Procès Verbal - PVCM du 07 novembre 2023

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Procès Verbal - PVCM du 07 novembre 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 07 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, MAIRIE

10 Place de la Mairie

SAINT-MARTIN-D'ABBAT PROCES VERBAL

TT Loiet DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Châteauneuf-sur-Loire DU 7 NOVEMBRE 2023 A 20H

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N/Réf. : JT/ND

L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TURPIN Joël, Maire, suite à la convocation adressée par M. le Maire en date du trente octobre deux mille vingt-trois

Etaient présents : M. Joël TURPIN, M. Serge MICHAULT, Mme Carine FERREIRA-MARTINS, M. Thierry DELAS, Mme Pascale GIRARD, M. Didier ADES, Mme Nicole BOURRELIER-VINOT, M. Dominique BÉNEY, M. Charles DAMILAVILLE, Mme Natacha WOJCIECKOWSKI, M. Jérémy CHARLES, Mme Manon DESLOT,

Absents excusés : Mme Dorothée GRIVOT, M. Romain LIBAULT, M. Pierre MOLLARD, Mme Audrey DURAND, M. François FAISANT.

Secrétaires de séance : Messieurs Dominique BÉNEY et Charles DAMILAVILLE

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le procès-verbal a été adopté à l'unanimité.

AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET URBANISME - DOMAINE ET PATRIMOINE - DENOMINATION D'UNE VOIE

Considérant la délibération n° 2019-31 du 21 mai 2019 portant dénomination de la rue des Abeilles, Considérant le PC n° PC 045 290 23 J0006 de la SCCV FROMENTIN relatif à la construction de 26 logements individuels situés rue des Souches délivré le 10 juillet 2023,

Considérant qu'il y a lieu de dénommer la voie qui desservira ces nouvelles constructions, Considérant que les nouvelles constructions se situeront dans la continuité de la Rue des Abeilles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RETIENT la dénomination de la nouvelle voie desservant les 26 nouvelles constructions : - Rue des Abeilles

Et la numération des 26 constructions comme indiquée sur le plan joint.

AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET URBANISME - DOMAINE ET PATRIMOINE -— VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA SCI CHIMAREVE

Considérant la délibération n° 2023-35 du 11 juillet 2023 acceptant de vendre à la SCI CHIMAREVE la parcelle cadastrée ZB 43 située Près des Coutes,

Considérant le courrier de la SCI CHIMAREVE représentée par M. et Mme Alain AVOL - 210 rue de Chilly - 45240 MARCILLY EN VILLETTE proposant l'achat de la parcelle cadastrée ZB 87 contigué à la parcelle ZB 43 d'une superficie de 510 m2 au prix de 1 € le m2,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de vendre à la SCI CHIMAREVE représentée par M. et Mme Alain AVOL - 210 rue de Chilly 45240 MARCILLY EN VILLETTE la parcelle cadastrée ZB 87 d'une superficie de 510 m2. ACCEPTE le prix de cession à 1 € du m?, les frais de bornage (si nécessaires) et de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

CHARGE l'Office Notarial de Châteauneuf-sur-Loire - Maître Fabienne ZIND - Place des Douves - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE à l'effet d'établir l'acte correspondant.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES - VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE

M. le Maire expose que régulièrement la commune accueille au sein de ses services techniques des stagiaires de collège, MFR ou autres établissements scolaires. Du fait de ce statut scolaire, les stagiaires ne peuvent prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité. Toutefois, une gratification peut leur être versée si son montant ne dépasse pas 30 % du SMIC, avantages en nature compris.

Considérant les conventions tripartites établies entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la commune,

Afin de soutenir les jeunes stagiaires dans leur démarche, M. le Maire propose de leur verser une gratification exceptionnelle d’un montant de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer une gratification exceptionnelle d'un montant de cent cinquante euros (150 €) aux stagiaires pour lesquels une convention aura été établie et qui se seront investis durant leur stage.

PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 6413 - rémunérations du personnel - personnel non titulaire - autres indemnités/primes et autres indemnités du budget concerné.

DONNE tout pouvoir au Maire pour gérer ce dossier.

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - DECISION MODIFICATION POUR TRAVAUX EN REGIE Tous les éléments n'étant pas réunis, ce point sera présenté lors du prochain conseil municipal.

