Compte-Rendu - Compte rendu 29 avril 2026

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Compte-Rendu - 1746171418 COMPTE RENDU CM DU 29 AVRIL 2025

Compte-Rendu - Compte rendu 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Mignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, MAIRIE DE MIGNIERES

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le mercredi 29 avril 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de MIGNIERES, légalement convoqué en date du mercredi 8 avril 2026, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur GARNIER, Maire.

Présents : Mmes BLONDEAU, CHRISTEAUT, DEBIEE, GUILLAUME, MOUSSU, ROUSSEL, SORTAIS

Mrs GARNIER, DAGONNEAU, DESCOTTES, LORIDE, LUTON, PICHOT, TESTAULT Absent et pouvoir : M HAMELIN

Secrétaire de séance : Mme SORTAIS

Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026 sera soumis au prochain Conseil.

Compte Financier Unique – CFU - 2025

Mme ROUSSEL Claire, doyenne de l’assemblée, en l’absence de Monsieur le Maire Didier GARNIER

présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Financier Unique du budget de la Commune de

Mignières, du CCAS et de la Caisse des écoles :

Budget Commune de Mignières :

Résultat de fonctionnement : DEPENSES : 964 970.94€

RECETTES : 1 270 812.82€

Excédent → 305 841.88€

Résultat d’Investissement : DEPENSES : 760 966.20€

RECETTES : 1 159 425.80€

Excédent → 398 459.60€

Avec un résultat antérieur reporté 199 507.25€ et un déficit de 111 959.29€.

Il y a un excédent reporté de 505 349.13€.

C.C.A.S : résultat de fonctionnement est de 349.02€ avec un résultat antérieur reporté de 14 913.72€ soit un

excédent reporté de 15 262.81€.

Résultat d’investissement est de 10.16€

Budget Caisse des Ecoles : résultat de fonctionnement est de 33.61€ soit un excédent reporté de 33.61€.

Après débat, délibération et vote, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité ces résultats.

Affectation résultat – Budget COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du Compte Financier Unique 2025 du budget

de la Commune :

Budget Commune de Mignières :Résultat de fonctionnement : DEPENSES : 964 970.94€

RECETTES : 1 270 812.82€

Excédent → 305 841.88€

Résultat d’Investissement : DEPENSES : 760 966.20€

RECETTES : 1 159 425.80€

Excédent → 398 459.60€

Avec un résultat antérieur reporté 199 507.25€ et un déficit de 111 959.29€.

Il y a un excédent reporté de 505 349.13€.

Après débat vote et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Le report au compte R1068 en réserve d’investissement 267 385.51 €

Le report au compte R002 solde reporté fonctionnement 237 963.62 €

Affectation résultat – Budget CCAS

Monsieur le Président rappelle au Conseil d’administration les résultats du Compte Financier Unique

2025 du budget CCAS :

C.C.A.S : résultat de fonctionnement est de 349.09 €, un résultat antérieur reporté de 14 913.72€ soit

un excédent reporté de 15 262.81 €.

Résultat d’investissement est de 10.16€

Considérant qu’il n’est pas utile de financer la section d'investissement de ce budget, le Conseil

d’administration, après vote et délibération, décide de reporter ces excédents en recettes de la section

de fonctionnement et d’investissement.

Affectation résultat – Budget CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Président rappelle au Conseil d’administration les résultats du Compte Financier Unique

2025 du budget CAISSE DES ECOLES :

CAISSE DES ECOLES : résultat de fonctionnement est de – 1513.32€, un résultat antérieur reporté

de 1 546.93 € soit un excédent reporté de 33.61€.

Après vote et délibération, le Conseil d’administration, décide de reporter cet excédent en recettes de

la section de fonctionnement.

Subventions

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il avait été décidé le soutien financier aux

associations. Conformément aux règles de prévention des conflits d’intérêts, les membres du Conseil

municipal ayant un lien avec les associations concernées se sont retirés de la salle au moment des votesafférents. N’ont pas pris part au vote pour les associations les concernant : M. Testault, M. Loride, M.

Descottes, M. Luton, Mme Blondeau, Mme Christeaut, Mme Debiée, Mme Guillaume et Mme Roussel.

