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Déliberation - 106 2025 Indemnite des elus
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 02h57 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 106 2025 Indemnite des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Le
Maire
Mirellle CONTE
JAUBERT
Envoyé
en
préfecture
le
07/01/2026
Reçu
en
A
le
07/01/2026
|,
ue Lo
É JAN. 2026
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 106-2025
>
en
exercice
:
19
>
présents:
14
>
votants
:
17
OBJET
:
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Le dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à 18h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
12
décembre
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Maire,
PRÉSENTS:
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
FEYRI,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Franck
OBERG,
M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
ARNAUD
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Roland
ROUSSEAU. ABSENTS
: - Mme
Aurore
BAILLOUX.
(Procuration
donnée
à Mme
Stéphanie
LE
MERDY),
Mme
Coralie
FAURIE,
M.
Thomas
PETRAULT,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR.
(Procuration
donnée
à Mme
Camille
ARNAUD
VALENTE
DE
MATOS),
Mme
Nicole
VIZCAINO,
(Procuration
donnée
à
AM.
Gilles
MAGARDEAU). Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
de
la commune
de Saint
Médard
de
Guïzières,
Vi
F élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
‘du 2 février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024);
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025
(délibération
du
conseil
- Vu
là
démission
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire,
acceptée
par
le Préfet
de
la
Gironde
le
26
novembre
2025
:
Vu
le Progés- verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
11
décembre
2025.
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et qu’il
y a donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire
et aux
adjoints
;
Considérant
que
la
commune
compte
au
1%
janvier
2025,
2408
habitants
(population
communale)
et 2
425
habitants
(population
totale)
;
Considérant
que
pour
une
commune
comme
celle
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 51.6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territorial ;
Considérant
que
pour
une
commune
comme
celle
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
Adjoint
est
fixé
à
19,8%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territorial
et celle
d’un
Conseiller
Municipal
délégué
est
fixé
à 6%
de
ce
même
indice ;
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
LOF
04470-20251218-106_2025-DE ‘Le
Maire
Mireille
CONTE
JAUBERT
Envoyé
en
préfecture
le
07/01/2026
DARD?
Reçu
en mére)
07/01/2026
|
>
LR
©
OJAN 206
5
LO
& vs
oe
le
AD
:033-213304470-20251218-106_2025-DE
3120
RE
pe -
UN
Gir
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et ahix
Adjoints
en
exercice
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
au
Maire
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la Loi
;
Considérant
que
Madame
le Maire
sollicite
l’indemnité
maximale
fixée
par
la réglementation
;
Vu
les
arrêtés
de
délégations
du
Maire
à M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
FEYRI,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
adjoints
et
Mme
Aurore
BAILLOUX,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré
et après
vote
: 17VOTES
- 17 Pour,
le conseil
municipal
:
e Fixe
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
maire
et d’adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
- Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L2123-23,
L 2123-24
et
L2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
-
Maire:
51.60
%.
-
er, 2ème
3ème et 4ème
Adjoints
au
Maire :
19,80
%.
- 5ème
Adjoint
au
Maire
13.80%
- | Conseillère
municipale
déléguée
6.00%
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal,
e Dit
que
les
taux
et
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice,
e Dit
que
les
taux
des
indemnités
sont
applicables
à compter
de
l’installation
du
conseil
municipal
Charge
Madame
le Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires Fait
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières, les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 06 janvier
2026.
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Déposé
à la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Mireille
CONTE
JAUBERT
Publié
le
À
ST
MEDAROD
DE
GUIZIERES,
h
Vo
Le
Maire,
“
=
Mireille
CONTE
JAUBERT
( Le
Maire
Mireille
CONT.
Envoyé
en
préfecture
le
07/01/2026
Ÿ
A
Fes
préfecture le 07/01/2026
….,
3
do
AY Puiéle
- B JAN,
2026
ui
4 ||
ID : 033,21 3404470-20251218-106_2025-DE
EN
F
11/4
RE
110088 _—
Annexe
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
106
-2025
Indemnités
des
élus
Récapitulatif des
indemnités
allouées
aux
Maire
et aux
Adjoints
Article
L2123-20-1
du
CGCT
LOI
n°2015-366
du
31
mars
2015
—
art.3
Population
municipale
totale
au
1° janvier
2025
: . 2 408.
Indice
brut
maximum
de
la fonction
publique
territoriale
1027
=
4
110.52€/
mois
au
1*
janvier
2024, 1-
MONTANT
DE
L’ENVELOPPE
GLOBALE
MENSUELLE
Nombre
d’adjoints
: 5,
indemnité
maximale
mensuelle
par
adjoint
(19.8%)
813.88
€, soit
pour
les
5 adjoints
4069.40
€
Maire
: indemnité
maximale
mensuelle
(51,6%)
égale
à 2
121,03
€
Total
de
l’enveloppe
globale
mensuelle
: 6
190.43
€
2-
INDEMNITÉS
MENSUELLES
ALLOUÉES
eo
Maire:
MAIRE
(Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT)
taux
: 516%
indemnité
: 2
121.03€
e
Adjoints:
Bénéficiaires
Taux
%
Indemnités
1°" Adjoint
: M.
Stéphane
CATALAN
19.80
813.88
€
2ème
Adjoint
: Mme
Stéphanie
LE
MERDY
19.80
813.88
€
3ème
Adjoint
: M.
Didier
FEYRI
19,80
813.88
€
4ème
Adjoint
: Mme
Valérie
JARRY
19,80
813.88
€
5ème
Adjoint
: M.
Gilles
MAGARDEAU
13.80
567.25
€
Conseillère
municipale
déléguée
: Mme
6.00
246.63
€
Aurore
BAILLOUX
e
Montant
mensuel
total
alloué
:
2
121.03
€ correspondant
aux
indemnités
du
Maire
et 4
069.40
€ correspondant
aux
indemnités
des
Adjoints
et conseillère
municipale
déléguée
: soit un
total
de
6
190.43
€,