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Procès Verbal - PV CM 2025 05
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Biesheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
991
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BIESHEIM
SEANCE DU 20 MAI 2025 A 19 HEURES
Nombre de conseillers :
✓ élus : 23
✓ en fonction : 21
✓ présents : 14
✓ votants : 17
Date de convocation : 06/05/2025
Présents : Gérard HUG, Maire et président de séance ; Christine DUBUS, adjointe et secrétaire de séance ; Patrick SCHWEITZER, Brigitte SCHULTZ, Lionel KRETZ, adjoints ; Nadine URBAN, Frédéric BRESSON, Muriel GIROIR, Arnaud GRIES, Delphine KOLZ, Anthony DURAND, Christelle MUTH, Sylvain CAMPION, Séverine DONZEL, conseillers municipaux ; Marc PICARD, secrétaire auxiliaire.
Ont donné procuration : Roland DURR à Frédéric BRESSON, Jeannine ELGER à Brigitte SCHULTZ, Barbara SCHAEFFER à Séverine DONZEL.
Absents non représentés : Eric TAVERNE, Gilles OBERLE, David BOESCH, Victor REIN.
Démissionnaires : Aurélia HEITZMANN, Sandrine LEITE.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de BIESHEIM, légalement convoqué en date du six mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Gérard HUG, Maire.
Monsieur le Maire salue les membres du Conseil Municipal ainsi que la presse puis donne lecture des procurations qui lui ont été remises. Le quorum étant atteint, la séance commence.
République Française
Département du Haut-Rhin COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
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ORDRE DU JOUR
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
2 Informations brèves du Maire
2.1. Aides attribuées en 2024 par le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
2.2. Nomination de l’assistant de prévention de la commune
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025
4 Administration générale
4.1. Information : Décisions prises par délégation au Maire
4.1.1. Déclaration d’intention d’aliéner
4.1.2. Marché de travaux – réhabilitation de la maison du stade en local associatif
4.2. Délibération : Règlement du concours des maisons fleuries
4.3. Délibération : Convention tripartite entre la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), la
Communauté de communes Alsace Rhin Brisach et la commune de Biesheim concernant
la répartition des charges d'entretien des Routes Départementales en agglomération
5 Domaines
5.1. Délibération : Rectification de la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2024,
relative aux échanges de terrains entre la commune de Biesheim et l’indivision
KUHN/VOGEL à la suite à la renumérotation de parcelles
6 Agenda – divers COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
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1. Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
En vertu de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne à main levée son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE le mode de désignation proposé ;
✓ DESIGNE Madame Christine DUBUS adjointe, comme secrétaire de séance.
2. Informations brèves du Maire
2.1 Aides attribuées en 2024 par le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
Monsieur Gérard HUG, Maire et Président du Centre Communal d‘Action Sociale de Biesheim informe que le Conseil d’administration du CCAS s’est réuni le 7 avril 2025 à 19h15 en séance ordinaire. Il fait, dans ce cadre, état du récapitulatif des aides attribuées durant l’année 2024 :
- 4 secours d’urgence......................................................................................290 € - 12 aides au permis de conduire ................................................................1 200 € - 112 aides aux transports scolaires ............................................................6 065 € - 19 aides à l’achat d’un vélo .......................................................................2 825 € - 90 aides facultatives aux personnes âgées .............................................19 350 €
En outre, il est à noter qu’en termes d’actions sociales, la commune a directement contribué en distribuant notamment les chèques cadeaux de Noël, dont 21 940 € ont été utilisés par les ainés, chez les commerçants locaux. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
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2.2 Nomination de l’assistant de prévention de la commune
Pour mémoire, dans le cadre de ses fonctions, l’assistant de prévention de la commune a pour mission d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention et la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.
Un travail collaboratif associant l’ensemble des services, la Direction et les ressources humaines, doit être conduit afin d’optimiser les conditions de travail du personnel de la collectivité avec pour perspectives principales de :
• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
• Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant ses conditions en fonction à l’aptitude physique des agents ;
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
• Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
À la suite d’un départ de l’agent en charge de cette mission, le 31 décembre 2024, il est nécessaire de désigner un nouvel assistant de prévention
En conséquence, Madame Ophélie LANG, responsable des ressources humaines qui se porte volontaire pour cette mission, se voit nommée assistante de prévention à compter du 1er juin 2025.
3. Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2025
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2025 est soumis aux conseillers pour approbation.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 mars 2025.
4. Administration générale
4.1 Information : Décisions prises par délégation à Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-23, prévoit que dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal au Maire, ce dernier doit rendre compte aux conseillers municipaux des actes qu’il a accomplis dans le cadre d’une délégation.
Aussi, le Conseil Municipal est informé des décisions prises. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
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4.1.1 Déclarations d’intention d’aliéner
Terrains
Adresse Section Parcelle Renonciation DPU Date de la décision
4 rue de la Liberté 31 316
Oui
28/04/2025
9c route Nationale 6 235
10 rue des Muguets 31 286 30/04/2025
51 rue Lucien Weil 5 340 et 352
4.1.2 Marché de travaux - Réhabilitation de la maison du stade en local associatif
Marché n° Type de procédure Objet Date de signature Attributaire Montant HT (Euros)
01/ST/2025 MAPA
Lot 01 - Gros-œuvre
10/04/2025
ZWICKERT
68000 COLMAR 43 469,39
Lot 02 - Plâtrerie OLRY CLOISONS 68230 TURCKHEIM 4 634,94
Lot 03 - Carrelage MULTISOLS 68000 COLMAR 1 091,54
Lot 04 - Peinture LAMMER PEINTURE 68230 WIHR AU VAL 2 861,41
Lot 05 - Menuiserie
intérieure bois INFRUCTUEUX
Lot 06 - Revêtement de sol
PVC
HERTZOG
68280 ANDOLSHEIM 3 258,68
Lot 07 - Serrurerie INFRUCTUEUX
Lot 08 - Electricité ELECTRICITE JOOS 68140 MUNSTER 7 457,76
Lot 09 - Sanitaire - VMC LABEAUNE 68280 SUNDHOFFEN 3 196,35
Lot 10 - Nettoyage de fin de
chantier
L NETT'
68000 COLMAR 500,00
TOTAL 66 470,07
Le Conseil Municipal :
✓ PREND ACTE des informations relatives aux décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal au Maire.
4.2 Délibération : Règlement du concours des maisons fleuries
Madame Brigitte SCHULTZ, adjointe, rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la labellisation de la commune de Biesheim au titre des villes et villages fleuris de France, la commune organise chaque année, un concours des maisons fleuries dont l’objectif et d’améliorer le cadre de vie de la population, en la faisant participer à l’embellissement de la ville.
Afin d’améliorer l’organisation pratique de ce concours, ouvert aux habitants et aux commerçants, et de faciliter la tournée du jury en tenant compte de l’évolution des réalisations et des analyses du groupe de travail, il convient de formaliser les critères d’attribution ainsi que les montants des prix décernés, qui se déclinent comme suit : COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
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• Critères d’attribution :
- Le bon goût de la composition du fleurissement (harmonie des couleurs) ; - L’adaptation de l’aménagement aux contraintes du site (choix des espèces, diversité des végétaux) ;
- La qualité de l’entretien de l’ensemble de l’aménagement ainsi que du cadre bâti environnent ;
- La démarche de développement durable (utilisation de plantes économes en eau ou toutes autres solutions).
• Catégories, prix et valeurs :
Pour chacune des catégories des prix sont décernés par le jury, selon un classement issu d’un barème de notation prédéfini.
Dans ce cadre, il est proposé de fixer la valeur des prix attribués, dans lesquels des ex-aequo peuvent éventuellement être également désignés :
Catégorie Prix Valeur
Maison avec espaces verts
1er 80,00 €
2ème 60,00 €
3ème 50,00 €
4ème 40,00 €
5ème 30,00 €
Maison avec cour fleurie
1er 50,00 €
2ème 40,00 €
3ème 20,00 €
Balcons et Terrasses
1er 40,00 €
2ème 30,00 €
3ème 20,00 €
Fenêtres et Murs
1er 40,00 €
2ème 30,00 €
3ème 20,00 €
Espaces Paysagers
1er 40,00 €
2ème 30,00 €
3ème 20,00 €
Commerçants
1er 60,00 €
2ème 40,00 €
3ème 30,00 €
Par ailleurs, les participants non primés pourront être récompensés par un prix d’encouragement d’une valeur symbolique.