Après délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser la somme annuelle de 30

000€ le montant à verser à chaque association est le suivant :

Amicale Pompiers 1 000 €

Association sportive 3 000 €

Association la Renaissance de la Chapelle 3 000 €

Arts et Loisirs 0 €

APEEM 4 700 €

Club Informatique 0 €

Comité des fêtes 5 500 €

L’Heur du Part Age 1 200 €

Prévention Routière 0 €

Société de chasse 350 €

FNACA 400 €

Les Amis de la Gendarmerie 0 €

Volley 1 000 €

Tour d’Eure et Loir Cycliste 6 000 €

Fonds Départemental d’aide aux jeunes 0 €

DIVERS 3 850 €

Soit une somme totale de 30 000 €.

Des crédits ont été votés lors de l’élaboration du budget primitif 2026.

Taux d’imposition

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des taux d’imposition appliqués sur la

Commune en 2025. Il expose la réforme des taxes. Les communes sont invitées à additionner le taux du

département à leur taux de foncier bâti.

Après débat, délibération et vote les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité pour l’année 2026,

de ne pas augmenter le taux d’imposition c’est à dire :

• Foncier Bâti : 44,49 %

• Foncier Non Bâti : 32.92 %

• Taxe d’habitation : 12.74 %

Vote du budget primitif CommuneMonsieur le Président présente au Conseil Municipal le projet des budgets primitifs pour l’exercice

2026 qui ont été étudiés avec la commission des finances à savoir :

Budget Commune :

Fonctionnement : montant des recettes et dépenses : 1 508 959.61€

Investissement : montant des recettes et dépenses : 1 381 933.11€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte les budgets ci-dessus équilibrés en recettes et

dépenses à l’unanimité.

Vote du budget primitif CCAS

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le projet des budgets primitifs pour l’exercice

2026 qui ont été étudiés avec la commission des finances à savoir :

Budget CCAS :

Fonctionnement : montant des recettes et dépenses : 22 262.81 €

Investissement : montant des recettes : 10.16 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte les budgets ci-dessus équilibrés en recettes et

dépenses à l’unanimité ainsi que la section d’investissement du CCAS excédentaire de 10.16€.

Vote du budget primitif Caisse des Ecoles

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le projet des budgets primitifs pour l’exercice

2026 qui ont été étudiés avec la commission des finances à savoir :

Budget Caisse des Ecoles :

Fonctionnement : montant des recettes et dépenses : 13 983.61€

Investissement : montant des recettes : 0 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte les budgets ci-dessus équilibrés en recettes et

dépenses à l’unanimité.

GIP Chartres métropole Restauration – Nomination du représentant

Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018187-0001 en date du 6 juillet 2018 la convention constitutive du GIP Chartres métropole Restauration a été approuvée par le Préfet, avec deux membres fondateurs, l’hôpital de Chartres et la Communauté d’agglomération Chartres Métropole.

Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020227-0001 en date du 14 août 2020, la convention constitutive modificative du GIP Chartres métropole Restauration a été approuvée et accompagnée de recommandations.

Par délibération n°102 en date du 13 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion au GIP, pour la production et la livraison de repas.Par arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2024278-0002 en date du 4 octobre 2024, la convention constitutive modificative du GIP Chartres métropole Restauration a été approuvée.

Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Commune de Mignières à l’assemblée générale du GIP Chartres métropole Restauration.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité,

DESIGNE Mme BLONDEAU Muriel, comme sa représentante à l’Assemblée Générale du GIP Chartres métropole Restauration.

SPL Chartres aménagement

Désignation du membre de l’assemblée spéciale de la SPL Chartres aménagement, et du

représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires.

*********

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL Chartres aménagement, mais

qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste

d’administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée

spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code

général des collectivités territoriales.

Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant

à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale de la SPL Chartres aménagement.

Notre collectivité pourra solliciter la présidence de l’assemblée spéciale par le biais de son

représentant.

Notre collectivité pourra, également, solliciter la fonction d’administrateur représentant l’assemblée

spéciale au conseil d’administration par le biais de son représentant. Dans ce cadre, notre collectivité

pourra également sollicité la présidence de la société, par le biais de son représentant au conseil

d’administration, habilité à cet effet et, le cas échéant, occuper la fonction de Directeur général.

