Arrêté - AM 2022 328

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Arrêté - AM 2022 328 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 328)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION __ LARECEPTION | Le EN SOUS-PREFECTURE _ … EN SOUS-PREFECTURE

? QHOEC- APE En Re ee

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route, notamment son article L 41 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article R61 0.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L221 3-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise : VEOLIA PROPRETE — Avenue Jean Mermoz 06210 MANDELIEU LA NAPOULE —

Responsable Monsieur François BEL -Tel : 06 98 35 10 00 — Courriel : francois.lebel@veolia.com - Mandatée par la

Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis : 449, Route des Crêtes - “les Genêts ”- 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex

- Interlocuteur : Monsieur Patrice BOZONNET, Service Direction Voirie grands projets - Tel: 04.89.87.71.59 - E-mail :

b.bozonnet@agglo-casa.fr), pour réaliser, toute l'année, des travaux de balayage et lavage des chaussées, trottoirs et pistes

cyclables de la Zone d'Activités Économiques de Sophia-Antibolis et de la Zone des Près, comprenant les voies suivantes :

- Rue Albert Caquot - Rue Fernand Léger

- Rue des Amandiers - Allée Charles Victor Naudin

- Avenue de Roumanille - Chemin des Près

- Rue Evariste Galois - Voie Bus-Tram entre le pont de la Valmasque et le carrefour du Golf

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers, »

Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et broportionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

Considérant l'aspect continu des travaux de balayage et de lavage des chaussées, trottoirs et pistes cyclables dans le secteur

de la Zone d'Activités Économiques de Sobhia-Antipolis et de la Zone des Près,

Considérant qu'à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE IER

À compter du ler janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, du lundi au vendredi inclus entre 05h00 et 12h00 lors des

interventions de balayage et lavage des chaussées, trottoirs et des pistes cyclables, et du lundi au dimanche inclus

24h/24 pour les interventions d'urgences liées à l’astreinte de l’entreprise, sur les voies citées ci-dessus, l’entreprise

est autorisée à modifier la circulation selon les articles suivants.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM 7 2022 / 328 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrois Cecex - wmwbiotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. Jé 93 65 18 09 - dgs@biot. frARTICLE 2

Pendant les périodes d'intervention indiquées à l’article 1, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier

sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse

aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 3

L'entreprise “ VEOLIA PROPRETE "devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et ses frais,

la signalisation adéquate et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992. L'entreprise devra régler la circulation par pilotage manuel ou par feux tricolore

lorsqu'elle s'effectuera par sens alterné sur une voie unique. La largeur de la voie restante libre ne devra pas être inférieure à 2.50 m. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut

ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux. Les violations aux dispositions de l’article 3 feront l’objet d'amendes forfaitaires. La mise en fourrière aux frais du contrevenant pourra être prescrite conformément au Code de la Route.

ARTICLE 5

A l'achèvement de chaque intervention, l'entreprise devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dégâts

éventuellement causés et rétablir à ses frais lavoie publique et ses dépendances dans leur état.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis, - Monsieur le responsable de l’entreprise Véolia Propreté

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot., le 19 décembre 2022

Le Maire

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 328 — Page 2/2

Marie De Bior-SopHia Anrious : CS 90339 - 06906 Sora Axnrous Cenex - wwwbiotfr - Tée C4 92 91 35 91 - Fax. Dé 93 65 18 09 - dgs@biotfr