Les prix seront distribués sous forme de bons d’achats dont la date de validité est fixée au 30 juin de l’année courante, et pourront être utilisés chez les commerçants partenaires. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
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ENTENDU l’exposé de Madame SCHULTZ, adjointe ;
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ VALIDE les critères d’attribution tels qu’exposées ci-dessus ;
✓ DONNE son accord pour l’attribution des prix conformément au tableau ;
✓ DECIDE D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur le compte de nature 65132 du budget.
4.3 Délibération : Convention tripartite, entre la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) et la commune de Biesheim concernant la répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération
Monsieur le Maire expose que par délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 21 février 2022, une convention type fixant les modalités de répartition des charges d'entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux, situés dans l'emprise des routes départementales, en agglomération a été établie.
Une route départementale en traverse d'agglomération relève, au titre de la conservation, de la compétence de la Collectivité européenne d’Alsace. En effet, aux termes de l’article L.131-2 du Code de la Voirie Routière, les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à sa charge.
Par ailleurs, en vertu de l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé de la police de la circulation à l'intérieur de l'agglomération quel que soit le statut de la voie. A ce titre, conformément à l’article L.2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable en Alsace-Moselle, il a obligation d'assurer la sûreté et la commodité de la circulation.
Pour rappel, la CCARB assure l'investissement et l'entretien de toute la partie enterrée des canalisations et ouvrages d'eaux usées (hors Logelheim) et d'eaux pluviales, ainsi que de la fonte de voirie associées.
Les ouvrages et équipements de voirie et d'espaces verts (y compris les surfaces d'infiltration des eaux pluviales) continuent quant à eux à relever de la compétence des communes.
Il est précisé que sont joints à la présente délibération, la convention-type et ses annexes constituées de trois schémas-types d'emprise départementale, ainsi qu'un tableau descriptif de répartition des charges inhérentes aux ouvrages et équipements.
VU la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace n° CD-2022-1-7-2 du 21 février 2022 ;
VU la convention type et ses annexes, ci-jointes ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention-type, fixant les modalités de répartition des charges d'entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux, situés dans l'emprise des routes départementales en agglomération, entre la Collectivité européenne d’Alsace la Communauté de Communes COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
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Alsace Rhin Brisach et la commune de Biesheim et à procéder, le cas échéant, aux adaptations mineures qui s’avèreraient nécessaires.
5. Domaines
5.1 Délibération : Rectification de la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2024, relative aux échanges de terrains entre la commune de Biesheim et l’indivision KUHN/VOGEL, à la suite d’une renumérotation de parcelles
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la constitution de réserves foncières pour le lotissement des jardins, situé au centre du village et dont l’accès se fait par la rue de la fabrique ainsi que la rue du cimetière, il a été proposé d’acquérir des terrains. Dans ce cadre, le conseil municipal a délibéré une première fois sur ce point le 28 février 2023.
Or, à la suite d’une erreur matérielle concernant les terrains de l’indivision KUHN/VOGEL, les surfaces à acquérir relatives aux parcelles 225 et 226 ont été corrigées et sont respectivement passées de 9.66 à 9.59 ares et de 2.88 à 1.91 ares portant la surface totale à 11.70 ares au lieu de 12.74 ares calculés initialement, et fixant ainsi la soulte à verser au profit de l'indivision KUHN/VOGEL à 18 964 €. Ces correctifs ayant fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2024.
Désormais, suite à la renumérotation des trois parcelles n°224, n°226, n°228 devenues n°269, n°267 et n°265, le juge du Livre Foncier a été amené à établir une ordonnance intermédiaire qui ne permet plus, à ce jour, de mener à terme les actes. Il convient donc de redélibérer pour entériner ces nouveaux numéros.
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2023 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Le Maire ;
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
✓ CONFIRME selon les conditions ci-après définies, l’échange des parcelles entre la commune et l’indivision KUHN/VOGEL ;
✓ RECTIFIE la délibération du 12 septembre 2024, pour donner suite à la renumérotation de trois parcelles n°224, 226 et 228, renommées comme suit :
Echange avec l’indivision KUHN/VOGEL
Commune Lieu-dit Section Propriétaire N° Parcelle
Superficies cédées
en ares Valeur vénale en € Soulte
Parcelle Totale Par are Total
Biesheim Village 1 Indivision KUHN/VOGEL
205 0,02
11,70 2 200 € 25 740 € 18 964 €
au profit de
l'indivision
KUHN/VOGEL
209 0,18
225 9,59
226/267 1,91
Biesheim Village 1 Commune 224/269 1,40 2,16 3 137 € 6 776 € 228/265 0,76 COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
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✓ APPROUVE que l’étude notariale SELARL Joanne ALBRECHT & Guillaume HAUPTMANN sise à 68320 Jebsheim ait la charge de la rédaction de des acte afférents ;
✓ HABILITE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes respectifs qui seront passés devant notaire, et faire toute diligence dans ce sens ;
✓ PREND ACTE que les honoraires et frais d’actes sont à la charge e la commune.
