Compte-Rendu - CR 15 02 2022

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Compte-Rendu - CR 15 02 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Maisoncelles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 02 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE

MAISONCELLES-EN-BRIE

Tél : 01 60 25 73 22 Fax : 01 60 25 77 71

E-mail : mairie.maisoncelles.en.brie@wanadoo.fr

Site : https://www.maisoncelles-en-brie.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 15 février à 20h00, le conseil municipal de la commune de

Maisoncelles-en-Brie, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu

habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Cédric THOMAS, Maire.

Etaient présents : Éric SURMONT, Sophie MILCENT, Martine LECOQ, Adjoints, Benjamin

BIERNAT, Cindy MAILLOT, Éric DEFRACE, Véronique LETOURNEL, Nadine BERTI, Thierry

SMAGUINE, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Benoist FOUAN qui a donné pouvoir à Cédric

THOMAS, Assia KASSE qui a donné pouvoir à Éric SURMONT.

Absents excusés : Tristan GUILLEMAIN D'ECHON, Hervé DECOUTTERE, Aurélien

SEGAUD.

Secrétaire de séance : Cindy MAILLOT a été désignée secrétaire de séance.

*****

ORDRE DU JOUR

• Approbation du Compte-rendu du 16 novembre 2021

• Reprise anticipée du résultat du budget communal 2021

• Vote des taux de la taxe foncière pour 2022

• Vote du budget unique 2022

• Délégation au Maire en matière de fixation de tarifs des droits de voirie

• Travaux d’Eclairage public – Programme 2022

• Convention de gestion des eaux pluviales urbaines 2022

• Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du CDG77

• Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire des agents

• Rapports des syndicats intercommunaux et des commissions communales

• Questions et informations diverses• Approbation du compte-rendu du 16 novembre 2021

Le compte-rendu est approuvé.

Point supplémentaire à l’ordre du jour :

Cédric THOMAS interpelle le conseil municipal sur la nécessité d’ajouter un point à

l’ordre du jour. Cela concerne le fait de solliciter la Communauté d’Agglomération

Coulommiers Pays de Brie (CACPB) pour la mise en œuvre de procédures

d’adaptation du PLU en vigueur. Cette demande, de dernière minute de la part de la

CACPB, est liée aux travaux de réflexion en cours sur le projet d’extension de

l’activité WIAME dont il y a eu une enquête publique dernièrement.

Le conseil municipal accepte la présentation de ce point supplémentaire.

L’ordre du jour reprend :

• Reprise anticipée du résultat du budget communal 2021

Eric SURMONT explique ce point :

Grâce aux outils informatiques, on connait très rapidement les résultats globaux des

dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Il est autorisé de les reprendre d’une manière provisoire pour les intégrer au budget

suivant avant le vote du compte administratif.

Les résultats provisoires de 2021 sont :

- Fonctionnement : 82 968,28 + 400 000 € (report de fonctionnement) soit un

total de 482 968,28 €

- Investissement : 152 529,28 € + 286 426,47 € (excédent antérieur) soit un

total de 438 955,75 €

Après prise de connaissance de ces résultats et des enjeux 2022, le conseil municipal

a décidé comme suit :

- Concernant le résultat provisoire de la section de fonctionnement (soit

482 968,28 €), il a été décidé de garder 360 000 € en fonctionnement et

d’affecter la différence soit 122 968,28 € au compte 1068 pour abonder les

recettes d’investissement et participer au besoin de financement des

dépenses d’investissement.

- Puis il a été constaté le résultat provisoire de la section d’investissement soit

438 955,75 €.• Vote des taux de la taxe foncière pour 2022

Cédric THOMAS rappelle le fondement du vote des taux communaux dont la taxe foncière. Ce vote confère, chaque année, une recette de fonctionnement au travers des impôts locaux. Il est à noter qu’il n’y a pas eu de revalorisation des taux depuis de nombreuses années. Ce serait une grossière erreur de se réveiller un jour et d’augmenter les taux d’une manière très conséquente. Donc, il est suggéré de prendre part de l’inflation des prix et de son accompagnement, d’une manière raisonnable. C’est pourquoi un travail de réflexion a été demandé avec le conseiller aux décideurs locaux (SGC Coulommiers) pour établir des hypothèses chiffrées.

Les différentes hypothèses sont expliquées, notamment les échelles de grandeur de +0,9%, +3%, +6% ou +9%. Un tour de table est demandé.

Thierry SMAGUINE : 3% reste dans le cadre de l’inflation d’aujourd’hui. De plus, ils n’ont pas été augmentés depuis longtemps. Les recettes ne sont pas extensibles.