En outre, le représentant, siègeant comme administrateur représentant de l’assemblée spéciale au

conseil d’admistration, pourra percevoir le cas échéant une rémunération sur la durée du mandat au

titre des fonctions d’administrateur dont le montant est déterminé annuellement par résolution du

conseil d’adminsitration.

Par ailleurs, dans le cadre de simplification de la gestion de ces instances, la SPL Chartres

aménagement utilise un outil de convocation dématérialisée sécurisé permettant ainsi de transmettre

les avis, convocations, documents et toute information nécessaire à l’organisation de celles-ci. Il est

donc proposé d’approuver ce mode de convocation dématérialisé, conformément à l’article R.225-63

du code de commerce.

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

• vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

• vu, le code de commerce.1° - désigne :

M Didier GARNIER pour assurer la représentation de la collectivité de la Commune de Mignières au

sein de l’assemblée spéciale de la SPL Chartres aménagement.

2° - désigne :

M Didier GARNIER pour assurer la représentation de la collectivité de la Commune de Mignières au

sein des Assemblées Générales des actionnaires de la SPL Chartres aménagement.

3° - autorise :

M Didier GARNIER à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale,

notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale au conseil

d’administration.

M Didier GARNIER, dans le cadre de sa fonction d’administrateur représentant de l’assemblée

spéciale au conseil d’administration, à porter la candidature de la collectivité à la présidence du

conseil d’administration de la SPL Chartres aménagement et accepter toute fonction qui pourrait lui

être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la société.

4° - autorise :

Son représentant, dans le cadre de sa fonction d’administrateur représentant de l’assemblée spéciale

au conseil d’administration, à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui

pourraient lui être confiés par le conseil d’administration.

5° - autorise :

M Didier GARNIER à percevoir le cas échéant une rémunération de la SPL Chartres aménagement

au titre des fonctions d’administrateur dont le montant est déterminé annuellement par résolution du

conseil d’adminsitration.

6° - approuve :

Le mode de convocation dématérialisé sécurisé utilisé par la SPL Chartres aménagement pour la

transmission des convocations, avis, documents et toute information nécessaire à l’organisation de la

gestion de ces instances, conformément à l’article R.225-63 du code de commerce.

Commission Appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté

à l’unanimité,

Elit M GARNIER Didier président de la Commission d’Appel d’offres ;

Elit M DAGONNEAU Serge, M DESCOTTES Laurent et M LORIDE Romain en tant que membres

titulaires de la Commission d’Appel d’offres ;

Elit Mme GUILLAUME, M LUTON et M TESTAULT, en tant que membres suppléants de la

Commission d’Appel d’offres ;Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal

des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le projet de règlement

intérieur, propre au fonctionnement des réunions du Conseil Municipal.

Après débat, délibération et vote, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la

mise en place de ce règlement ci-annexé.

Rétrocession de voirie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement du lotissement

Clos Fleuri, les parcelles suivantes n’ont jamais été rétrocédées :

ZB 256 pour 324 m²

ZB 258 pour 160 m²

Représentant la voirie et les espaces publics du lotissement.

Cette cession est consentie à l’euro symbolique et sera régularisée par acte notarié établi par Maitre

BELLOLI.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles

désignées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à cette

reprise.

Questions diverses

Mme CHRISTEAUT Laurence informe l’assemblée des prochaines réunions prévues : la réunion du CCAS le 5 mai à 20h00 et la réunion des associations entre élus le 27 mai à 18h00 et entre associations le même jour à 19h00. Elle précise également que le rendez-vous pour la commémoration du 8 mai est fixé à 10h45, place des Granges, devant la mairie. Enfin, elle indique que le repas des aînés se tiendra le samedi 10 octobre2026.

Monsieur le Maire présente au Conseil les futurs plans de l’extension de l’école située sur le parking actuel de l’école. Ce projet prévoit l’implantation d’une nouvelle classe, actuellement située rue des Hirondelles, ainsi que le transfert de la garderie, aujourd’hui installée dans la salle Arnaud à l’entrée de l’Espace « Le Silo ». Il précise également que des places de stationnement en épi seront aménagées rue de la Chapelle, dont une place réservée aux personnes à mobilité réduite (PMR). Une bande blanche centrale sera matérialisée dans l’axe de la rue afin d’inciter les automobilistes à stationner en marche arrière.M. PICHOT Christophe précise que la nouvelle garderie disposera d’une superficie d’environ 100

m², comprenant des sanitaires et une tisanerie. Il indique également que les sanitaires seront communs

à la classe et à la garderie. Un préau ouvert et ajouré, intégrant un espace de rangement, est également

prévu dans le projet. Il ajoute qu’une concertation impliquant le Département et les Elus de la

Commune doit se tenir pour envisager les dispositifs de sécurité nécessaires en terme de sécurité

routière.

