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Compte-Rendu - CR 21 février 2020
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 février 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Mairie de
Miribel-Lanchâtre
Tel.: 04.76.34.00.42.
Fax.: 04.76.34.12.28.
miribelanchatre.mairie@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2020
Convocation du : 13 février 2020
Etaient_présent(e)s: GAUTHIER M. -TASSAN A.- TEINTURIER A. BARAGATTI D. — THOMAS M. — DANTE S. — E. VARTANIAN - RIGARD-CERISON S.
Absent(e)s/Excusé(e)s : FANNIERE F. (Excusé). GOUTTENOIRE M. (Excusée) Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sandrine DANTE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1°- Vote du Compte de Gestion 2019
M. le Maire, après avoir vérifié, visé et certifié conforme le compte de gestion du budget communal de l’année 2019, établi par le percepteur, indique au Conseil Municipal que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2019 sont identiques et n’appellent ni observations ni réserves de sa part et lui demande de délibérer pour l’approuver.
Huit Voix pour
2°- Vote du Compte Administratif 2019 et affectation des résultats
M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le Compte Administratif du Budget Communal de l’année 2019 lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
> Dépenses de Fonctionnement : 340 643.08 €
> Recettes de Fonctionnement : 377 638,34 €
Soit un Excédent de Fonctionnement pour l'année 2019 de : 36 995,08 €
Le déficit de fonctionnement 2018, reporté en 2019, était de 22 068.77 €, l'excédent de fonctionnement de 2019 étant de 3699508 €, l'excédent de fonctionnement cumulé de 2019 est de 14 926.49 €, il devra être reporté en Recettes de Fonctionnement au compte R.002, du budget primitif 2020.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
> Dépenses d'investissement : 41 211.00 €
> Recettes d'investissement : 11 426,32 €
Soit un Déficit d'investissement pour l'année 2019 de : 29 784,68€ L'excédent d'investissement de 2018 reporté sur le budget 2019 était de 116 626.53 €, le déficit d'investissement de 2019 étant de 29 784,68 €,
l'excédent d'investissement cumulé au déficit d'investissement est de 86 841,85 €, il devra être reporté au compte R001 en Recettes d'Investissement du budget primitif 2020.
Sur _ le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et décide :
°e d’Approuver le Compte Administratif du Budget Communal de l’année 2019,
e d’Affecter l'excédent de fonctionnement cumulé, d'un montant de 14 926.49 €, en recettes de fonctionnement au compte R.002 du Budget primitif 2020 de la commune,
e d’Affecter l'excédent d'investissement cumulé, d'un montant de 86 841,85 € en recettes d'investissement au compte R.001 du Budget primitif 2020 de la commune.
Sept Voix pour
3°- Suppression poste de Rédacteur Principal
M. le Maire expose au Conseil Municipal : Suite à un départ à la retraite et à
l'embauche d'une contractuelle, il est nécessaire de supprimer le poste de Rédacteur
Principal.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et décide :
- d’Autoriser M. le Maire à supprimer le poste de Rédacteur Principal
Huit Voix pour
Le Maire
Michel GAUTHIER