Compte-Rendu - CR CM 18septembre2018

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Compte-Rendu - CR CM 18septembre2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18septembre2018)Thèmes du document : Sport, Logement, Justice et droit, CM 18.09.18

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COARRAZE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Votants : 19

Le dix huit septembre deux mille dix huit, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2018

Présents : Jean SOUVERBIELLE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Alain GARCES, Christine MEUNIER, Sylvie GARCIA Adjoints, Jean-Pierre CAZE, Josie IRIBARNE- POMMIES, Isabelle MARTINEZ, Jean LATAPIE, Viviane POLA, Céline CAZALA, Laurent GABEN, Catherine VIGNEAUX Marie-Agnès MENORET ULTRA, Michel LUCANTE, Thierry PENOUILH.

Secrétaire de séance : Christine MEUNIER

Absents excusés :

Maryline REQUIER a donné procuration à Alain GARCES

Guillaume RYCKBOSCH a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Approbation du PV de la séance précédente

Le procès-verbal de séance du 21 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation.

Droit de préemption :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants : - D.I.A. présentée le 04/05/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°373 cédé par M. Jean-Michel

TREBESSES, 3 rue Henri IV

- D.I.A. présentée le 12/06/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AB n°55 et 59 cédé par la Communauté de

Communes du Pays de Nay, et situé PAE Monplaisir.

- D.I.A. présentée le 17/05/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AD n°58 et 59 mis en vente par les cts

MALAGANNE, n°27 avenue de la gare.

- D.I.A. présentée le 03/07/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré D n°883 mis en vente par M. Christophe

MEYNARD, 16 rue de l’Aubisque.

- D.I.A. présentée le 16/07/18 par Maître Marie-Laure PASQUIER-MONTAGNE, notaire à

Arudy (64) concernant l’immeuble cadastré AD n°173 mis en vente par CALONGE

INVESTISSEMENTS, et situé au lotissement les asphodèles.CM 18.09.18

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- D.I.A. présentée le 13/07/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°2212 mis en vente par M. Jamal BEL

GHAZOUANI et Mme Delphine SINIC, 11 rue des coustous.

- D.I.A. présentée le 30/07/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°80 et 81 mis en vente par Mme Yvette

ASSAT, 10 rue du gabizos.

- D.I.A. présentée le 03/08/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°1179 mis en vente par M. Bernard

BURON, 23 rue d’Albret.

- D.I.A. présentée le 05/07/18 par Maître Benjamin LAPLACE, notaire à Pau (64)

concernant l’immeuble cadastré A n°3020 mis en vente par M. Arnaud TACHON, et situé

ZA Pous.

- D.I.A. présentée le 13/08/18 par Maître Nadège TAMOS, notaire à Pau (64) concernant

l’immeuble cadastré AC n°8 mis en vente par Carmen SEMPE et Delphine CANEROT.

- D.I.A. présentée le 10/08/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AD n°10 mis en vente par Mme Martine

LACARRET, et situé n°2 rue du stade.

- D.I.A. présentée le 24/08/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AD n°36 mis en vente par Mme Lucie

BUN, 3 rue de l’Estibette.

- D.I.A. présentée le 24/08/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°2598 et 2600 mis en vente par M.

Francis ALIAS et Mme Geneviève GRAS, chemin des coustalats.

- D.I.A. présentée le 27/08/18 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°1280 mis en vente par les cts

COUSTAROT, 3 rue des tisserands.

Dépenses :

- Achat d’un tracteur tondeuse (en urgence) – Rapport de J. SOUVERBIELLE : Après consultation auprès de 3 entreprises : VERCAUTEREN (Lons), CORBERES ST GERMAIN (Juillan), PYRENEES AGRI (Nay), l’offre de la sté VERCAUTEREN a été retenue pour un montant de 14 538 € HT

Informations

Cimetière

J. SOUVERBIELLE rend compte des procédures en cours au cimetière :

Procédure de Reprise de concession en état d’abandon :

Concessions N 21 et A 30 : 1er constat d’abandon fait le 3 juillet 2018 à 15h00. Procédure d’affichage des 1er PV de constat d’abandon en cours.

