Conseil Municipal - CM 13septembre2013

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Conseil Municipal - CM 13septembre2013 Document publié le Vendredi 13 septembre 2013 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13septembre2013)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation, 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/

1

Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2013

Date de la convocation : 07 septembre 2013

Date d’affichage de la convocation : 07 septembre 2013

Date d’affichage des délibérations :

Le treize septembre deux mil treize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, BARILLER, LAMY, LEFEUVRE, Mme SIMON

Absents et excusés: M. VANNIER Daniel, Mme GRANIER Michèle

Absents: MM LEMAITRE Jean-Luc et ROUSSEAU Roland

Secrétaire de séance : M. GUERVENO Pascal

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de pouvoir: 1 (Daniel VANNIER à Roland GAILLARD)

Nombre de votants : 12

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2013

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter ces sujets à l’ordre du jour :

 Forfait communal 2013 – École privée Sainte-Marie – régularisation 4éme trimestre 2013

 Budget Principal n° 03/2013 – ajouts et transferts de crédits en section de fonctionnement

 Résidence de la Taconnière – délégation de signature à Roland GAILLARD pour la vente du lot n°4

 Tarifs 2013 – mise en place de différents tarifs à l'égard des personnes laissant leurs animaux errer1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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2

FINANCES

Budget ASSAINISSEMENT – décision modificative n°1/2013

Roland GAILLARD précise que les services de la Préfecture demandent que la section d'exploitation du budget annexe Assainissement soit présentée en équilibre.

Les produits attendus (23 238,14 €) dépassent les charges (22 050,00 €). Il convient de transférer l'excédent vers la section d'investissement au moyen d'une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°01/2013 du budget annexe Assainissement.

Acquisition du terrain HARDY sis route de Sablé – E 321

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la délibération du 14/06/2013, M. HARDY a été informé de la proposition d'achat de son terrain à hauteur de 8 000,00 € NET VENDEUR.

M. HARDY propose de céder son bien au prix de 10 000 € NET VENDEUR.

Il est rappelé que ce terrain aurait un usage d'aire de stationnement enherbée pour les promeneurs de la Rivière notamment, un cheminement piétonnier serait créé le long de la RD9.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

023 Virement à la section d'investissement

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 1 -

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives - -

TO TAL DE LA SECTIO N DE FO NCTIO NNEMENT

SECTION D' INVESTISSEMENT

Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

021 Virement de la section d'exploitation

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 1 -

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives 0,00 0,00

TO TAL DE LA SECTIO N D' INVESTISSEMENT

Chap itre /

Artic le

1 188,14

1 188,14

23 238,14 22 050,00

23 238,14 23 238,14

Artic le /

O p ératio n

1 188,14

1 188,14

110 291,23 107 350,00

111 479,37 107 350,001, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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3

Mme SIMON et M. GAULTIER demandent pourquoi les touristes ne sont pas dirigés vers le parking de la salle Maxime-Létard. Roland GAILLARD précise que lors des temps forts, tels que manifestations sportives ou culturelles, ce parking est plein et qu'il oblige les personnes à cheminer le long de la RD7 sans sécurité, vu la vitesse des voitures et poids lourds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 PREND ACTE de la demande de M. HARDY,

 DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée en section E n° 321 au prix de 10 000,00 € NET VENDEUR, et d'y aménager un cheminement piétonnier et un parking enherbé,

 CHARGE Monsieur le Maire d'en informer M. HARDY,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou Roland GAILLARD à signer l'acte à intervenir.

EUROVIA – devis pour travaux de voirie divers

Roland GAILLARD précise qu'un devis a été demandé à l'entreprise EUROVIA pour refaire le parking de la Poste ainsi que la pose d'une grille pour capter les eaux pluviales sur un tronçon annexe de la rue du Pont d'Erve.

Le devis s'élève à la somme de 3 872,05 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 DECIDE de valider le présent devis d'un montant de 3 872,05 € TTC.

