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Procès Verbal - PVCM du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
MAIRIE
10 Place de la Mairie
SAINT-MARTIN-D'ABBAT PROCES VERBAL
Dé Late DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Châteauneuf-sur-Loire DU 12 DECEM BRE 2023 A 20H
N/Réf. : JT/ND
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TURPIN Joël, Maire, suite à la convocation adressée par M. le Maire en date du cinq décembre deux mille vingt-trois
Etaient présents : M. Joël TURPIN, M. Serge MICHAULT, M. Thierry DELAS, Mme Pascale GIRARD, M. Didier ADES, M. Dominique BÉNEY, M. Charles DAMILAVILLE, Mme Audrey DURAND, M. Jérémy CHARLES, M. François FAISANT.
Absents excusés: Mme Dorothée GRIVOT, Mme Natacha WOJCIECKOWSKI, M. Romain LIBAULT, M. Pierre MOLLARD, Mme Manon DESLOT.
Ont donné pouvoir : Mme Carine FERREIRA-MARTINS à donné pouvoir à M. Joël TURPIN, Mme Nicole BOURRELIER-VINOT a donné pouvoir à Mme Pascale GIRARD
Secrétaires de séance : Mme Audrey DURAND et M. Charles DAMILAVILLE
Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le procès-verbal a été adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l'ordre du jour: DOMAINE ET
PATRIMOINE - VENTE D'UN LOCAL COMMUNAL. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET URBANISME - ADOPTION DU PADD
L'article L151-2 du code de l'urbanisme dispose que le PLU comporte un projet d'aménagement et de développement durables (PADD). Dans ce cadre, il est précisé que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) doit faire l'objet d'un débat au présent conseil municipal.
L'article L151-5 du code de l'urbanisme expose le contenu du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153- 27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »
Conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du plan local d'urbanisme.
Monsieur le Maire expose le projet de PADD :
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) précise les orientations générales mises en œuvre dans le PLU de la commune.
Ces orientations prennent en compte l'ensemble des champs thématiques du code de l'urbanisme et abordent le projet communal pour les dix prochaines années. Le PADD s'organise de la façon suivante :
-__ Une synthèse des spécificités communales identifiées dans le diagnostic
- 3 axes
- Les orientations pour chaque axe.
- Les déclinaisons.
Les 3 axes du PADD sont les suivants :
- AXE 1 : SUR LE CHEMIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE o Préserver et restaurer la biodiversité
o S'engager vers une préservation des ressources naturelles o Proposer des orientations face au réchauffement climatique - AXE 2 : UN CADRE DE VIE DE QUALITE POUR LES ABBATIENNES ET LES ABBATIENS © Permettre le renouvellement de Saint-Martin-d’Abbat tout en consolidant le bien- être des habitants
o Faciliter les déplacements sur la commune et l'intercommunalité o Dynamiser la commune en s'appuyant sur les lieux de convivialité et d'échanges © S'appuyer sur les paysages et l'identité patrimoniale pour mettre en valeur le territoire communal
-__ AXE 3 : UNE ECONOMIE LOCALE ENRICHIE PAR LA LOCALISATION DE SAINT-MARTIN- D'ABBAT AU SEIN DE L'AIRE URBAINE
o Intensifier la valorisation des espaces agricoles
o Consolider l’économie locale
o Considérer l'offre touristique de Saint-Martin-d'Abbat au sein du Loiret -2- Monsieur le Maire expose les objectifs chiffrés de la modération de la consommation de l'espaces et de lutte contre l’étalement urbain :
-__ L'approche de Saint-Martin d'Abbat pour 2023 :
o Habitat
Le PADD de Saint-Martin-d’Abbat prévoit un projet de valorisation du territoire qui prend en compte la notion de pôle de proximité inscrite au SCoT de la Forêt d'Orléans Loire Sologne. Pourillustrer cette perspective, Saint-Martin-d'Abbat envisage la réalisation de projets inclus au sein du tissu bâti ainsi que l'utilisation de secteurs limitrophes à l'enveloppe urbaine et inscrits dans le document de planification antérieur.
Les objectifs chiffrés sont alors la projection des projets que la commune mène et souhaite mener durant les 10 prochaines années soit jusqu'en 2033. Ils sont un complément chiffré aux 3 AXES du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
Saint-Martin-d'Abbat a la volonté de s'inscrire dans une perspective de dynamisme de son territoire tout en maîtrisant l'échelle des projets afin de conserver un équilibre avec les équipements, les services et son cadre de vie rural.
Saint-Martin-d’Abbat envisage d'ici 10 ans :
— Un rythme de variation annuelle de 1.2%
— 2000 habitants, ce qui correspond environ à +211 personnes
— 2.54 personnes par ménage pouvant atteindre 2.36 personnes à l’horizon 2033
— + 80 à 90 logements
— 3.7 ha d'espaces naturels, agricoles et forestiers consommés
o Activités économiques
La commune souhaite maintenir les activités économiques présentes actuellement sur le territoire. Elle conserve alors les secteurs existants et dédiés à cette fonction.