D’autres procédures de ce type sont envisagées

Procédure de tombe en terrain commun :CM 18.09.18

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Pour plusieurs dossiers de tombe, la mairie ne détient pas d’acte de concession. Soit la famille est en mesure de fournir un justificatif de paiement de la concession soit elle régularise la situation en s’acquittant du paiement de la concession.

Dans le cas où les familles refusent cette procédure, un arrêté de reprise de terrain commun sera envisagé.

Fronton

Suite à l’effondrement du fronton cet été, le maire demande à la commission « Sports Vie associative Loisirs » de réfléchir à différents projets. Il demande aussi à la commission de travailler sur le planning et les conditions d’utilisation de la Maison des Assoc.

Vente de bois

J. LATAPIE fait savoir qu’une vente de coupes de bois par appel d’offres (parcelles 6A 6B 17B 20) a eu lieu le 12 septembre 2018. L’acheteur est la sté Canadell Ets pour un prix de 18650 €.

Mutuelle santé

Le cabinet 2MCourtage, courtier en assurance, tiendra plusieurs permanences en mairie en septembre et en octobre afin de réaliser des études personnalisées. Une information à la population va être distribuée.

Garage n°6 rue Jean Jaurès

Le maire propose que ce garage délabré et non-utilisé soit démoli. Des devis pour les travaux de démolition vont être demandés.

Eclairage des installations sportives

L’USCN Rugby a fait savoir par courrier que l’éclairage du stade était insuffisant. A. GARCES a demandé une étude à la suite de laquelle des devis seront établis. De la même façon, lors de la réunion de rentrée sur l’utilisation des équipements sportifs, les clubs se plaignent du mauvais éclairage des 2 salles de sport. Ce point va également être étudié.

Compte-rendu de rentrée

1) Béatrice CELY, directrice de la Maison de l’Enfance, fait un point sur la structure. Bilan de l’été

- Juillet :

Direction : Béatrice CELY

Une moyenne de 48 enfants inscrits.

Utilisation appréciable des locaux scolaires.

- Août :

Direction : Alexia SOUBIELLE

Une moyenne de 33 enfants inscrits

Un bilan positif. B. CELY propose seulement que les conditions d’annulation des inscriptions soient revues. Sauf cas exceptionnel (maladie, cause grave et sérieuse) les annulations ne pourront se faire qu’une semaine avant chaque session

Rentrée

Une nouvelle organisation est mise en place avec le retour de la semaine à 4 jours. Les taux d’encadrement sont les suivants :CM 18.09.18

4

-accueil matin, midi et soir

1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans

1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans

-mercredis et vacances scolaires

1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans

1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans

Le nombre des inscriptions est en augmentation le mercredi mais l’absentéisme récurrent de certains agents pose un réel problème.

De bonnes relations se sont mises en place avec la nouvelle équipe enseignante du groupe scolaire.

2) Christine MEUNIER, adjointe aux affaires scolaires, fait à son tour le point concernant la rentrée scolaire :

6 classes et 7 enseignants

2 classes en maternelle et 4 classes en élémentaire

47 enfants en maternelle et 91 en élémentaire

138 enfants au total

Une réunion a eu lieu le 13 septembre avec les institutrices de maternelle, la directrice du Groupe scolaire, les ATSEMS, le Maire, l’adjointe aux affaires scolaires, la directrice de la maison de l’Enfance et la DGS. Elle avait pour objectif de rappeler les missions des ATSEMS et de régler certains problèmes d’organisation.