6. Agenda - Divers
Réunions :
8 juillet 2025 .............................................. Commissions Réunies et Conseil Municipal ;
Manifestations :
17 mai ............................................................ La nuit du musée - Musée Gallo-Romain ;
24 mai................................................................................................Journée Citoyenne ;
Du 30 mai au 11 juillet ..................................... Exposition Julius LEBER - Médiathèque ;
6 juin........................................................................ Inauguration piste cyclable CCARB ;
14 juin .....................................................Forum animalier de la CCARB - Médiathèque ;
17 juin ......................................................... Conférence sur les espèces envahissantes ;
19 juin ....................................................... Salon des maires et des intercommunalités ;
21 juin .............................................................................................. Fête de la musique ;
27 juin ................................................................................................ Fête des bateliers ;
Du 28 juin au 31 août .............................................................. Promenades en barques ;
Du 28 juin au 31 août ............................................. Exposition photos - ancien abattoir ;
1er juillet .................................................................... Réception de fin d’année scolaire ;
5 juillet ............................................................ Inauguration de la piste de Pump Track ;
Du 14 au 17 août ........... Voyage retour 55ème anniversaire jumelage au Mas d’Agenais.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le maire déclare la séance levée à vingt heures. COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
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Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal du 8 juillet 2025
Gérard HUG Christine DUBUS
Président de séance Secrétaire de séance COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
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ORDRE DU JOUR
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
2 Informations brèves du Maire
2.1 Aides attribuées en 2024 par le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
2.2 Nomination de l’assistant de prévention de la commune
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025
4 Administration générale
4.1 Information : Décisions prises par délégation au Maire
4.1.1 Déclaration d’intention d’aliéner
4.1.2 Marché de travaux – réhabilitation de la maison du stade en local associatif
4.2 Délibération : Règlement du concours des maisons fleuries
4.3 Délibération : Convention tripartite entre la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), la
Communauté de communes Alsace Rhin Brisach et la commune de Biesheim
concernant la répartition des charges d'entretien des Routes Départementales en
agglomération
5 Domaines
5.1 Délibération : Rectification de la délibération du conseil municipal du 12 septembre
2024, relative aux échanges de terrains entre la commune de Biesheim et l’indivision
KUHN/VOGEL à la suite à la renumérotation de parcelles
6 Agenda – divers COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 20/05/2025
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Nom et prénom Qualité Statut
HUG Gérard Maire présent
SCHWEITZER Patrick Premier adjoint présent
SCHULTZ Brigitte Deuxième adjoint présente
KRETZ Lionel Troisième adjoint présent
DUBUS Christine Quatrième adjoint présente
DURR Roland Cinquième adjoint absent - procuration à Frédéric BRESSON
ELGER Jeannine Conseiller municipal absente -procuration à Brigitte SCHULTZ
URBAN Nadine Conseiller municipal présente
TAVERNE Eric Conseiller municipal absent - non représenté
BRESSON Frédéric Conseiller municipal présent
GIROIR Muriel Conseiller municipal présente
BOESCH David Conseiller municipal absent - non représenté
GRIES Arnaud Conseiller municipal présent
SCHAEFFER Barbara Conseiller municipal absente - procuration à Séverine DONZEL
LEITE Sandrine Conseiller municipal démission au 15/09/2022
KOLZ Delphine Conseiller municipal présente
OBERLE Gilles Conseiller municipal absent - non représenté
DURAND Anthony Conseiller municipal présent
HEITZMANN Aurélia Conseiller municipal démission au 17/08/2021
MUTH Christelle Conseiller municipal présente
CAMPION Sylvain Conseiller municipal présent
DONZEL Séverine Conseiller municipal présente
REIN Victor Conseiller municipal absent - non représenté
LISTE DE PRESENCE