Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 58d instauration d une participation financie
Déliberation - 2024 37 PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION S
Déliberation - 251104 22 Participation financiere protection soci
Déliberation - D 084 2024 Participation financiere a la protectio
Déliberation - DELIB+2024+0005+Participation+financière+protec+so
Déliberation - 21 participation protection sociale complementaire
Déliberation - dc 2024 51 participation financiere a la protect
Déliberation - 2024 059 RH Protection sociale complementaire d
Déliberation - participation MNT
Conseil Municipal - DELV 2024 10 07 22 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENT
Déliberation - 2024 09 MNT Participation financiere sociale des agents
Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 MNT Participation financiere sociale des agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Assurance,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publiée ET ID : 078-217801893-20240205-2024 09-DE
L'an 2024 et le 5 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Modification de la délibération Présents :
Erotectonendate drague | M: Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Agnès TABARY. MM : Christian BEZARD,
Olivier CHEMIN, François GRIMONPREZ, Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : Mme Nereida LANGE à Mme Agnès TABARY. M Eric
BERTHEMY à M Michel ODDOS, M Didier LE SAUX à M Christian BÉZARD.
Absent{s) excusé{s) : Mme Laurence ROUSSELET. M Gérard LAGARDE.
F ———— | A été nommé({e) secrétaire : Mme Myriam GUILMET.
Objet de la délibération : Modification de la délibération : MNT : Participation financière à
la protection sociale des agents
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
A l'unanimité
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
Pour:34 territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs Contre : 0
Abstenton : Q agents ;
arte ba tanéantés dés té Vu la délibération n°2014-26, relative à la mise en place de la MNT pour une participation
PREFECTURE financière à la protection sociale des agents ; Le : 06/02/2024
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 30 janvier 2024 ;
Et
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une
Publcatian ou notification dus participation financière de la collectivité de 5 € par mois pour :
- La garantie maintien de salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie et accident
- La garantie complémentaire santé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'UNANIMITÉ :
DE REVALORISER à compter du 1° février 2024, dans le cadre de la procédure dite de
labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative
par ses agents,
DE VERSER une participation mensuelle de 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat
d'adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labelisée.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/02/2024
Le Maire .
À
Adriano BALEARIN