Projet Education à la Nature

M. SAINT-JOSSE expose le projet.

La commission municipale en charge de cette opération s’est réunie plusieurs fois. Le projet est prévu sur 2 sites : le lac du Sargaillouse et la ferme Laguilhou. En partenariat avec plusieurs organismes, il s’agit de mettre en place plusieurs thématiques liées à la nature, comme par exemple :

- chasse et découverte des espèces

- pêche et milieu aquatiques

- forêt

- astronomie

- pastoralisme

Le projet consiste également à réaliser des travaux de réhabilitation de la ferme. Montant total du projet : 202 000 €TTC

Plan de financement

Réserve parlementaire 9 000 €

Fonds européens (FEDER) 152 600 €

Autofinancement 40 400 €

Total 202 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’opération et le plan de financement prévisionnel.CM 18.09.18

5

Décision Modificative de Crédits n°2-2018

Le conseil adopte à l’unanimité la décision suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - opération Montant

Article (Chap.) -

opération Montant

020 (020) dépenses imprévues - 16 091,00

21571 (21) 16 091,00

-

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - opération Montant

Article (Chap.) -

opération Montant

6247 (011) : Transports collectifs - 18 760,00

6558 (65) : Autres contributions

obligatoires 18 760,00

-

Total Dépenses - Total Recettes

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Le Maire informe que la dématérialisation des procédures est un axe majeur de la modernisation de l'administration à l’échelle du territoire national.

Le programme ACTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée), conçu par le Ministère de l’Intérieur, offre depuis plusieurs années la possibilité aux collectivités de télétransmettre certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique. Il comporte un module « ACTES Budgétaires » qui permet depuis 1er janvier 2012 de dématérialiser les documents budgétaires (budgets primitifs, budgets supplémentaires, budgets annexes, comptes administratifs) au moyen du logiciel TotEM (Totalisation et Enrichissement des Maquettes) mis à la disposition des collectivités par les éditeurs de progiciels financiers homologués par la Direction Générale des Collectivités locales. Le Conseil départemental, l’Agence Publique de Gestion Locale et l’Agence Départementale du Numérique se sont associés pour mettre à disposition de toutes les collectivités locales du département des Pyrénées-Atlantiques des services d’administration électronique par le biais de la plate-forme www.eadministration64.fr. D’accès gratuit, cet outil offre deux espaces de dématérialisation : l’espace des marchés publics et celui du contrôle de légalité grâce au dispositif ACTES.

Le maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur du dispositif de télétransmission et de choisir d’adhérer à la plate forme www.eadministration64.fr.

Invité à se prononcer sur cette question,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :CM 18.09.18

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- de recourir à la télétransmission des actes administratifs et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

AUTORISE :

- le Maire à signer la convention de télétransmission avec le Préfet

Transport scolaire : convention de délégation de compétence

La Région détient la compétence Transport Scolaire.

En organisant le transport des enfants de Coarraze scolarisés à l’école Henri IV, la commune de Coarraze reçoit délégation de la Région et agit alors en qualité d’AO2 (Autorité organisatrice de 2nd rang)

Une convention, précisant les conditions dans lesquelles la Région confie à la commune le fonctionnement de ce service, doit être signée pour la période du 1er août 2018 au 15 juillet 2019.

Le maire précise que le bus est gratuit matin midi et soir pour les enfants du Groupe Scolaire. Il est pris en charge par la commune.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention, le conseil municipal autorise le Maire à la signer.

Bail de location appartement communal

Suite à l’incendie de leur maison, M. et Mme Jean LATAPIE ont signé un bail de location du 1er février au 31 août 2018 pour l’appartement situé au n°6 rue Jean Jaurès en RDC (DCM du 20 février 2018)

Les travaux de rénovation de leur maison n’étant pas terminés, il convient de proroger le contrat de location du 1er septembre au 31 décembre 2018 aux mêmes conditions. Adopté à l’unanimité

Travaux de réhabilitation de la décharge

La CCPN a la maîtrise d’ouvrage déléguée pour cette opération. Le montant total des travaux avait été chiffré à 780 000 € HT. Suite à l’appel d’offres, il passe à 689 926 € HT. Par conséquent, la participation de la commune passe de 156 000 € à 99 239 €.

M. LUCANTE fait savoir qu’il souhaiterait consulter les offres reçues par la Communauté de Communes. Le maire confirme que le document sera transmis pour le prochain conseil municipal.

Les travaux viennent de commencer et s’achèveront en fin d’année.