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Document publié le Mercredi 30 juillet 2014 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30juillet2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
COARRAZE
ACHAT D’UNE LICENCE IV
Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2014 :
Jurés d’assises
Conformément aux textes en vigueur, trois personnes de plus de 23 ans ont été tirées au sort
pour être jurés d’assises à partir de la liste électorale. Il s’agit de les intégrer dans une liste
préparatoire, la liste définitive sera établie en septembre par une commission siégeant à la
Cour d’Appel de Pau.
Il s’agit de Mmes CARRAZE Marie et DUBOUCHE Maryline et de M. PLUMART
Sébastien.
Salle de sports
Après avis de la commission municipale des marchés, le conseil décide à l’unanimité de
retenir les entreprises moins-disantes pour la rénovation de la salle des sports :
Toiture Ets CANCE 28 361 € HT
Chaudière Ent. JOSEPH 11 914 € HT
Logements n°6 rue Léo Lagrange
Rénovation de 3 logements et création de 2 nouveaux appartements.
Après examen des dossiers par la commission des marchés, et notamment l’estimatif des
travaux (173 073 € HT), le conseil décide de confier la maîtrise d’œuvre aux Bâtisseurs de
Navarre pour un montant de 12 635,04 € HT.
L’étude thermique est confiée à Fébus Eco-Habitat pour un montant de 1750 € HT
Achat licence IV
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir la dernière licence IV en centre bourg
pour la somme de 4000 €
Droit de préemption
Le maire fait un compte-rendu de la liste des propriétés qui n’ont pas fait l’objet de l’exercice
du droit de préemption par la commune.
En conclusion de la réunion, le maire transmet au conseil :
-un courrier qu’il a adressé au Président du SDIS concernant la caserne des pompiers
-un courrier transmis par Maître CARRAZE, notaire, concernant l’avenir de la profession
-un courrier de l’association Carnaval Vath Vielha pour l’organisation future d’un carnaval à
Coarraze