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Déliberation - 30. Ludotheque modification du RI 2
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 30. Ludotheque modification du RI 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
[N°T16106]30A!
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
30/__LUDOTHEQUE __— MODIFICATION DU REGLEMENT
APPROUVE LE 19 DECEMBRE 2012 —- APPROBATION
INTERIEUR
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Après plusieurs années d'activités, il apparaît nécessaire de faire évoluer le règlement intérieur de la Ludothèque, notamment en ce qui concerne la détérioration des jeux.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification suivante (modification en italique) qui précise la procédure appliquée en cas de pièce(s) manquante(s) autre que les éléments indispensables au jeu et fixer à 1€ la pièce manquante.
« DETERIORATION OÙ PERTE DE JEUX
L'adhérent est responsable des jeux qu'il emprunte et doit en prendre soin. Tout jeu perdu, endommagé ou incomplet (élément manquant indispensable au jeu) fera l'objet d'un remplacement ou remboursement de la part de l'emprunteur (dans le même cadre que la non-restitution de jeu).
Toute autre pièce manquante sera remplacée par l’adhérent (en accord avec la responsable de la Ludothèque) ou facturée 1€ à l’'emprunteur (exception faite pour les jeux surdimensionnés (cf grille de tarifs spéciaux).
En cas de pertes ou de détériorations répétées et sur proposition de la responsable de la Ludothèque à Monsieur le Maire de Pornichet, l’adhérent peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive, sans aucun remboursement possible (adhésion ou carte de jeux). » 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°12.12.24 en date du 19 décembre 2012,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter une modification au règlement intérieur de la ludothèque,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 22 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve la modification à apporter à l’article « Détérioration ou perte de jeux » du règlement intérieur de la ludothèque.
- Fixe à 1 € le coût de la pièce manquante.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
ique MARTIN,
inte au Maire