Activeille – télésurveillance locaux de la mairie et de la salle socioculturelle

Roland GAILLARD, présent lors de l'installation, explique que lors de l'installation du système de vidéosurveillance dans les locaux de la mairie, il s'est avéré que deux claviers étaient nécessaires au lieu d'un (un dans l'accueil et un second dans l'entrée, notamment pour les utilisateurs de la salle Roger-Lépine au 1er étage)

Le coût supplémentaire pour ce nouveau clavier est de 5,00 € TTC €/mois (soit 60,00 €/an).

De plus, à la salle Maxime-Létard, il a fallu dissocier l'atelier technique des salles de sport en raison de l'épaisseur des murs, le coût supplémentaire est de 36,48 €/mois (437,76 €/an), les frais d'installation d'un montant de 99,00 € restant pris en charge par la société Activeille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 PREND CONNAISSANCE des besoins supplémentaires pour bénéficier d'un système de sécurité optimal,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux nouvelles propositions.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bureau du 1er étage de la mairie a été proposé en location à l'ADMR, aujourd'hui situé dans les locaux de la Communauté de Communes des Coëvrons – Solidarités/Jeunesse.

Demande de location du bâtiment sis La Motte

Monsieur le Maire annonce que les habitants du lieu-dit « La Motte » souhaite louer la grange communale près de chez eux pour y entreposer du matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 ACCEPTE de louer la grange communale sise à La Motte à M. et Mme PREVOT,

 PRECISE qu'une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'une durée de 1 an sera rédigée,

 DECIDE de fixer le prix de la location annuelle à 240,00 €.

Pavillon 4 rue Perrine Dugué – restitution de la caution

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la vente du dernier pavillon sis 4 rue Perrine Dugué. Il convient de restituer le dépôt de garantie d’un montant de 450,00 € déposé à l'entrée dans le logement par les locataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant à la restitution du dépôt de garantie pour un montant de 450,00 €.

SIVU des Petites Cités de Caractère – répartition de la commission forfaitaire pour le 1er trimestre 2013

Le comité syndical du SIVU des PCC a délibéré le 16 juillet 2013 afin de fixer les modalités de répartition de la commission forfaitaire:

 1/3 de la commission à diviser par le nombre de communes,

 1/3 au prorata du nombre d'habitants,

 1/3 en fonction des travaux engagés par commun, selon le versement des subventions et selon le versement des participations des communes.

1er trimestre 2013 - Application de ces clés aux intérêts facturés par l'établissement1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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5

bancaire :

Intérêts facturés 1er trimestre

Saulges 20,92

St Denis d’Anjou 88,18

Chailland 93,29

Lassay-les-Châteaux 52,24

Parné sur Roc 41,33

St Pierre sur Erve 18,46

Sainte-Suzanne 30,79

TOTAL 345,21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 PREND CONNAISSANCE du montant des intérêts de la ligne de trésorerie demandé à la commune pour le 1er trimestre 2013,

 AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 30,79 € correspondant,

 PRECISE que des crédits ont été prévus au budget à cet effet, à l’article 65737 « subventions de fonctionnement versées aux autres établissements locaux »

Remboursement d'une facture à M. Roland GAILLARD pour le site Internet

Roland GAILLARD explique que la modernisation du site internet « ste- suzanne.info » en « ste-suzanne.net » (réalisé à l'origine dans le cadre de l'atelier informatique et numérique) a nécessité l'achat d'un logiciel, Médiator 8. Pour la mise à jour de ce site, maintenant dépassé, il a fallu acheter, via internet, la nouvelle version du logiciel.

