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Arrêté - 061 Int. stationnement eglise Arrete Permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Calais.
Lien du pdf (Arrêté - 061 Int. stationnement eglise Arrete Permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
SAINT-CALAIS
SARTHE
-
72120
N°061.19
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
et
suivants,
L.2213-1
Vu
le Code
de
la route
et notamment
son
article
R
417-10,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R610-5,
Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
subséquents
la modifiant
et la complétant.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
dispositions
afin
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules Considérant
en
conséquence
qu’il
convient
de
réglementer
de
façon
permanente
pour
interdire
le
stationnement
le
long
de
l’église
Notre-Dame
de
Saint
Calais
(façade
sud)
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
tous
gabarit
est
interdit
et
gênant
le
long
de
l’église
(façade
sud)
Place
du
Cardinal
Dubois
: De
l’angle
Place
du
Cardinal
Dubois/
Grande
Rue
A
l’angle
Place
du
Cardinal
Dubois/
rue
Saint
Nicolas
Une
exception
est faite
pour
les véhicules
des
services
funéraires.
ARTICLE
2
:
Cette
réglementation
prend
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
ARTICLE
4
: Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Le
Mans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
5
: Un
exemplaire
sera
adressé
à
-Monsieur
le Préfet
de
la Sarthe
-Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Calais
-Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
-Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Calais,
le
15
avril
2019
Le
Maire,
Léonard GASCHET.
S
E