Procès Verbal - 1765878645 PV 28 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - 1765878645 PV 28 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765878645 PV 28 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025

PROCES VERBAL/COMPTE RENDU

PRÉSENTS : Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Céline VALLAS, Antoine CHAMOURET, Clément MOISSONNIER, Urielle GONARD, Cyril EPINAT

ABSENTS EXCUSÉS : Solange PERRIER (procuration donnée à Colette MELON) Kalemeli VERMEERCH (procuration donnée à Michaël DAUSSY)

ABSENT :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clément MOISSONNIER

VALIDATION PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal du 31 octobre 2025 est validé à l’unanimité

1/ PERSONNEL COMMUNAL

RENOUVELLEMENT CONTRAT VICTORIEN DE LUCA

Le contrat de travail de Victorien DE LUCA employé aux services techniques

AVENANT CONTRAT DE ROXANE BERARD

Madame le maire explique à l’assemblée municipale qu’il convient de modifier le nombre d’heures initialement prévu au contrat de travail signé avec Roxane BERARD en raison de :

- Son intervention dans les salles de sport et d’animation (ERA) pour l’entretien journalier des sanitaires - De l’augmentation de son temps de travail à l’école publique pendant la pause méridienne - De l’augmentation de son temps de travail à la salle rue de Thiers compte tenu de son occupation de plus en plus fréquente.

Son contrat de travail sera désormais basé sur un volume horaire de 22 H 30 hebdomadaire

Oui l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à signer un avenant au contrat de travail signé avec Roxane BERARD le 25 août 2025 portant son temps de travail hebdomadaire à 22 h 30

2/ TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT VERS CCPU

1/Vote du coefficient de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35- 2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025Vu la délibération n°2024-97 du 15-10-2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par

- une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0.28 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026

Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,76 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Considérant que la commune n’est pas assujettie à la TVA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité

Décide de fixer à 0,21€/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainissement, applicable à compter du 1er janvier 2026

2/Détermination durée d’amortissement pour :

Madame le maire explique à l’assemblée municipale qu’il convient de déterminer la durée d’amortissement pour les biens suivants inscrits à l’actif du budget assainissement (M49) :

-diagnostic réseau d’assainissement

- remplacement préleveur de la station de traitement des eaux potables (STEP)

Oui l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : DECIDE D’AMORTIR :

Le diagnostic réseau assainissement sur 8 ans

Le remplacement du préleveur de la station traitement des eaux potables sur 5 ans3/Désignation d’un suppléant

Emmanuelle BARLERIN est nommée déléguée suppléante de Michel COMPAGNAT auprès du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine pour représenter la commune jusqu’aux prochaines élections municipales. Elle explique que cette représentation est importante compte tenu du transfert de la compétence assainissement

4/Nécessité de fixer une séance de conseil municipal

Emmanuelle BARLERIN explique qu’il y a nécessité de fixer une séance de conseil municipal en décembre pour approuver la modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Bombarde (SMEB). Elle est fixée au 15 décembre 2025 à 20 h 30

5/Réunion le 09 décembre 2025 à 14 h salle ERA

Une réunion avec le Trésor public à l’attention de l’ensemble des élus et des secrétaires du périmètre CCPU et CCVAI se tiendra le 09 décembre 2025 à 14 h pour traiter de ce sujet.

6/Diagnostic assainissement

Emmanuelle BARLERIN indique que suite aux tests à la fumée réalisés dans plusieurs secteurs, beaucoup se sont avérés négatifs. Des tests au colorant seront effectués les 16 et 17 décembre prochain.

7/Transfert de compétence

Emmanuelle BARLERIN explique avoir reçu le cabinet RYDGE chargé de travailler sur le transfert de la compétence assainissement vers la CCPU. Lors de cette rencontre il a été traité des questions financières et administratives et notamment des éléments à consigner dans la convention qui régira la mise à disposition du personnel, la compensation financière, etc…

3/ RENEGOCIATION PRET

Madame le maire explique que, suite à l’analyse financière de la commune réalisée par notre conseiller décideur local à la trésorerie de Roanne, il nous avait été conseillé de renégocier la durée du prêt contracter pour les travaux de réhabilitation de la piscine ou de le racheter et d’en contracter un plus important. Ceci afin de ne pas compromettre la capacité d’autofinancement de la commune pour les années à venir. Au vu des éléments financiers fournis par le Crédit mutuel, il est décidé de ne pas modifier le prêt existant et de privilégier une maitrise des dépenses.

