Arrêté - AM 2022 273

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Arrêté - AM 2022 273 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 273)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondssement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot : ï ss M ss l Re Communauté d'Agglomération Sn ne A D ER dr nm #9 rwrhdege on LANG AL

_ raccordement de la fibre optique entre le n°13

LAPUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION ei 0 D ÉNRCERNON 5

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-10.

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L22] 3-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : SFR COMPLETEL — ZI de la Plaine. Avenue pontremoli 06206 NICE — Interlocutrice Madame RIVIERE Sandrine -Tel : 01.85.06. 75.39 — Courriel : sandrine.riviere@sfr.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune bour la réalisation de travaux de tirage et de

raccordement de la fibre optique entre le n° 13 et le n°463, Route d'Antibes bar l'Entreprise : ERT TECHNOLOGIES-

Zone de l'Argile 06370 MOUANS SARTOUX -— Responsable Monsieur Luca LUCARELLI — Tel: 06.22.17.41.34 - Courriel : Llucarelli@ert-technologies.f

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE ARTICLE IF

L'Entreprise " ERT TECHNOLOGIES ” est autorisée à réaliser des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique entre le n°13 et le n° 463, Route d'Antibes. Ces travaux débuteront 31 octobre 2022 pour une période del0 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 31 octobre au 15 novembre 2022 entre 9h00 et [6h00 à l'exception des jours fériés du 1° et 11 novembre 2022.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 273 - Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 96339 - 06906 SopHa Annrous Cevex - wwwbiotfr - Tés. 04 92 2135 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir

la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de

l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette

dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne,

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

.__ Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

. Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

-__ Madame l'Interlocutrice du Groupe SFR COMPLETEL

___ Monsieur le Responsable de l'Entreprise ERT TECHNLOGIES

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale :

[8 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de

l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 12 octobre 2022 Le Maire

Conseill

Vice-Pré

9

af

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique - AM / 2022 / 273 — Page 2/2

Mamie 0e Bior-Sopmia Anrrous : CS 90339 - 06906 Sopra ANTIPOLS Cenex - wwwbiotfr - Te 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - des@biot.fr