Arrêté - AM 2022 248

Documents similaires

Arrêté - AM 2024 248

Arrêté - AM 2023 248

Arrêté - AM 2022 206

Arrêté - AM 2022 212

Arrêté - AM 2022 334

Arrêté - AM 2022 290

Arrêté - AM 2022 273

Arrêté - AM 2022 252

Arrêté - AM 2022 313

Arrêté - AM 2022 274

Arrêté - AM 2022 248 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 248)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

| Certifié exécutoire compte tenu de: : or pe : nee SDS

|| LA PUBLICATION EN LIGNE * LA TRANSHSSON Re LA RECEPTION | par délégation,

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d’entreprendre des travaux présentée par la Société: NGE INFRANET- | 76, Avenue Joseph Louis Lambot 83 1 30 LA GARDE - Conducteur de travaux Monsieur Driss LYAOUI — Tel: 07.85.26.8716 Courriel: dlyaoui@ngeinfranet.fr — Mandatée par le Groupe Orange pour la réalisation de travaux d'ouverture de chambre sur Chaussée pour le tirage et le raccordement d’un câble du réseau Télécom, Route d'Antibes et Chemin Neuf.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE I

L'Entreprise ” NGE INFRANET ‘est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture de chambre sur chaussée pour le tirage et le raccordement d’un câble du Réseau Télécom, Route d'Antibes et Chemin Neuf. Ces travaux débuteront 26 septembre 2022 pour une période de 10 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 26 septembre au 07 octobre 2022 entre 9h00 et 6h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitéeà 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 248 — Page 1/2

MaiRiE DE Bior-SopHia Anripouis : C3 96339 - 06906 Sopmia Annrous Cepex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 9] - Fax, O4 93 65 18 09. des@biot.fARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l’aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des

conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Société NGE Infranet

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site wwvw.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 07 septembre 2022 |

ptémental des Alpes-Maritimes,

fa CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 248 — Page 2/2

<

Maine De Bior-SorHia Anrirous : C3 90339 - 06906 Sopmia Anmrous Cepex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 35 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot