètres et disposera
d'une table et de 2 chaises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer les redevances pour la tenue des stands de Noel aux
tarifs suivants :
- 15€ pour tout le week end de festivités
- 10€ pour une seule soirée Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le 01/07/2022 es
ID : 073-217303296-20220627-2022_36-DE
AUTORISE le Maire à signer les conventions d'occupation tempo cs-conrenre-pentre
nécessaires à une mise à disposition
FAIT ET DELIBERE À VOGLANS LE 27 JUIN 2022
LE MAIRE,
YvEs MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE Envoyé en préfecture le 01/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2022-37
NOMBRE DE MEMBRES
Afrérents
au Conseil
Municipal
n exercice Présents
19 19 13
Pour : 14 (dont 1
pouvoir)
Contre : O
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
23/06/2022
DATE D'AFFICHAGE
23/06/2022
KA MOK ACER
OBJET
de la
DEÉLIBERATION
KHAREMAXNAEAK
Convention pour la mise
à disposition d’un
broyeur de végétaux
aux habitants de la
commune
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL |, 0107202
Reçu en préfecture le 01/07/2022
De la Commune de VOGLANS - SAV 2: 073-217303206-20220627-2022_37-DE
Séance du 27 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt sept juin à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire, |
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Alain
GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Jean-Claude POULLILIAN,
Carmela SICOLI, Sébastien TERME
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON GUINAUD,
Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
Pouvoirs : MME DEVEZE DONNE POUVOIR À MME BERNOU
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
REXREREXAÉRÉ
Monsieur le Maire rappelle que Grand Lac s'est engagée dans un
programme local de prévention des déchets avec pour principal objectif
la diminution de 7 % des quantités produites d'ordures ménagères et
assimilées.
Le broyage de déchets de jardin vient en complément du développement
du compostage sur le territoire qui a été mis en place depuis 2005, et
renforcé par le compostage partagé et autonome en établissement
depuis 2011. Le broyage des déchets végétaux in situ, permet de réduire
les trajets, de stabiliser voire réduire les quantités de végétaux apportés
en déchetteries et de maîtriser les coûts de gestion des déchets végétaux
des déchetteries.
Il permet également de limiter le brülage à l'air libre, de limiter
l'utilisation des produits phytosanitaires et engrais chimiques, et de
promouvoir les techniques de gestion intégrée des déchets végétaux
(paillage, mulching, haies paysagères, etc..).
Pour ce faire Grand Lac propose aux communes volontaires de mettre à
disposition par convention un broyeur de déchets végétaux destiné à ne
traiter que des déchets végétaux domestiques et communaux, mais pas
les coupes affouagères à produits sur le territoire de Grand Lac.
Le matériel est mis à disposition à titre gracieux par Grand Lac à la
commune après acceptation des règles fixées par convention pour
l'entretien des espaces verts communaux. Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le 01/07/2022
ID : 073-217303296-20220627-2022_37-DE En contrepartie, il est demandé à la commune de promouvoir 4 +
techniques de gestion intégrée des déchets végétaux en substitution des produits
phytosanitaires et engrais chimiques et de les inciter à broyer leurs branchages plutôt
que d'aller les déposer à la déchetterie.
La commune doit désigner 3 référents (élu, technique et administratif) qui assurent un
rôle de coordination de l’action sur leur commune et constituent les relais de Grand Lac
pour la mise à disposition auprès des particuliers.
La commune est également chargée de mettre à disposition gracieusement, pour le
compte de Grand Lac, le broyeur auprès de ses usagers (particuliers habitants de la
commune),
Le matériel est mis à disposition de la commune périodiquement, selon un planning
prévisionnel annuel établi en concertation avec l'ensemble des utilisateurs, selon un
roulement périodique sur chaque commune.
L'alimentation du broyeur en carburant est sous la responsabilité des communes
utilisatrices. Le plein du réservoir doit être effectué avant la transmission du matériel
d'une commune à l’autre. Par ailleurs, le graissage et le lavage des broyeurs doivent être
réalisés par les services des communes.
Les agents techniques de la commune ayant suivi la formation à l'utilisation du broyeur
sont ensuite chargés de former les particuliers à son utilisation avant de leur mettre à
disposition.
L’emprunteur (commune ou particulier) est responsable de l'utilisation du matériel et des
dommages subis par ce matériel. Il assuma la charge des conséquences financières des
sinistres survenus pendant sa location sans que Grand Lac ne puisse être inquiétée.
Grand Lac se dégage de toute responsabilité en cas d'accident (y compris corporel) causé
par une utilisation non conforme du matériel ainsi qu'à un manquement au port
d'équipement de protection individuelle et tout autre évènement relatif à ce matériel.
L'utilisateur s'engage donc à respecter les règles de sécurité transmises par le
fournisseur du matériel.
La convention prend effet à compter de sa date de signature pour trois ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la présente convention,
- DESIGNE,
o Monsieur GOUJON Alain, référent élu
o Monsieur SEMILLON Jean-Pierre, référent technique Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le 01/07/2022 ES
ID : 073-217303296-20220627-2022_37-DE
o Marie-Christine CASALS, référente administrative
FAIT ET DELIBERE À VOGLANS LE 27 JUIN 2022
LE MAIRE,
Yves MERCIER