Conseil Municipal - CM 18mars2016

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Conseil Municipal - CM 18mars2016 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18mars2016)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2016

Date de la convocation : 04/03/2016

Date d’affichage de la convocation : 04/03/2016

Date d’affichage des délibérations :

Le dix-huit mars deux mil seize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal, sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRÉ Marc, ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, VANNIER Daniel, MME DAVOUST Aline, MMES ANDRÉ Anne-France, BRICHET Morgan, GAUTTIER Sarah, JOYEAU Isabelle, POMMIER Raymonde, RIBOT Marie-Thérèse, MM BARILLER Alain, CARTIER Christophe, HENRY Stanislas, HOULLIERE Vincent, LAMY Daniel, LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, RENARD Marc, SAULEAU Ludovic.

Absents et excusés : M. BOUTELOUP Jean-Claude, Mme BULEON Laëtitia, MM GAILLARD Roland et PREMARTIN Vincent.

Absent : Daniel BRY

Secrétaire de séance : BARILLER Alain

Nombre de membres en exercice : 26

Nombre de membres présents : 21

Nombre de votants : 21

□□□□□□□□

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2016

Adopté à l’unanimité des membres présents.Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

 Autorisation de paiement avant vote du budget 2016

 Budget Assainissement – transfert du prêt n° 70710592657 à la commune nouvelle

 Chapelle Sainte-Eutrope – dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC

 FDGDON – proposition renouvellement convention pour la mise en place du plan d’actions de la lutte contre les frelons asiatiques

 Camping municipal – dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel

FINANCES

Aménagements urbains des Petites Cités de Caractère - financement régional sollicité pour les travaux d’aménagement de la place des Charrières

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de financement auprès de la région des Pays de la Loire pour l’aménagement de la place des Charrières.

Dépenses éligibles:

Travaux d’aménagement d’espaces publics des Petites Cités de Caractère tels que aménagements de places, embellissement de bourg, éclairage public, …

Dépense subventionnable:

elle est calculée sur le montant des travaux HT et est plafonnée à 300 000,00 € par an et par commune. Le montant minimum de la dépense subventionnable est fixée à 10 000,00 HT.

Taux et calcul de l'aide:

30 % du montant HT des travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire pour l’octroi d’un éventuel financement pour le dossier référencé,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.Monsieur le Maire rappelle les orientations du projet dans sa globalité :

Parallèlement à l’aménagement paysager de cette place, il a été décidé l’implantation

d’une aire de camping-cars, avec une gestion automatisée. Ce produit touristique

permettra d’accueillir et de proposer des services de qualité aux camping-caristes. Le

projet porte sur 21 emplacements disposés de façon à faciliter la circulation et les

manœuvres sur l’aire.

Hormis l’espace dédié pour les camping-caristes, cet espace permettrait le stationnement

de 58 véhicules légers et de 5 cars de tourisme. La zone destinée au recyclage des déchets

serait requalifiée, la construction d’un bâtiment abritant des sanitaires sera construit et

la voirie piétonne reliant la rue des Coëvrons confortée.

Une attention particulière a été portée à l’ambiance « verger » et la conservation des

structures végétales qui délimitent le site.

Stanislas HENRY s’interroge sur l’accès à l’aire automatisée par les camping-cars et demande si ce dernier ne peut se faire par le parking et non en bordure de la rue du Camp des Anglais. L’entrée de ville, selon lui, pourrait être dénaturée à cause d’une barrière automatisée et un flot de camping-caristes.

Pascal GUERVENO rappelle que l’accès n’est pas en bordure de route mais bien en retrait de la voirie.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a fait appel au CAUE de Laval pour une

réflexion paysagère de cet espace. De plus, pour avoir vu des installations de gestion

automatisée de ce type, il se dit confiant sur le côté esthétique. Enfin la commune

dépose, comme il se doit, une demande de travaux qui suivra le processus habituel.

Subventions de fonctionnement 2016 aux associations et autres organismes

Monsieur le Maire précise que, pour cette année de transition, chaque commission Finances des anciens conseils municipaux s’est réunie pour étudier les demandes de subventions propres à chaque commune.

