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Compte-Rendu - CR 0811
Compte-Rendu - CR 05 02 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Maisoncelles-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 02 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE
MAISONCELLES-EN-BRIE
Tél : 01 60 25 73 22
E-mail : mairie.maisoncelles.en.brie@wanadoo.fr
Site : https://www.maisoncelles-en-brie.fr
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 5 février, le conseil municipal de la commune de Maisoncelles-en-Brie, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Cédric THOMAS, Maire.
Etaient présents : Éric SURMONT, Sophie MILCENT, Martine LECOQ, Adjoints, Benjamin BIERNAT, Éric DEFRACE, Véronique LETOURNEL, Nadine BERTI, Benoist FOUAN, Assia KASSE, Thierry SMAGUINE Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Cindy MAILLOT qui a donné pouvoir à Assia KASSE.
Absents excusés : Tristan GUILLEMAIN D'ECHON, Hervé DECOUTTERE, Aurélien SEGAUD.
Date de convocation : 23 janvier 2024
Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 12
Le quorum étant atteint. Cédric THOMAS ouvre la séance à 20h05.
Est désignée secrétaire de séance : Véronique LETOURNEL
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 6/11/2023
Le compte rendu de la séance du 6/11/2023 est approuvé. Décisions du maire
- demande de subvention pour le remplacement de luminaires en LED, coût : 28 144,20 € TTC (subvention sollicitée : Etat 60%, SDESM 20%)
- demande de subvention pour l’accessibilité PMR de la salle des fêtes, coût : 27 241,20 € TTC (subvention sollicitée : Etat 80%).
Reprise anticipée du résultat du budget communal 2023
Cédric THOMAS laisse la parole à Éric SURMONT pour les points concernant globalement le budget.
Éric SURMONT présente les chiffres de l’exercice 2023 et les résultats dits provisoires.
Il convient de reprendre les résultats sur 2024 et de se prononcer sur son affectation.
Il est proposé pour :
- la section de fonctionnement, d’ affecter 262 196,25 € au compte 1068 pour financer une partie des investissements et de garder 160 000 € en fonctionnement
- la section d’investissement, de prendre acte du résultat de 114 417,40 € et de le reporter au compte « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la reprise anticipée pour les montants cités, moins 1 abstention portée par Thierry SMAGUINE.
Vote du taux de la taxe foncière pour 2024
Il est à noter que les bases fiscales sont augmentées de 3,8% suivant le taux d’inflation retenu à fin novembre 2023 (décision de l’Etat).
Il est proposé de maintenir les taux votés de 2023 pour 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les taux pour 2024 (sans augmentation) :
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,27%
- taxe foncière (bati) : 32,25%
- taxe foncière (non bati) : 37,62% Vote du budget unique 2024
Éric SURMONT énumère le contenu des dépenses et recettes de chaque section.
La section de fonctionnement est arrêtée en recettes et en dépenses pour un montant total de 859 000 €,
Concernant la section d’investissement, Éric SURMONT énumère les restes à réaliser en dépenses et en recettes ainsi que les nouvelles dépenses et recettes envisagées. Elles concernent principalement la poursuite des travaux du square des murmures et d’une étude sur la faisabilité d’un kiosque. Elles concernent aussi un ensemble de propositions de travaux de voirie dont une réflexion sera portée en commission. Enfin, quelques travaux concernant la modification de l’éclairage public en Led et des travaux de branchement de réseaux.
La section d’investissement est arrêtée en recettes et en dépenses pour un montant total de 727 207,09 €,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, le budget 2024 pour les montants cités des deux sections.
Dépenses à imputer au compte 623 « publicité, publications, relations publiques »
Éric SURMONT évoque qu’une délibération existe sur le sujet des dépenses notamment liées aux festivités.
Il est proposé une mise à jour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte l’affectation de ces dépenses au compte 623.
Organisation de semaines sportives multisports
Sophie MILCENT rappelle le principe d’organisation d’une activité multisports pour les enfants en lien avec le Comité Départemental du Sport en Milieu Rural de la Seine-et-Marne.
Il s’agit d’actualiser les tarifs par une hausse de 10 € par rapport à la saison précédente.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité les tarifs pour les semaines sportives saison 2023-2024. Contribution à verser au SIRP (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Giremoutiers, La Haute-Maison et Maisoncelles-en-Brie).
Cédric THOMAS évoque que le budget pour l’année 2024 du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Giremoutiers, La Haute- Maison et Maisoncelles-en-Brie est en cours d’élaboration. Toutefois, les communes adhérentes doivent verser une participation par acomptes car il faut faire face aux dépenses dès l’ouverture du budget.
Il est proposé de verser de suite un acompte de 25% de la contribution de l’année précédente puis ensuite de verser par acomptes trimestriels
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le versement par acomptes.
Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
Eric SURMONT rappelle que cette convention est proposée chaque année pour faire face aux éventuels soutiens et conseils en matière de statut de la fonction publique, en expertise en hygiène et sécurité ou dans la maîtrise du handicap… (pour exemples).
Il est proposé d’adhérer pour l’année 2024 et de signer la convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, adhère au Centre de Gestion et autorise à l’unanimité la signature de la convention unique pour 2024.
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Eric SURMONT rappelle la décision de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie de modifier ses statuts par délibération du 7 décembre 2023.
La modification porte sur une compétence en matière de santé pour la construction, l’entretien et la gestion d’une maison médicale à la Ferté sous Jouarre et à Coulommiers ainsi que de participer à des investissements communaux permettant l’accueil d’une offre de soins itinérante et de proximité.
Il est proposé d’émettre un avis à cette modification de statuts. Cédric THOMAS évoque qu’à l’échelle de l’agglomération de Coulommiers, avoir des locaux à destination de la santé, permettrait de garder des médecins et avec de bonnes conditions de travail.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable.
Programme Local de l’Habitat : arrêt
Cédric THOMAS mentionne que la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) est compétente en matière de politique de l’Habitat et à ce titre elle a l’obligation d’élaborer un Plan Local de l’Habitat.
Par délibération, la CACPB a approuvé le Programme Local de l’Habitat qui comprend un diagnostic du marché local du logement, un document d’orientation qui énonce des objectifs du PLH ainsi qu’un programme d’action.
Il est proposé d’émettre un avis au projet de Programme Local de l’Habitat.
Il rappelle que le besoin de logements est dimensionné à l’échelle de l’agglomération. Concernant notre commune, il n’y a plus de parcelle consacrée à un nouveau lotissement. De plus la loi « zéro artificialisation » oblige à penser autrement, c’est donc réfléchir à l’échelle du territoire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne à l’unanimité, un avis favorable au Programme Local de l’Habitat.
Rapports des Syndicats
Néant
Questions et informations diverses
Très bon retour sur le déroulement de la soirée Cabaret avec 95 convives. Spectacle agréable et de nombreux témoignages ravis de cette soirée.
Calendrier :
Fête de la musique : le 21 juin
Fête patronale : 7 et 8 septembre.
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