M. DESCOTTES ajoute qu’une attention particulière devra être portée à l’écoulement des eaux

pluviales dans le cadre de ce projet, le terrain présentant une pente. Il souligne qu’il est nécessaire

que les architectes prennent en compte cette problématique.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les plans ont été présentés à l’équipe enseignante de l’école.

À cette occasion, plusieurs questions ainsi que des préconisations ont été formulées.

Monsieur le Maire ajoute que, durant les travaux, l’entrée provisoire de l’école s’effectuera par le portail gris, prochainement remplacé, situé entre « Le Silo » et l’école. Des clôtures occultantes de chantier seront également installées afin de ne pas perturber l’attention des élèves et sécuriser les lieux. Il précise que le démarrage des travaux est prévu en septembre 2026, pour une livraison estimée en novembre 2027, à l’issue des vacances de la Toussaint.

M. PICHOT Christophe ajoute que l’espace sera entièrement sécurisé et inaccessible à compter de la

rentrée scolaire de septembre 2026. Les parents d’élèves seront informés en amont afin que le

stationnement des véhicules s’effectue sur le nouveau parking.

Mme SORTAIS Géraldine évoque les problèmes actuels de manque de pression d’eau rencontrés sur la commune. M. PICHOT Christophe informe que la réception du chantier a eu lieu ce jour. Il précise que quelques difficultés ont été constatées concernant un réservoir de secours, sans conséquences majeures. Par précaution, il indique qu’il reprendra contact avec la société CMEAU. Il ajoute enfin qu’un contrôle de la qualité de l’eau sera réalisé la semaine suivante.

M. LORIDE Romain évoque l’accident survenu récemment à Vaucelles et les conséquences

engendrées par le poteau endommagé, notamment la présence de fils pendants au-dessus de la voirie.

M. PICHOT Christophe confirme que de nombreux câbles ont été arrachés et précise que CCIN et

Synelva ont été informés afin qu’une intervention rapide puisse être réalisée.

Monsieur le Maire énonce les prochaines dates à retenir :

Conseils municipaux :

• Jeudi 28 mai à 20 h 00

• Mardi 23 juin à 20 h 00

• Jeudi 24 septembre à 20 h 00

• Jeudi 5 novembre à 20 h 00

• Jeudi 26 novembre à 20 h 00

• Jeudi 17 décembre à 20 h 00

• Jeudi 28 janvier 2027 à 20 h 00

Cérémonie des vœux :

• Vendredi 8 janvier 2027 à 18 h 30, salle « Le Silo »La séance s’est levée à 21h40.

N° Date de séance Désignation

Rendu

exécutoire

après dépôt en

Préfecture

Publication ou

notification

023 29/04/2026 CFU 2025 30/04/2029 30/04/2029

024 29/01/2026 Affectation résultat Commune 30/04/2029 30/04/2029

025 29/01/2026 Affectation résultat CCAS 30/04/2029 30/04/2029

026 29/01/2026 Affectation résultat Caisse des écoles 30/04/2029 30/04/2029 027 29/01/2026 Subventions associations 30/04/2029 30/04/2029 028 29/01/2026 Taux d’imposition 30/04/2029 30/04/2029 029 29/04/2026 BP Commune 30/04/2029 30/04/2029 030 29/01/2026 BP CCAS 30/04/2029 30/04/2029 031 29/01/2026 BP Caisse des Ecoles 30/04/2029 30/04/2029 032 29/01/2026 Représentant Chartres Métropole Restauration 30/04/2029 30/04/2029 033 29/01/2026 SPL Chartres Aménagement 30/04/2029 30/04/2029 034 29/01/2026 Commission Appel d’offres 30/04/2029 30/04/2029 035 29/01/2026 Règlement intérieur Conseil Municipal 30/04/2029 30/04/2029 036 29/01/2026 Rétrocession voirie Clos fleuri 30/04/2029 30/04/2029