Après avoir diffusé le tableau, il est fait état des demandes émanant des organismes et associations, certaines appellent des observations:

- Association des Amis de Sainte-Suzanne :

L’association demande la somme de 500,00 € pour la gestion du jardin médiéval. Vincent HOULLIERE rappelle que ce dernier a été entièrement réalisé par des bénévoles et est entretenu par ces mêmes personnes. La commune est sollicitée pour l’achat de matériel et de graines.

- Harmonie de Sainte-Suzanne, nouvellement nommée « Association musicale de Sainte- Suzanne » :Daniel VANNIER fait remarquer le décalage entre le montant versé à l’Harmonie (subvention de fonctionnement et prise en charge du chef de musique) et celles versées aux autres associations communales qui œuvrent pour les suzannais.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2014, le chef de musique est pris en charge sous forme de subvention mais auparavant et depuis 1992, il faisait partie des effectifs de la collectivité et était rémunéré comme tel.

Il précise que l’Harmonie est présente à une grande majorité des manifestations communales, l’association a un très large rayonnement et attire les foules (concert de printemps et d’hiver, Fête de la Musique, commémorations, évènements, …) la commune bénéficie de leur notoriété et inversement. Si la commune devait être facturée de chacune des prestations que l’association donne, le montant serait bien supérieur à la subvention.

Il signale que la commune n’est absolument pas fermée à un éventuel financement dans le cadre d’une manifestation sportive, dans pareil cas, le projet serait étudié positivement comme toute autre demande.

- Société de Pêche de Chammes « La Perche » :

M. d’Argentré précise que la subvention sera versée une fois la passerelle restaurée.

- Sorties pédagogiques des écoles :

Monsieur le Maire rappelle le principe qui avait été voté. Une provision de 2000,00 € était versée à chacune des 2 écoles, les effectifs étant très proches. Selon leur projet pédagogique, à charge pour elles de provisionner cette somme dans le cadre d’une sortie plus conséquente.

Cependant, depuis le regroupement des écoles de Chammes et Sainte-Suzanne, les effectifs ne sont plus les mêmes. Il est proposé de conserver le principe d’équité pour l’année de transition mais dès l’exercice 2017, la somme allouée sera revue en fonction de l’effectif.

- Club VVT d’Evron – organisation d’un cyclo-cross en octobre 2016

Vincent HOULLIERE se dit réservé quant à l’octroi d’une subvention à un club sportif non local qui utilise, selon lui, la notoriété de la commune mais les participants, après l’épreuve, ne sont pas des consommateurs et ne participent pas à l’économie locale.

Daniel VANNIER répond que ce type de manifestation a un rayonnement régional et que le club porte une attention particulière à se ravitailler auprès des commerçants de la commune.

- Demandes émanant de collèges, lycées et autres établissements scolaires

Deux demandes émanant du collège Paul Langevin et du lycée Raoul Vadepied sont arrivées après la réunion de la commission de Chammes. M. d’Argentré souhaite que ces demandes soient étudiées, s’agissant de séjours pédagogiques d’élèves résidant dans la commune.

Monsieur le Maire précise que les élus suzannais avaient décidé de ne pas accéder à ce type de demande, considérant que la commune était compétente pour tout ce quidépendait des maternelles et primaire mais par de l’enseignement secondaire, technique ou supérieur. Dès lors, ce type de demande était rejeté.

Il est convenu de maintenir le statu quo pour 2016 mais le conseil municipal déterminera pour 2017 une position commune et ses modalités éventuelles.

Après en avoir délibéré, le tableau suivant est donc approuvé et les montants alloués seront donc reportés aux articles correspondant du budget 2016 :

- article 65738 « subvention de fonctionnement aux organismes publics « : 2 830,00 € - article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » : 28 730,40 €

Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention

FONCTIONNEMENT

Subventions de fonctionnement aux autres

organismes publics 2 830,00

CNRS – Université de Rennes

Fouilles archéologiques (PEC repas fouilleurs)

