Conseil Municipal - cm 25 07 24

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Conseil Municipal - cm 25 07 24 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 07 24)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Quarante-deuxième séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 à 19 heures sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, Maire

Sont présents : Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Joël NIEDERLAENDER, Mme Marie Bernadette AMMER, MM. Michel BOCK, Bernard JUNG, Michel METZGER, Mme Patricia GITZHOFFEN, M. Christophe HOY, Mmes Alexandra FETICK, Natacha SCHUSTER, Marielle ALLARD, Nathalie WEBER, M. Alain NIEDERLAENDER, Mme Ginette GILLIG, MM. Eric AMMER, Alain MAURER, Mme Sandrine WALLIAN, M. Dominique WAGNER ;

Absents excusés : Mme Anne PORRECA donne procuration à Nathalie WEBER, Mme Emilie KNOBLOCH ; Absents non excusés : MM. Alain BARDA.

1. OBJET : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121.4,

VU le Code Electoral, notamment son article L.270, 1er alinéa,

CONSIDERANT que Monsieur Hubert PFIRSCH, 1er adjoint au maire de la liste « Grosblie tous ensemble » est décédé le 14 juillet 2024, le suivant de liste a été informé de ce fait et a été convoqué à la 42ème séance du conseil municipal. Il s’agit de Monsieur Dominique WAGNER.

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : PREND ACTE du décès de Monsieur Hubert PFIRSCH en tant que 1er adjoint au maire,

ARTICLE 2 : PREND ACTE de l’installation de Monsieur Dominique WAGNER en qualité de conseiller municipal,

ARTICLE 3 : PREND ACTE que le tableau du conseil municipal est ainsi modifié,

ARTICLE 4 : ampliation à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur Dominique WAGNER.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Dominique WAGNER en qualité de conseiller municipal.

2. OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide de garder à 6 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.2

3. OBJET : ELECTION DU NOUVEL ADJOINT

M Alain NIEDERLAENDER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

L’article L. 2122-7-2 du CGCT permet au conseil municipal de décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du

tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

3.1. Présidence de l’assemblée

Le maire a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal

des membres du conseil, a dénombré 20 conseillers présents et 1 procuration et a constaté que la

condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était

remplie.

3.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Marie Bernadette AMMER et M. Eric AMMER.

3.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater

au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part

au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui

sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du

code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à

un nouveau tour de scrutin.

3.4. Candidats à la fonction de 1er adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue . Le candidat doit

être de sexe masculin. Si, après deux tours de scrutin, aucun n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le candidat ayant la moyenne d’âge la plus élevée est élu (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du

CGCT).3

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des

candidats à la fonction de 1er adjoint au maire.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 candidat aux fonctions de 1er adjoint au maire avait été

déposé. Ce nom a été joint au présent procès-verbal. Il est mentionné dans les tableaux de résultats ci -

dessous par l’indication du nom du candidat. Il a ensuite été procédé à l’élection d u 1er adjoint au

maire, sous le contrôle du bureau désigné au 3.2 et dans les conditions rappelées au 3.3.

3.5. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 _____________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 21 _____________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 _____________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 1 _____________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 20 _____________________

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 11 _____________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. Joël NIEDERLAENDER 20 vingt

3.6. Proclamation de l’élection du 1er adjoint

A été proclamé 1er adjoint et immédiatement installé M. Joël NIEDERLAENDER. Il a pris rang dans

l’ordre de cette liste, tels qu’il figure sur la feuille de proclamation ci -jointe.

3.7. Observations et réclamations 1

/

3.8. Candidats à la fonction de 5ème adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Le candidat doit

être de sexe masculin. Si, après deux tours de scrutin, aucun n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le candidat ayant la moyenne d’âge la plus élevée est élu (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des

candidats à la fonction d’adjoint au maire.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 candidat aux fonctions de 5ème adjoint au maire avait

été déposé. Ce nom a été joint au présent procès-verbal. Il est mentionné dans les tableaux de

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».4

résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat. Il a ensuite été procédé à l’élection d u 5ème

adjoint au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 3.2 et dans les conditions rappelées au 3.3.

3.9. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 _____________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 21 _____________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 _____________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 1 _____________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 20 _____________________

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 11 _____________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. Michel METZGER 20 vingt

3.10. Proclamation de l’élection du 5ème adjoint

A été proclamé 5ème adjoint et immédiatement installé M. Michel METZGER. Il a pris rang dans l’ordre

de cette liste, tels qu’il figure sur la feuille de proclamation ci -jointe.

3.11. Observations et réclamations 2

/

2 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5

3.12. Fixation des indemnités de fonction des adjoints

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18, L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant attendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

- Vu les attributions des adjoints, à savoir :

❖ Joël NIEDERLAENDER, 1er adjoint - Travaux et équipements

- Environnement

- Relation structures extérieures

❖ Michel METZGER, 5ème adjoint - Cimetière – Espaces verts (fleurissement – journée

nettoyage – maisons fleuries illuminées)

- Sécurité et circulation

Le Conseil Municipal décide :

De fixer avec effet du 25 juillet 2024 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales (100% de l'indemnité maximale prévue par la réglementation) susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Adjoints : 16,5 % : - Joël NIEDERLAENDER – Michel METZGER

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.

Délibération prise par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

4. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ Subvention diverse

Le Conseil Municipal décide de verser la subvention suivante :

- CKG Val de Sarre (Canoë Kayak) (subvention gilets-kayaks) : 2 710 €

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.