Compte-Rendu - cr du 04 fevrier 2020

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Compte-Rendu - cr du 04 fevrier 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 fevrier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 FEVRIER 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Présents : Pascal COULLOUX, David GREGIS, Jean THOMASSIN, Samuel BOCHAREL, Pascal BORTOLUZZI,

Martine MERMIN, Gaëlle BOURLES, Alexis MARET ,

Excusé : /

Absents : Nathalie VALEUX, Thierry VIOLLET, Xavier ORSET,

Madame MERMIN a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Le conseil municipal reçoit deux jeunes garçons de Musièges qui ont demandé s'il est possible

d'installer un élément de skate-park sur la Commune. Ils expliquent qu’une installation de type

« Bol » serait complémentaire aux installations existantes sur les communes avoisinantes. Après

avoir entendu l'exposé des jeunes, le conseil municipal décide de se renseigner sur la faisabilité et

le coût d’une telle installation. Monsieur le Maire remercie Nicolas et son camarade pour leurs

explications.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour concernant le

financement de la rénovation de l'aire de jeux et la rénovation des murs du cimetière. Les

membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 décembre 2019 :

Monsieur BOCHAREL formule les remarques suivantes :

- en page 1, il est indiqué « Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée délibérante

le projet de travaux de rénovation des murs du cimetière.

Pour un montant de travaux estimé à 55 120.64 € HT

Correspondant au devis présenté par la société Alexis MARET d’un montant de 55 120.64 € HT

(66 144.77 € TTC) » Cette rédaction confuse est à remplacer par : « Monsieur le Maire présente

aux membres de l'assemblée délibérante le projet de travaux de rénovation des murs du

cimetière, pour un montant de travaux estimé à 55 120.64 € HT, correspondant au devis présenté

par la société Alexis MARET.

- en page 3 du compte rendu concernant le devis d’ESS, le montant à charge de la commune

indiqué n’est pas cohérant : il convient de préciser que cela vient du fait que certains montant

du devis sont exprimés TTC et d’autres HT ;

- Il'ajoute que la remarque qu'il a formulé au sujet du déchaussement des pavés en haut de la rue

Basse ne figure pas au compte rendu.

Délibération n° 2020 02 01: Révision du classement sonore des infrastructures de transports

terrestres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application des articles L.571-10 et R.571-32

à 43 du code de l’environnement, les services de l'Etat procèdent à la révision du classement Sonore des infrastructures routières datant de 2011.

Le Préfet détermine par arrêté :

- Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées :

= Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la

construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ;

= Les isolements acoustiques de façades requis.

Ayant pris connaissance de la carte représentant les secteurs affectés par le bruit,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Approuve le projet d'arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres.

Délibération n° 2020 02 02 : Programme de travaux ONF 2020.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, du programme proposé par l'Office National des Forêts pour l’année 2020 et qui concerne :

1. L'entretien du parcellaire des parcelles 1, 2, 3, 4, 5,6

Le montant des travaux est estimé à 4 480 euros HT et peuvent être réalisés en 1 ou 2 fois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil municipal, décide de ne pas donner suite au devis proposé par l'ONF, pour les travaux 2020 dans l'immédiat.

Le conseil municipal serait plutôt favorable à ce que ces travaux soient effectués par l'agent

technique avec l’aide d’un emploi saisonnier éventuellement dans l’été en fonction de la charge de travail du service technique.

Délibération n° 20200203: Création d’un service de paiement en ligne.

Monsieur le Maire indique qu’un service de paiement en ligne doit être mis à disposition des

usagers par les collectivités selon l'échéancier suivant :

- au plus tard le 1° juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ;

- au plus tard le 1 janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €.

Les recettes annuelles de [la Commune ont dépassé 50 000 € en 2018, il convient donc de mettre en place ce service cet année.

Il précise également que l'offre de paiement PayFlP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation.

Payfip permet à l'usager de régler ses factures à n’importe quel moment de n'importe ou et sans

frais. l'usager a le choix entre un paiement par carte bancaire ou un système de prélèvement unique.

Le service disponible 24h/24 et 7 jours/7 est sécurisé et gratuit.

L'adhésion au service Payfip se fait au moyen d’une convention entre la Commune et la Direction des Finances Publiques.

Après avoir pris connaissance du dispositif, le conseil municipal à l'unanimité autorise le Maire à

signer la convention d'adhésion au service Payfip.