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

L'article L. 1612-1 du CGCT dispose que « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du budget 2024, dans les limites fixées par la réglementation, soit à une hauteur de 25 % des crédits réels ouverts en section d'investissement en 2023 (hors crédits afférents au remboursement de la dette)BUDGET + DM MONTANT des

2023 25 % retenus

CHAPITRE 20 abrégée IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 73 817,00 € 18 454.25 €

202 | Frais réalisation documents urbanisme 49 317.00 € 12 329.25 €

203 | Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 23 000.00 € 5 750.00 €

2051 | Concessions et droits similaires 1 500,00 € 375.00 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 320 487.34 € 330 121.84 €

2111 | Terrains nus 52 687.60 € 13 171.90 €

2112 | Terrains de voirie 6 000.00 € 1 500.00 €

212 | Autres agencements et aménagements de terrains 105 813.00 € 26 453.25 €

2131 | Bâtiments publics 57 284.44 € 14 321.11 €

| 2132 | Bâtiments privés 200 000.00 € 50 000.00 €

1 2135 | Installations générales, agencements 27 000.00 € 6 750.00 €

— 2151 | Réseaux de voirie 566 146.40 € 141 536.60 €

| 2152 | Installations de voirie 3 100.00 € 775.00 €

21538 | Autres réseaux 146 787.14 € 36 696.79 €

2156 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 779.76 € 944.94 €

2157 | Autre matériel et outillage de voirie 84 109.00 € 2i 027.25 €

2182 | Matériel de transport 6 000.00 € 1 500.00 €

2184 | Matériel de bureau et mobilier 7 330.00 € 1 832.50 €

2188 | Autres immobilisations corporelles 54 450.00 € | 13 612.50 €

AUTORISE le Maire ou l'un de ses adjoints en exercice à l'effet de signer tous documents utiles.

QUESTIONS DIVERSES :

Bulletin Municipal : le bulletin municipal est en cours et parviendra dans là 1ere quinzaine de décembre. La distribution dans les boites aux lettres sera assurée par les membres du conseil municipal.

Commission mobilité de la CCL : Il faudra pourvoir au remplacement d'Aurélia CHEURLOT- BETTAN qui était titulaire. Ce point sera revu lors d'un prochain conseil.

Etablissement labellisé Qualit’équidés : Le Conseil Equin de la Région Centre-Val de Loire (CERC) informe que le label « Qualit’équidé » a été décerné à Mme Hélène POULIZAC pour sa structure : Haras de Gabereau - Chemin de l’Alisier.

Generali Open de France/ Championnets de France d'équitation 2023 : la Fédération Française d’Equitation informe qu'un cavalier domicilié sur la commune à brillamment participé au Generali Open de France et a obtenu la médaille de bronze dans la discipline « CCE > catégorie Poney 2 C.

Cartes d'identité et passeports : La mairie de LORRIS informe qu'elle dispose de nombreux créneaux non pourvus pour les demandes de renouvellement de carte d'identité et/ou de passeport (créneaux disponibles sous une semaine). Pour prendre rendez-vous : gallia- demarches.fr et pour les pré-demandes ANTS : https://passeport.ants. gouv.fr. Commission Locale d'Information (CLI): La CLI organise une réunion PUBLIQUE d'information le Jeudi 16 novembre 2023 de 18h à 20h à l’auditorium de l’espace culturel et sportif - rue de Châtillon à Dampierre-en-Burly.

Projet de Réserve Naturelle Nationale (RNN) : Ce projet s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 et par laquelle un renforcement des sites à protection forte est demandé, notamment sur le site « méandre de Guilly et Varinnes ». Ce sujet sera présenté lors du conseil municipal de janvier 2024.

-3-Installation de citernes de défense incendie : Le Conseil Départemental informe de son projet de renforcement des dispositifs de protection contre les incendies dans les massifs forestiers de priorité 1 (forêt d’Orléans/Arc Orléanais centre) et 2 (Sologne nord-ouest), identifiés par le Service d’Incendie et de Secours (SDIS) comme zone d'interfaces habitat-forêt à risque élevé.

À ce jour il est envisagé l'installation de 11 citernes sur le domaine routier départemental, le domaine public ou celui de l'Office National des Forêts (ONF) et 17 citernes sur des parcelles privées nécessitant des acquisitions foncières dans les régions du Giennois et en Sologne. Le déploiement global des citernes est prévu entre 2023 et 2025, en fonction de la

disponibilité du foncier, et selon les délais des acquisitions foncières pour les parcelles privées. Le coût du projet s'élève à 921 780 € HT.

Manifestations à venir :

- Cérémonie du 11 novembre 2023 - 11h - parvis de la Mairie

- Journée de l'arbre : 25 novembre 2023 à 11h - rassemblement place de là Mäirie.

Prochain conseil municipal : Mardi 12 décembre 2023

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h 44.

Les secrétaires de séance,

Charles DAMILAVILLE

Conseiller Municipal,

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Publié sur le site internet de la commune et affiché en mairie le 10 novembre 2023

conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.