Sophie MILCENT : cela reste dans le taux d’inflation nationale. Cette augmentation doit permettre de continuer de faire un ensemble de projets.

Benjamin BIERNAT : De toute façon, le village prend aussi l’inflation des prix au niveau des dépenses courantes (énergies) et nous souhaiterions continuer notre démarche sur les travaux d’enfouissement des réseaux.

Cédric THOMAS : C’est une année où il doit y avoir un effort avec la hausse des consommables, de l’énergie ; aussi ne pas augmenter c’est ne pas accompagner l’inflation des prix de ce jour ; de toute façon ce n’est jamais le bon moment.

Le conseil municipal décide de ne fixer l’augmentation qu’à 3%.

Le conseil municipal vote le taux de la taxe foncière bâti à 32,25 % et la taxe foncière non bâti à 37,62% (identique).

• Vote du budget unique 2022

Eric SURMONT explique le contenu des propositions notamment élaboré en commission Finances.

Pour la section de fonctionnement, le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour 879 000 €.

Hormis les dépenses incompressibles (fluides, diverses cotisations et contrats d’entretien divers, etc…), il est envisagé de rénover le bâtiment appelé « les gloriettes », le nettoyage des toitures salle des fêtes et gloriettes et la réhabilitation de la chaussée de la place des lilas après les travaux d’enfouissement des réseaux (non achevée sur 2021).

Puis, en ce qui concerne les festivités, l’ensemble des manifestations sont reconduites.Pour la section d’investissement, le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour 917 676,03 €.

Cela comprend les restes à réaliser de 2021 pour 401 376 € en dépenses et 148 052 € en recettes.

Le budget investissement dépenses prend en charge le remboursement de la dette du capital emprunté et des droits d’utilisation de logiciels.

Les nouvelles propositions concernent principalement :

- L’achat de matériel informatique,

- Le remplacement des volets aux gites (subvention possible),

- L’aménagement d’un circuit pédestre espaces jeux enfants et étang,

- La rénovation de la grille d’entrée et clôture de la mairie,

- Les travaux d’approfondissement de l’étang,

- La rénovation du terrain de tennis,

- La rénovation éclairage public (pour certains points lumineux en Led, et la place des Acacias)

- L’aménagement d’un square face à la salle des fêtes

Concernant les recettes, elles concernent principalement :

- L’excédent d’investissement reporté,

- L’autofinancement de la section de fonctionnement

- L’affectation partielle du résultat 2021

- Le recours à un emprunt de 150 000 €

Concernant les subventions aux associations, il a été décidé d’accompagner les associations existantes pour un montant de 100 € chacune. Un complément de subvention pourra être décidé ultérieurement.

Après partage et discussion, le conseil municipal vote le budget 2022 pour les montants des deux sections.

• Délégation au Maire en matière de fixation de tarifs des droits de voirie

Cédric THOMAS explique la possibilité de fixer des tarifs pour une occupation temporaire du domaine public pour la pose de bennes ou clôture de chantier par exemple, dans le cadre de travaux ou pour exercer une activité commerciale de type Food truck. Ceci constitue un usage dans d’autres communes. Ce point concerne donc l’octroi au maire de fixer les modalités d’occupation dès lors qu’une demande est déposée en mairie.

Eric SURMONT renchérit sur le fait que tout tarif fixé est du ressort du conseil municipal. L’objectif est de répondre rapidement aux sollicitations d’occupation temporaire du domaine public mais c’est également un moyen de responsabiliser les demandeurs.La proposition se base sur :

- pour les travaux de 0 à 20 € par jour.

- pour une activité commerciale de 0 à 20 € par mois.

Le conseil municipal octroie au maire la possibilité de fixer les tarifs pour occupation temporaire du domaine public dans les conditions ci-dessus.

• Travaux d’éclairage public – programme 2022

Suite à la réfection de voirie de la place des Acacias, une étude a été menée pour améliorer l’éclairage public. Des points d’éclairages supplémentaires sont envisagés. L’avant-projet sommaire du SDESM détermine les travaux de fourniture et pose de mats d’éclairage et leurs emplacements.

Après avoir visualisé les plans du futur aménagement, le conseil municipal autorise la signature de la convention avec le SDESM pour les travaux d’éclairage place des Acacias pour 19 443,60 € TTC.

• Convention de gestion des eaux pluviales urbaines 2022

Cédric THOMAS présente la demande de la CACPB pour reconduire pour 2022, la signature de la convention relative à la gestion des eaux pluviales, compétence de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, afin de remplir une continuité de service.