Montant: 539,00 € TTC à rembourser à Roland GAILLARD

Ce site est déjà en ligne, sous la forme « ste-suzanne.net », nom de domaine qui a été réservé par la commune. Il propose des séries de photographies de qualité, panoramiques et promenades virtuelles sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 ACCEPTE de rembourser la somme de 539,00 € TTC à Roland GAILLARD,

 CHARGE Monsieur le Maire d'émettre un mandat à l'article 651 « redevances pour concessions, brevets, logiciels, ... »

FONCIER

Déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'office notarial SCP MESLIER-LEMAIRE/LEBRETON de Evron a transmis à la Mairie de Sainte–Suzanne une déclaration d’intention d’aliéner un bien appartenant à M. PANDOLFINO Jean-Jacques, situé à Sainte–Suzanne, 5 rue du Docteur Kelle, cadastré en section E 478 pour une superficie totale de 637 m².1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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6

Cet immeuble se trouve en zone UB du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle la commune s’est dotée par délibération du 28 avril 1995 d’un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

ADMINISTRATION GENERALE

PDIPR – proposition d'un chemin de randonnée de substitution en lien avec une précédente demande d'aliénation

Suite à la demande de M. et Mme CABALLERO de dévier un itinéraire de chemin pédestre, la commune a proposé un chemin de substitution aux services du Conseil Général.

La direction des territoires du Département, après avoir visualisé le projet, propose de supprimer en totalité le chemin partant de la droite de la Gravelle pour rejoindre la Taconnière (qui n'est plus utilisé). Ceci afin de modifier le tracé de la carte PDIPR. (Plan Départemental des Itinéraires de Parcours de Randonnée Pédestre).

Le CDRP a informé la commune de son accord sur le projet, et propose une rencontre entre les différents services pour actualiser la carte des chemins de randonnée.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2012 et compte de surtaxe 2012

Monsieur le Maire précise que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public établi en application du décret n°95-635 du 06 mai 1995 par VEOLIA a été transmis à l'Agence Technique Départementale de l'Eau 53.

Prochainement, les membres du Conseil Municipal seront amenés à en prendre acte.

SIAEP de Sainte-Suzanne – rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Claude BOUTELOUP qui commente le rapport annuel sur la prix et la qualité de l'eau potable distribuée pour l'année 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 PREND ACTE du dit rapport de l'exercice 2012.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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7

SUJETS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR

Forfait communal 2013 – Ecole privée Sainte-Marie – régularisation 4éme trimestre 2013

Roland GAILLARD rappelle les modalités de calcul du forfait communal versé à l'école privée Sainte-Marie. L'article 4 de la convention du 01 juillet 2011 stipule: « au dernier trimestre « civil », un ajustement du montant de la subvention annuelle sera fait en fonction des effectifs réels de l'école Sainte-Marie et au prorata du temps de présence des élèves suzannais au cours de l'année N. Dans le cas d'une régularisation supérieure à la participation votée en début d'année, le reliquat serait versé avant le 31 décembre de l'année en cours ».

a) Détermination du forfait communal par élève suivant le coût moyen d'un élève de l'école publique, calculé à partir du compte administratif N-1 pour l'année 2013:

 maternelle: 3 647,33 €

 primaire: 264,52 €

b) Détermination de la participation communale pour l'année 2013 suivant l'état des effectifs de l'école privée au 1er janvier 2013:

 5 maternelles x 3 647,33 € = 18 236,65 €

 12 élémentaires x 264,52 € = 3 174,24 €

21 410,89 €

Montants trimestriels versés:

 mandat 81-2013: 5 352,72 €

 mandat 241-2013: 5 352,72 €

 mandat 494-2013: 5 352,72 €

c) Régularisation 4ème trimestre 2013 au vu de l'état des effectifs au 1er septembre 2013 de l'école privée Sainte-Marie:

 6 maternelles x 3 647,33 € = 21 883,98 €

 8 élémentaires x 264,52 € = 2 116,16 €

24 000,14 € / 4 = 6 000,04 €

Les crédits à ajouter au compte 6574 « subventions de fonctionnement » est d'un montant de 647,32 € (6 000,04 € – 5 352,72 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 PREND CONNAISSANCE du calcul de régularisation du forfait communal versé à l'école privée Sainte-Marie pour les enfants suzannais,

