Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance du 11 mai 2022
Déliberation - liste des delibertions du 22 novembre 2022
Déliberation - 2024 35pda
Déliberation - 2024 22referentdeontologueelus
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - 2024 58fste vehicule electrique
Déliberation - 2024 41fctransitioneco eclairage
Déliberation - 2024 42fctransitioneco radiateurs
Déliberation - 2024 36bilanconcertationarretplu 1
Déliberation - 2024 44conseil participatif
Déliberation - 2024 43fctransitioneco renaturation terrrain foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 43fctransitioneco renaturation terrrain foot)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Logement,
V
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 novembre
2024
Délibération
n°2024-43
: Demande
d’une
subvention
dans
le cadre
du
fond
de
concours
relatif
à
la
transition
écologique
de
la
Communauté
Paris-Saclay
pour
la
réalisation
d’études
et
d’une
mission
d’architecte-urbaniste
pour
la renaturation
d’une
partie
de
l’ancien
terrain
de
football
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
5
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
30
octobre
2024,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
16
18
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN
(jusqu'à
la
délibération
2024_36),
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRIHAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Représentés
:
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Dominique
DUMAS
(depuis
la
délibération
2024_37)
Absents
:
Fabrice
NOURY
Secrétaire :
Lina
LEMARIE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
ressources
humaines
et
intercommunalité
du
8
octobre
2024 ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L. 2113-6
à L. 2113-8,
Vu
le
règlement
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
transition
écologique
2024
et
2025
adopté
par
délibération
2024-75
du
3 avril
2024,
Considérant
que
la
question
de
la
transition
écologique
est
un
enjeu
majeur
d'aujourd'hui
et
de
demain,
et
que
la
Communauté
d’agglomération
Paris-Saclay
l’a
définie
comme
un
axe
de
son
projet
de
territoire
: «
Réussir
la transition
écologique
sur
le territoire
de
l’agglomération
»,
Considérant
que
la
Commune
de
Vauhallan
s’est
engagée
à
préserver
ses
ressources
naturelles
dans
le
cadre
de
son
Plan
d'actions
communal
déclinant
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
adopté
par
la
Communauté
Paris-Saclay, Considérant
que
ce
fonds
de
concours
peut
servir
à
financer
des
études,
des
investissements
immatériels
ou
biens
meubles
ou
immeubles,
des
travaux
de
construction
ou
d'aménagement
ou
des
grosses
réparations,
afin
de
favoriser
la
transition
écologique
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
la
Commune
a
été
sollicitée
par
un
poney
club
qui
cherche
un
lieu
où
installer
une
partie
de
son
activité
(cours
de
poney
notamment
et
équithérapie)
et
qu’elle
a
besoin
d'être
accompagnée
par
un
cabinet
d'architecte-urbanisme
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à
l'accueil
de
cette
activité,
au
sein
de
l’ancien
stade
de
football,
Considérant
que
les
travaux
d'aménagement
à
la
charge
de
la
Commune,
qui
restera
propriétaire
du
terrain,
consistent
notamment
en
la
renaturation
de
la
moitié
de
l'ancien
stade
de
foot
pour
permettre
le
pâturage
des
animaux,
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
études
s'élève
à
17
700
€ HT,
Considérant
que
le
projet
présenté
répond
aux
thématiques
«
Renaturation,
des
villages
»
et
«
Recyclage
foncier
»,
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article
1 :
sollicite
de
la
Communauté
Paris-Saclay
l’utilisation
du
fond
de
concours
pour
la
transition
écologique
à
hauteur
de
50%
HT
du
projet
soit
7
800
€,
Article
3
:autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante,
Article
3 :
dit
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
/