Cette demande complémentaire d’un an permettra de laisser de nouveau du temps à la mise en place de ce service communautaire. La convention fixe les modalités de reprise pour la gestion de l’entretien (uniquement).

Eric DEFRACE demande si on a une réelle obligation en la matière.

Cédric THOMAS vise la nécessité de continuité du service et de toute façon, en cas de problème, on m’exposera directement les faits. Donc, nous avons un intérêt à veiller à la bonne gestion.

Le Conseil municipal autorise la signature de la convention avec la CACPB pour la gestion des eaux pluviales urbaines pour l’année 2022.

• Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du CDG77

Eric SURMONT rappelle l’offre de multiples services du CDG77 en conseils et expertises, notamment sur le statut de la fonction publique. Notre équipe municipale a bien besoin de ces services supports et juridiques.

Le CDG77 préfère agir par une convention annuelle ; celle-ci concerne donc l’année 2022.

Le conseil municipal autorise la signature de la convention unique relative aux missions optionnelles du CDG77 pour l’année 2022.• Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire des agents

ERIC SURMONT aborde le sujet par la nécessité d’attirer, tout d’abord, l’attention du conseil municipal sur ces deux points : La participation financière de l’employeur aux garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents sera obligatoire à compter de 2025 pour la prévoyance et pour 2026 en ce qui concerne la complémentaire santé.

Le cadre juridique fixe des minimums de participations.

Le conseil municipal ayant débattu sur ces deux sujets (sans vote) déclare être informé sur les enjeux, objectifs et moyens à déployer pour répondre à cette obligation.

• Sollicitation de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) dans le cadre de sa compétence « documents d’urbanisme »

Cédric THOMAS rappelle que ce point est celui qui a été rajouté en début de séance. Il lit au conseil municipal l’exposé de la CACPB. Pour rappel, l’approbation du PLU par délibération date du 17 mars 2014 et la procédure de modification a été approuvée le 29 mars 2017.

À ce jour, il est de nouveau nécessaire d’apporter des adaptations et de clarifier certaines zones urbaines. Mais aussi de rappeler qu’une zone UE a été définie au sud du village jouxtant l’aérodrome Coulommiers-Voisins et, que sur ce secteur, une entreprise souhaite étendre son activité par extension des installations existantes. Cette volonté engendre la nécessité de réorganiser le périmètre de la zone UE actuellement définie au PLU en vigueur.

L’entreprise WIAME nous informe, notamment, de son projet de délocaliser son siège sur Maisoncelles-en-Brie.

Considérant que la CACPB a les compétences sur les évolutions du PLU, le conseil municipal, décide de solliciter la CACPB pour la mise en œuvre des procédures d’adaptation du PLU en vigueur.

De plus, Mr le Maire aborde parallèlement un autre sujet. Un projet d’envergure avance assez vite sur l’implantation de la société TSF, spécialiste de tournage de film. Son installation serait prévue sur le lieu-dit « Les Marguerites » jouxtant l’aérodrome, sur plusieurs dizaines d’hectares. Ce projet a la faveur des élus car créateur de plusieurs centaines d’emplois. Le service instructeur des documents d’urbanisme de la CACPB travaille également sur ce projet.• Rapports des syndicats intercommunaux et des commissions communales

Sans observation

• Informations diverses

Délégation donnée au Maire :

Le conseil municipal doit être informé des décisions que le Maire prend en vertu de

sa délégation.

- Décision concernant une demande de subvention pour le remplacement des

volets des gites (réponse attendu 40% de subvention au lieu des 80% sollicités).

• Autres informations

- Cédric THOMAS explique le contexte des travaux d’enfouissement des réseaux

sur la place des Lilas. À ce jour, ils concernent le branchement individuel des

habitants. On espère bientôt la fin du chantier. C’est une opération que l’on

mène avec le SDESM.

- Le conseil municipal a été informé du montant total brut des indemnités

versées en 2021 au maire et ses 3 adjoints.

- Le Food truck « Route77 » sera autorisé à occuper un emplacement sur le

parking proche de la salle des fêtes pour vendre des plats cuisinés sur place, à

partir du mercredi 2 mars 2022 de 18h à 23h (heure de départ) et pour les

mercredis suivants tous les 15 jours.

- Demande en cours concernant un autre commerce ambulant :

La « rôtisserie du Nord » a pris contact avec la commune afin d’envisager une occupation du domaine public le jeudi. Elle propose de cuisiner sur place : paëlla, couscous, tartiflette, sauté de porc…. Sa première venue est envisagée pour le 10 mars prochain.

- Élections présidentielles : 10 et 24 avril prochain – préparation des plannings et organisation

Levée de la séance : 22h30