 ACCEPTE le versement complémentaire d'un montant de 647,32 € correspondant,

 AUTORISE Monsieur à mandater le dernier trimestre pour l'année civile 2013 pour un montant de 6 000,04 € à l'Organisme de Gestion de l'école Privée Sainte-Marie.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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8

Budget Principal n° 03/2013 – ajouts et transferts de crédits en section de fonctionnement

Monsieur le Maire explique, afin de prendre en compte:

 le versement du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales: + 7 900,00 € en recettes

 le raccordement téléphonique du terrain du Centre de Secours et de l'EHPAD: + 7 000,00 € en dépenses,

 l'encaissement des produits de concessions cimetière: + 750,00 € en recettes  le remboursement de la facture à Roland GAILLARD permettant la mise à jour du site internet: + 650,00 € en dépenses

 le remboursement des intérêts de ligne de trésorerie à reverser au SIVU des Petites Cités de Caractère: + 100,00 € en dépenses

 la régularisation du forfait communal à verser à l'école privée Sainte-Marie pour le dernier trimestre de l'année N, lié aux effectifs des enfants suzannais à la rentrée de septembre 2013: + 650,00 €

Des ouvertures de crédits sont nécessaires suivant le détail ci-après:1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°03/2013 du budget principal.

Résidence de la Taconnière – délégation de signature à Roland GAILLARD pour la vente du lot n°4

Le lot n°4, d'une superficie de 1 270 m² est en passe d'être vendu à une famille suzannaise. Il convient d'autoriser Roland GAILLARD à signer l'acte de vente à intervenir en cas d'absence du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 CHARGE Roland GAILLARD, 1er adjoint, à signer l'acte de vente à intervenir au nom de la commune.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

7325

61523

70311 Redevances sur concessions cimetière 750,00

651 Redevances pour concessions, brevets, logiciels 650,00

65737 150,00

6574 650,00

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 3

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives

TO TAL DE LA SECTIO N DE FO NCTIO NNEMENT

SECTION D' INVESTISSEMENT

Lib e llé Re c e tte s Dép e ns e s

To tal d e la d éc is io n mo d ific ative n° 3 - -

Pour mémoire B.P.

Pour mémoire total des décisions modificatives

TO TAL DE LA SECTIO N D' INVESTISSEMENT

Chap itre /

Artic le

Fonds de péréquation des recettes

Intercommunales et communales 7 900,00

Raccordement téléphonique Centre de

Secours 7 000,00

Subventions de fonct. À des établissements

publics

Subvention de fonctionnement – régularisation

forfait communal école privée

8 650,00 8 450,00

1 202 298,46 967 162,00

7 000,00 10 100,00

1 217 948,46 985 712,00

Artic le /

O p ératio n

511 376,95 511 376,95

10 100,00 10 100,00

521 476,95 521 476,951, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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10

Tarifs 2013 – mise en place de différents tarifs à l'égard des personnes laissant leurs animaux errer

Monsieur le Maire précise qu'au cours de l'été, l'agent technique, à maintes reprises, a été appelé pour capturer des chiens errants, et plusieurs fois le même. Ce genre d'intervention prend du temps à l'agent et coûte de l'argent à la commune.

Après réflexion et renseignements pris auprès d'une commune avoisinante, il est proposé de fixer un forfait « capture ».

Tarification proposée:

 capture de l'animal: 30,00 €

 déplacement SPA Laval: 70,00 €

Un arrêté municipal sera pris et diffusé dans la Voix du conseil afin que les propriétaires d'animaux soient plus vigilants.