Participation de 5€/repas/bénévoles Organisme Public

2 520,00

Chambre des Métiers et de l'Artisanat Organisme Public

30,00

CFA Sarthe Organisme Public

30,00

Collège Paul LANGEVIN - Evron Organisme Public

100,00

Lycée Raoul VADEPIED - Evron Organisme Public

150,00

Subventions de fonctionnement aux associations - 28 730,40

RPI Sainte-Suzanne-et-Chammes: sorties pédagogiques Association 2 000,00

École privée - sorties pédagogiques Association 2 000,00

APE Sainte-Suzanne-et-Chammes Association 300,00

A.P.E.L. École privée Sainte-Marie Association 300,00

Amicale du Fil d'Argent Association 1 300,00

Amis de Sainte-Suzanne Association 500,00

Atelier Informatique et Numérique Association 150,00

Atelier Informatique et Numérique – TAP Association 150,00

Francs-Tireurs Suzannais Association 500,00

La Truite Suzannaise Association 500,00

La Perche - société de Pêche - CHAMMES Association 400,00

Football Club de la Charnie Association 500,00

Football Club de Chammes Association 450,00

Amicale A.F.N. - CHAMMES Association 150,00

Musique pour Tous Association 1 000,00

Musique pour Tous - subvention exceptionnelle

Organisation du concert exceptionnel Jean-Déré Association 500,00

Association musicale de Sainte-Suzanne Association 1 500,00Association musicale de Sainte-Suzanne - prise en charge

du chef de musique Association 6 750,00

Les Ateliers d'Histoire de la Charnie Association 100,00

Médiéville 53 Association 5 000,00

Compagnie d'Arc de la Charnie Association 300,00

Le Chœur de la Cité - chorale Association 1 000,00

Comité des Fêtes - Chammes Association 450,00

COS – Comité d'Oeuvres Sociales

35 € x 2 agents Association 70,00

CAE Judo Evron Association 500,00

Club VVT Evron - organisation d'un cyclo-cross Association 500,00

SPA de la Mayenne Association 410,40

FDGDON - lutte contre les nuisibles Association 500,00

GDON Local - lutte contre les nuisibles Association 500,00

Les conciliateurs de justice Association 100,00

Mayenne Nature Environnement Association 100,00

Vacances Familles Association 200,00

LA PREVENTION ROUTIERE Association 50,00

TOTAL 31 560,40

ADMINISTRATION GENERALE

CCAS – délibération nommant les délégués et supprimant les suppléants

En application de l'article R. 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, président de droit et d'un nombre égal de membres élus au sein du conseil et de membres nommés par le maire par arrêté.

Monsieur le Maire précise que les deux CCAS des anciennes communes se sont réunis le 10 mars dernier pour constituer le CCAS de la commune nouvelle. C’est ainsi qu'ont été désignés délégués titulaires: Marc d’Argentré, Aline DAVOUST, Sarah GAUTTIER et Raymonde POMMIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- CONFIRME la désignation des délégués titulaires :

Marc d’ARGENTRÉ

Aline DAVOUST

Sarah GAUTTIER

Raymonde POMMIER

- PRECISE que M. d’Argentré sera nommé en qualité de vice-président par le conseil d’administration pour assurer la présidence dudit conseil en l’absence du président.

Pour information, les membres nommés par arrêté du maire pour siéger au conseil d'administration du CCAS seront: Madame DEMEULEMESTER, domiciliée « 9 rue de la Libération » à Sainte- Suzanne, représentant les personnes handicapées,

 Madame LEFEUVRE Danielle, domiciliée Le Pré des Grands Jardins à Chammes, représentant les personnes âgées

 Monsieur PAPION Joseph, domicilié 1 impasse des Chênes à Sainte – Suzanne représentant l’association « Réseau d'Échange Réciproques de Savoirs » œuvrant dans le domaine de l’insertion et la lutte contre l’exclusion

 La personne, représentante de l’Union Départementale des Associations Familiales, sera nommée ultérieurement

SUJETS AJOUTÉS A L'ORDRE DU JOUR

Budget principal 2016 – autorisation de paiement avant vote du budget

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article L 1612.1 (lois 82.213 et 88.13) du Code des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu'à l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

Il passe ensuite la parole à Didier ECHIVARD qui expose qu’il s’agit de travaux complémentaires d’aménagements des abords de la salle socioculturelle Maxime- Létard sur le réseau d’eaux pluviales. Ces travaux vont permettre d’assainir le terrain car aujourd’hui, toute l’eau stagne sous la salle.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir des crédits pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes:

- Extension du réseau d’eaux pluviales - complément : 9 622,00 € HT Devis EUROVIA – imputation 21531 opération 150

 PRÉCISE que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2016.

