Déliberation - 24 120 PAT du 09 septembre 2024

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Déliberation - 24 120 PAT du 09 septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 24 120 PAT du 09 septembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement, Accusé de récegtion - Ministère de Finiérieur

DA 21200247 1207405906 24 1 20-PAT-DE

Accusé cerbfié exécuioire

Réception per ls oréfelt: 16/00/3034

Publication: 16/08/2074

Pour Fautonté compétents par défsostion

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 24/120/PAT

PATRIMOINE

FONCIER - Lutte incendie - Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) - Moyen de lutte

incendie - Création de la Drop zone sise sur la parcelle cadastrée section A n° 358 à

Vallaccia de Muratello - Plan de financement.

OBJET :

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la

Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 septembre 2024 s'est réuni au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky

AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MA1SETTI ; Claire

ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI; Santina FERRACCI; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ;

Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents ; Dumenica VERDONI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI; Didier LORENZINI ;

Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ;

Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA; Marie-Luce SAULI à

Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Grégory SUSINI à Vincent

GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jacky AGOSTINI ; Etienne

CESARI à Christiane REVEST.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Page I sur 4 Délibération n° 24/120/PAT du 09 septembre 2024Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant,

Par délibération n° 24/089/PAT du 15 juillet 2024, le Conseil Municipal a acté la création d'une Drop Zone destinée à recevoir les bombardiers d'eau et accessoirement les hélicoptères de secours.

Cet ouvrage situé dans un point stratégique, proche du Massif de l'Ospédale sujet à épisodes de foudre, permettra, de réduire le temps d’intervention des équipements de lutte incendie et renforcera les dispositifs existants : Cuves, piste.

La commune de Portivechju, Maître d'Ouvrage, estime le montant de ce projet à la somme de 59 988,00 € HT soit 67 396,00 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération se décompose comme suit :

Taux Montant Désignation

Dépense globale HT 59 988,00 < 14 090,00 €

45 898,00 €

47 990,40 <

11 997,60 €

7 408.00 €

19 405,60 €

67 396.00 €

100 % Etudes et prestations

Travaux

Etat (Fonds verts)

Reste part communale HT

Rappel total TVA

Part communale TTC

Dépense globale TTC

80%

La Commune sollicitera une subvention à l'Etat au titre du Fonds Vert : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, Axe 2 « Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation », afin d'adapter les territoires au changement climatique.

Selon le calendrier prévisionnel joint, les travaux débuteront au mois de janvier 2025 et se poursuivront jusqu'à la fin du 1er trimestre 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal d'en délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 24/089/PAT du 15 juillet 2024 relative à la Lutte incendie - Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) - Moyen de lutte incendie - Drop zone sise sur la parcelle cadastrée section A n° 358 à Vallaccia de Muratello - Déclaration d'intérêt Général d'Urgence (DIGU) - Servitudes d'aménagement d'équipement lutte incendie,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 06 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver le projet de création de la Drop zone sise sur la parcelle cadastrée section A n° 358 à Vallaccia de Muratello pour un montant de 59 988,00 < HT soit 67 396,00 € TTC. ARTICLEJ :

d'approuver le plan de financement du projet tel que défini à l'article 1 et dans le rapport qui précède, comprenant des aides publiques d'un montant de 47 990,00 € soit 80 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 19 405,60 € TTC, tel que résumé ci- dessous :

ARTICLE 2 :

Page 2 sur 4 Délibération n® 24/120/PAT du 09 septembre 2024Lim nm ee

NISE pu 27

Montant Taux Désignation

59 988,00 €

14 090,00 €

45 898 ,00 €

47 990,40 €

Il 997,60 <

Dépense globale HT 100 %

Etudes et prestations

Travaux

Etat (Fonds verts) 80%

Reste part communale HT

Rappel total TVA

Part communale TTC

7 408,00 <

]9 405,60 €

67 396,00 < Dépense globale TTC

d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de

subventions aux taux qui y sont indiqués.

d'autoriser le Maire à lancer l'opération ci-dessus exposée même si les financeurs sollicités

ne répondent pas favorablement à la demande d'aide de financement.

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et à signer tout document utile au

financement et à la mise en œuvre de l'opération visée à l’article 1.

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires

nécessaires aux imputations correspondantes.

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

ARTICLE 6:

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 20

Nombre de procurations 7

Nombre de suffrages exprimés 27

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

pour extrait certifie conforme,

E.

k»

«Êtes i°

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Le secrétaire de séance

Auft te-rv\

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