Après avoir pris contact avec le trésorier pour avoir plus de précisions sur l'application de cette décision, il est précisé qu'un titre de recette à l'encontre du propriétaire sera émis en cas de divagation de son animal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 DECIDE d'appliquer des mesures pour lutter contre la divagation des animaux,

 DECIDE d'appliquer une tarification relative aux animaux errants,

 DECIDE de fixer à 30,00 € la capture de l'animal et 70,00 € dans le cas où l'agent doit le transporter à la SPA de Laval,

 DEMANDE qu'un arrêté municipal soit rédigé afin de fixer les mesures prises dans pareille situation.

INFORMATIONS GENERALES

 Point sur l'EHPAD

Monsieur le Maire signale qu'il n'y a pas eu d'avancement du dossier au cours de l'été. Le plan de financement de l'organisme AXENTIA n'a pas reçu l'approbation du Conseil Général. Une rencontre a été programmée avec les services du Conseil Général pour pointer les problèmes du dossier: il apparaît que le prix de journée semble trop onéreux pour le Département comparé à ce qui se fait dans d'autres établissements.

Une rencontre avec Mayenne Habitat, qui pourrait être le gestionnaire du nouvel EHPAD a lieu le lundi 16 septembre prochain.

 Point sur les rythmes scolaires

Daniel VANNIER, absent, a fait transmettre que le bilan des activités périscolaires de 15h30 à 16h30 était positif. 79% des 47 enfants inscrits à l'école publique participent.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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11

Le petit bémol d'ordre organisationnel concerne les plus petits qui font la sieste, il est étudié la possibilité de les coucher un peu plus tôt.

 Achat des terrains HIGGINBOTTOM le 03 septembre 2013 au prix d'achat proposé

 Église:

Roland GAILLARD précise qu'il est fort possible que les travaux de réfection de la toiture soient reportés. En effet, le terrain destiné à accueillir le nouvel EHPAD devait être vendu au cours de l'année 2013, et aurait permis, en partie, de rénover la toiture. Le projet EHPAD étant en instance, il n'est pas envisageable de commencer les travaux liés à l'église.

 Projets d'installation de professionnels (supérette, dentiste, …)

La recherche de locaux est toujours en cours.

 La signature de l'acte de vente lié à l'acquisition par la 3C de l'atelier de la Rivière (services techniques zone Sud) est fixée au mercredi 18 septembre prochain.

 Une rencontre a eu lieu avec le SDEGM pour les travaux d'enfouissement des réseaux au Grand Moulin. Ce projet sera proposé au comité de choix pour une prise en charge par le Syndicat à hauteur de 90 %.

Le SDEGM va intervenir aussi sur la rue Dorée pour refixer un câble qui est ballant sur une façade. Les pigeons qui s'y posent dégradent la façade et le pied de la maison.

ERDF va prochainement intervenir, en tant que mécène, pour dissimuler les câbles de certaines façades de la place Hubert II de Beaumont.

 Exercice de sécurité civile du 09 octobre 2013

Les services de la Préfecture ont organisé une réunion d'information pour cet exercice le jeudi 12 septembre dernier.

Il a été convenu de placer l'exercice dans un contexte prédéfini par le service interministériel.

Monsieur le Maire regrette qu'une majorité de conseillers municipaux ne se soient pas sentie concernée par cet exercice de sécurité civile.

Les figurants sont priés de se présenter aux alentours de 16h00 pour la partie « maquillage » dans un premier temps, ensuite, les volontaires seront placés selon un cadre bien précis. L'exercice lui-même commencera à 18h00.

Un pot de remerciement et un en-cas pour les volontaires seront prévus aux alentours de 22h30 (vraisemblablement à la fin de l'exercice) dans le parc du Manoir de la Butte (avec une option de repli en cas d'intempéries).1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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12

Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

La séance est levée à 23h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal GUERVENO. Jean-Pierre MORTEVEILLE.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –

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13

GAILLARD Roland BOUTELOUP Jean-Claude POMMIER Raymonde

GAULTIER Jean-Pierre HENRY Stanislas BARILLER Alain

LAMY Daniel LEFEUVRE Philippe SIMON Véronique