Procès Verbal - 1745930159 28 mars 2025

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Procès Verbal - 1745930159 28 mars 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1745930159 28 mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 28 MARS 2025

PROCES VERBAL/COMPTE RENDU

PRÉSENTS :

Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Dominique VIETTI, Antoine CHAMOURET, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONTE, Céline VALLAS, Clément MOISSONNIER, Urielle GONARD

ABSENTS EXCUSÉS :

Colette MELON (pouvoir donné à Nathalie OSSEDAT), Michel COMPAGNAT (pouvoir donné à Jean-Paul ROYER), Solange PERRIER, Cyril EPINAT, Kalemeli VERMEERSCH

ABSENT :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clément MOISSONNIER

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal/compte rendu du conseil municipal du 28 février 2025

1/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame le Maire propose que les taux de fiscalité directe appliqués en 2024 soient reconduits en 2025.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires.

Rappel Proposition

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Taxe sur foncier bâti 26.82 26.82 26,82 26,82 26.82 26.82

Taxe sur foncier non bâti 42.38 42.38 42,38 42,38 42.38 42.38

*Taxe d’habitation désormais uniquement

pour les résidences secondaires 13.91 13.91 13.91 13.91 13.91 13.91

Cotisation foncière des entreprises 18.66 18.66 18,66 18,66 18.66 18.66

Ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

❖ DÉCIDE de n’appliquer aucune augmentation à la fiscalité 2024 ;

❖ RECONDUIT les taux 2024 pour l’année 2025 comme précisé dans le tableau ci-dessus ;2/ VOTE DES TARIFS PUBLICS

Madame le maire invite l’assemblée municipale à revoir les tarifs municipaux :

TARIF

ACTUEL

(€)

PROPOSITION

(€)

NOUVEAU

TARIF (€)

MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Borne électrique forains 2.30 idem 2.30 Largeur banc - 1,20 M 0.70 idem 0.70 Largeur banc + 1,20 M 0.70 idem 0.70 Branchement forain fête patronale ou autre manifestation 5.50 idem 5.50 Abonnement mensuel 20.00 idem 20.00

TARIF GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Fréquentation régulière par mois - 1 enfant 22.00 idem 22.00 Fréquentation régulière par mois - 2 enfants 33.00 idem 33.00 Fréquentation régulière par mois - 3 enfants et plus 44.00 idem 44.00 Fréquentation occasionnelle (h) 2.00 idem 2.00

ANCIENNE SALLE DES FETES

Association locale 80.00 idem 80.00 Habitant St Just 85.00 idem 85.00 Personne extérieure 130.00 idem 130.00

SALLE ERA

Mariage soirée privée (sans cuisine) habitant St Just 200.00 idem 200.00 Mariage soirée privée (sans cuisine) hors Just 300.00 idem 300.00 Association (sans cuisine) 120.00 idem 120.00 Cuisine et vaisselle 80.00 idem 80.00 Cuisine sans vaisselle 60.00 idem 60.00 Vaisselle 20.00 idem 20.00 Jeton chauffage 10.00 idem 10.00 Sono 30.00 idem 30.00 Assemblée générale société commerciale 300.00 idem 300.00 Exposition vente 450.00 idem 450.00 Caution 305.00 idem 305.00 Caution pour déchets (verres et plastiques) 60.00 idem 60.00 Caution ménage salle ERA 100.00 Idem 100.00 Réunion professionnelle 80.00 idem 80.00

ASSAINISSEMENT

Raccordement au réseau 1400.00 Ajournés – voté au conseil

d’avril 2025 M3 d'eaux usées 1.30 Abonnement 30.00

CONCESSIONS CIMETIERE

Ancien cimetière

Concession au m² - 15 ans 60.00 idem 60.00 Concession au m² - 30 ans 80.00 idem 80.00 Nouveau cimetière

Concession pleine terre simple - 15 ans 200.00 idem 200.00 Concession plein terre simple - 30 ans 300.00 idem 300.00 Concession pleine terre double - 15 ans 400.00 idem 400.00 Concession pleine terre double - 30 ans 600.00 idem 600.00 Caveau semi enterré - 15 ans 400.00 idem 400.00 Caveau semi enterré - 30 ans 600.00 idem 600.00 Colombarium - urne - 15 ans 400.00 idem 400.00 Colombarium - urne - 30 ans 600.00 idem 600.00 Cavurne - 15 ans 400.00 idem 500.00 Cavurne -30 ans 800.00 idem 800.00

Ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

❖ D’appliquer les tarifs ci-dessus mentionnés à compter du 1er mai 2025,❖ D’ajourner les tarifs liés à l’assainissement qui seront rediscutés au conseil municipal du mois d’avril après s’être renseigné sur les tarifs pratiqués par les communes de même population situées sur le territoire

3/ VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET COMMUNE (M57) - Dominique VIETTI adjointe chargée des finances présente le compte financier unique du budget primitif 2024 de la commune.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Elle donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi.

