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Compte-Rendu - 2026 17 Participation financière à l’installation d’une pergola en dur dans la cour de la micro crèche TAMPON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 17 Participation financière à l’installation d’une pergola en dur dans la cour de la micro crèche TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publiée ET ID : 078-217801893-20260310-2026 17-DE
L'an 2026 et le 10 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières, sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Participation financière à Pré _
l'installation d'une pergols en Présents :
dur dans la cour de La miero- M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Nereida LANGE, Laurence ROUSSELET,
Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : M Olivier CHEMIN à Christian BÉZARD et Didier LE
SAUX à Michel ODDOS
Absents : M François GRIMONPREZ et Gérard LAGARDE
A été nommée) secrétaire : M Christian BÉZARD
Objet de la délibération : Participation financière à l'installation d’une pergola en dur
dans la cour de la micro-crèche
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
A l'unanimité | VU le budget communal en vigueur,
Pour : 14 CONSIDÉRANT la compétence de la commune en matière de gestion et d'entretien de son Contre : 0 Ado: 0 patrimoine immobilier,
CONSIDÉRANT que la micro-crèche située au 2 ruelle des Bourbiers est implantée dans un Acte rendu exécutoire après dépôt en — |
PREFECTURE bâtiment appartenant à la commune ;
Le : 12/03/2026
CONSIDÉRANT que l'aménagement d’une pergola en dur dans la cour permettra
Et d'améliorer les conditions d'accueil des enfants et du personnel, notamment en assurant
une protection contre les intempéries et le rayonnement solaire, Publication où notification du :
12/03/2026 CONSIDÉRANT que cet équipement contribue à la sécurité, au confort et à la qualité du
service public de la petite enfance,
CONSIDÉRANT que le devis présenté par SWEEEK. PRO en date du 4 mars 2026 s'élève à un
montant total de 937,49€,
CONSIDÉRANT qu'il est proposé que la commune participe financièrement à hauteur de 50
% du coût total des travaux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'UNANIMITÉ :
D’APPROUVER le projet d'installation d’une pergola en dur dans la cour de la micro-crèche
située au 2 ruelle des Bourbiers à Crespières,
DE FIXER la participation financière de la commune à 50 % du montant total des travaux,
soit un montant maximal de 469 €,
DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, section
d'investissement, à l’article 213.5.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2026
Le Maire
Adriano BALLARIN
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 EM
Publié le
ID : 078-217801893-20260310-2026 17-DE
/ b, /
Le sekrétaire de séance
Christia BÉZARD