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Compte-Rendu - CR 09 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Maisoncelles-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE
MAISONCELLES-EN-BRIE
Tél : 01 60 25 73 22
E-mail : mairie.maisoncelles.en.brie@wanadoo.fr
Site : https://www.maisoncelles-en-brie.fr
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FÉVFRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le lundi 9 février à 20h00, le conseil municipal de la commune de Maisoncelles-en-Brie, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Cédric THOMAS, Maire.
Etaient présents : Éric SURMONT, Sophie MILCENT, Martine LECOQ, Adjoints, Benjamin BIERNAT, Éric DEFRACE, Véronique LETOURNEL, Nadine BERTI, Benoist FOUAN, Assia KASSE, Conseillers municipaux.
Absente excusée ayant donné pouvoir : Cindy MAILLOT qui a donné pouvoir Cédric THOMAS.
Absents excusés : Tristan GUILLEMAIN D'ECHON, Hervé DECOUTTERE, Aurélien SEGAUD.
Secrétaire de séance : Benjamin BIERNAT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 27 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation : 27 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
Le quorum étant atteint. Cédric THOMAS ouvre la séance à 20h05.
Est désigné secrétaire de séance : Benjamin BIERNAT NOIR ROUGE : PV
NOIR : boitage
Cédric THOMAS demande au Conseil Municipal de rajouter 2 points à l’ordre
du jour :
- Approbation du versement de l’allocation compensatrice suite au rapport
de la CLECT approuvé par le Conseil Communautaire de la CACPB
- Acquisition de la parcelle cadastrée n° C 529, située à proximité du
carrefour giratoire dit de « Saint-Blandin », appartenant au Département
Le conseil municipal accorde l’ajout des 2 points.
Cédric THOMAS demande également au Conseil Municipal de retirer 1 point
de l’ordre du jour :
- Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’éclairage
public programme 2026.
Cédric THOMAS mentionne que la demande de subvention avec ce projet
de délibération, est rejetée car ce thème ne fait plus partie de la DETR en
2026.
Le conseil municipal accepte le retrait de ce point.
L’ordre est jour est modifié par 2 points supplémentaires après
l’approbation du conseil municipal.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
15/12/2025
Pas d’observation. Le procès-verbal est adopté. Délégation de travaux d’éclairage public programme 2026
Cédric THOMAS informe de la poursuite du programme de rénovation et
modernisation de l’éclairage public.
Ce projet concerne le remplacement des luminaires en LED pour la Cour des
Commerçants, place de l’église, rue de la Haute Borne, rue du Clos des
Epistoliers, rue de la Pâture ainsi que la mise en conformité de trois armoires
de commande.
Ce projet est chiffré à 39 542 € HT soit 47 450,40 € TTC par le SDESM
(Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne).
Toutefois, cette modernisation en LED peut être pourvue par 3 types de
crosses. C’est à la commune de choisir celles qui conviennent le mieux en
fonction de la rue.
Le conseil municipal approuve le programme de rénovation et
modernisation de l’éclairage public et laisse Mr le Maire d’adapter le
programme sur le choix des crosses et dans la limite d’un montant total de
55 000 € TTC.
En séance est adopté la rédaction suivante dans la délibération « Le Conseil
Municipal approuve les adaptations au projet dans la limite maximale
portée à 50 000,00 € H.T. et charge le Maire de procéder aux adaptations. »
Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’éclairage
public programme 2026.
Point retiré. La DETR ne finance plus les travaux d’éclairage public depuis
2026.
Demande de subvention au titre du fonds d’Equipement Rural (FER) pour
l’aménagement d’une sente paysagère et sécurisée rue de Méroger.
Cédric THOMAS rappelle le projet concernant la création d’une sente
paysagère et sécurisée.
Ce projet de sente donne accès à l’aire de jeux et sportives du village par la
rue Méroger. Le terrain a été acquis en 2025, le projet consiste à créer un
chemin stabilisé et quelques plantations. Le projet peut être subventionné sur la partie acquisition du terrain et sur
les travaux de cheminement. Le coût total est de 90 315,18 € HT (acquisition
comprise) et la demande de subvention est de 50% soit le montant de
45 067,59 €.
Le conseil municipal approuve les travaux et la demande de subvention.
Vote du compte financier unique 2025
Mr Benoit FOUAN siège comme président ad’hoc.