Monsieur le Maire, engage les membres du conseil municipal à s'exprimer. Après divers échanges concernant les conséquences de l’adoption et les conséquences de la non-adoption du PADD dans le cadre de la révision du PLU nécessaire pour la mise en compatibilité avec le SCOT, il a été reconnu l'obligation de valider le PADD présenté en conseil municipal ce jour.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L153-12 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Martin-d'Abbat n° 2022-37 du 24 mai 2022 prescrivant la révision du Plan Local d'urbanisme (PLU) et définissant les modalités de concertation ;
Vu les orientations générales du PADD annexées à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme.
FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - DECISION MODIFICATIVE N° 3 TRAVAUX EN REGIE
M. le Maire expose qu'il y a lieu de prendre en compte les travaux réalisés en régie (réalisation d’un carport à la salle polyvalente) ;
Considérant le budget et les précédentes décisions modificatives, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la décision modificative n° 3 du budget communal 2023 suivante :
TRAVAUX EN REGIE CARPORT SALLE POLYVALENTE
Dépenses Recettes
Désignation — — - ——— = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 3 821,61 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section 0,00 € 3 821,61 € 0,00 € 0,00 €
R-72 : Production immobilisée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 821,61 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre |0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 821,61 €
sections
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 3 821,61 € 0,00 € 3 821,61 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 821,61 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 821,61 €
fonctionnement
D-2135 : Install. générales, agencements, aménagements |0,00 € 3 821,61 € 0,00 € 0,00 €
des constructions
TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre |0,00 € 3 821,61 € 0,00 € 0,00 €
sections
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 3 821,61 € 0,00 € 3 821,61 €
Total Général 7 643,22 € 7 643,22 €
AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette décision modificative.
FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - VENTE DU LOCAL INFIRMIERES
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Vu le courrier en date du 8 décembre 2023 de Mesdames Perrine BOULLARD et Gaëlle MARAIS, gérantes de la SCM INFIRMIERES ABBATIENNES, actuelle locataire du local situé 6 place du Vieux Puits, appartenant au domaine privé communal, a été construit en 2001 et a été mis en location depuis mars 2021 à Madame Gaëlle MARAIS puis à la SCM INFIRMIERES ABBATIENNES depuis septembre 2022.
Considérant que la cession de l'immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir,
Considérant la proposition de Mesdames Perrine BOULLARD et Gaëlle MARAIS, gérantes de la SCM INFIRMIERES ABBATIENNES, d'acquérir le local commercial ci-dessus désigné pour un montant de 80 000 €,
Appelé à valider la cession de cet immeuble communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE l'aliénation du local communal situé 6 place du Vieux Puits,
APPROUVE le prix qu'il y prévoit soit 80 000 €.
PRECISE que l'acte de vente se fera à l'Etude de Maître SOUESME - Notaire à Saint-Benoiît- sur-Loire et les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur. AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
QUESTIONS DIVERSES :
Appel à projets d'intérêt communal 2024 : Les dossiers devront être déposés au plus tard le 15 janvier 2024,
Réserve Naturelle Nationale sur le site « méandre de Guilly et Varinnes : un chargé de mission Biodiversité de la Préfecture viendra présenter ce projet au conseil municipal de janvier. Cimetière : L’estimation est travaux s'élevait à 285 000 € HT. Après ouverture des plis le montant est de 246 687.56 € HT auquel devra s'ajouter le montant du lot - Plomberie — pour lequel une nouvelle consultation a dû être faite compte-tenu de l'infructuosité de ce lot. Clos Saint-Vincent : Le permis d'aménager vient d'être déposé.
Peupliers en bordure d’Antartic : compte-tenu que les peupliers longent une voirie communautaire, la CCL a décidé de les couper. Mais les racines de ces peupliers ont endommagé et bouché le réseau d'eau pluviale. Un devis des travaux pour remettre en état le réseau a été transmis à la CCL.
Salle de sport : le dossier avance et les travaux devraient commencer fin 2024. Eglise : Certains tableaux sont classés monuments historiques. Une rencontre a eu lieu avec la chargée de valorisation du patrimoine - Conservatrice des antiquités et objets d'art du Loiret (Conseil Départemental), le conservateur de la DRAC et le maître de la Fraternité des Templiers de France pour examiner les œuvres sur place et mieux envisager les interventions à prévoir dans le cadre de travaux de conservation et les éventuelles aides financières possibles.
Prochain conseil municipal : Mardi 16 janvier 2024
Plus aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt-trois heures.
Les secrétaires de séance,
Madame Audrey DURAND, Monsieur Charles DAMILAVILLE,
Conseillère Municipale. Conseiller Municipal.
£ Saint-Martin-d'ABkat, le 14 décembre 2023
CR 4 h 22 % LS LR TD
Publié sur le site internet de la commune et affiché en mairie le 15 décembre 2023
conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.