4/ REGIE RECETTES CAMPING/SNACK

Madame le maire explique à l’assemblée municipale qu’il convient de supprimer la régie municipale créée en 2014 pour encaisser les réservations et hébergements du camping municipal « Le Verdillé », la vente des boissons non alcoolisées et restauration rapide proposées au snack de la piscine municipale, les droits d’entrées au minigolf.

Oui l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la suppression de la régie de recettes créée en 2014 relative aux encaissements liés au camping « Le Verdillé », au snack de la piscine et au minigolf.

5/CONVENTION PROPOSEE PAR LE CABINET CANUT

Madame le maire explique à l’assemblée municipale avoir été sollicitée par le cabinet CANUTS. Ce dernier propose une mission d’audit et de conseil en vue d’identifier et de générer des économies financières notamment concernant les charges fiscales liées à l’énergie sur les exercices 2024 – 2025.

Ceci concerne le budget assainissement (M49 – service public industriel et commercial). La rémunération du prestataire est exclusivement indexée, à hauteur de 25%, sur les économies effectivement perçues par la collectivité.

Emmanuelle BARLERIN propose de signer une convention définissant ces modalités avec le cabinet CANUTS.

Oui l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le maire à signer une convention avec le cabinet CANUTS pour leur confier la mission d’audit et de conseil en vue de générer des économies financières concernant les charges fiscales liées aux factures d’énergie réglées en 2024 et 2025 sur le budget assainissement (M49).6/CONVENTION SDIS/COMMUNE

Madame le Maire rappelle la convention avec le SDIS de la Loire concernant l’entretien des espaces verts du centre de secours de Saint-Just-en-Chevalet. Elle explique que la convention est arrivée à expiration et qu’il est nécessaire de la renouveler.

Cette nouvelle convention avec effet au 1er janvier 2025 prévoit comme la précédente une clause de révision tous les 5 ans, sur la base de :

36 heures annuelles d’entretien des espaces verts à un tarif horaire de 23€ soit 828.00€ Forfait utilisation du matériel et fournitures diverses 300.00€ Total annuel* 1128.00€

* Le montant des prestations initial est révisé annuellement par application de la formule :

P(n) = P(o)[EV4(n)/EV4(o)]

P(n) est le prix révisé

P(o) est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro (mois d’entrée en vigueur de

la convention).

Le montant de la prestation pour l’année 2025 s’élève à 1128.00€.

Ouï l’exposé de son Président, le conseil municipal de Saint-Just-en-Chevalet, à l’unanimité des membres présents :

 Accepte les termes du renouvellement de la convention annuelle à intervenir avec le SDIS 42 quant à l’entretien de leurs espaces verts par les services techniques de la commune de Saint-Just-en- Chevalet ;

 Autorise madame le maire à signer la convention.

7/ DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée municipale de courriers reçus des associations : - Association Relais transport

- Association Les Restos du cœur

- Association Adapei

sollicitant une aide financière de la commune.

Ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’octroyer une subvention de 300 € (trois cents euros) à l’association Relais transport.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Courrier « Collectif -Tarif équitable des ordures ménagères »

Madame le maire donne lecture du courrier reçu en mairie. Ce courrier a par ailleurs été adressé à tous les élus municipaux.

Emmanuelle BARLERIN indique qu’un nouveau débat s’engagera avec les prochains conseillers municipaux compte tenu de la date d’échéance de ce mandat.

