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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05072022 09 Conventions Mobilite Avenants 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05072022 09 Conventions Mobilite Avenants 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE [ - DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05072022-09 ARRONDISSEMENT
DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 5 juillet, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux,
en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président
de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de J DAUMAS), C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), ! NGUYEN, B PERRUSSET
(proc de M THINON), E ROCHE (proc de P GAILLARD), J SOUBEYRAND
{proc de MF TASTEVIN), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, G SAUCLES, €
PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P CORTIAL (proc de Ph ROUX),
MF MARTIN, J SEBASTIEN JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), $ REYNIER,
€ WIOT, J BOYER, MC JOUVE, F CHASSON (proc de B SOUCHE), A
ROUSSET (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT (proc de G FANGIER).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance:
En garcice = 32 Absents : K ESSAYAR, P MAISONNEUVE, À DELAYGUE, S Proc
e à 11 GENEST, P DUPONT, D BERAL, M CHAZE, V ocurations :
VANDUYNSLAGER et CHARROUD Votants :43
Absents : 9 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 29/06/2022
Objet: Convention de délégation de compétence et d'organisation des services de mobilités et Convention de mise à disposition
de locaux et mobiliers avec la Région Auvergne Rhône-Alpes
- Avenants n°1,
Par délibérations n°33 et 34 du 7 décembre 2021, le conseil communautaire a respectivement approuvé et autorisé la signature avec la Région
- d’une convention de délégation de compétences pour l’organisation des services
de mobilités sur Le territoire intercommunal
- d’une convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers, nécessaires à l’exercice de ladite délégation.
IUvous proposé d'autoriser la signature d’un avenant n°1 aux dites conventions dont Les projets sont ci-joints en annexe et dont Les principaux éléments sont exposés ci-après.
> Avenant n°1 à La convention de délégation de compétences :
IU s’agit principalement d’un avenant « financier+ au regard du périmètre des dépenses de
fonctionnement et d'investissement prises en compté dans le cadre de la délégation, En fonctionnement, la contribution financière de La Région est ramenée de 2 060 000€ à 2 000 006€ (moins 1 agent).
En investissement, aucune contribution n'avait été fixée dans la mesure où Les biens mobiliers et immobiliers mis à disposition appartiennent à la
Région qui doit pourvoir aux grosses réparations et aux remplacements
des matériels et biens mobiliers. Ce principe se heurte aux imprévus et
aux Contraintes de faire fonctionner un service au public.
Aussi, il à été convenu de fixer une contribution financière en investissement de 22 392 € TTC essentiellement pour le renouvellement de matériels et biens mobiliers avec néanmoins un crédit permettent le remboursement des cautions des VAE,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220705-DEL05072022-09-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022 ILest précisé que la traduction budgétaire de cet avenant à d'ores et déjà été prise en compte
dans la DM1 du budget annexe Tout’enbus approuvée le 31 mai dernier.
# Avenant n°1 à la convention de mise à disposition :
IL s’agit principalement de la mise à jour des annexes des biens et mobiliers urbains mis à
disposition de la CCBA.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
+ D’autoriser Le Président à la signature de ces avenants.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 6 juillet 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220705-DEL05072022-09-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022