Budget Assainissement – transfert du prêt n° 70710592657 à la commune nouvelle

Monsieur le Maire annonce que la commune est engagée auprès du Crédit Agricole dans le cadre d’un prêt sur le budget assainissement, dont les caractéristiques sont les suivantes :- n° 70710592657

- CRD au 15/03/2016 : 93 699 €

- Fin : 20/08/2026

Dans le cadre de la commune nouvelle, il convient d’autoriser le transfert de ce prêt de la commune de Sainte-Suzanne vers la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à formaliser le transfert de prêt auprès de l’établissement bancaire Crédit Agricole pour le prêt cité ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Chapelle Saint-Eutrope – dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC

Vincent HOULLIERE, en charge du dossier, donne des indications sur l’état d’avancement du dossier :

- un devis complémentaire a été demandé au ferronnier au sujet de la grille en fer, le projet initial a fait l’objet de remarques de la part de l’architecte des bâtiments de France qui demande à ce que la grille soit escamotable, ce qui engendre une plus-value d’environ 500,00 €

- un second devis a été demandé également au menuisier pour restaurer la porte en châtaigner, le montant s’élève à environ 700,00 €.

Le démarrage des travaux devrait avoir lieu à partir de la mi-avril 2016 avec Mme BLOSSIER qui commencerait par un inventaire des objets et du bois composant le retable. En mai 2016, le charpentier devrait pouvoir intervenir.

Il remercie aussi l’entreprise HOMWETT CIRAL pour l’octroi d’une subvention et précise que des bénévoles de l’entreprise participeront à la réfection des murs à la chaux et du sol.

En termes de financements publics, il est proposé de solliciter la DRAC, ministère de la culture, à hauteur de 10% du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE le projet de financement,

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat pour la restauration du retable de la chapelle Saint-Eutrope.FDGDON – proposition de renouvellement convention pour la mise en place du plan d’actions de la lutte contre les frelons asiatiques

Monsieur le Maire donne la parole à Marc RENARD qui rappelle que la commune a conventionné avec le FDGDON le 03 juillet 2015. L’objectif de cette convention était de coordonner techniquement et administrativement la lutte contre le frelon asiatique et l’organisation de la destruction des nids par traitement insecticide avec démontage sur la commune.

Grâce à cette adhésion au plan d’action de lutte collective, 7 nids de frelons asiatiques ont ainsi été détruits.

Considérant la prolifération des nids et la nécessité d’intensifier la lutte pour parvenir à éradiquer le problème, il est proposé de renouveler cette convention.

D'un point de vue financier, la participation financière serait répartie comme suit:

- 50 % pris en charge par le FDGDON

- 50 % pris en charge par le propriétaire

La participation communale, sous forme de subvention, serait calculée sur le bilan de l'exercice et du nombre d'interventions.

Marc d’Argentré signale qu’il n’a pas eu connaissance de nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune de Chammes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 ACCEPTE le principe de subventionnement de la fédération à hauteur de 50%,

 DECIDE d’abonder le fonds de la somme de 500,00 € sous forme de subvention de fonctionnement,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant lié à cette convention.

Camping municipal – dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel

Monsieur le Maire rappelle que les personnes retenues pour l’acquisition du camping souhaitent avoir la certitude que leur projet d’installation de lodges soit en concordance avec le document d’urbanisme de la commune.

C’est pourquoi, il est nécessaire de déposer un certificat d’urbanisme opérationnel auprès du service instructeur de la 3C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de certificat d’urbanismeauprès de la Communauté de Communes des Coëvrons,

 AUTORISE M. d’Argentré à signer la demande.

INFORMATIONS GENERALES

- Commission Finances – présentations des budgets 2016 :

le mardi 05 avril à 20h30

- Conseil municipal – vote des budgets 2016

le vendredi 15 avril à 20h30La séance du vendredi 18 mars 2016 est levée à 23h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alain BARILLER Jean-Pierre MORTEVEILLE.

d’ARGENTRÉ Marc ECHIVARD Didier GUERVENO Pascal

VANNIER Daniel DAVOUST Aline ANDRÉ Anne-France

BRICHET Morgan GAUTTIER Sarah JOYEAU Isabelle

POMMIER Raymonde RIBOT Marie-Thérèse BARILLER Alain

CARTIER Christophe HENRY Stanislas HOULLIERE Vincent

LAMY Daniel LEFEUVRE Philippe OGER Jean

RENARD Marc SAULEAU Ludovic