Proposition des locaux du dentiste rue de Roanne à la commune faite par Monsieur PROVOST suite au déménagement du cabinet dentaire à la maison de santé

Emmanuelle BARLERIN donne lecture du courrier de Monsieur PROVOST Eric proposant son bâtiment professionnel à la municipalité compte tenu du déplacement futur du cabinet dentaire dans les locaux de la maison de santé. Aucun chiffre n’est avancé quant au prix de ce bâtiment mais il est annoncé très raisonnable par Eric PROVOST compte tenu des bonnes relations qu’il entretient avec la commune.

La municipalité le remercie mais quoiqu’il en soit il est un peu tôt pour prendre une décision compte tenu du délai de déménagement du cabinet et de l’échéance du mandat municipal.

Devis DECLICPUB

Emmanuelle BARLERIN rappelle le devis accepté pour la réfection des panneaux d’entrée de village. Cependant elle précise qu’après démontage des 4 panneaux il s’avère qu’il est nécessaire de restaurer les deux faces d’où un nouveau devis plus élevé qu’elle présente aux membres du conseil municipal.Information Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine

Emmanuelle BARLERIN donne lecture d’un courrier du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine annonçant le lancement d’une enquête pastorale sur le relief des Monts de la Madeleine (recensement des surfaces pastorales)

Travaux salle ERA

Emmanuelle BARLERIN explique que les employés de l’unité technique vont profiter de la période hivernale pour réaliser quelques travaux d’entretien dans la salle ERA (peinture des portes, reprise des fissures, pose de faïence dans les toilettes, peinture de l’entrée, …) et une partie se rejette dans le réseau d’assainissement. Elle précise par ailleurs que deux vélux vont être changés par l’entreprise EXTRAT. Dominique SCIANDRONE signale qu’un tampon d’évacuation est potentiellement dangereux dans le local rangement de la salle de sport, à proximité du local ménage. Les employés de l’unité technique interviendront.

Convention commune/ROUSSET (les Aubards)

Emmanuelle BARLERIN explique que, les eaux pluviales de ce secteur se déversent en partie dans le réseau d’assainissement et en partie ruissellent chez les propriétaires voisins (propriété CHALOT, ARA THERMOLAQUAGE, ROUSSET).

Emmanuelle BARLERIN donne lecture de la convention régissant le passage d’une canalisation dans la propriété de Madame ROUSSET Laurence pour traiter cette problématique.

Ces travaux permettront de réduire l’arrivée d’eau claire à la station de traitement des eaux et seront réalisés par les employés de l’unité technique.

Pharmacie SIETTEL

Madame SIETTEL effectue les démarches nécessaires à la réalisation de son projet. Le chantier devrait débuter début janvier 2026. Les panneaux de signalisation seront déposés ainsi que les pots de fleurs de la commune. Un aménagement piétonnier sera aménagé

MUSICADANSE

Emmanuelle BARLERIN porte à connaissance le flyer réalisé par Musicadanse pour promouvoir le mécénat et publier leurs manifestations

SAINTE BARBE

Les élus sont invités à la cérémonie de la SAINTE BARBE

- à ST ETIENNE le 4 Décembre 2025 à 18 H 30

- à ST JUST EN CHEVALET le 5 décembre 2025 à 18 H 30

Madame le maire représentera la municipalité au repas le 6 décembre.

ROANNE-THIERS

Invitation à partager le gâteau d’anniversaire à l’occasion des 100 ans de la marche Roanne-Thiers le dimanche 7 décembre à Thiers à 15h30. Une animation musicale (accordéon) se fera de 2 heures à 8 heures.

Cérémonie des vœux

La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le 9 janvier 2026 à 19 heures à la salle ERA.

Antoine VERMOREL, député de la Loire, présentera ses vœux aux administrés du territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé le 24 janvier 2026 à 16 heures à la salle ERA.

Cyril EPINAT signale un stationnement gênant dans la rue du Forez notamment en cas de déneigement.

Clément MOISSONNIER signale que les véhicules du garage ALEX AUTO garées sur l’emplacement communal gênent l’accès au stade ce qui peut entraver l’intervention des services de secours si nécessaire.

Séance levée à 21 H 30

Clément MOISSONNIER Emmanuelle BARLERIN Secrétaire de séance Maire de Saint Just en Chevalet