Délibération n° 2020 02 04: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre

du CDAS pour des travaux d'aménagement et de rénovation d’un terrain de sport et de loisirs.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, le souhait de la Municipalité de rénover l'aire

de jeux et de réaménager le petit parc public qui permet d'y accéder.

En effet, le terrain de sport construit en 1997 doit d’être remplacé et l’espace public doit être réaménagé.

Le montant des travaux est estimé à 82 006 euros HT.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la possibilité de demander une

subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander une subvention auprès du

Conseil Départemental au titre du CDAS 2020

Délibération n° 2020 02 05: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre

du CDAS pour des travaux d'aménagement et de rénovation des murs du cimetière.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, la nécessité de rénover les murs du cimetière

Le montant des travaux est estimé à 55 120.64 euros HT,

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la possibilité de demander une

subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil municipal, après en ‘avoir délibéré, décide de demander une subvention auprès du

Conseil Départemental au titre du CDAS 2020es de

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approuve le projet d'arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures de

transports terrestres.

pélibération n° 2020 02 02 : Programme de travaux ONF 2020.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, du programme proposé par l'Office

National des Forêts pour l’année 2020 et qui concerne :

1. L'entretien du parcellaire des parcelles 1, 2, 3, 4, 5,6

Le montant des travaux est estimé à 4 480 euros HT et peuvent être réalisés en 1 ou 2 fois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Le Conseil municipal, décide de ne pas donner suite au devis proposé par l'ONF, pour les travaux 2020 dans l'immédiat.

Le conseil municipal serait plutôt favorable à ce que ces travaux soient effectués par l'agent

technique avec l’aide d’un emploi saisonnier éventuellement dans l’été en fonction de la charge de travail du service technique.

Délibération n° 20200203: Création d’un service de paiement en ligne.

Monsieur le Maire indique qu’un service de paiement en ligne doit être mis à disposition des

usagers par les collectivités selon l’échéancier suivant :

-au plus tard le 1* juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € :

- au plus tard le 1° janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €.

Les recettes annuelles de la Commune ont dépassé 50 000 € en 2018, il convient donc de mettre

en place ce service cet année.

Il précise également que l'offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation.

Payfip permet à l'usager de régler ses factures à n’importe quel moment de n'importe ou et sans

frais. L’usager a le choix entre un paiement par carte bancaire ou un système de prélèvement

unique.

Le service disponible 24h/24 et 7 jours/7 est sécurisé et gratuit.

L'adhésion au service Payfip se fait au moyen d’une convention entre la Commune et la Direction

des Finances Publiques.

Après avoir pris connaissance du dispositif, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à

signer la convention d'adhésion au service Payfip.

Délibération n° 2020 02 04: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre

du CDAS pour des travaux d'aménagement et de rénovation d’un terrain de sport et de loisirs.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, le souhait de la Municipalité de rénover l'aire

de jeux et de réaménageï le petit parc public qui permet d'y accéder.

En effet, le terrain de sport construit en 1997 doit d’être remplacé et l’espace public doit être

réaménagé.

Le montant des travaux est estimé à 82 006 euros HT.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la possibilité de demander une

subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander une subvention auprès du

Conseil Départemental au titre du CDAS 2020

Délibération n° 2020 02 05 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre

du CDAS pour des travaux d'aménagement et de rénovation des murs du cimetière.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, la nécessité de rénover les murs du cimetière

Le montant des travaux est estimé à 55 120.64 euros HT.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la possibilité de demander une

Subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander une subvention auprès du

Conseil Départemental au titre du CDAS 2020.Audit RGPD -— Proposition mise en conformité

Monsieur BOCHAREL rappelle que la Commune en collaboration avec la Communauté de Communes Usses et Rhône a confié à la société COVATEAM la réalisation d’un audit de sécurité

informatique. Selon le rapport rendu par le prestataire différentes mesures sont à prévoir pour la

mise en conformité avec le RGPD. Certaines préconisations peuvent être mise en œuvre en interne, d’autres nécessitent de faire appel à un prestataire informatique. Une proposition de la

société Premice à Epagny est à l'étude.

DIVERS : À 7» £s £ ce 2 —_— . Une demande émanant d’un commerçant ambulant a été déposée en Mairie en vue de l'installation

d'un camion pizza sur la Commune. Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas donner une

suite favorable à cette demande dans la mesure ou une pizzéria existe dans la Commune.

Affiché le 24/02/2020 Le Maire,

‘Pascal COULLOUX

A