BUDGET PRIMITIF

COMMUNE M57

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 160 556.39 261 036.60

RECETTES 1 257 943.46 97 061.25

RESULTAT EXERCICE 2024 97 387.07 - 163 975.35

RESULTAT CLOTURE 2023 536 806.45 482 561.52

RESULTAT DE CLOTURE 634 193.52 318 586.17

Madame le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote du compte financier unique conformément à la règle

Ouï l’exposé de Dominique VIETTI et après en avoir délibéré le conseil municipal par 11 voix pour et une abstention (Urielle GONARD) :

- adopte le compte financier unique du budget de la commune 2024 (M57), lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ASSAINISEMENT (M49) - Dominique VIETTI adjointe chargée des finances présente le compte financier unique du budget assainissement 2024 de la commune.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Elle donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi.

BP ASSAINISSEMENT EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 149 630.54 80 627.45

RECETTES 158 255.69 85 961.92

RESULTAT EXERCICE 2024 8 625.15 5 334.47

RESULTAT CLOTURE 2023 - 28 005.12 234 781.75

RESULTAT DE CLOTURE - 19 379.97 240 116.22

Madame le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif conformément à la règle

Ouï l’exposé de Dominique VIETTI et après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- adopte le compte financier unique 2024, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,4/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE

Madame le Maire présente les prévisions budgétaires du budget primitif communal (M57) pour l’année 2025. Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour les montants suivants :

BP COMMUNE M57 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 960 640.52 1 645 218.72

RECETTES 1 960 640.52 1 645 218.72

Ouï l’exposé de sa présidente et après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE le budget primitif communal 2025 – M57 équilibré en dépenses et en recettes pour les montants suivants

BP COMMUNE M57 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 960 640.52 1 645 218.72

RECETTES 1 960 640.52 1 645 218.72

BUDGET PRIMITIF 2025 – ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente les prévisions budgétaires du budget primitif assainissement (M49) pour l’année 2025. Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour les montants suivants :

BP ASSAINISSEMENT M49 EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 176 199.97 362 786.22

RECETTES 176 199.97 362 786.22

Ouï l’exposé de sa présidente et après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE le budget primitif assainissement 2025 – M49 équilibré en dépenses et en recettes pour les montants suivants

BP ASSAINISSEMENT M49 EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 176 199.97 362 786.22

RECETTES 176 199.97 362 786.22

5/ CONSULTATION DES BANQUES POUR EMPRUNT

Madame le maire rappelle qu’un emprunt de 200 000.00 € (deux cents mille euros) a été inscrit au budget primitif 2025 de la commune.

Afin de contracter ce prêt aux meilleures conditions, il s’avère nécessaire de consulter les établissements bancaires ainsi que la banque des territoires.

Ouï l’exposé de Emmanuelle BARLERIN et après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- Autorise le maire à consulter les établissement bancaires locaux ainsi que la banque des territoires pour la contraction d’un prêt de 200 000.00 €.

6/ ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame le maire informe l’assemblée municipale, que, sur proposition du comptable de la commune, il y a lieu d’inscrire les sommes suivantes en non-valeur :

- BP M57 - Commune 138.30 € (cent trente-huit euros trente centimes)- BP M49 – Assainissement 227.88 € (deux cent vingt-sept euros quatre-vingt-huit centimes)

Ces montants correspondent à une somme de restes à recouvrer concernant plusieurs contribuables pour différents motifs (montant inférieur au seuil de poursuite, poursuite sans effet, erreur sur les centimes, etc…).

Ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE l’inscription des montants ci-dessus mentionnés au compte 6541 du budget de la commune

7/ RECRUTEMENT

Madame le maire rappelle la procédure de recrutement engagée pour remplacer Serge GOULFERT qui quitte la commune le 11 avril prochain pour rejoindre la commune de CHAUSSETERRE. A l’issue de cette procédure, Victorien DELUCAS a été recruté à compter du 02 juin 2025 sur le poste vacant. Un contrat de 6 mois sera signé à compter du 02 avril avec Guillaume GOUTEY pour renforcer l’équipe technique à une période où le travail d’entretien, de taillage et de plantation est important.

8/ POINT PARIS-NICE

Emmanuelle BARLERIN revient sur l’organisation du départ de la 5ème étape de PARIS-NICE qui s’est avéré être un évènement réussi. L’ASO (Amaury Sport Organisation) a souligné une organisation de qualité et remercie la municipalité, les bénévoles et les associations pour leur implication. Malgré une météo quelque peu fraîche les visiteurs sont venus nombreux. L’exposition de vélos faite par Stéphane CHEMIN a connu un vif succès au point que FR3 ST ETIENNE soit revenu faire un reportage concernant le projet de musée du vélo porté par Monsieur CHEMIN. Madame le maire remercie les écoles et collèges qui ont permis aux enfants d’assister à cet évènement, Julien QUINONERO pour son aide dans l’organisation, Yvan RICHARD et les enseignes BARD pour leur concours sans contrepartie financière, la commune de Noirétable et la ville de Roanne pour le prêt de divers matériels gracieusement, les communes qui ont prêté les vélos de décoration et bien évidemment tous les bénévoles associatifs ou privés.

