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Compte-Rendu - Compte rendu 29 septembre 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mignières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
MAIRIE DE MIGNIERES
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 29 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de MIGNIERES,
légalement convoqué en date du 19 septembre 2025 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Garnier, Maire.
Présents : Mmes CHRISTEAUT, BLONDEAU, MAHE, LANGE, ROUSSEL, GUILLAUME
Mrs GARNIER, DAGONNEAU, PICHOT, LORIDE et TESTAULT
Absent et pouvoir : Mrs DESCOTTES, LUTON,
Absent non excusé : M CABREUX
Secrétaire de séance : Mme CHRISTEAUT
Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
Ligne de Trésorerie
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de souscrire une ligne
de trésorerie, d’un montant de 100 000 €. Après débat, délibération et vote, à l’unanimité il est décidé :
- de souscrire auprès du Crédit Agricole une ligne annuelle de trésorerie d’un montant de 100 000 €
pour un taux variable ESTR + 0.80 % soit à ce jour 2.722%, frais de dossier de 150 € et frais de tirage
offert. Un rappel est fait sur le montant minimum des tirages à 5000€, un engagement est pris d’inscrire
en priorité chaque année en dépenses obligatoires les sommes nécessaires au remboursement des
échéances.
- de mandater Monsieur le Maire pour la réalisation de la ligne de trésorerie, la signature des contrats
de prêts à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont
insérées.
SMAR
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une convention par le
Syndicat Mixte d’Aménagement et de Restauration des bassins du Loir et de l’Eure dans le cadre d’un
groupement de commandes pour le broyage des vallées agricoles.
Après débat, délibération et vote, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité le document
proposé, et mandatent Monsieur le Maire pour signer la convention ci-annexée. Convention de gestion des voiries Zone d’activité du Bois Gueslin
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l’entrée de la
Commune dans l’agglomération Chartraine, la collectivité avait signé une convention pour la gestion de
l’entretien de la zone d’activité.
Sachant que cette convention prend fin au 31 décembre 2025, Chartres Métropole propose de proroger
la convention pour une année supplémentaire, avant que des discussions ne soient entamées pour une
nouvelle convention.
Après débat, délibération et vote, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité le document
proposé, et mandatent Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat ci-annexée.
Souscription aux services du GIP RECIA - PrimoT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de
l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public RECIA,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires
et de leurs modalités d'évolution,
Vu la délibération d’adhésion au GIP RECIA,
Vu la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement
public de la région Centre-Val de Loire.
CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs
personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités
d’intérêt général à but non lucratif,
CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services
proposés,
CONSIDERANT que toute modification de la convention relative au(x) service(s) souscrit(s) feront
l’objet d’avenants,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,
- AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens. Questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du déroulé de la réunion de quartier qui a eu lieu le vendredi 26 septembre à 18h45. La majorité des doléances des administrés, concernent des problèmes d’incivilités. La prochaine réunion de quartier prévue initialement le 24 octobre est repoussé au vendredi 7 novembre 2025.
Monsieur Pichot demande la date souhaitée pour la mise en place des décorations de noël. Il est opportun que ces dernières soient installées pour le marché de noël organisé par le Comité des Fêtes de Mignières soit pour le vendredi 28 novembre 2025 au plus tard.
Madame Christeaut informe l’assemblée que le journal communal est en cours d’élaboration. La prochaine commission communication se déroulera le 16 octobre en mairie.
Madame Guillaume expose un problème de stationnement dans le lotissement des Charmilles lors du passage de la balayeuse. Effectivement, certains riverains ne font pas le nécessaire pour enlever leurs véhicules lors du passage. L’ASVP de la commune s’organisera en vue de prévenir les riverains au préalable.
Monsieur le Maire propose la possibilité d’installer une crèche devant l’église dans le cadre des traditions de fin d’année. Ce projet pourrait être porté par une association.
Monsieur Dagonneau informe que l’étude de la Charpente de la Chapelle des Trois Marie a été réalisée et que l’étude des peintures se déroulera le lundi 6 octobre 2025.
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu en mairie les futurs acquéreurs du Relais Beauceron. Le projet consiste en la construction d’un bâtiment divisable en cellules d’une surface d’environ 100m² aux bénéfices d’artisans. La démolition du bâtiment existant se déroulerait sur l’exercice 2026.
Madame Blondeau rappelle que le repas des aînés est organisé pour le samedi 18 octobre prochain.
Monsieur Loride souhaite savoir quand les chemins ruraux seront de nouveaux ouverts. Monsieur Pichot informe que ces derniers seront ouverts d’ici environ 3 semaines.
La séance s’est levée à 22h00
N° Date de séance Désignation
Rendu
exécutoire
après dépôt
en
Préfecture
Publication
ou
notification
109 29/09/2025 Ligne de Trésorerie 01/10/2025 01/10/2025
110 29/09/2025 SMAR 01/10/2025 01/10/2025
111 29/09/2025 Convention de gestion des voieries Zone d’activité du Bois Gueslin 01/10/2025 01/10/2025
112 29/09/2025 Primo T 01/10/2025 01/10/2025