Le Compte Financier Unique 2025 détermine le résultat cumulé suivant les
caractéristiques mentionnées dans le tableau ci-après :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 436 268,88 € 765 080,00 € 1 201 348,88 €
Recettes réalisées 388 443,32 € 844 990,89 € 1 233 434,21 €
Restes à réaliser 26 865,00 € 0 € 26 865,00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 634 669,37 € 865 080,00 € 1 499 749,37 €
Dépenses réalisées 421 249,39 € 757 073,72 € 1 178 323,11 €
Restes à réaliser 112 296,49 € 0 € 112 296,49 €
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) - 32 806,07 € 87 917,17 € 55 111,10 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 198 400,49 € 100 000,00 € 298 400,49 €
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 165 594,42 € 187 917,17 € 353 511,59 €
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) - 85 431,49 € 0 € - 85 431,49 €
Résultat cumulé Excédent 80 162,93 € 187 917,17 € 268 080,10 € Mr Cédric THOMAS sort de la salle
Le tableau est commenté sur chaque section et les résultats obtenus.
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025.
Mr Cédric THOMAS réintègre la salle du conseil municipal à 20h46.
Éric SURMONT informe qu’une synthèse sera disponible. Il énonce, par
sections et chapitres budgétaires, les éléments ayant permis d’obtenir ces
résultats.
Projet de délibération pour le vote des taux d’imposition des taxes locales
directes pour 2026
Cédric THOMAS rappelle les taux votés pour l’année 2025.
Les taux de 2025 ont été les suivants :
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,27%
- taxe foncière (bâti) : 32,25%
- taxe foncière (non bâti) : 37,62%
Le conseil municipal approuve les taux pour l’année 2026.
Projet de délibération pour le vote du budget 2026
Cédric THOMAS cède la parole à Éric SURMONT pour la présentation du
budget 2026.
Après présentation des différentes composantes des 2 sections budgétaires,
la maquette budgétaire est présentée et commentée, notamment sur les
résultats 2025 et sur l’état de la dette.
Sur la base des résultats de l’exercice 2025 et la présentation du budget, il
est approuvé en équilibre dépenses et recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 908 967,17 €
- Section d’investissement : 321 537,62 € Projet de délibération pour la mise en place du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP)
Cédric THOMAS cède la parole à Éric SURMONT pour la présentation du
sujet.
Ce projet a été délibéré en 2025 afin d’être proposé au Comité Social
Territorial (CST) pour avis.
L’avis du CST étant favorable, le conseil municipal approuve l’installation du
RIFSEEP.
Validation du projet de modification du PLU avant approbation du projet
par la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie.
Cédric THOMAS rappelle ce qu’est le PLU. Il s’agit d’un toilettage de
l’existant (pas de nouvelles zones constructibles). L’enquête publique est
terminée.
La dernière version du PLU approuvée date de 2014. Quelques ajustements
sont devenus nécessaires.
La Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) a
mené ce projet de modification. Le commissaire enquêteur ayant rendu un
rapport favorable, le conseil municipal approuve le projet de modification
du PLU.
La CACPB doit également entériné par un vote du conseil communautaire.
Participation communale à verser au Syndicat Intercommunal du collège
de Faremoutiers
Cédric THOMAS rappelle l’adhésion au syndicat et la participation qui est
fixée en fonction du nombre d’élèves.
Le conseil municipal adopte le montant de la participation au montant de
4 215,86 €. Points supplémentaires :
Approbation du versement des allocations compensatrices aux communes
Cédric THOMAS mentionne que la CACPB contribue aux recettes de la
commune par le versement d’une allocation compensatrice. La dernière
commission fin 2025 a réévalué certains transferts de charges.
L’allocation compensatrice à partir de 2026 est en baisse et représente
162 127,16 € (contre 173 478 € auparavant).
Le conseil municipal prend acte et approuve le rapport d’évaluation des
charges transférées.
Achat de parcelle cadastrée section n° C 529
Cédric THOMAS montre à l’aide d’une carte le terrain concerné et explique
pourquoi il est du ressort de la commune de le reprendre.
Après explications et localisation du terrain représentant 363m2, le conseil
municipal approuve l’acquisition au prix de 1,70 € le m2.
Rapport des syndicats intercommunaux et des commissions communales
Néant
Questions et informations diverses
Pas de commentaire
Levée de séance : 22h25