9/POINT PISCINE

Emmanuelle BARLERIN informe l’assemblée de l’avancée des travaux. Lors des réunions de chantiers qui se tiennent chaque mercredi les discussions sont toujours d’actualité pour caler au mieux les travaux. Bien que l’avancée des travaux soit en phase avec le planning pour l’instant il parait difficile de tenir la date d’une fin de travaux au 15 juin 2025.

10/DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le maire donne lecture à l’assemblée municipale des demandes de subvention parvenues en mairie.

Elle propose d’octroyer une subvention de 200.00 € à l’association ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) compte tenu de l’intérêt de leurs actions auprès de la population.

Ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’octroi d’une subvention de 200.00 € à l’association ADMR pour l’année 2025QUESTIONS DIVERSES

Projet gendarmerie :

Monsieur VERMOREL, Député, a été destinataire d’un courrier émanant du ministère confirmant que le projet de construction d’une nouvelle caserne sur la commune est toujours d’actualité bien que nous soyons toujours en attente d’un agrément de l’administration centrale. Madame le maire poursuit ses échanges avec Loire Habitat qui travaille à l’avancée du projet.

Cette information a donné lieu à un article dans la presse et à une interview d’Emmanuelle BARLERIN par ICI ST ETIENNE

Information suite à conseil communautaire du 27 mars 2025 :

Madame le maire informe l’assemblée municipale que la Communauté de Communes du Pays d’Urfé n’augmentera pas ses taxes d’imposition directes locales.

Par contre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères passera de 8.63 % à 9.50 % et la taxe GEMAPI passera de 7 € à 15 € par habitant.

Projet autoconsommation collective d’énergie/ PCAET :

Madame le maire explique avoir reçu en mairie Margot MOSRIN chargée de mission pour l’application du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Elle informe également le conseil que Michel MEUNIER et Margot MOSRIN seront invités au prochain conseil pour présenter le projet d’autoconsommation collective d’énergie en cours de construction. et mis en place par la Communauté de Communes du Pays d’Urfé.

Rapport Zone artificialisation nette

Suite à un courrier reçu d’Hervé REYNAUD, sénateur, Emmanuelle BARLERIN explique annonçant un assouplissement de l’application de la loi ZAN (Zone artificialisation nette). Des modifications assez importantes notamment au niveau des surfaces font que notre commune ne sera pas impactée défavorablement.

Réglementation brûlage :

Madame le maire rappelle la règlementation concernant l’incinération des déchets végétaux. Les demandes doivent se faire en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées ».

Pour information la commune a reçu une notification de refus suite à la demande d’un administré de la commune.

OFNIBUS :

Antoine CHAMOURET informe l’assemblée générale qu’un projet vidéo sur la mémoire filmique du pays d'Urfé

se met en place, dans le cadre de la convention d'éducation aux arts et à la culture Terre Buissonnière.

C'est l'association Ofnibus qui sera en résidence sur le territoire, accueillie par le Sténopé Aquatique, avec un

projet de collecte de films amateurs tournés en Pays d'Urfé des années 1920 aux années 1990 : films de famille,

d'entreprises, vie associative, loisirs, manifestations, ...

Une projection publique aura lieu en juin.

Diverses invitations :

Visite du collège le Breuil par le département le 04 avril 2025 à 14 H 30 :

date communiquée à Urielle GONARD, représentante de la municipalité auprès du Collège le Breuil

Cérémonie 12 avril 2025 :Hommage aux anciens combattants prisonniers de guerre du Pays d’Urfé à 10 h 30 avec inauguration d’une stèle devant l’école du Sacré Cœur, Place de Rochetaillée et inscription sur le monument aux morts le nom d’Auguste BARRIER

Rendez-vous des Monts de la Madeleine avec pour thème « le bon goût du terroir » :

Une première rencontre a eu lieu le 25 mars dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé. Cette année le thème sera les produits du locaux, les journées se dérouleront à St Haon le Vieux les 27 et 28 septembre 2025.

Vélo Club du Roannais :

Emmanuelle BARLERIN indique que le championnat départemental sera organisé le 1er juin 2025 à St Just en Chevalet

Stages foot : le Club Roannais Foot souhaite reconduire l’organisation de stage de foot sur les installations sportives de la commune cet été. Les dates ne sont pas encore connues.

Emmanuelle BARLERIN informe que le secrétariat de mairie sera fermé au public les 2-9-30 mai 2025 en raison des ponts des 1er mai, 8 mai et 30 mai.

Par ailleurs elle indique que la séance du conseil municipal du mois de mai sera avancée au 23 mai en raison du week end de l’Ascension.

Le secrétaire de séance Le maire

Clément MOISSONNIER Emmanuelle BARLERIN